PROTIAL
Acte du 4 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00209 Numero SIREN :349 928 259
Nom ou dénomination : PROTIAL
Ce depot a ete enregistré le 04/09/2019 sous le numéro de dep8t 17612
Greffe du tribunal de commerce d'Angers
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 04/09/2019
Numéro de dépt : 2019/17612
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Déposant :
Nom/dénomination : PROTIAL
Forme juridique : Société anonyme
N SIREN : 349 928 259
N° gestion : 1989 B 00209
C087/er28 14for2 Page 1 sur 3
PROTIAL
Société Anonyme au capital de 800 000 euros Siége social : Angers Technopole - 1 rue Henri Becquerel - B.P. 21 49071 BEAUCOUZE 349 928 259 RCS ANGERS
EXTRAIT
Code greffe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00209 Numero SIREN :349 928 259
Nom ou dénomination : PROTIAL
Ce depot a ete enregistré le 04/09/2019 sous le numéro de dep8t 17612
Greffe du tribunal de commerce d'Angers
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 04/09/2019
Numéro de dépt : 2019/17612
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Déposant :
Nom/dénomination : PROTIAL
Forme juridique : Société anonyme
N SIREN : 349 928 259
N° gestion : 1989 B 00209
C087/er28 14for2 Page 1 sur 3
PROTIAL
Société Anonyme au capital de 800 000 euros Siége social : Angers Technopole - 1 rue Henri Becquerel - B.P. 21 49071 BEAUCOUZE 349 928 259 RCS ANGERS
EXTRAIT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 24 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le vingt-quatre juin, A 9 heures,
Les actionnaires de la société PROTIAL, société anonyme au capital de 800 000 euros, divisé en 258900 actions de 3,09 euros chacune, dont le siége est Angers Technopole - 1 rue Henri Becquerel - B.P. 21, 49071 BEAUCOUZE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
(...)
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'an deux mille dix-neuf, Le vingt-quatre juin, A 9 heures,
Les actionnaires de la société PROTIAL, société anonyme au capital de 800 000 euros, divisé en 258900 actions de 3,09 euros chacune, dont le siége est Angers Technopole - 1 rue Henri Becquerel - B.P. 21, 49071 BEAUCOUZE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
(...)
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de la société IN EXTENSO AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Christophe LANGOUET, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale, et aprés avoir constaté que dans le cadre de la loi Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises > dite < Loi Pacte > adoptée par l'Assemblée Nationale le 11 avril 2019, déclarée conforme a la Constitution par décision du Conseil Constitutionnel du 16 mai 2019 et publiée au Journal officiel du 23 mai 2019 que la Société ne dépasse pas deux des trois seuils imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes, l'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler leurs mandats et précise qu'il ne sera pas procédé a la désignation de nouveaux Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
(...)
Certifié Conforme a 1original Le Président dq1'Assemblée Jér6me VIGNERON
Pour copie certifiée conforme délivrée le 04/09/2019 Page 3 sur 3
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
(...)
Certifié Conforme a 1original Le Président dq1'Assemblée Jér6me VIGNERON
Pour copie certifiée conforme délivrée le 04/09/2019 Page 3 sur 3