PRADO IMMOBILIER
Acte du 17 août 2022
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1975 B 00156 Numero SIREN : 302 182 746
Nom ou dénomination : PRADO IMMOBlLIER
Ce depot a ete enregistré le 17/08/2022 sous le numero de depot 18669
PRADO IMMOBILIER Société à responsabilité limitée au capital de 38 112 euros
Siége social : 33 AVENUE JULES CANTINI 13006 MARSEILLE
302 182 746 RCS MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1975 B 00156 Numero SIREN : 302 182 746
Nom ou dénomination : PRADO IMMOBlLIER
Ce depot a ete enregistré le 17/08/2022 sous le numero de depot 18669
PRADO IMMOBILIER Société à responsabilité limitée au capital de 38 112 euros
Siége social : 33 AVENUE JULES CANTINI 13006 MARSEILLE
302 182 746 RCS MARSEILLE
PROCÉS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 11 JUILLET 2022
L'an 2022,
Le 11 juillet, A 9h00,
La société INVEST IMMO, Société civile au capital de 40 632 euros, ayant son siége social 6BIS IMPASSE AMEDEE AUTRAN 13007 MARSEILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 824 425 771 RCS MARSEILLE, représentée par Monsieur Yoél COHEN en sa qualité de Gérant,
Propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de 381,12 euros composant le capital social de la société PRADO IMMOBILIER,
Associée unique de ladite Société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
A pris les décisions suivantes relatives :
- au transfert du siége social et à la modification corrélative de l'article 4 des statuts,
- aux pouvoirs à conférer en vue des formalités.
Le 11 juillet, A 9h00,
La société INVEST IMMO, Société civile au capital de 40 632 euros, ayant son siége social 6BIS IMPASSE AMEDEE AUTRAN 13007 MARSEILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 824 425 771 RCS MARSEILLE, représentée par Monsieur Yoél COHEN en sa qualité de Gérant,
Propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de 381,12 euros composant le capital social de la société PRADO IMMOBILIER,
Associée unique de ladite Société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
A pris les décisions suivantes relatives :
- au transfert du siége social et à la modification corrélative de l'article 4 des statuts,
- aux pouvoirs à conférer en vue des formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique décide de transférer Ie siége social du 33 AVENUE JULES CANTINI,
ce jour et, en conséquence, de modifier l'article 4 des statuts, dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
"Le siége s0cial est fixé :58 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT,LE MARIGNY 13008 MARSEILLE."
Le reste de l'article demeure inchangé.
ce jour et, en conséquence, de modifier l'article 4 des statuts, dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
"Le siége s0cial est fixé :58 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT,LE MARIGNY 13008 MARSEILLE."
Le reste de l'article demeure inchangé.
DEUXIEME DÉCISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
INVEST IMMO Monsieur Yoél COHEN
Signé électroniquement le 11/07/2022 par YoéI COHEN
Signed with
auniversign
PRADO IMMOBILIER
SARL AU CAPITAL DE 38 112 EUROS
SIEGE SOCIAL : 58 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT, LE MARIGNY 13008 MARSEILLE
RCS 302 182 746
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
INVEST IMMO Monsieur Yoél COHEN
Signé électroniquement le 11/07/2022 par YoéI COHEN
Signed with
auniversign
PRADO IMMOBILIER
SARL AU CAPITAL DE 38 112 EUROS
SIEGE SOCIAL : 58 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT, LE MARIGNY 13008 MARSEILLE
RCS 302 182 746
Statuts
Monsiur Yo COHEN 15u1373MARSEILLE de nationalite frangaise,
Catbartatra,
DmouranMARSElLLE13008101ruSyivabale
MadamGadlle COHEN epouse BEN NATHAN 18m1976MARSEE donatonallte francalaa
Maa sous lc regime ce la sparation de blers aux iormsa dun cantrat de marage racu par Mae ALEGNctara Maraelle pralabiement A leut non celebrde on la Maa ca MARSEILLE le16jum19C7,
DemeurantMARSEiLE-12006-38re dla Marinqu
tan qu u slas d la i PRADO MOBllIER e vanstormalon.
Catbartatra,
DmouranMARSElLLE13008101ruSyivabale
MadamGadlle COHEN epouse BEN NATHAN 18m1976MARSEE donatonallte francalaa
Maa sous lc regime ce la sparation de blers aux iormsa dun cantrat de marage racu par Mae ALEGNctara Maraelle pralabiement A leut non celebrde on la Maa ca MARSEILLE le16jum19C7,
DemeurantMARSEiLE-12006-38re dla Marinqu
tan qu u slas d la i PRADO MOBllIER e vanstormalon.
ARTICLE1-FORME
LScePRADOMOIERnciaoCQNTACT2000.ct ous a forno de socete a roapanabit limitea nx tarmes d un ccte sous seing prve en caaa MARSEE du 22janvier 1975.egltrea Reoot da MARSELLE1arlaud sos ksrerences bordeau 2/3,fc 25
E te transforme en socia ancnyme par cclsion de la bolletivia de asaccies un en seomblegondraleexiraordinaire le.23decembra1091.
La Soclst a ate enue tanstomge en soclate rosponaab moo suivant dacislon de Psmblee Cendrale txraordtrare doactoniresen datdu8juin 2000.
Elo continua dexistur antre los proprietairee des pars socale xistantas st te coles qu saal ceees uhricurement.Elle st gle par les lois ot rglementa en vigarasi que ar lee prosonts staluts
E te transforme en socia ancnyme par cclsion de la bolletivia de asaccies un en seomblegondraleexiraordinaire le.23decembra1091.
La Soclst a ate enue tanstomge en soclate rosponaab moo suivant dacislon de Psmblee Cendrale txraordtrare doactoniresen datdu8juin 2000.
Elo continua dexistur antre los proprietairee des pars socale xistantas st te coles qu saal ceees uhricurement.Elle st gle par les lois ot rglementa en vigarasi que ar lee prosonts staluts
ARTICLE2OBJET
La Soce a po cbjet aussi blen on France quen tous pays
Tcotes transacona commercaies nt immooeres.yeston cl wdmnisralon cirmalo marehand de bions.
Suitc T'ausomblo genorae e date du juin 2009 lo assochs o declde daojoindre cee aclivit cle PROMOTIONSMOLIERS.
- Toutes opérations commerciales, industrielies, financiéres, mobilieres et immobilieres, pauvant se ratacher directement ou indirectement a l'objet cidessus ou a tous objets similares ou connexes,
La participation, par tous rnoyens, dans toutes entreprises ou sociétés, francaises ou étrangeres, creees ou a créer. pouvant se rattacher directement au indirectement a robjet social ci-dessus.
Le tout directerment ou indirectement au moyen de création de socétés et groupements nouveaux. d'appon. de souscnption, d'achat de valeurs mobiliéres et droits sociaux, de fusion, d'alliance, de biens autres droits.
Et genéralement faire toutes ooérations commerciales, incustrielles, financieres, mobiliéres ou
immobiieres pouvart etre necessares cu uties a la réalisation et au dévelccperment des aftares sociales.
Tcotes transacona commercaies nt immooeres.yeston cl wdmnisralon cirmalo marehand de bions.
Suitc T'ausomblo genorae e date du juin 2009 lo assochs o declde daojoindre cee aclivit cle PROMOTIONSMOLIERS.
- Toutes opérations commerciales, industrielies, financiéres, mobilieres et immobilieres, pauvant se ratacher directement ou indirectement a l'objet cidessus ou a tous objets similares ou connexes,
La participation, par tous rnoyens, dans toutes entreprises ou sociétés, francaises ou étrangeres, creees ou a créer. pouvant se rattacher directement au indirectement a robjet social ci-dessus.
Le tout directerment ou indirectement au moyen de création de socétés et groupements nouveaux. d'appon. de souscnption, d'achat de valeurs mobiliéres et droits sociaux, de fusion, d'alliance, de biens autres droits.
Et genéralement faire toutes ooérations commerciales, incustrielles, financieres, mobiliéres ou
immobiieres pouvart etre necessares cu uties a la réalisation et au dévelccperment des aftares sociales.
ARTICLE 4- DENOMINATION
La dénomination de la Societé dermcure : PRADO IMMOBIUER
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit atre précédée ou suivie Immédiatement des mots societé à responsabilité limitée" ou des initiaies *S.A.R.L." et de T'enonciation du montant du capitai social.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit atre précédée ou suivie Immédiatement des mots societé à responsabilité limitée" ou des initiaies *S.A.R.L." et de T'enonciation du montant du capitai social.
ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL
Le siege $0cial est fixe 58 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT,LE MARIGNY 13008 MARSEILLE,
Le transfert cu siege secial est décidé en vertu dune décision collective extraordinaire des associes,
Le transfert cu siege secial est décidé en vertu dune décision collective extraordinaire des associes,
ARTICLE 5 DUREE
La durée de la Societe roste fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF années, scit jusqu'au 14 mars 2074, sauf ie cas de dissolution cu de prarogation décidée par Tassemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 6-APPQRTS -FORMATION DU CAPITAL
1l a été apporte a la Société lors de sa constitution la scmme de 60,000 Francs, soit 9.146.94 Euros.
ll a été d'autre part apporté & a sociéte a titre des augmentations de capital la sornme de 440.000 Francs, soit 37.077,57 Euros. par incorporation de réserves. Soit la somme de 500,000 Francs, soit 76.224,51 Eu'os,
L'assemblée génorale extraordinaire réunie le 10 décembre 2012 a approuvé ia fusion par voie d'absorption par la société de la Société CUISINES DU PRADO, société anonyme au capital de 30,49 euros dont le siege social est 33/35 avenue du Prado - 1 3006 Marseille, immaticulée au Registre du cmmerce et des societés de Marseille sous ie nurn&ro 391 076 363 dont eile détenait déj& toutes les actlons, En conséquence, l'opération ne s'est traduite par aucune augmentation de capital de la société. Les acifs apportés se sort éievés a 53 799 eurcs pour un passif pris en charge de 89 972 euros, Le mall de fusion s'est eleve a 36 173 euros.
Aux ternes d'une decsion de Tassemblée genérae exiraordinaire en date du 07 septemire 2017 le capita social a été réduit de 38 112 euros pour étre romene a 38 112 curos, par rachat et annulation de 100 parts sociales,
ll a été d'autre part apporté & a sociéte a titre des augmentations de capital la sornme de 440.000 Francs, soit 37.077,57 Euros. par incorporation de réserves. Soit la somme de 500,000 Francs, soit 76.224,51 Eu'os,
L'assemblée génorale extraordinaire réunie le 10 décembre 2012 a approuvé ia fusion par voie d'absorption par la société de la Société CUISINES DU PRADO, société anonyme au capital de 30,49 euros dont le siege social est 33/35 avenue du Prado - 1 3006 Marseille, immaticulée au Registre du cmmerce et des societés de Marseille sous ie nurn&ro 391 076 363 dont eile détenait déj& toutes les actlons, En conséquence, l'opération ne s'est traduite par aucune augmentation de capital de la société. Les acifs apportés se sort éievés a 53 799 eurcs pour un passif pris en charge de 89 972 euros, Le mall de fusion s'est eleve a 36 173 euros.
Aux ternes d'une decsion de Tassemblée genérae exiraordinaire en date du 07 septemire 2017 le capita social a été réduit de 38 112 euros pour étre romene a 38 112 curos, par rachat et annulation de 100 parts sociales,
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somime de 38 112 curos, dvisé en 100 parts soaales de 381.12 euros fune, numérotées de 1 a 100, entiérernent iteréos
ARTICLE8-PARTS SOCIALES
Les 100 parts numérotées de 1 à 100 composant le capital social sont entiérement attribuées a la SC INVEST IMMO, RCS 824 425 771.
ARTICLE 9 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, apres avis donné par écrit un Mois à l'avance, sauf stipulation contraire.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, apres avis donné par écrit un Mois à l'avance, sauf stipulation contraire.
ARTICLE 10-CESSION ET TRANSMISSION DEPARTS SOCIALES
Toute cession de parts doit etre constatée par un acte notarié ou sous seings privés. Pour etre opposable à la Société, elle doit lui @tre signifiée par exploit d'huissier ou @tre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut etre remplacée par le dépôt d'un Original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe; en annexe au registre du commerce et des sociétés. Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent étre cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non associés et quel que soit leur degré de parenté avec le cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins los trois-quarts des parts sociales.
Ce consentement est donné dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parte souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie à la Société son intention d'etre personnellement associé.
Si la nodcaon a e affectue lors de lapport ou dn racquietionagroment donna par les associs vat pour ics dou 6poux.Si la conot cxorco scn dro do ravardicallon posterauremena la rbalisatlon de a souscripcn bu de lacqulstion sera soumis agrement de la majoite des assoca reprbsentant au moina ies trols quarts das pas sccialos.Lpoux assoce sera alors exciu du voa t 6ss paris re seront pua prise n compte pour le calcul de ta malcrite
La cecision das associs dc etra ncte au cono dans lea deux mis de sa demde cefaulTscremont cot repute acquls.En cas da refus dagrament reguiororet note. epoux aseoci e reate pour la totalit des parts do la communaute.Les noticaons ssvee sont fites par lle raconmandbe avec donande davis do racoption.
Les parts sont bremart ransmaaiblcs par voia de successbn ou en cas de lquidalion de communaute do blane entre epoux.
Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe; en annexe au registre du commerce et des sociétés. Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent étre cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non associés et quel que soit leur degré de parenté avec le cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins los trois-quarts des parts sociales.
Ce consentement est donné dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parte souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie à la Société son intention d'etre personnellement associé.
Si la nodcaon a e affectue lors de lapport ou dn racquietionagroment donna par les associs vat pour ics dou 6poux.Si la conot cxorco scn dro do ravardicallon posterauremena la rbalisatlon de a souscripcn bu de lacqulstion sera soumis agrement de la majoite des assoca reprbsentant au moina ies trols quarts das pas sccialos.Lpoux assoce sera alors exciu du voa t 6ss paris re seront pua prise n compte pour le calcul de ta malcrite
La cecision das associs dc etra ncte au cono dans lea deux mis de sa demde cefaulTscremont cot repute acquls.En cas da refus dagrament reguiororet note. epoux aseoci e reate pour la totalit des parts do la communaute.Les noticaons ssvee sont fites par lle raconmandbe avec donande davis do racoption.
Les parts sont bremart ransmaaiblcs par voia de successbn ou en cas de lquidalion de communaute do blane entre epoux.
ARTICLE11-GERANCE
La Socte est adminietrac par un cu pluaiou gerantsparsonnes physkuss,asaociss ou nochclsis par les asaocis reprsontant pus da a ma dee pars socalesavac u ans limiatlon de a duree de leur mandat.
Les granta pouvant recevo un rmunrationqui at txe et pout tre moose par une dcsion orainere des associes.
Toul grant apar alleursdro u rembcursemani de ses frals da depiacomon sl de reprosontoticn cngegs dane ltral de a Sociolesur prsontation de touea pce justficativea.
Dans as rmpoorts avec se lersles pouvors du cu dea geranta sont les pls tendus pou gir an toula circonstan au nom de la Sociotsous reserve cespouvoirs que la loi atricuo cxpreasemont aux assode
La Sacaté esl engngememe par les actea du gerant qui ne relvent pas deobat soclal. moins quele ne prouve que ie liors savat quo Facta depassall cot ob ct ou qurl ne pourat gnorer conpte ten dcs crconstancos.la seule publication des etatu ne suisant pas conotituer cetle preuve
La ou is geranta sont revocablas par decisian das a3soces roprsentant pls de a notle dos parts sucales
s pouvent demiasionner da leurs fonclions,on provenant les nssocles par lotre recommandéa Individuclo
Les granta pouvant recevo un rmunrationqui at txe et pout tre moose par une dcsion orainere des associes.
Toul grant apar alleursdro u rembcursemani de ses frals da depiacomon sl de reprosontoticn cngegs dane ltral de a Sociolesur prsontation de touea pce justficativea.
Dans as rmpoorts avec se lersles pouvors du cu dea geranta sont les pls tendus pou gir an toula circonstan au nom de la Sociotsous reserve cespouvoirs que la loi atricuo cxpreasemont aux assode
La Sacaté esl engngememe par les actea du gerant qui ne relvent pas deobat soclal. moins quele ne prouve que ie liors savat quo Facta depassall cot ob ct ou qurl ne pourat gnorer conpte ten dcs crconstancos.la seule publication des etatu ne suisant pas conotituer cetle preuve
La ou is geranta sont revocablas par decisian das a3soces roprsentant pls de a notle dos parts sucales
s pouvent demiasionner da leurs fonclions,on provenant les nssocles par lotre recommandéa Individuclo
ARTICLE12-DFCISIONS.COILECTIYES
En cas do pa dassacias decsion3 collecves sont prssau cholx de a ganc en assomble pu par consultation cnla des nasncis.Ellee pouvent aussi rsulor du conasrtemont de tus los asocls.xprme dans un nte
Touteloiala réunion c'une assembleo est obigaoire pour statuer sur l'approbatlon anntele des comptes cu sur domande dun ou plualeurs assocs detenant la moitie dos pars soclaies cu detenanl,sa repreaonton au moins ls quat dss associósle quart das parts soclales.
Les Assemblése Gentrales sont convoquoos et dtiberenf dans los condiiors at avcc les fate fixs par es iois ot regleets on vigweur
En cas do conaullatan ecrteia gorance aoress a chaque assoce par lae recommandcole texu das resouas prapcsbes ninsi que las documante ndcessaires l'ntormatlon des assodles.
Las associa dispasent dun dalal de auinze oure ccmpter de la dae da raception du projet ca resoluions pour tranamete laur vota a ia grance par lottre reccmnandeaTout Bssocl nayant pasrponiu dans ie dai ci-dausu esi considor comne stant abstenu
Crague associ a le droit de partiper aux decisions ot dspcae dun nombre de valx gala ceui des parts qu posaede.Un aaocle peut sc fare repgentar par aon conjoina molna que la Soci na comprenne que ies deux poux.ll peut o fara representer par un aure associe,sauf si les associs sont au nombre da deuxanel que par n ters non aaoci
Sl ou plusleurs parte sont greves dwsurule drok de vcla apparion au n proprtare pour les declsions coactivos exraordiraras ct a lusuuier pour los deasians clotives odnaires.
Toutaoadans toua les cae upropretare a le drot do parciper ux nasmbles gendraes.
Touteloiala réunion c'une assembleo est obigaoire pour statuer sur l'approbatlon anntele des comptes cu sur domande dun ou plualeurs assocs detenant la moitie dos pars soclaies cu detenanl,sa repreaonton au moins ls quat dss associósle quart das parts soclales.
Les Assemblése Gentrales sont convoquoos et dtiberenf dans los condiiors at avcc les fate fixs par es iois ot regleets on vigweur
En cas do conaullatan ecrteia gorance aoress a chaque assoce par lae recommandcole texu das resouas prapcsbes ninsi que las documante ndcessaires l'ntormatlon des assodles.
Las associa dispasent dun dalal de auinze oure ccmpter de la dae da raception du projet ca resoluions pour tranamete laur vota a ia grance par lottre reccmnandeaTout Bssocl nayant pasrponiu dans ie dai ci-dausu esi considor comne stant abstenu
Crague associ a le droit de partiper aux decisions ot dspcae dun nombre de valx gala ceui des parts qu posaede.Un aaocle peut sc fare repgentar par aon conjoina molna que la Soci na comprenne que ies deux poux.ll peut o fara representer par un aure associe,sauf si les associs sont au nombre da deuxanel que par n ters non aaoci
Sl ou plusleurs parte sont greves dwsurule drok de vcla apparion au n proprtare pour les declsions coactivos exraordiraras ct a lusuuier pour los deasians clotives odnaires.
Toutaoadans toua les cae upropretare a le drot do parciper ux nasmbles gendraes.
ARTICLE13.COMMISSAIRESAUXCONPTES
Un cu pluseurs Conmeaalres aux Complea iulares et suppleants pevent ou doivent etre desgns dana ls conditons prvu par tarcla L.223-35cu Coe ae commrce
s cont nommas pour une dure a sx exercies et exercent leus fonctors dans la concons et avec ies effats prevu par las dspotions lyiativas t regicmontaroe en vigueur,
s cont nommas pour une dure a sx exercies et exercent leus fonctors dans la concons et avec ies effats prevu par las dspotions lyiativas t regicmontaroe en vigueur,
ARTICLE14EXERCICESOCIACOMPTESSOCIAUX
Chuque cxarcic social a une durée du annes.qu commence ls 1janvior et fini lo 31 decenibra.
Las compla anmuels blancompis da resutat ct auxa.Tinvenaralo rappo de gestom et les rapporls spactaux de la gerance ainsi quc,o cas echantes rappors du Commissae aux Comples sont etablis conformemam aux lols et rglmanta en Vigueur t on coumis a lappobation des assocles dans ls condions prvuos par ces lois t regiencnts.
Las compla anmuels blancompis da resutat ct auxa.Tinvenaralo rappo de gestom et les rapporls spactaux de la gerance ainsi quc,o cas echantes rappors du Commissae aux Comples sont etablis conformemam aux lols et rglmanta en Vigueur t on coumis a lappobation des assocles dans ls condions prvuos par ces lois t regiencnts.
ARTICLE15.AFFECTATIONETREPARTITIONDESBENEFICES
LAsscmble Generala peut décider la dstrbution ds scmras prblovaes aur los reservas dont.cle a la diepotion en indiquant exprssment le ptos de reservos su lesquele les prvements ont te effecu.Toutofolsles dviendes sont preves por priore sr c bsnelce cistribuablodel'exorcice.
Aps aporobation des comptes st constaation de Texisence de sommes datrouabes Assemblee Gonale dtermine a part attribue x associs oue forma do dividando.La part de chaquessocie est proportonnella a sa quoti dari le capitai sockal.
LAscemblee Ganrale pou egalemont dacider dattecter les sommas etribuablcs aux róserves at au repcrl a nouveau.en totalte ou en pare.
Aucuna distbutcn ne peut Stre fate iorsqu los capitaux proprae son cu deviendralant la sue do coe-ci reus a montat du capital augmente des svas que la lol ne parmet pas codistrlbur.
Aps aporobation des comptes st constaation de Texisence de sommes datrouabes Assemblee Gonale dtermine a part attribue x associs oue forma do dividando.La part de chaquessocie est proportonnella a sa quoti dari le capitai sockal.
LAscemblee Ganrale pou egalemont dacider dattecter les sommas etribuablcs aux róserves at au repcrl a nouveau.en totalte ou en pare.
Aucuna distbutcn ne peut Stre fate iorsqu los capitaux proprae son cu deviendralant la sue do coe-ci reus a montat du capital augmente des svas que la lol ne parmet pas codistrlbur.
ARTICLE1B.CAPITAUXPROPRESINFERIEURSALA.MOITIEDUCAPITALSOCIAL
Sl. du at de peos constate dans es dooumente comptablola caplaux prcprea de la Soce devionnent nfrieurs la moe du pial social.la geance do,dana les quar mcs qui suivent Tapprobaton dea comptes aya fall apperare cette porteconsuer les assocs ain de dcidarlly a fieua ccsolution anficipe de la Soclt
S la disston nest paa pronoce captal dc etro.sos rsove das dspoo gales rlaives au captal minmum dane les hocletes A resonsabla lme eldans le dlal fix par la loirdult un montant egal a colul des perles ul onl pu era imputces sur es resarves si dans ca deai los capitax proptas ne sont pas redevenus au mona égaux moe d caplal soclal.
Dans tous les cas,l dacslon da lAscembes Génerae dot ro pube das s condions Igalas et roglomentalros.
En cas oobservation de ces prerptons. tout interesse poul demander cn usica ls dissoluton de a Socsll on est de mme si lAssemble na pu debororvalablemen.
Toutefosle Trbunal ne pot prononcer la dianoluton siauor c statue sr fond tegularisation a wu tod.
S la disston nest paa pronoce captal dc etro.sos rsove das dspoo gales rlaives au captal minmum dane les hocletes A resonsabla lme eldans le dlal fix par la loirdult un montant egal a colul des perles ul onl pu era imputces sur es resarves si dans ca deai los capitax proptas ne sont pas redevenus au mona égaux moe d caplal soclal.
Dans tous les cas,l dacslon da lAscembes Génerae dot ro pube das s condions Igalas et roglomentalros.
En cas oobservation de ces prerptons. tout interesse poul demander cn usica ls dissoluton de a Socsll on est de mme si lAssemble na pu debororvalablemen.
Toutefosle Trbunal ne pot prononcer la dianoluton siauor c statue sr fond tegularisation a wu tod.
ARTICLE17-DISSOLUTION-LIQUIDATION
A Texpiration du terna statutaire de la crec de la Societé el en cas do dssolunion pour quelque cause que ce saila Societe entre on guation
La lauidaticn de ia Socite est rogie par es dsposirons lgisladves et reglameniainsa en vigucur auomant de son ouverturemals stogatemant prv ca qui s:
La liqdation sat fao par le ou les grants os e fonction moins quun deceion collaclive ne designa un autre liquidater.
Le ou les liquatours ont les pouvors s plus on pour reaser Tactif mme a ramiabe t acuttar le pas.i pet etre autori par s associs A coinuer le affares on cours ou& en engagor bencuvelles pour les bescina de la iquidalon
Aprs romborsemet du montant das pas scalesle boni de liqidation part ente assacs,au prarata du ncrnbe do pana npparana a chacun doux
En cas de runion de tcues les parts a une aoule mainle cssoluion pouvant o cas bcheant on resuitor entralne la transmasion univorseile du patrimone oolai a Fassoc uniquesans qu y le quiationCes isposflons r sont a appcahles s laasocie unqua cat unc peraonn phyaique
CaC
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés
La lauidaticn de ia Socite est rogie par es dsposirons lgisladves et reglameniainsa en vigucur auomant de son ouverturemals stogatemant prv ca qui s:
La liqdation sat fao par le ou les grants os e fonction moins quun deceion collaclive ne designa un autre liquidater.
Le ou les liquatours ont les pouvors s plus on pour reaser Tactif mme a ramiabe t acuttar le pas.i pet etre autori par s associs A coinuer le affares on cours ou& en engagor bencuvelles pour les bescina de la iquidalon
Aprs romborsemet du montant das pas scalesle boni de liqidation part ente assacs,au prarata du ncrnbe do pana npparana a chacun doux
En cas de runion de tcues les parts a une aoule mainle cssoluion pouvant o cas bcheant on resuitor entralne la transmasion univorseile du patrimone oolai a Fassoc uniquesans qu y le quiationCes isposflons r sont a appcahles s laasocie unqua cat unc peraonn phyaique
CaC
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés
ARTICLE 18- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut étre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
ARTICLE 19- CONTESTATIONS
En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liguidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires
sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents,
Fin des statuts mis & jour le 11 juillet 2022
Certifiés conformes par la gérance. MYoel COHEN
sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents,
Fin des statuts mis & jour le 11 juillet 2022
Certifiés conformes par la gérance. MYoel COHEN