PROTIAL
Acte du 16 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : ANGERS Code qreffe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 00209
Numéro SIREN: 349 928 259
Nom ou denomination : PROTIAL
Ce depot a ete enregistre le 16/11/2015 sous le numero de dépot 9288
PROTIAL Société Anonyme au capital de 800 000 euros Siege social : Angers Technopole - 1 rue Henri Becquerel - B.P. 21 49071 BEAUCOUZE 349 928 259 RCS ANGERS
89B 209 E 1 6 HOV. &015/69988 2015
COMM
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 00209
Numéro SIREN: 349 928 259
Nom ou denomination : PROTIAL
Ce depot a ete enregistre le 16/11/2015 sous le numero de dépot 9288
PROTIAL Société Anonyme au capital de 800 000 euros Siege social : Angers Technopole - 1 rue Henri Becquerel - B.P. 21 49071 BEAUCOUZE 349 928 259 RCS ANGERS
89B 209 E 1 6 HOV. &015/69988 2015
COMM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2015
L'an deux mille quinze,
Le 2 novembre,
A 9 heures,
Les actionnaires de la société PROTIAL, société anonyme au capital de 800 000 euros, divisé en 258 900 actions, dont le siege est Angers Technopole - 1 rue Henri Becquerel - B.P. 21, 49071 BEAUCOUZE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 15 octobre 2015 a chaque actionnaire.
I1 a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jérme VIGNERON, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme `mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Le cabinet IN EXTENSO AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 octobre 2015, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent .23.1.43.9 actions sur les 258 900 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
-- les formulaires de vote par correspondance,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport établi par le Conseil d'Administration,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
JJ H
LAD/1.1/Procés-verbal de l'AG0 02-11-2015.doc
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 2 novembre,
A 9 heures,
Les actionnaires de la société PROTIAL, société anonyme au capital de 800 000 euros, divisé en 258 900 actions, dont le siege est Angers Technopole - 1 rue Henri Becquerel - B.P. 21, 49071 BEAUCOUZE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 15 octobre 2015 a chaque actionnaire.
I1 a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jérme VIGNERON, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme `mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Le cabinet IN EXTENSO AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 octobre 2015, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent .23.1.43.9 actions sur les 258 900 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
-- les formulaires de vote par correspondance,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport établi par le Conseil d'Administration,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
JJ H
LAD/1.1/Procés-verbal de l'AG0 02-11-2015.doc
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2000 que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
#
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDEN NT DE L'ASSEMBLEE LE SECRETAIRE LES SCRUTATEURS
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
#
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDEN NT DE L'ASSEMBLEE LE SECRETAIRE LES SCRUTATEURS