TARAVELLO
Acte du 28 juillet 2022
Début de l'acte
RCS: ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00049 Numero SIREN : 340 341 171
Nom ou denomination : TARAVELLO
Ce depot a ete enregistre le 28/07/2022 sous le numero de dep8t A2022/007063
TARAVELLO
Société par actions simplifiée
au capital de 100 000 euros Siege social : 6 Rue Alphonse Gelibert, 26100 ROMANS SUR ISERE 340341171 RCS ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00049 Numero SIREN : 340 341 171
Nom ou denomination : TARAVELLO
Ce depot a ete enregistre le 28/07/2022 sous le numero de dep8t A2022/007063
TARAVELLO
Société par actions simplifiée
au capital de 100 000 euros Siege social : 6 Rue Alphonse Gelibert, 26100 ROMANS SUR ISERE 340341171 RCS ROMANS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 23 juin 2022
L'an 2022, Le 23 juin 2022, A 10 h00,
Les associés de la société TARAVELLO se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Chemin du Murier a 26540 MOURS, sur convocation faite par lettre simple adressée le 15 juin 2022 & chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Nicolas TARAVELLO représentant la société NG DEVELOPPEMENT,Présidente de la Société
Guillaume ROUSSEAU est désigné comme secrétaire.
La société in EXTENSO, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est présente..
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 3000 actions sur les 3000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus majorité des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
NT
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2021,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227- 10 du Code de commerce,
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
-Régularisation de certains comptes
- Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assembiée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
NT
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 23 juin 2022
L'an 2022, Le 23 juin 2022, A 10 h00,
Les associés de la société TARAVELLO se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Chemin du Murier a 26540 MOURS, sur convocation faite par lettre simple adressée le 15 juin 2022 & chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Nicolas TARAVELLO représentant la société NG DEVELOPPEMENT,Présidente de la Société
Guillaume ROUSSEAU est désigné comme secrétaire.
La société in EXTENSO, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est présente..
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 3000 actions sur les 3000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus majorité des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
NT
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2021,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227- 10 du Code de commerce,
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
-Régularisation de certains comptes
- Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assembiée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
NT
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant a -91 093 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : -91 093 euros
Au compte "autres réserves" -91 093 euros
S'élevant ainsi a 416 081 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Perte de l'exercice : -91 093 euros
Au compte "autres réserves" -91 093 euros
S'élevant ainsi a 416 081 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis la constitution de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constatant que la réserve légale s'éléve a 12 490,83 £ soit plus de 10 % du montant du capital social décide d'affecter le surplus soit 2490,83 £ au compte < autres réserves > qui s'élévent alors & 418 593 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
NT
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
NT
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
CINQUIEME RESOLUTION
Le mandat de la société in EXTENSO, Commissaire aux Comptes titulaire, étant incompatible avec la mission d'expertise comptable qui lui a été confiée pour l'exercice 2022. 1'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement :
La société AM CONSULTANTS 1 rue de Méridiens 38130 ECHIROLLES représentée par Monsieur Yann BENALLEGUE pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée & statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La société AM CONSULTANTS 1 rue de Méridiens 38130 ECHIROLLES représentée par Monsieur Yann BENALLEGUE pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée & statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale autorise les mandataires sociaux de notre société à etre rattaché aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la société et en conséquence a bénéficier desdits contrats
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Génrale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire