DOMIA GROUP
Acte du 13 mars 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 12171 Numero SIREN : 349 367 557
Nom ou dénomination : DOMIA GROUP
Ce depot a ete enregistré le 13/03/2024 sous le numero de depot 38324
DOMIA GROUP Société anonyme au capital de 2 107 258,70 euros Siege social : 7, rue de la Baume - 75008 PARIS 349 367 557 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 12171 Numero SIREN : 349 367 557
Nom ou dénomination : DOMIA GROUP
Ce depot a ete enregistré le 13/03/2024 sous le numero de depot 38324
DOMIA GROUP Société anonyme au capital de 2 107 258,70 euros Siege social : 7, rue de la Baume - 75008 PARIS 349 367 557 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 31 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, Le mercredi 31 janvier, A dix heures,
Les actionnaires de la société Domia Group (ci-apres < la Société > ou < Domia Group >) se sont réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), au siége social, a Paris (75008), 7, rue de la Baume, sur convocation du Conseil d'Administration par lettre en date du 15 janvier 2024, adressée a chaque actionnaire de la Société.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par chaque actionnaire en entrant en séance tant en son nom qu'en sa qualité, éventuellement, de mandataire.
La feuille de présence, à laquelle sont annexés les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, fait ressortir que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent ensemble 42 017 774 sur la totalité des 42 145 174 actions composant le capital social, et qu'a ces 42 017 774 actions sont attachés 42 017 774 voix. La feuille de présence est certifiée exacte par les membres du bureau.
Le Président constate ensuite que l'Assemblée est régulierement constituée et que le quorum requis pour statuer tant a titre ordinaire qu'à titre extraordinaire est atteint ; l'Assemblée peut donc valablement délibérer.
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
Les actionnaires de la société Domia Group (ci-apres < la Société > ou < Domia Group >) se sont réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire), au siége social, a Paris (75008), 7, rue de la Baume, sur convocation du Conseil d'Administration par lettre en date du 15 janvier 2024, adressée a chaque actionnaire de la Société.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par chaque actionnaire en entrant en séance tant en son nom qu'en sa qualité, éventuellement, de mandataire.
La feuille de présence, à laquelle sont annexés les formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, fait ressortir que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent ensemble 42 017 774 sur la totalité des 42 145 174 actions composant le capital social, et qu'a ces 42 017 774 actions sont attachés 42 017 774 voix. La feuille de présence est certifiée exacte par les membres du bureau.
Le Président constate ensuite que l'Assemblée est régulierement constituée et que le quorum requis pour statuer tant a titre ordinaire qu'à titre extraordinaire est atteint ; l'Assemblée peut donc valablement délibérer.
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
SEPTIEME RESOLUTION (Expiration du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de M. Alain Botbol)
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'administration et intégrant le rapport sur les comptes consolidés et pris acte que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de M. Alain Botbol (Alain Botbol & Associés) arrive a expiration a l'issue de la présente assemblée, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de ne pas renouveler ledit mandat.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend également acte de la cessation des fonctions de M. Jacques Sultan en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Vote pour : 42 017 774 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend également acte de la cessation des fonctions de M. Jacques Sultan en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Vote pour : 42 017 774 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION (Nomination de la société B6 Audit en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et de la société KG Audit et Conseil en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'administration et intégrant le rapport sur les comptes consolidés, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de nommer :
en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, la société B6 Audit, société a responsabilité limitée dont le siege social est situé a Bourganeuf (23400), 3, chemin des Prairies, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Guéret sous le numéro 832 417 968, et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 juillet 2029 ;
en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, la société KG Audit et Conseil, société par actions simplifiée dont le siége social est situé a Paris (75016), 15, avenue Victor Hugo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 254 317, et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée a statuer sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 juillet 2029.
Vote pour : 42 017 774 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, la société B6 Audit, société a responsabilité limitée dont le siege social est situé a Bourganeuf (23400), 3, chemin des Prairies, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Guéret sous le numéro 832 417 968, et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 juillet 2029 ;
en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, la société KG Audit et Conseil, société par actions simplifiée dont le siége social est situé a Paris (75016), 15, avenue Victor Hugo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 254 317, et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée a statuer sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 juillet 2029.
Vote pour : 42 017 774 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de conférer tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
Vote pour : 42 017 774 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Vote pour : 42 017 774 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
QUATORZIEME RESOLUTION (Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la Société)
L'Assemblée Générale Extraordinaire, sous la condition suspensive de la réalisation des opérations de réduction et d'augmentation du capital visées aux résolutions qui précédent, constate que les capitaux propres sont reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social.
2
Vote pour : 42 017 465 Vote contre : 309 Abstentions : 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité des voix exprimées.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de conférer tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra
Vote pour :42 017 774 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Le Président Directeur Général Maxime Aiach
2
Vote pour : 42 017 465 Vote contre : 309 Abstentions : 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité des voix exprimées.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de conférer tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra
Vote pour :42 017 774 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Le Président Directeur Général Maxime Aiach