Acte du 24 juin 2022

Début de l'acte

RCS : PARIS

Code greffe : 7501

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1956 B 10638 Numero SIREN : 562 106 385

Nom ou dénomination : DALLOYAU

Ce depot a ete enregistré le 24/06/2022 sous le numero de depot 82257

DALLOYAU

Société par actions simplifiée au capital de 1 351 482 euros Siége social : 99-101 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris RCS Paris 562 106 385

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 7 FEVRIER 2022

L'an 2022, Le 7 février a 9h30,

Le Conseil de Surveillance de la société DALLOYAU SAS (ci-aprés < le conseil de Surveillance >), société par actions simplifiées au capital de 1 351 482 £ dont le siége social est situé 99/101 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 562 106 385 (ci-aprés dénommée la < Société >) s'est réuni sur convocation de son Président dans les locaux de la société PERCEVA 32 avenue de l'Opéra - 75002 Paris, a l'effet de

délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Prise d'acte en tant que de besoin de la démission de Monsieur Stéphane FACCHIN de ses fonctions de membre du Directoire de la société DALLOYAU sAS

Pouvoirs pour les formalités

Sont présents ou représentés :

Monsieur Jean-Louis GREVET, Président du Conseil de Surveillance Monsieur Franck KELIF, Vice-Président du Conseil de Surveillance Madame Sylvie LEPETIT, Membre du Conseil de Surveillance

Assiste également a la réunion :

Monsieur Laurent PFEIFFER, Président du Directoire Madame Marie-Charlotte FAMILIADES, Directrice Générale

La séance est présidée par Monsieur Jean-Louis GREVET, Président du Conseil de Surveillance, qui constate que plus de la moitié du Conseil de Surveillance est présente ou représentée et qu'en conséquence, le Conseil de surveillance est réguliérement constitué et peut valablement délibérer.

Aprés examen par les membres du Conseil de Surveillance de l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met successivement aux voix les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION (prise d'acte, en tant que de besoin de la démission de Monsieur Stéphane FACCHIN de ses fonctions de membre du Directoire)

Le Président du Directoire de la Société informe le Conseil de Surveillance qu'il a recu un courrier de Monsieur Stéphane FACCHIN l'informant de son intention de démissionner de ses fonctions de

membre du Directoire. Cette démission est effective a compter du 9 février 2022.

Le Conseil de Surveillance, aprés en avoir délibéré, prend acte de la démission de Monsieur Stéphane FACCHIN de ses fonctions de membre du Directoire de la Société DALLOYAU SAS.

DEUXIEME DECISION

Le Conseil de Surveillance confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur et notamment le dépôt au greffe du présent procés-verbal.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 10h.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés.

Monsieur Jean-Louis GREVET Monsieur Franck KELIF Président du Conseil de Surveillance Vice-Président du Conseil de Surveillance

Madame Syie LEPETIT Membre du Conseil de Surveillance

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