JEANNE ARTHES
Acte du 14 août 2020
Début de l'acte
RCS : GRASSE
Code greffe : 0603
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00197 Numero SIREN : 315 873 182
Nom ou denomination : ARTHES
Ce depot a ete enregistré le 14/08/2020 sous le numero de dep8t A2020/002645
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE GRASSE
A2020/002645
Dénomination : ARTHES
Adresse : Avenue Michel Chevalier ZI BOIS DE GRASSE 06130 GRASSE
No de gestion : 1995B00197
N° d'identification : 315873182
N° de dépot : A2020/002645
Date du dépôt : 14/08/2020
Piece : Extrait de procés-verbal du conseil de surveillance_ du 24/07/2020 PVCS3
304590
304590
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse - 37 Avenue Pierre Sémard - Bat A - Etage 2 - 06130 GRASSE
ARTHES Société par actions simplifiée au capital de 660 000 euros
Siége social : Avenue Michel Chevalier - ZI Les Bois de Grasse 06130 GRASSE RCS GRASSE 315 873 182
(la < Société >)
Code greffe : 0603
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00197 Numero SIREN : 315 873 182
Nom ou denomination : ARTHES
Ce depot a ete enregistré le 14/08/2020 sous le numero de dep8t A2020/002645
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE GRASSE
A2020/002645
Dénomination : ARTHES
Adresse : Avenue Michel Chevalier ZI BOIS DE GRASSE 06130 GRASSE
No de gestion : 1995B00197
N° d'identification : 315873182
N° de dépot : A2020/002645
Date du dépôt : 14/08/2020
Piece : Extrait de procés-verbal du conseil de surveillance_ du 24/07/2020 PVCS3
304590
304590
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse - 37 Avenue Pierre Sémard - Bat A - Etage 2 - 06130 GRASSE
ARTHES Société par actions simplifiée au capital de 660 000 euros
Siége social : Avenue Michel Chevalier - ZI Les Bois de Grasse 06130 GRASSE RCS GRASSE 315 873 182
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
DU 24 JUILLET 2020
[...]
CONSTATATION DE LA CESSATION DES FONCTIONS DE MADAME CHRISTINE PERRIN EN QUALITE DE MEMBRE ET PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil constate la cessation des fonctions de membre et président du Conseil de
Madame Christine Perrin par suite du décés de cette derniére le 19 juin 2020.
COOPTATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil décide de coopter en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société
avec effet immédiat :
Monsieur Bernard Perrin, né le 31 janvier 1949 a Genéve (Suisse), de nationalité
suisse, demeurant Mazé Tower PH, 5302 District Sheikh Zayed Road, Po Box 414184 Dubai, Emirats Arabes Unis,
en remplacement de Madame Christine Perrin pour la durée du mandat restant a courir de
cette derniére (soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020), a titre provisoire et jusqu'a ratification par la plus
prochaine assemblée générale des associés de la Société.
Monsieur Bernard Perrin, invité a assister a la réunion, remercie le Conseil de sa confiance et
accepte le mandat qui lui est confié. Il déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ce mandat.
La réunion se poursuit avec la présence de Monsieur Bernard Perrin en qualité de nouveau membre du Conseil, aprés signature par ce dernier de la feuille de présence a la présente réunion.
NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil décide de désigner en qualité de président du Conseil de surveillance de la Société, avec effet immédiat et pour la durée de son mandat de membre du Conseil :
Monsieur Bernard Perrin, né le 31 janvier 1949 a Genéve (Suisse), de nationalité
suisse, demeurant Mazé Tower PH, 5302 District Sheikh Zayed Road, Po Box 414184 Dubai, Emirats Arabes Unis
Monsieur Bernard Perrin remercie le Conseil de sa confiance et accepte le mandat qui lui est confié. Il déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour
l'exercice de ce mandat.
[...]
Certifié sincére et conforme
Bernard PERRIN Président du Conseil de
surveillance
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DU 24 JUILLET 2020
[...]
CONSTATATION DE LA CESSATION DES FONCTIONS DE MADAME CHRISTINE PERRIN EN QUALITE DE MEMBRE ET PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil constate la cessation des fonctions de membre et président du Conseil de
Madame Christine Perrin par suite du décés de cette derniére le 19 juin 2020.
COOPTATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil décide de coopter en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société
avec effet immédiat :
Monsieur Bernard Perrin, né le 31 janvier 1949 a Genéve (Suisse), de nationalité
suisse, demeurant Mazé Tower PH, 5302 District Sheikh Zayed Road, Po Box 414184 Dubai, Emirats Arabes Unis,
en remplacement de Madame Christine Perrin pour la durée du mandat restant a courir de
cette derniére (soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020), a titre provisoire et jusqu'a ratification par la plus
prochaine assemblée générale des associés de la Société.
Monsieur Bernard Perrin, invité a assister a la réunion, remercie le Conseil de sa confiance et
accepte le mandat qui lui est confié. Il déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ce mandat.
La réunion se poursuit avec la présence de Monsieur Bernard Perrin en qualité de nouveau membre du Conseil, aprés signature par ce dernier de la feuille de présence a la présente réunion.
NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le Conseil décide de désigner en qualité de président du Conseil de surveillance de la Société, avec effet immédiat et pour la durée de son mandat de membre du Conseil :
Monsieur Bernard Perrin, né le 31 janvier 1949 a Genéve (Suisse), de nationalité
suisse, demeurant Mazé Tower PH, 5302 District Sheikh Zayed Road, Po Box 414184 Dubai, Emirats Arabes Unis
Monsieur Bernard Perrin remercie le Conseil de sa confiance et accepte le mandat qui lui est confié. Il déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour
l'exercice de ce mandat.
[...]
Certifié sincére et conforme
Bernard PERRIN Président du Conseil de
surveillance
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