BUSSAT DUNNE IMMOBILIER
Acte du 23 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 23/09/2019 sous le numéro de dep8t 109875
1918308501
DATE DEPOT : 2019-09-23
NUMERO DE DEPOT : 2019R109875
N" GESTION : 2013B21281
N° SIREN : 798417846
DENOMINATION : BUSSAT DUNNE IMMOBILIER
ADRESSE : 234 rue de la Convention 75015 Paris
DATE D'ACTE : 2019/09/09
TYPE D'ACTE : DECISION DES ASSOCIES
NATURE D'ACTE : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
CHANGEMENT DE PRESIDENT
Dl 09.o9.2o4y AI,t A3B21Z1
Grerfe du iribumal de conmerce de Paris Acte depose Ic : BUSSAT DUNNE IMMOBILIER 23 SEP.2019 Société Par Actions Simplifiéc sousIcN:AAO993 Au capital dc 46.690 curos Sicgc social : 234 Ruc de la Convention 75015 Paris 798 417 846 RCS PARIS
(La < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
1918308501
DATE DEPOT : 2019-09-23
NUMERO DE DEPOT : 2019R109875
N" GESTION : 2013B21281
N° SIREN : 798417846
DENOMINATION : BUSSAT DUNNE IMMOBILIER
ADRESSE : 234 rue de la Convention 75015 Paris
DATE D'ACTE : 2019/09/09
TYPE D'ACTE : DECISION DES ASSOCIES
NATURE D'ACTE : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
CHANGEMENT DE PRESIDENT
Dl 09.o9.2o4y AI,t A3B21Z1
Grerfe du iribumal de conmerce de Paris Acte depose Ic : BUSSAT DUNNE IMMOBILIER 23 SEP.2019 Société Par Actions Simplifiéc sousIcN:AAO993 Au capital dc 46.690 curos Sicgc social : 234 Ruc de la Convention 75015 Paris 798 417 846 RCS PARIS
(La < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS UNANIMES
DES ASSOCIES
EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 20I9
LES SOUSSIGNES :
I°) La Société BUSSAT DUNNE HOLDING, Société Par Actions Simplifiéc au capital de 200.000,00 curos, dont le siége social cst sis 92, Rue de l'Abbc Groult, 75015 Paris, inserite au Rcgistre du Commercc ct dcs Sociétés dc Paris sous lc numéro uniquc d'identification 822 115 994 prise cn la personne de son Président, Monsicur Scrge BUSSAT,
Titulairc dc 4.000 aetions de la Société,
2°) Monsicur Aldo DAIU, Né le 27 mars 1989 a Elbasan (Albanic), dc nationalité francaisc, dcmeurant 1I, Ruc Desprcz, 75014 Paris, célibataire n'ayant pas conelu de PACS,
Titulairc de 669 aetions dc la Société.
Titulaires cnscmblc dc l'intégralité du capital de la Soeiété (ci-aprés cnsemble désignés Ies Associés ),
Ont adopté lcs décisions qui suivent, conformémcnt aux stipulations dcs statuts de la Société, portant sur l'ordrc du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Agrémcnt d'une cession d'actions au profit d'un tiers, Constatation de la démission de la Présidente, Désignation du nouvcau Président, -_ Pouvoirs cn vue de l'aecomplissement des formalités.
EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 20I9
LES SOUSSIGNES :
I°) La Société BUSSAT DUNNE HOLDING, Société Par Actions Simplifiéc au capital de 200.000,00 curos, dont le siége social cst sis 92, Rue de l'Abbc Groult, 75015 Paris, inserite au Rcgistre du Commercc ct dcs Sociétés dc Paris sous lc numéro uniquc d'identification 822 115 994 prise cn la personne de son Président, Monsicur Scrge BUSSAT,
Titulairc dc 4.000 aetions de la Société,
2°) Monsicur Aldo DAIU, Né le 27 mars 1989 a Elbasan (Albanic), dc nationalité francaisc, dcmeurant 1I, Ruc Desprcz, 75014 Paris, célibataire n'ayant pas conelu de PACS,
Titulairc de 669 aetions dc la Société.
Titulaires cnscmblc dc l'intégralité du capital de la Soeiété (ci-aprés cnsemble désignés Ies Associés ),
Ont adopté lcs décisions qui suivent, conformémcnt aux stipulations dcs statuts de la Société, portant sur l'ordrc du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Agrémcnt d'une cession d'actions au profit d'un tiers, Constatation de la démission de la Présidente, Désignation du nouvcau Président, -_ Pouvoirs cn vue de l'aecomplissement des formalités.
PRENIIERE DECISION
AGREMENT D'UNE CESSION D'ACTIONS
Les Associés décident, a 1'unanimité, d'autoriser la cession d'actions cnvisagécs par :
I°) La Société BUSSAT DUNNE 1lOLD)ING, Société Par Actions Simplifiée au capital dc 200.000,00 euros, dont le siége social est sis 92, Ruc de l'Abbe Groult, 75015 Paris, inscrite au Registre du Commcrec et des Sociétés de Paris sous lc numéro unique d'idcntification 822 115 994 prisc cn la pcrsonnc de son Président, Monsieur Serge BUSSAT,
Et,
2°) Monsicur AIdo DA1U, Né le 27 mars 1989 a Elbasan (Albanic), dc nationalité francaise, demeurant 11, Ruc Desprcz, 7501 4 Paris, célibataire n'ayant pas conclu dc PACS,
De 4.249 actions sur les 4.669 actions lcur appartenant dans la Société BUSSAT DUNNE lMMOBIL1ER,soit 4.000 actions pour la société BUSSAT DUNNE IOLDlNG sur Ics 4.000 actions lui appartenant dans la Société et 249 actions pour Monsicur Aldo DAIU sur les 669 actions lui appartenant dans la Société,
Et cn conséqucncc d'agrécr en qualité dc nouvelle associéc, conformémcnt a la loi ct a
1'article 13 des statuts :
La société ALEP11 GROUPE 11OLDING, Société a Rcsponsabilité Limitéc au capital dc 500.000 curos, dont le siegc social cst sis 1, Rue Monccau, 75008 Paris, inscritc au Regisirc du Commerce ct des Soeiéiés dc Paris sous lc numéro uniquc d'identification
801 1 13-739, prisc cn la pcrsonnc de scs Gérants, Monsieur.Lioncl BISMUTI1 ct Monsicur
Fredéric TEBOUL.
Les Associés décident, a 1'unanimité, d'autoriser la cession d'actions cnvisagécs par :
I°) La Société BUSSAT DUNNE 1lOLD)ING, Société Par Actions Simplifiée au capital dc 200.000,00 euros, dont le siége social est sis 92, Ruc de l'Abbe Groult, 75015 Paris, inscrite au Registre du Commcrec et des Sociétés de Paris sous lc numéro unique d'idcntification 822 115 994 prisc cn la pcrsonnc de son Président, Monsieur Serge BUSSAT,
Et,
2°) Monsicur AIdo DA1U, Né le 27 mars 1989 a Elbasan (Albanic), dc nationalité francaise, demeurant 11, Ruc Desprcz, 7501 4 Paris, célibataire n'ayant pas conclu dc PACS,
De 4.249 actions sur les 4.669 actions lcur appartenant dans la Société BUSSAT DUNNE lMMOBIL1ER,soit 4.000 actions pour la société BUSSAT DUNNE IOLDlNG sur Ics 4.000 actions lui appartenant dans la Société et 249 actions pour Monsicur Aldo DAIU sur les 669 actions lui appartenant dans la Société,
Et cn conséqucncc d'agrécr en qualité dc nouvelle associéc, conformémcnt a la loi ct a
1'article 13 des statuts :
La société ALEP11 GROUPE 11OLDING, Société a Rcsponsabilité Limitéc au capital dc 500.000 curos, dont le siegc social cst sis 1, Rue Monccau, 75008 Paris, inscritc au Regisirc du Commerce ct des Soeiéiés dc Paris sous lc numéro uniquc d'identification
801 1 13-739, prisc cn la pcrsonnc de scs Gérants, Monsieur.Lioncl BISMUTI1 ct Monsicur
Fredéric TEBOUL.
DEUXIEME DECISION
CONSTATATION DE LA DEMISSION DU PRESIDENT
Lcs Associés prenncnt acte, A L'UNANIMITE, dc la démission dc la Société BUSSAT DUNNE 11OLD1NG, dc ses fonctions de présidentc dc la Société, a compicr dc cc jour.
Lcs Associés donncnt plcin ct cnticr quitus a la Société BUSSAT DUNNE I1OLDlNG pour l'exereice de ses fonctions de Président jusqu'au 9 Scptembre 2019.
Lcs Associés prenncnt acte, A L'UNANIMITE, dc la démission dc la Société BUSSAT DUNNE 11OLD1NG, dc ses fonctions de présidentc dc la Société, a compicr dc cc jour.
Lcs Associés donncnt plcin ct cnticr quitus a la Société BUSSAT DUNNE I1OLDlNG pour l'exereice de ses fonctions de Président jusqu'au 9 Scptembre 2019.
TROISIEME DECISION
DESIGNATION DU NOUVEAU PRESIDENT
Compte tenu dc 1'adoption dc la décision qui précede, les Assoeiés décident, a l'unanimité, de désigner en qualité dc nouveau présideni, pour une duréc indéterminée la société ALEPI1 GROUPE lIOLDING,Société a Rcsponsabilité Limitée au capitaI de 500.000 curos, dont le siegc social cst sis 1, Ruc Monceau, 75008 Paris, inscritc au Rcgistre du Commerce et dcs Soeiétés dc Paris sous le numéro uniquc d'ideniification
801 113 739, prise cn la pcrsonnc dc scs Gérants, Monsieur Lioncl B1SMUT11 ct Monsicur Frédéric TEBOUL.
2
La Société ALEPII GROUPE IOLDING a déciaré par avance acccpter les fonctions qui viennent de lui etre conférécs.
La Société ALEPH GROUPE IOLDING, en sa quaIité de présidente de la Societé exereera les pouvoirs prévus aux artieles 15 et i6 des statuts de la Société BUSSAT DUNNE IMMOBILIER.
Ellc pourra bénéficicr d'une rémunération au titre de son mandat de Président de la
Société, ct aura droit, en outre, au remboursement de ses frais de représentation ct de déplacement, sur justification.
Compte tenu dc 1'adoption dc la décision qui précede, les Assoeiés décident, a l'unanimité, de désigner en qualité dc nouveau présideni, pour une duréc indéterminée la société ALEPI1 GROUPE lIOLDING,Société a Rcsponsabilité Limitée au capitaI de 500.000 curos, dont le siegc social cst sis 1, Ruc Monceau, 75008 Paris, inscritc au Rcgistre du Commerce et dcs Soeiétés dc Paris sous le numéro uniquc d'ideniification
801 113 739, prise cn la pcrsonnc dc scs Gérants, Monsieur Lioncl B1SMUT11 ct Monsicur Frédéric TEBOUL.
2
La Société ALEPII GROUPE IOLDING a déciaré par avance acccpter les fonctions qui viennent de lui etre conférécs.
La Société ALEPH GROUPE IOLDING, en sa quaIité de présidente de la Societé exereera les pouvoirs prévus aux artieles 15 et i6 des statuts de la Société BUSSAT DUNNE IMMOBILIER.
Ellc pourra bénéficicr d'une rémunération au titre de son mandat de Président de la
Société, ct aura droit, en outre, au remboursement de ses frais de représentation ct de déplacement, sur justification.
QUATRIEME DECISION
POUVOIRS EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un cxtrait du présent procés-verbal a l'effet dc procéder a toutes publicités partout ou besoin sera.
***
De tout cc que dessus, il a été dressé Ie présent procés-verbal, lequel a été signé par tous les Associés de la Société ainsi que par le nouveau président.
Asocié ct ancier président Associé BUSSAT DUNNE IIOLDING Monsieur Aldo DAIU représentéc par son Président Monsicur Serge BUSSAT signature suwe de la menton manuscrite bon pour demission des fonctions de président de la 5ociété n) demsro
Nouveau Président Société ALEPII GROUPE HOLDING Représentéc par son co-gérant, Monsicur Frédéric TEBOUL (signature suivie de la mention manuscrile < bon pour accepiation des fonctions de président de la Soctété n}
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un cxtrait du présent procés-verbal a l'effet dc procéder a toutes publicités partout ou besoin sera.
***
De tout cc que dessus, il a été dressé Ie présent procés-verbal, lequel a été signé par tous les Associés de la Société ainsi que par le nouveau président.
Asocié ct ancier président Associé BUSSAT DUNNE IIOLDING Monsieur Aldo DAIU représentéc par son Président Monsicur Serge BUSSAT signature suwe de la menton manuscrite bon pour demission des fonctions de président de la 5ociété n) demsro
Nouveau Président Société ALEPII GROUPE HOLDING Représentéc par son co-gérant, Monsicur Frédéric TEBOUL (signature suivie de la mention manuscrile < bon pour accepiation des fonctions de président de la Soctété n}