OLIVIER THIERRIAZ
Acte du 1 janvier 2002
Début de l'acte
SARL THIERRIAZ OLIVIER
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 50 000 FRANCS SIEGE SOCIAL : 24 RUE DES JUIFS
SANCERRE (CHER)
RCS BOURGES 391 575 347
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 50 000 FRANCS SIEGE SOCIAL : 24 RUE DES JUIFS
SANCERRE (CHER)
RCS BOURGES 391 575 347
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2001
L'an deux mille un,
et le trente novembre, à dix-huit heures ,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés : 240 parts Monsieur Olivier THIERRIAZ, propriétaire de. 260 parts Monsieur Jacques THIERRIAZ, propriétaire de
500 parts soit un total de sur les cinq cents (500) parts cornposant le capital social
L'assemblée est déclarée réguliérernent constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Olivier THIERRIAZ, gérant.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Conversion du capital social en euros,
- Augmentation du capital social, - Suppression de la valeur nominale des actions,
- Modifications des statuts,
- Pouvoir pour les formalités.
et le trente novembre, à dix-huit heures ,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés : 240 parts Monsieur Olivier THIERRIAZ, propriétaire de. 260 parts Monsieur Jacques THIERRIAZ, propriétaire de
500 parts soit un total de sur les cinq cents (500) parts cornposant le capital social
L'assemblée est déclarée réguliérernent constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Olivier THIERRIAZ, gérant.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Conversion du capital social en euros,
- Augmentation du capital social, - Suppression de la valeur nominale des actions,
- Modifications des statuts,
- Pouvoir pour les formalités.
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu le rapport de la gérance, décide d'exprimer en euros 1e capital social dont le montant s'éléve a 50 000 francs pour 500 parts de 100 francs de nominal, au moyen de la conversion de cette valeur par application du taux officiel de conversion qui s'éléve pour un euro a 6,55957 francs.
Le capital social ressort a 7 622.45 euros pour 500 parts de 15,24 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le capital social ressort a 7 622.45 euros pour 500 parts de 15,24 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide en conséquence de procéder a une augmentation de capital social de 2 377.55 euros pour le porter de 7 622.45 euros a 10 000 euros, par incorporation de pareille somme prélevée sur le poste < report à nouveau >.
La collectivité des associés décide de supprimer la mention de la valeur nominale des parts sociales dans les statuts.
Cette résolution est adoptee a t'unanimite
La collectivité des associés décide de supprimer la mention de la valeur nominale des parts sociales dans les statuts.
Cette résolution est adoptee a t'unanimite
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL
Il a été fait a la Société les apports suivants :
1° Lors de la constitution de la Société, il a été effectué des apports
7 622.45 euros de 50 000 Francs, soit
2° Suivant décision collective des associés en date du 26 novembre 2001,
le capital social a été augmenté de 15 595.70 Francs,
2 377.55 euros soit
Total égal au montant du capital, ci 10 000.00 euros
1° Lors de la constitution de la Société, il a été effectué des apports
7 622.45 euros de 50 000 Francs, soit
2° Suivant décision collective des associés en date du 26 novembre 2001,
le capital social a été augmenté de 15 595.70 Francs,
2 377.55 euros soit
Total égal au montant du capital, ci 10 000.00 euros
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de dix mille euros (10 000 e). Il est divisé en 500 parts entiérement libérées, numérotées de 1 a 500. Leur répartition figure ci-aprés.
Le reste est inchangé.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée généraie donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture a été signé par le gérant et les associés.
VSE POUR THM3RE ET ENREGISTRE A RA RECETTE
1.9 DEC.2001 DE SAHICERRE IE
93 : acra..233.11
HECU
Signature
2a9toos cun 1 3NY5 R 7Ad 31s snos 119ea9 aE 1ed 2naTAsu0 7ag E Pa7T00s t7 50.na St*Z29 sOun3 00*000 0t oung s3"ZZt Z 5J1nr sop 8n1 -72 13O) THH3ONYS : 3XT3 355 789T0Os rT sp a82T6 01 np
sp 1aidmos sopaue no 'suey 000s sp suodde sp ?rpj 1? e I '5?pos et ap uoprunsucs ef ap su0T oT uo3ae8orosd pnes 'To0z auqaaxou 0e np aop ua s?posse ssp aappalos uospp auens oz ZVIYN2IRL H3IAIIO awmousp asa 23?1oos tT y0s sue 0Zs6S ST sp 7sw5ne 7 repos 1e1ce sat
salraaidord sat aiaus astxa I ed : suens sodde s1 1?pos el lf 7? 1I : 1a[qo xnod e 7127oos E7 p terde np urejow ne e ioo nsnaxdsep ROIYVNIAONad - 2 1I3IIX ISaIS T 7 T15LL8 01 r T 115118Y .
(tot aqaarou 0 np aieaietoeexe peauao agiaaassel ains dno sie snaes) r7 j
1...2 sJ!nr sop and 'rZ (uS) EUUBONYS : 18!0s *661S sou*13 000`09 *p 1B!dso nB SlnlvlS
ep mam a surpamaesand9stuepas np ausmasssu 5sv tIidwasd u inb roosst.1 3se ed s?sos5e sep unseys r a 15os l r 231aou 5s uot5s'ap aa[oad eauilell sanagid uossas ap talord G l suep 'suaatop stt5osse ss1 sal iianboe Ini 2ilessaspu aa[qo.i suaespej us nb saied set suanbpsuos us aatasuo 1 uopssa ap aaford 2 1011 uotadase. modp aaua a8osoid
ins puwos suarq ap saneunwos sue
ap SInOr uawe
s80 sinbar ?ande ssa uorssasei suamaausuo t auspesad suap uotssao .uoTss55 eF 3Taussuo5 3p 7sn3aI e 93PT5o5 eT YS uani8e.p snjet np iasdwos sal sutp guimaiap xtid ne saied stl iaaaypr: 1ueppo 2oosse.l op s11ed sop 1a uo51ad sou
Teunq3aa uos 1
uawas1 Ieatdes anad anod uorssasons satetaos stsed sap stient : sUep gXTJ aafoid al TEI Tou sTOW STOI2 2P set 011 uos Xyd um ins ai?qil9 auenbpu tet? sIat set 1
sep 23ltassl10s et_ied sasrd suotstspxne a sanaeas sauasgid xne uos7upe as prdord e auop saed xne pysaae iot ap arorp al nas raxa layatnejnsni su satsosse -nu anbes ap ouau op 1sa us p InDIE aI
: 00s 3ndAO8 ad a5NaLSIX3 - TVLId95 nd NOIJONdaD n0 NOIIVXRaANV - 6 aT0ILaY Teatdes np uotaonp3d I ap aaInp 072 r l s01pumu s uostatp ep no auamadnot8at pp p saiodde sinal suepuodsoiios snssop- salpIedai auos et auesoduos sasrd ap crquou ne edg Ieaol *
ZVINd3IRI 5onbser inasuoN Y assed pur
... ..
auptuataiedde insl arquou .... uotsstos ap'nt nbronb snua 1
liquidation de la ? acquis. d'associe droit non agrées &tant substitués au cédant extrajudiciaire délai dc six n'est pas qualités. 2 - Les parts sociales sont transmises librement par succession au profit de toute : lu possibilité, nantissement ayant
'époux ersonnt ntise rsque le cessionnaire doit tre agréé la procédure ci-dassus s'applique méme aux nombre faire :
associe. a, agrément. indivi dan acquérir des associés survivants. soumis Dans racheter sans delai mois a 1c
n intervient dans les delais impartis. iagrément est répute communauté. sans préjudice dtlai Qur le transmission c d le ttributaire compter attendre les droits 'autre civil aupres de ci-dessus herites
conserver la totalité des parts inscrites a son cas1 d associe l'ayant 1es droit qu'obtient collectives droits htrices demander ler prevues statue livis du cette .ésulte du code dans juge e des s .qualite 16 civii. le cessionnair ritier T'hypothese il repi divis. indivisaire doit tionspre iment elle peut se connaitre d'un astreinte sur
lecpi refu droit noins ces % non 5
représentants légaux d'une personne morale associte. ARTICLE 1: CONYENTIONS ENIRE LA SOCIETE ET_SES ASSOCIES QU GERANTS conjoint Les conventions intervenues entre, la societé et ARTICLE 12 - DECES - INCAPACITE. droit de libération anticipee. onditions : erant. gérant. Le deces, dans Sous cette meme réserve owmises 1ssocie: .- si. durant la communauté de biens existant entre deux époux. le conjoint de son nom.
dans associé erso I incapacite: conjoint est associé ou controle apres pas
la dissolution réunion notifie physiques dans avcc associés. Elle doit toujcurs rescrver pour la société le les conditions la mise en la liquidarion ne
de socist& outes REGLEMENT AMIABLE agree a intention réglement, amiable. majorite des dont un associe et selon de comnunaute majorite des associés. cautionner quelque parts sociaies apres déduction les -- REDRESSEMENI ET LIQUIDATION Iddu présent article:,a moins ine
intervenant du vivant de: seuie
main ést prévues par conclues a des événement soun courant associe. 1es
nE e8 xtoxaps1quOu un suotsjp xne 1dstaed sp atorp oosse anol e no as3iax anbes ap saadwor sap_uotaeordde:l ins ranasas lapusep uos -prsosse szurnb ueaa snid tl an p i 6 3xa1 aI nod SRITPL
satooss1 SUEp SstEutpIO. TDO5SE
XT1t tlqmasst.l sp ino np apt uos 1axt ap 1 ?Iquasse.I tanboauo e totadappi gp staeip satposse Ino np atpio guau snos xnod xnap anbauuaiduoo &u passad stled ap siquou amam al SINVI35 sad XNaHaLIVEI - 81 3T5IIAV anb .-nusssqe 3uss.s awuos gaspisu0s inod suopontosge op sant sapnboatcs saassoosns ied stetoos totunpn el uopieainsuon sa1ed aafoid ap
[eqia na1 1
snes inod xneunqia sl 1ed 14esog1 1se 3uer1 Tordne un 1sdnooo 1ed alqeoagi gsa gnes Toss qwasue : 1a senbataodAy oou no amoe Iasn ausanod st1 1uop Tu .sanaas sai aginp aun rasoddo.
SKOILVE1TAD - 5LRVHA5 Sad SNOILV5ITH0 - 9T TT0LI8V aasn
sno1 a 53a9150s ap Ae,nb
anbuostanb aaamoe .asuesseuuos na suo ua sil.nb Tiqeas SNOILSNOH TO NO1IVSST3 - 2Y TI5LLAV is srjoanod ap r3Tisn adwi u.p no asussqe, 1172 tetpos
Toutes autres modifications des statuts sont decidees par las associés représentant En cas de révocation d'un En cas de transmission de parts sociales. les décisions d'agrémentilorsqu'elles ARTICLE 2L.: DECISIONS CQLLEGTIVES EXTRAORDINAIRES révocation diun gerant. au moins les ou en coumandite par actions. Chaque année. ARTICLE 20 - DECISIONS COLLEGTIVES ORDINAIRES révocation, corrélative l'article ll. des resultats réunis par des actes. Las associes sociale. issocits sont peuvent participer a tous ies votes sans @tre eux-mémes associes. onsultatio prononcer nécessaires, doivent atre prises aux Teste ept de
trois quarts des parts sociales. consultés gérance dans les six mois de la cl8ture de toutes
reprt: gérant designé par les, statuts. 1egaux d'assoc de
.000 .associés conditions consultation ecrite .decision unanime, de l'exercice 1'exercice, les associés sont i i
juridiquement incapables de majorité prevues societe
la madification son DQUrVU l'affectatior changer la le
ARTTCLE 26 - ARFECTATIOH_ET REPARTITION DES EENERICES La gerance &tablit en outre un rapport de gestion. bénéficiaires. A la clture de chaque exercice, la gérance êtablit l ARTICLE 25 : ARRETE_DES COMPTES SOCIAUX L'exercice social commence le ler janvier et finit le 1l décembre. ARTICLE_24-= EXERGIGE SOCIAL ARTICLE 23 --GONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ARTICLE 22-: DRQIT DE_-COMAUNICATION_DES ASSOCIES --EXPERTISE_JUDICIAIRE ierte générale et les missions spéciales et a l'exercice de l'ensemble de leurs droits. iur ce bénefice emes rigueur ans
méthodes
en tout ou en partie. cas échéant indique des. chaque exercice que le reporter awx Meme en la loi comptes des pertes anterieures. cas. ieur
selon ies m&mes les comptes prevus par la loi. confie. écart de réévaluation n'est selon la l affecter il est orelev forme des reports diminué des anceod missior su iu
aL5V:T V SafiNaX8aINI INOS In8 saNROS8ad sad HOILVN9ISad h8 aLYNadr cl a51sumos ap 18unqt1a np uot5t59p t ins aanars ateutp1ot1o[eu et spt5osse sal -uothepinbrt ap ut3 u 1 : anod
cnbonuos .arodde.I apussnos iuawaea salerss saird xne ssallauuotatodoad 7ealed 1sa ta 3tsel IUEInp satetoos
pnqiiise ssa Sed auenteas suotatpuo?
r A stanboe xne ainpeet aneunuuo: anbete zruaiHi sratd snboer snsuo tinaet ap 1a
aarnaiasrenb suorarpuos inel stop asueig8 eT saoau-xna np auapysatd a yT
EE ATOILE Iasse. 711$$05 saadoo
uoteepinbrl e ap sutoso sat inod aastsqns taisoe e ap aterom gitteuuosiod ua gnqtiasip apuspiatp un Inod setoossr sap ax asa sned s uotateadai auneny ta seaduos sap uoieqordde auexesusiated ua st sa anad su spuopiap uneny sT BT9P shou ynau mp Teatxea atap ar El sp pueaap nat
rl r asanbal 33tos sdtaR uotantosstp e zauuod sp nt Ep anad Ins N01IT0551R- TVI50S 1VLIdV3 nd xI8ad - 67 2151IV auenseas aiunnos ap leunata np ausprapid adNadYA1d nd IR3AIVa F Z7 rT5I8V taniosstp suet
HO1IVA1MO1T - 0t aT31LaY iad aina01o ss R.nbsnf 1ottt 2FTO .%
tg2o1oid c1i .enbiun :
Il a éte apporté en numéraire la somne totale de 50 000 Francs. ARTICLE 34- LES APPORTS A LA SOCIETE r&sulte pour la societe est annexe aux présents statuts. La socitre jouira de DE FORMATTON ragistre du
RTICLE 35 onfoi Cettesome depend de l coununauté de biena existant entre 1apporteur et sa Catte:sommt dépend de la communauté de biens existant entre 1'apporteur et sa ttionnerienention jraua n **paces 8ioci4t onjointe 1ivi r THIERRIAZ. onjointo natri iociee ATION
parta de la societe
400 et engagen la personnalite morale a dater de son inmatriculation au remunérant cet apport sont donc toutes attributes a Monsieu .EYERCICE SOCLAL eront 16 riput&s Fu
.assemblée des associes voir JQUISSANGE_DE LA PERSONNALITE_ MORALE. 105
faits
uscrits d&s l'origine societes 131
Le reste est inchangé.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée généraie donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture a été signé par le gérant et les associés.
VSE POUR THM3RE ET ENREGISTRE A RA RECETTE
1.9 DEC.2001 DE SAHICERRE IE
93 : acra..233.11
HECU
Signature
2a9toos cun 1 3NY5 R 7Ad 31s snos 119ea9 aE 1ed 2naTAsu0 7ag E Pa7T00s t7 50.na St*Z29 sOun3 00*000 0t oung s3"ZZt Z 5J1nr sop 8n1 -72 13O) THH3ONYS : 3XT3 355 789T0Os rT sp a82T6 01 np
sp 1aidmos sopaue no 'suey 000s sp suodde sp ?rpj 1? e I '5?pos et ap uoprunsucs ef ap su0T oT uo3ae8orosd pnes 'To0z auqaaxou 0e np aop ua s?posse ssp aappalos uospp auens oz ZVIYN2IRL H3IAIIO awmousp asa 23?1oos tT y0s sue 0Zs6S ST sp 7sw5ne 7 repos 1e1ce sat
salraaidord sat aiaus astxa I ed : suens sodde s1 1?pos el lf 7? 1I : 1a[qo xnod e 7127oos E7 p terde np urejow ne e ioo nsnaxdsep ROIYVNIAONad - 2 1I3IIX ISaIS T 7 T15LL8 01 r T 115118Y .
(tot aqaarou 0 np aieaietoeexe peauao agiaaassel ains dno sie snaes) r7 j
1...2 sJ!nr sop and 'rZ (uS) EUUBONYS : 18!0s *661S sou*13 000`09 *p 1B!dso nB SlnlvlS
ep mam a surpamaesand9stuepas np ausmasssu 5sv tIidwasd u inb roosst.1 3se ed s?sos5e sep unseys r a 15os l r 231aou 5s uot5s'ap aa[oad eauilell sanagid uossas ap talord G l suep 'suaatop stt5osse ss1 sal iianboe Ini 2ilessaspu aa[qo.i suaespej us nb saied set suanbpsuos us aatasuo 1 uopssa ap aaford 2 1011 uotadase. modp aaua a8osoid
ins puwos suarq ap saneunwos sue
ap SInOr uawe
s80 sinbar ?ande ssa uorssasei suamaausuo t auspesad suap uotssao .uoTss55 eF 3Taussuo5 3p 7sn3aI e 93PT5o5 eT YS uani8e.p snjet np iasdwos sal sutp guimaiap xtid ne saied stl iaaaypr: 1ueppo 2oosse.l op s11ed sop 1a uo51ad sou
Teunq3aa uos 1
uawas1 Ieatdes anad anod uorssasons satetaos stsed sap stient : sUep gXTJ aafoid al TEI Tou sTOW STOI2 2P set 011 uos Xyd um ins ai?qil9 auenbpu tet? sIat set 1
sep 23ltassl10s et_ied sasrd suotstspxne a sanaeas sauasgid xne uos7upe as prdord e auop saed xne pysaae iot ap arorp al nas raxa layatnejnsni su satsosse -nu anbes ap ouau op 1sa us p InDIE aI
: 00s 3ndAO8 ad a5NaLSIX3 - TVLId95 nd NOIJONdaD n0 NOIIVXRaANV - 6 aT0ILaY Teatdes np uotaonp3d I ap aaInp 072 r l s01pumu s uostatp ep no auamadnot8at pp p saiodde sinal suepuodsoiios snssop- salpIedai auos et auesoduos sasrd ap crquou ne edg Ieaol *
ZVINd3IRI 5onbser inasuoN Y assed pur
... ..
auptuataiedde insl arquou .... uotsstos ap'nt nbronb snua 1
liquidation de la ? acquis. d'associe droit non agrées &tant substitués au cédant extrajudiciaire délai dc six n'est pas qualités. 2 - Les parts sociales sont transmises librement par succession au profit de toute : lu possibilité, nantissement ayant
'époux ersonnt ntise rsque le cessionnaire doit tre agréé la procédure ci-dassus s'applique méme aux nombre faire :
associe. a, agrément. indivi dan acquérir des associés survivants. soumis Dans racheter sans delai mois a 1c
n intervient dans les delais impartis. iagrément est répute communauté. sans préjudice dtlai Qur le transmission c d le ttributaire compter attendre les droits 'autre civil aupres de ci-dessus herites
conserver la totalité des parts inscrites a son cas1 d associe l'ayant 1es droit qu'obtient collectives droits htrices demander ler prevues statue livis du cette .ésulte du code dans juge e des s .qualite 16 civii. le cessionnair ritier T'hypothese il repi divis. indivisaire doit tionspre iment elle peut se connaitre d'un astreinte sur
lecpi refu droit noins ces % non 5
représentants légaux d'une personne morale associte. ARTICLE 1: CONYENTIONS ENIRE LA SOCIETE ET_SES ASSOCIES QU GERANTS conjoint Les conventions intervenues entre, la societé et ARTICLE 12 - DECES - INCAPACITE. droit de libération anticipee. onditions : erant. gérant. Le deces, dans Sous cette meme réserve owmises 1ssocie: .- si. durant la communauté de biens existant entre deux époux. le conjoint de son nom.
dans associé erso I incapacite: conjoint est associé ou controle apres pas
la dissolution réunion notifie physiques dans avcc associés. Elle doit toujcurs rescrver pour la société le les conditions la mise en la liquidarion ne
de socist& outes REGLEMENT AMIABLE agree a intention réglement, amiable. majorite des dont un associe et selon de comnunaute majorite des associés. cautionner quelque parts sociaies apres déduction les -- REDRESSEMENI ET LIQUIDATION Iddu présent article:,a moins ine
intervenant du vivant de: seuie
main ést prévues par conclues a des événement soun courant associe. 1es
nE e8 xtoxaps1quOu un suotsjp xne 1dstaed sp atorp oosse anol e no as3iax anbes ap saadwor sap_uotaeordde:l ins ranasas lapusep uos -prsosse szurnb ueaa snid tl an p i 6 3xa1 aI nod SRITPL
satooss1 SUEp SstEutpIO. TDO5SE
XT1t tlqmasst.l sp ino np apt uos 1axt ap 1 ?Iquasse.I tanboauo e totadappi gp staeip satposse Ino np atpio guau snos xnod xnap anbauuaiduoo &u passad stled ap siquou amam al SINVI35 sad XNaHaLIVEI - 81 3T5IIAV anb .-nusssqe 3uss.s awuos gaspisu0s inod suopontosge op sant sapnboatcs saassoosns ied stetoos totunpn el uopieainsuon sa1ed aafoid ap
[eqia na1 1
snes inod xneunqia sl 1ed 14esog1 1se 3uer1 Tordne un 1sdnooo 1ed alqeoagi gsa gnes Toss qwasue : 1a senbataodAy oou no amoe Iasn ausanod st1 1uop Tu .sanaas sai aginp aun rasoddo.
SKOILVE1TAD - 5LRVHA5 Sad SNOILV5ITH0 - 9T TT0LI8V aasn
sno1 a 53a9150s ap Ae,nb
anbuostanb aaamoe .asuesseuuos na suo ua sil.nb Tiqeas SNOILSNOH TO NO1IVSST3 - 2Y TI5LLAV is srjoanod ap r3Tisn adwi u.p no asussqe, 1172 tetpos
Toutes autres modifications des statuts sont decidees par las associés représentant En cas de révocation d'un En cas de transmission de parts sociales. les décisions d'agrémentilorsqu'elles ARTICLE 2L.: DECISIONS CQLLEGTIVES EXTRAORDINAIRES révocation diun gerant. au moins les ou en coumandite par actions. Chaque année. ARTICLE 20 - DECISIONS COLLEGTIVES ORDINAIRES révocation, corrélative l'article ll. des resultats réunis par des actes. Las associes sociale. issocits sont peuvent participer a tous ies votes sans @tre eux-mémes associes. onsultatio prononcer nécessaires, doivent atre prises aux Teste ept de
trois quarts des parts sociales. consultés gérance dans les six mois de la cl8ture de toutes
reprt: gérant designé par les, statuts. 1egaux d'assoc de
.000 .associés conditions consultation ecrite .decision unanime, de l'exercice 1'exercice, les associés sont i i
juridiquement incapables de majorité prevues societe
la madification son DQUrVU l'affectatior changer la le
ARTTCLE 26 - ARFECTATIOH_ET REPARTITION DES EENERICES La gerance &tablit en outre un rapport de gestion. bénéficiaires. A la clture de chaque exercice, la gérance êtablit l ARTICLE 25 : ARRETE_DES COMPTES SOCIAUX L'exercice social commence le ler janvier et finit le 1l décembre. ARTICLE_24-= EXERGIGE SOCIAL ARTICLE 23 --GONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ARTICLE 22-: DRQIT DE_-COMAUNICATION_DES ASSOCIES --EXPERTISE_JUDICIAIRE ierte générale et les missions spéciales et a l'exercice de l'ensemble de leurs droits. iur ce bénefice emes rigueur ans
méthodes
en tout ou en partie. cas échéant indique des. chaque exercice que le reporter awx Meme en la loi comptes des pertes anterieures. cas. ieur
selon ies m&mes les comptes prevus par la loi. confie. écart de réévaluation n'est selon la l affecter il est orelev forme des reports diminué des anceod missior su iu
aL5V:T V SafiNaX8aINI INOS In8 saNROS8ad sad HOILVN9ISad h8 aLYNadr cl a51sumos ap 18unqt1a np uot5t59p t ins aanars ateutp1ot1o[eu et spt5osse sal -uothepinbrt ap ut3 u 1 : anod
cnbonuos .arodde.I apussnos iuawaea salerss saird xne ssallauuotatodoad 7ealed 1sa ta 3tsel IUEInp satetoos
pnqiiise ssa Sed auenteas suotatpuo?
r A stanboe xne ainpeet aneunuuo: anbete zruaiHi sratd snboer snsuo tinaet ap 1a
aarnaiasrenb suorarpuos inel stop asueig8 eT saoau-xna np auapysatd a yT
EE ATOILE Iasse. 711$$05 saadoo
uoteepinbrl e ap sutoso sat inod aastsqns taisoe e ap aterom gitteuuosiod ua gnqtiasip apuspiatp un Inod setoossr sap ax asa sned s uotateadai auneny ta seaduos sap uoieqordde auexesusiated ua st sa anad su spuopiap uneny sT BT9P shou ynau mp Teatxea atap ar El sp pueaap nat
rl r asanbal 33tos sdtaR uotantosstp e zauuod sp nt Ep anad Ins N01IT0551R- TVI50S 1VLIdV3 nd xI8ad - 67 2151IV auenseas aiunnos ap leunata np ausprapid adNadYA1d nd IR3AIVa F Z7 rT5I8V taniosstp suet
HO1IVA1MO1T - 0t aT31LaY iad aina01o ss R.nbsnf 1ottt 2FTO .%
tg2o1oid c1i .enbiun :
Il a éte apporté en numéraire la somne totale de 50 000 Francs. ARTICLE 34- LES APPORTS A LA SOCIETE r&sulte pour la societe est annexe aux présents statuts. La socitre jouira de DE FORMATTON ragistre du
RTICLE 35 onfoi Cettesome depend de l coununauté de biena existant entre 1apporteur et sa Catte:sommt dépend de la communauté de biens existant entre 1'apporteur et sa ttionnerienention jraua n **paces 8ioci4t onjointe 1ivi r THIERRIAZ. onjointo natri iociee ATION
parta de la societe
400 et engagen la personnalite morale a dater de son inmatriculation au remunérant cet apport sont donc toutes attributes a Monsieu .EYERCICE SOCLAL eront 16 riput&s Fu
.assemblée des associes voir JQUISSANGE_DE LA PERSONNALITE_ MORALE. 105
faits
uscrits d&s l'origine societes 131
ARTICLE 37 - PUELICITE - POIVOIRS ARTICLE 16 : FRAIS DE CONSTITITION enéfices.
lgi
sn seraient spécialement Fait a SANCERRE des formalités siage Le et amortis avant toute distribution habiiité
l'effet de
sn seraient spécialement Fait a SANCERRE des formalités siage Le et amortis avant toute distribution habiiité
l'effet de