IREKS FRANCE SARL
Acte du 22 octobre 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Rue du Maréchal Juin - BP 30108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (GREFFE) TEL 03 83 28 06 92 (RCS)
BDF AVOCATS ASSOCIES
2B rue Girardet Place d'Alliance 54000 Nancy
V/REF : N/REF : 72 B 48 / 2009-A-4309
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 22/10/2009
P.V. d'assemblée du 31/07/2009 - Nomination d'un gérant
Concernant la société
IREKS FRANCE SARL Société a responsabilité limitée 36 rue du Général Leclerc 54320 Maxéville
Le dép6t a été enregistré s0us le numéro 2009-A-4309 le 22/10/2009
R.C.S. NANCY 772 800 488 (72 B 48)
Fait a NANCY le 22/10/2009,
Le Greffier
Le suppléant
IREKS FRANCE SARL
Société à responsabilité limitée 2 2 0C 2009 au capital de 1 500 000 euros
Siége social : 36 Rue du Général Leclerc 54320 MAXEVILLE
RCS NANCY B 772 800 488
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Rue du Maréchal Juin - BP 30108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (GREFFE) TEL 03 83 28 06 92 (RCS)
BDF AVOCATS ASSOCIES
2B rue Girardet Place d'Alliance 54000 Nancy
V/REF : N/REF : 72 B 48 / 2009-A-4309
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 22/10/2009
P.V. d'assemblée du 31/07/2009 - Nomination d'un gérant
Concernant la société
IREKS FRANCE SARL Société a responsabilité limitée 36 rue du Général Leclerc 54320 Maxéville
Le dép6t a été enregistré s0us le numéro 2009-A-4309 le 22/10/2009
R.C.S. NANCY 772 800 488 (72 B 48)
Fait a NANCY le 22/10/2009,
Le Greffier
Le suppléant
IREKS FRANCE SARL
Société à responsabilité limitée 2 2 0C 2009 au capital de 1 500 000 euros
Siége social : 36 Rue du Général Leclerc 54320 MAXEVILLE
RCS NANCY B 772 800 488
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 31 JUILLET 2009
L'an deux mille neuf, et le 31 juillet à quatorze heures, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
1l est établi une feuille de présence signée par les associés présents a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés
Monsieur LOPVET Jean-Pierre, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La société IREKS Gmbh, représentée par Monsieur Horst BERGMANN, préside la séance en qualité d'associée détenant le plus grand nombre de parts.
Le Président constate que les associés présents possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés ;
les copies des lettres de convocation ;
le rapport de la gérance ;
le texte des résolutions proposées.
Elle déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis la Présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Nomination d'un deuxiéme Gérant,
Fixation de la rémunération de la gérance,
Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mille neuf, et le 31 juillet à quatorze heures, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
1l est établi une feuille de présence signée par les associés présents a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés
Monsieur LOPVET Jean-Pierre, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La société IREKS Gmbh, représentée par Monsieur Horst BERGMANN, préside la séance en qualité d'associée détenant le plus grand nombre de parts.
Le Président constate que les associés présents possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés ;
les copies des lettres de convocation ;
le rapport de la gérance ;
le texte des résolutions proposées.
Elle déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis la Présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Nomination d'un deuxiéme Gérant,
Fixation de la rémunération de la gérance,
Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés décide de nommer en qualité de Gérant, à compter du 1er aoat 2009 :
Monsieur Jacques STREIT,
Demeurant : Am Peuntgarten 9, 95349 THURNAU (Allemagne)
Pour une durée illimitée.
Monsieur STREiT Jacques, Gérant, exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jacques STREIT,
Demeurant : Am Peuntgarten 9, 95349 THURNAU (Allemagne)
Pour une durée illimitée.
Monsieur STREiT Jacques, Gérant, exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIÉME RESOLUTION
L'assemblée générale décide qu'indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement, Monsieur Jacques STREIT, gérant, aura droit en rémunération de ses fonctions, à un traitement annuel équivalent à celui de son contrat de travail actuel. Les modalités de détermination de la partie fixe et de la partie variable demeurant inchangée.
A toutes fins utiles, l'assemblée générale prend acte que les relations contractuelles entre Monsieur Jacques STREIT et la société IREKS, Kulmbach, sont inchangées et continueront à produire leurs effets.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
A toutes fins utiles, l'assemblée générale prend acte que les relations contractuelles entre Monsieur Jacques STREIT et la société IREKS, Kulmbach, sont inchangées et continueront à produire leurs effets.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes ies formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à quatorze heures trente.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par ies associés et le nouveau Gérant.
IREKS GMBH
Représentée par Hans-AIbert RUCKDESCHEL, Horst BERGMANN fhdu Qz
Lutz HAGER
O 2Lh
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à quatorze heures trente.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par ies associés et le nouveau Gérant.
IREKS GMBH
Représentée par Hans-AIbert RUCKDESCHEL, Horst BERGMANN fhdu Qz
Lutz HAGER
O 2Lh