PREVEL
Acte du 27 mars 2014
Début de l'acte
RCS : VIENNE Code qreffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 80231
Numéro SIREN:434 075 206
Nom ou denomination : PREVEL
Ce depot a ete enregistre le 27/03/2014 sous le numero de dépot A2014/001446
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE
Dénomination : PREVEL Adresse : 42 rue Isaac Asimov 38300 Bourgoin-jallieu -FRANCE
n° de gestion : 2004B80231 n d'identification : 434 075 206
n° de dépot : A2014/001446 Date du dépot : 27/03/2014
Piece : procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 05/03/2014
532626
532626
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 74 59 68 82 - Fax . 04 74 59 68 81
1l1l16
27/3/1
PREVEL
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 600 000 E
Siége social : 42 rue Isaac Asimov
38300 BOURGOIN-JALLIEU
434 075 206 RCS Vienne
DECISIONS ANNUELLES ORDINAIRES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 5 MARS 2014
L'an deux mille quatorze,
et le cinq mars, à dix heures,
la société GROUPE EML représentée par Monsieur Rémi EHRLER, agissant en qualité d'associé unique et président de la société PREVEL, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2013.
Le président a établi et arreté les comptes annuels de l'exercice susvisé et établi le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
L'associé unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de ll'exercice clos le 30 septembre 2013,
le rapport de gestion, le rapport du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis l'associé unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition du commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai convenu ; par ailleurs il a été communiqué au commissaire aux comptes les conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales répondant au critére de la significativité défini a l'article L.227-11 du Code de commerce.
Les points suivants font l'objet des décisions a prendre par l'associé unique :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2013, Approbation des comptes annuels, Affectation du résultat,
Rappel des conventions de l'article L.227-10 du Code de commerce intervenues en cours d'exercice et mentionnées au registre des décisions, Renouvellement des commissaires aux comptes, Pouvoirs pour formalités,
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 80231
Numéro SIREN:434 075 206
Nom ou denomination : PREVEL
Ce depot a ete enregistre le 27/03/2014 sous le numero de dépot A2014/001446
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE
Dénomination : PREVEL Adresse : 42 rue Isaac Asimov 38300 Bourgoin-jallieu -FRANCE
n° de gestion : 2004B80231 n d'identification : 434 075 206
n° de dépot : A2014/001446 Date du dépot : 27/03/2014
Piece : procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 05/03/2014
532626
532626
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 74 59 68 82 - Fax . 04 74 59 68 81
1l1l16
27/3/1
PREVEL
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 600 000 E
Siége social : 42 rue Isaac Asimov
38300 BOURGOIN-JALLIEU
434 075 206 RCS Vienne
DECISIONS ANNUELLES ORDINAIRES DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 5 MARS 2014
L'an deux mille quatorze,
et le cinq mars, à dix heures,
la société GROUPE EML représentée par Monsieur Rémi EHRLER, agissant en qualité d'associé unique et président de la société PREVEL, a procédé a l'examen des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2013.
Le président a établi et arreté les comptes annuels de l'exercice susvisé et établi le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
L'associé unique est en possession des documents suivants :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de ll'exercice clos le 30 septembre 2013,
le rapport de gestion, le rapport du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis l'associé unique déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des résolutions proposées, ont été tenus a la disposition du commissaire aux comptes, au siége social, dans le délai convenu ; par ailleurs il a été communiqué au commissaire aux comptes les conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales répondant au critére de la significativité défini a l'article L.227-11 du Code de commerce.
Les points suivants font l'objet des décisions a prendre par l'associé unique :
Examen du rapport de gestion du président et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2013, Approbation des comptes annuels, Affectation du résultat,
Rappel des conventions de l'article L.227-10 du Code de commerce intervenues en cours d'exercice et mentionnées au registre des décisions, Renouvellement des commissaires aux comptes, Pouvoirs pour formalités,
PREMIERE DECISION
L'actionnaire unique, connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 30 septembre 2013 tels qu'il les a établis, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans son rapport de gestion.
DEUXIEME DECISION
L'actionnaire unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 2013, s'élevant a 233 147,18 £, de la maniére suivante :
Une somme de ... 232 800,00 € a la distribution de dividende, soit par action, un montant de 291,00 €
- et le solde, soit . 347,18 € au compte "Autres réserves"
En conséquence, chaque action recevra un dividende de 291 £.
Ce dividende sera mis en paiement a compter de ce jour.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impóts, il est également précisé que les revenus distribués ci-dessus ne sont pas éligibles a l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code.
L'actionnaire unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts. prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice : 30/09/2012
- Dividende global distribué : 303 200,00 €
soit, par titre : 379,00 €
Exercice : 30/09/2011
- Dividende global distribué : 408 000,00 €
soit, par titre : 510,00 €
Exercice : 30/09/2010
- Dividende global distribué : 380 000,00 € soit, par titre : 475,00 €
Une somme de ... 232 800,00 € a la distribution de dividende, soit par action, un montant de 291,00 €
- et le solde, soit . 347,18 € au compte "Autres réserves"
En conséquence, chaque action recevra un dividende de 291 £.
Ce dividende sera mis en paiement a compter de ce jour.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impóts, il est également précisé que les revenus distribués ci-dessus ne sont pas éligibles a l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code.
L'actionnaire unique, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts. prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice : 30/09/2012
- Dividende global distribué : 303 200,00 €
soit, par titre : 379,00 €
Exercice : 30/09/2011
- Dividende global distribué : 408 000,00 €
soit, par titre : 510,00 €
Exercice : 30/09/2010
- Dividende global distribué : 380 000,00 € soit, par titre : 475,00 €
TROISIEME DECISION
L'actionnaire unique, en application de l'article L.227-10 du Code de commerce, déclare qu'au cours de l'exercice écoulé, il a passé les conventions suivantes avec la société :
: Convention de trésorerie :
Cette convention est en vigueur avec toutes les sociétés du Groupe.
Son application a donné lieu a la perception d'intéréts sur les comptes courants intergroupe qui se sont élevés avec la SAS GROUPE EML a 44 740 euros.
: Convention de prestations administratives, financiéres et commerciales :
Cette convention est en vigueur avec la SAS GROUPE EML. Son application a donné lieu a la facturation a la société PREVEL, au cours de l'exercice écoulé, d'une somme de 817 669 euros hors taxes.
: Bail commercial :
Ce bail a été conclu avec la SCI VELPRE pour une durée de 9 années commencant à courir le 15 juin 2004 ; le loyer pris en charge au cours de l'exercice s'est élevé a 72 859,92 euros. La société a également pris en charge la taxe fonciére.
: Convention de trésorerie :
Cette convention est en vigueur avec toutes les sociétés du Groupe.
Son application a donné lieu a la perception d'intéréts sur les comptes courants intergroupe qui se sont élevés avec la SAS GROUPE EML a 44 740 euros.
: Convention de prestations administratives, financiéres et commerciales :
Cette convention est en vigueur avec la SAS GROUPE EML. Son application a donné lieu a la facturation a la société PREVEL, au cours de l'exercice écoulé, d'une somme de 817 669 euros hors taxes.
: Bail commercial :
Ce bail a été conclu avec la SCI VELPRE pour une durée de 9 années commencant à courir le 15 juin 2004 ; le loyer pris en charge au cours de l'exercice s'est élevé a 72 859,92 euros. La société a également pris en charge la taxe fonciére.
QUATRIEME DECISION
Les mandats des commissaires aux comptes étant arrivés a expiration, l'actionnaire unique décide de renouveler :
la société VALEXPER, domiciliée a TASSIN LA DEMI LUNE (Rhone) 9 avenue Victor Hugo, en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, ainsi que la société ANDREE NEOLIER ET ASSOCIES, domiciliée a TASSIN LA DEMI LUNE (Rhone) 9 avenue Victor Hugo,
en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a la décision qui sera prise sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
la société VALEXPER, domiciliée a TASSIN LA DEMI LUNE (Rhone) 9 avenue Victor Hugo, en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, ainsi que la société ANDREE NEOLIER ET ASSOCIES, domiciliée a TASSIN LA DEMI LUNE (Rhone) 9 avenue Victor Hugo,
en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a la décision qui sera prise sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
CINQUIEME DECISION
L'actionnaire unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'actionnaire unique et sera consigné sur le registre des décisions.
L'actionnaire unique GROUPE EML
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'actionnaire unique et sera consigné sur le registre des décisions.
L'actionnaire unique GROUPE EML