BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION
Chronologie de l'entreprise
Renseignements juridiques
| Raison sociale : | BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION |
|---|---|
| SIREN : | 692 032 485 |
| SIRET (siège) : | 692 032 485 00108 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : | FR65692032485 |
| Début d'activité : | 1 janvier 1969 |
| Effectifs : | 200 à 249 salariés |
| Capital social : | 113066860.26 € |
| Code NAF ou APE : | 64.11Z - Activités de banque centrale |
| Activité : | Activité de chambre de compensation telle que définie par l'article l440-1 du code monétaire et financier et par les articles 541-1 et suivants du règlement général de l'autorité des marchés financiers. à ce titre, elle est : la chambre de compensation d'instruments financiers admis à la négociation sur tout marche règlementé, système multilatéral de négociation ou tout autre forme de marche ou de système de négociation géré par une entreprise d'investissement ; la chambre de compensation d'instruments financiers négociés de gré à gré et enregistres selon les modalités qu'elle fixe. La société peut exercer des activités de services d'investissement dans les limites de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel en tant que prestataire de services d'investissement. La société peut également constituer, opérer et gérer un système de règlement livraison d'instruments financiers tel que défini à l'article l.330-1 du code monétaire et financier. elle peut compenser et garantir tout ou partie des obligations découlant des transactions effectuées sur tout marche d'instruments financiers sur la base et dans les conditions définies par une convention qu'elle signe avec la société qui gère ledit marche et dans les limites autorisées par l'autorité de contrôle prudentiel. La société peut faire pour elle-même, pour le compte de tiers en participation, en France et à l'étranger, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, bancaires (relevant du livre V du code monétaire et financier), financières, économiques, industrielles, juridiques, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, y compris la fourniture de moyens techniques et/ou de services informatiques notamment à lch.clearnet group limited, aux sociétés dans lesquelles cette dernière à une participation au sens des articles l.233-1 et suivants du code de commerce, et à ses adhérents ou aux fournisseurs de services informatiques aux dits adhérents pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires sous réserve de l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel, du respect des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables conformément au droit Français, aux directives européennes et aux accords internationaux. |
Mentions pour contrats et écritures juridiques
BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION, SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 113066860.26 €, dont le siège social est situé au 18 Rue DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 692032485.
Cartographie de l'entreprise
Actes et statuts • 105
Procédures collectives • 0
BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION est une SA à conseil d'administration (s.a.i.) créée en 1968, immatriculée sous le SIREN 692 032 485, dont le siège social est actuellement domicilié au 18 Rue DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS 2 (immatriculé sous le SIRET 692 032 485 00108). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité activités de banque centrale. En 2024, BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION compte 200 à 249 salariés.
Selon les documents dont dispose Doctrine à date, BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.
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