BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION
Acte du 25 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 25/10/2023 sous le numero de depot 130694
DocuSign Envelope ID: 158A4BD7-8E27-4333-A1FC-E5D651911617 CORPORATE
LSEG POST LCH TRADE
BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION
Nom commercial : LCH SA Copie certifiée conforme Société anonyme au capital de 113.066.860,26 Euros Fait a Paris, le October 4, 2023 Siege social : 18 rue du Quatre Septembre 75002 Paris Corentine Poilvet-Clédiére 692 032 485 RCS Paris Directeur Général
Corntine pQfVt1-CEDItRt 1479D449C55F4E4.
EXTRAIT DU
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
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Nom commercial : LCH SA Copie certifiée conforme Société anonyme au capital de 113.066.860,26 Euros Fait a Paris, le October 4, 2023 Siege social : 18 rue du Quatre Septembre 75002 Paris Corentine Poilvet-Clédiére 692 032 485 RCS Paris Directeur Général
Corntine pQfVt1-CEDItRt 1479D449C55F4E4.
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Du procés-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société Banque Centrale de Compensation (la "Société") en date du 28 septembre 2023, il a été extrait ce qui suit :
Premiére résolution
Nomination d'un nouvel administrateur
L'Assemblée Générale nomme, en qualité d'administrateur de la Société, Madame Corentine Poilvet-Clédiére, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de trois ans, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale de 2026 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale nomme, en qualité d'administrateur de la Société, Madame Corentine Poilvet-Clédiére, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de trois ans, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale de 2026 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme résolution
Pouvoirs en vue des formalités
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur original d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verbal à l'effet d'accomplir toute publicité, dépt et autres formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
LCH Le Centorial -18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris T: +33 (0) 1 70 37 65 00 F: +33 (0) 1 70 37 65 01 Ich.com LCH Group Holdings Limited LCH Limited Banque Centrale de Compensation LCH.Clearnet LLC Banque Centrale de Compensation Société Anonyme au capital de 113 066 860, 26€ Siége social : 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris France
692 032 485 RCS Paris No TVA CEE FR 65 692032485
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BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION
Nom commercial : LCH SA Copie certifiée conforme Société anonyme au capital de 113.066.860,26 Euros Fait a Paris, le october 4, 2023 Siege social : 18 rue du Quatre Septembre 75002 Paris Corentine Poilvet-Clédiére 692 032 485 RCS Paris Directeur Général DocuSigned by:
Corntine pQlfVE1-CEDIERt 479D449C55F4E4
EXTRAIT DU
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur original d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verbal à l'effet d'accomplir toute publicité, dépt et autres formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
LCH Le Centorial -18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris T: +33 (0) 1 70 37 65 00 F: +33 (0) 1 70 37 65 01 Ich.com LCH Group Holdings Limited LCH Limited Banque Centrale de Compensation LCH.Clearnet LLC Banque Centrale de Compensation Société Anonyme au capital de 113 066 860, 26€ Siége social : 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris France
692 032 485 RCS Paris No TVA CEE FR 65 692032485
LSEG POST LCH TRADE
BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION
Nom commercial : LCH SA Copie certifiée conforme Société anonyme au capital de 113.066.860,26 Euros Fait a Paris, le october 4, 2023 Siege social : 18 rue du Quatre Septembre 75002 Paris Corentine Poilvet-Clédiére 692 032 485 RCS Paris Directeur Général DocuSigned by:
Corntine pQlfVE1-CEDIERt 479D449C55F4E4
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 AOUT 2023
Du procés-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la société Banque Centrale de Compensation (la "Société") en date du 25 aoat 2023, il a été extrait ce qui suit :
(...)
Sur demande du Président, les administrateurs, ayant considéré leurs devoirs d'administrateurs, et aprés avoir déterminé que les actions suivantes favoriseraient le succés de la Société, décident, en conformité avec l'Article 13.1 du Réglement Intérieur de la Société, et de l'Article 15.2 des Statuts de la Société de:
I. Nommer Mme Corentine Poilvet-Clédiére en qualité de Directeur Général, Directeur Exécutif et Dirigeant Effectif de la Société a compter du 1er octobre 2023, sous réserve de l'approbation des autorités réglementaires compétentes ;
(...)
IV. Accepter la démission de Mr Christophe Hémon de son mandat social à compter de la date effective de la nomination de Mme Corentine Poilvet-Clédiere ;
(...)
LCH Le Centorial -18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris T: +33 (0) 1 70 37 65 00 F: +33 (0) 1 70 37 65 01 Ich.com LCH Group Holdings Limited LCH Limited Banque Centrale de Compensation LCH.Clearnet LLC Banque Centrale de Compensation Société Anonyme au capital de 113 066 860, 26€ Siége social : 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris France
692 032 485 RCS Paris No TVA CEE FR 65 692032485
(...)
Sur demande du Président, les administrateurs, ayant considéré leurs devoirs d'administrateurs, et aprés avoir déterminé que les actions suivantes favoriseraient le succés de la Société, décident, en conformité avec l'Article 13.1 du Réglement Intérieur de la Société, et de l'Article 15.2 des Statuts de la Société de:
I. Nommer Mme Corentine Poilvet-Clédiére en qualité de Directeur Général, Directeur Exécutif et Dirigeant Effectif de la Société a compter du 1er octobre 2023, sous réserve de l'approbation des autorités réglementaires compétentes ;
(...)
IV. Accepter la démission de Mr Christophe Hémon de son mandat social à compter de la date effective de la nomination de Mme Corentine Poilvet-Clédiere ;
(...)
LCH Le Centorial -18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris T: +33 (0) 1 70 37 65 00 F: +33 (0) 1 70 37 65 01 Ich.com LCH Group Holdings Limited LCH Limited Banque Centrale de Compensation LCH.Clearnet LLC Banque Centrale de Compensation Société Anonyme au capital de 113 066 860, 26€ Siége social : 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris France
692 032 485 RCS Paris No TVA CEE FR 65 692032485