NOVACARB
Acte du 26 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : NANCY Code greffe : 5402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2003 B 00035 Numero SIREN : 442 993 283
Nom ou denomination: NOVACARB
Ce depot a ete enregistré le 26/07/2019 sous le numero de depot 7621
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
SEQUENS - VERONIQUE DESGRAND
21 chemin DE LA SAUVEGARDE -21 rue Ecully CS 33167 69134 ECULLY CEDEX
V/REF : N/REF : 2003 B 35 / 2019-A-7621
Le greffier du tribunal de commerce de Nancy certifie qu'il a recu le 26/07/2019, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 18/06/2019 - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Concernant la société
NOVACARB Société par actions simplifiée à associé unique 34 rue Gilbert Bize - la Madeleine 54410 Laneuveville devant Nancy
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2019-A-7621 le 26/07/2019 R.C.S. NANCY 442 993 283 (2003 B 35)
Fait a NANCY le 26/07/2019,
LE GREFFIER ASSOCIE
NOVACARB
Société par actions simplifiée au capital de 29.323.820 € 34, rue Gilbert Bize - La Madeleine 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY 442 993 283 RCS NANCY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2003 B 00035 Numero SIREN : 442 993 283
Nom ou denomination: NOVACARB
Ce depot a ete enregistré le 26/07/2019 sous le numero de depot 7621
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
SEQUENS - VERONIQUE DESGRAND
21 chemin DE LA SAUVEGARDE -21 rue Ecully CS 33167 69134 ECULLY CEDEX
V/REF : N/REF : 2003 B 35 / 2019-A-7621
Le greffier du tribunal de commerce de Nancy certifie qu'il a recu le 26/07/2019, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 18/06/2019 - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Concernant la société
NOVACARB Société par actions simplifiée à associé unique 34 rue Gilbert Bize - la Madeleine 54410 Laneuveville devant Nancy
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2019-A-7621 le 26/07/2019 R.C.S. NANCY 442 993 283 (2003 B 35)
Fait a NANCY le 26/07/2019,
LE GREFFIER ASSOCIE
NOVACARB
Société par actions simplifiée au capital de 29.323.820 € 34, rue Gilbert Bize - La Madeleine 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY 442 993 283 RCS NANCY
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 18 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf Le 18 juin,
La société SEQENS, société par actions simplifiée au capital de 226.890.746,63 euros ayant son siége social situé 21 Chemin de la Sauvegarde - 21 Ecully Parc - CS 33167 - 69134 Ecully Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 444 465 736, dûment représentée par Pierre Luzeau,
Associée Unique de la Société conformément aux stipulations statutaires, connaissance prise du rapport du Président et des rapports général et spécial du Commissaire aux comptes,
Apres avoir constaté quele Commissaire aux comptes titulaire, la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, a été réguliérement convoqué.
Aprés avoir constaté que les documents ci-aprés ont été tenus à sa disposition :
l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, le rapport du Président, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Ie texte du projet des décisions, un exemplaire des statuts.
En vue de statuer sur les questions suivantes :
Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
Pouvoirs à conférer en vue des formalités.
A pris les décisions suivantes :
(..)
La société SEQENS, société par actions simplifiée au capital de 226.890.746,63 euros ayant son siége social situé 21 Chemin de la Sauvegarde - 21 Ecully Parc - CS 33167 - 69134 Ecully Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 444 465 736, dûment représentée par Pierre Luzeau,
Associée Unique de la Société conformément aux stipulations statutaires, connaissance prise du rapport du Président et des rapports général et spécial du Commissaire aux comptes,
Apres avoir constaté quele Commissaire aux comptes titulaire, la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, a été réguliérement convoqué.
Aprés avoir constaté que les documents ci-aprés ont été tenus à sa disposition :
l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, le rapport du Président, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Ie texte du projet des décisions, un exemplaire des statuts.
En vue de statuer sur les questions suivantes :
Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
Pouvoirs à conférer en vue des formalités.
A pris les décisions suivantes :
(..)
QUATRIEME DECISION (Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant)
L'Associée Unique, aprés avoir constaté, que les mandats de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Madame Elisabeth L'HERMITE, Commissaire aux Comptes suppléante, étaient arrivés à expiration et qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, 1, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n' 2016-1691 du 9 décembre 2016, la
désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle.
L'Associée unique décide en conséquence de renouveler le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et de prendre acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
(..)
désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle.
L'Associée unique décide en conséquence de renouveler le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et de prendre acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
(..)
SIXIEME DECISION (Pouvoir pour les formalités)
L'Associée Unique donne pouvoir au porteur de copies ou d'extraits du procés-verbal des présentes délibérations en vue d'accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépt qui seraient
nécessaires.
Pour extrait certifiée conforme Le Président
nécessaires.
Pour extrait certifiée conforme Le Président