KEOPS INFO CENTRE
Acte du 8 novembre 2004
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES DEPOT RECEPISSE DE
66 BOULEVARD GAMBETTA (B.P.3130) 87031 LIMOGES CEDEX TEL : 05.55.34.60.75
TEL MINITEL : 08.36.29.22.22
KEOPS INFO CENTRE
37 RUE BARTHELEMY THIMONNIER ZONE INDUSTRIEELE NORD 87021 LIMOGES
V/REF : N/REF : 95 B 64 / A-2688
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES CERTIFIE QU IL EUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 08/11/2004, SOUS LE NUMERO A-2688,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/07/2004
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
CONCERNANT LA SOCIETE KEOPS INFO CENTRE SOCIETE ANONYME 37 RUE BARTHELEMY THIMONNIER ZONE INDUSTRIELLE NORD 87021 LIMOGES
399 763 747 (95 B 64) R.C.S LIMOGES
LE GREFFIER
:E SCAU CDESSUS DE COULUR BM SICAWY C VOUS
KEOPS INFO-CENTRE
Société Anonyme au capital de 762 200 Curos Siege social : 37, rue Barthélémy Thimonnier - 87000 LIMOGES RCS LIMOGES B 399.763.747 (95B64)
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 juillet 2004
66 BOULEVARD GAMBETTA (B.P.3130) 87031 LIMOGES CEDEX TEL : 05.55.34.60.75
TEL MINITEL : 08.36.29.22.22
KEOPS INFO CENTRE
37 RUE BARTHELEMY THIMONNIER ZONE INDUSTRIEELE NORD 87021 LIMOGES
V/REF : N/REF : 95 B 64 / A-2688
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES CERTIFIE QU IL EUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 08/11/2004, SOUS LE NUMERO A-2688,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/07/2004
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
CONCERNANT LA SOCIETE KEOPS INFO CENTRE SOCIETE ANONYME 37 RUE BARTHELEMY THIMONNIER ZONE INDUSTRIELLE NORD 87021 LIMOGES
399 763 747 (95 B 64) R.C.S LIMOGES
LE GREFFIER
:E SCAU CDESSUS DE COULUR BM SICAWY C VOUS
KEOPS INFO-CENTRE
Société Anonyme au capital de 762 200 Curos Siege social : 37, rue Barthélémy Thimonnier - 87000 LIMOGES RCS LIMOGES B 399.763.747 (95B64)
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 juillet 2004
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L'AN DEUX MILLE QUATRE,
Le 28 juillet a 14 heures.
Les actionnaires de la Société Anonyme dite KEOPS Info-Centre, au capital de 762 200 Curos divisé en 50 000 actions, dont le siege social est à LIMOGES 87000 - 37, rue Barthélémy Thimonnier.
Se sont réunis en assembiée générale ordinaire et extraordinaire au siege social, sur la convocation du conseil d'administration faite par lettre adressée a tous les actionnaires le 8 juillet 2004, afin de délibérer sur l'ordre du jour énouce plus loin.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par chaque actionnaire présent, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'assemblée procede & la constitution de son bureau.
Monsieur Paul LEAL préside en sa qualité de président directeur général. Monsieur Stéphane COMMERY, Madame Josette GUILLEMOT actionnaires présents et acceptant sont appelés comme scrutateurs.
Madame Florence PRE est désignée comme secrétaire par le président et ies scrutateurs.
KEOPS Info-Centre
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée :
- Le double des iettres adressées a tous les actionnaires en date du 8 juillet 2004 contenant l'avis de convocation
- Une copie de 1'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes en date du 8 juillet 2004. - Un exemplaire des statuts de la société -- La feuille de présence à l'assemblée certifiée exacte par les membres du bureau - L'inventaire et les comptes annuels commencés le 1er juillet 2002 et arrétés au 31 décembre 2003 - Les rapports du commissaire aux comptes - Le texte des résolutions qui seront soumises au vote des actionnaires et tous autres documents prévus par la législation sur les sociétés commerciales.
VAL AUDIT, commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué est présent.
Le président constate que la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, fait apparaitre que les sept actionnaires possédant ensemble les 50 000 actions qui composent le capital social, sont présents.
L'assemblée générale réunissant le quorum nécessaire, Monsieur le président déclare qu'elle est valablement constituée et en conséquence qu'elle peut délibérer.
Le président rappelle l'ordre du jour : A TITRE ORDINAIRE - Lecture du rapport de gestion et du rapport spécial établi par le conseil d'administration - Lecture du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2003 et quitus aux administrateurs - Affectation du résultat de l'exercice - Renouvellement du mandat des administrateurs - Compte-rendu et approbation dans le sens des articles L 225.38 & L 225.43 du Code de commerce - Dissolution ou continuité de la société apres la perte de plus de la moitié du capital social - Pouvoirs pour 1'accornplissement des formalités - Questions diverses. A TITRE EXTRAORDINAIRE - dissolution de la société aprés la perte de plus de la moitié du capital social
Le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le projet des résolutions ainsi que tous autres documents et renseignements, conformément aux lois et décrets en vigueur, ont été tenus a la disposition de l'assemblée.
Il déclare qu'aucun actionnaire n'a requis l'inscription a 1'ordre du jour de projet de résolutions autres que ceux soumis a la présente assemblée.
Sur sa demande, 1'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le président déclare ensuite la discussion ouverte, et offre la parole aux actionnaires.
KEOPS inio Cenire
Aprés l'échange de divers points de vue, il est passé au vote des résolutions suivantes :
Le 28 juillet a 14 heures.
Les actionnaires de la Société Anonyme dite KEOPS Info-Centre, au capital de 762 200 Curos divisé en 50 000 actions, dont le siege social est à LIMOGES 87000 - 37, rue Barthélémy Thimonnier.
Se sont réunis en assembiée générale ordinaire et extraordinaire au siege social, sur la convocation du conseil d'administration faite par lettre adressée a tous les actionnaires le 8 juillet 2004, afin de délibérer sur l'ordre du jour énouce plus loin.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par chaque actionnaire présent, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'assemblée procede & la constitution de son bureau.
Monsieur Paul LEAL préside en sa qualité de président directeur général. Monsieur Stéphane COMMERY, Madame Josette GUILLEMOT actionnaires présents et acceptant sont appelés comme scrutateurs.
Madame Florence PRE est désignée comme secrétaire par le président et ies scrutateurs.
KEOPS Info-Centre
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'assemblée :
- Le double des iettres adressées a tous les actionnaires en date du 8 juillet 2004 contenant l'avis de convocation
- Une copie de 1'avis de réception de la lettre de convocation du commissaire aux comptes en date du 8 juillet 2004. - Un exemplaire des statuts de la société -- La feuille de présence à l'assemblée certifiée exacte par les membres du bureau - L'inventaire et les comptes annuels commencés le 1er juillet 2002 et arrétés au 31 décembre 2003 - Les rapports du commissaire aux comptes - Le texte des résolutions qui seront soumises au vote des actionnaires et tous autres documents prévus par la législation sur les sociétés commerciales.
VAL AUDIT, commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué est présent.
Le président constate que la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, fait apparaitre que les sept actionnaires possédant ensemble les 50 000 actions qui composent le capital social, sont présents.
L'assemblée générale réunissant le quorum nécessaire, Monsieur le président déclare qu'elle est valablement constituée et en conséquence qu'elle peut délibérer.
Le président rappelle l'ordre du jour : A TITRE ORDINAIRE - Lecture du rapport de gestion et du rapport spécial établi par le conseil d'administration - Lecture du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2003 et quitus aux administrateurs - Affectation du résultat de l'exercice - Renouvellement du mandat des administrateurs - Compte-rendu et approbation dans le sens des articles L 225.38 & L 225.43 du Code de commerce - Dissolution ou continuité de la société apres la perte de plus de la moitié du capital social - Pouvoirs pour 1'accornplissement des formalités - Questions diverses. A TITRE EXTRAORDINAIRE - dissolution de la société aprés la perte de plus de la moitié du capital social
Le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le projet des résolutions ainsi que tous autres documents et renseignements, conformément aux lois et décrets en vigueur, ont été tenus a la disposition de l'assemblée.
Il déclare qu'aucun actionnaire n'a requis l'inscription a 1'ordre du jour de projet de résolutions autres que ceux soumis a la présente assemblée.
Sur sa demande, 1'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le président déclare ensuite la discussion ouverte, et offre la parole aux actionnaires.
KEOPS inio Cenire
Aprés l'échange de divers points de vue, il est passé au vote des résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale donne acte au conseil d administration de la régularité de la convocation, de la communication des pieces aux actionnaires et de la réunion.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes, approuve le bilan, compte de résultat et annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2003 tels qu ils ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes. En conséquence de quoi l'assemblée donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION
L assemblée générale approuve la proposition du conseil d administration, et décide d'affecter la perte de 1 794 636 Euros au compte
, débiteur antérieur de 1 663 585.24 £uros, qui se trouve maintenant débiteur de 3 458 221.24 e
Conformément a la loi, 1'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
, débiteur antérieur de 1 663 585.24 £uros, qui se trouve maintenant débiteur de 3 458 221.24 e
Conformément a la loi, 1'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve Ie renouvellemeat du mandat d administrateur de Messieurs Paul LEAL, Philippe BLONDELET et Stéphane COMMERY jusqu'& l'approbation du prochain exercice social clos le 31 décembre 2004.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
CINQUIEME RESOLUTION
L assemblée générale, aprés avoir entendu Ie rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées de F'article 101 a 106 de la loi du 24 juillet 1966 décide d'une part, d'approuver les conventions intervenues n'ayant pas donné lieu a autorisation préalable du conseil d administration et annexées au rapport spécial du commissaire aux comptes et prend acte, d'autre part, que les conventions conclues antérieurement sont poursuivies.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
KEOPS Info Centre
(A CARACTERE EXTRAORDINAIRE) SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, aprs lecture du rapport du conseil d administration, délibérant en application de l'article 241 de la loi du 24 juillet 1966, et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes et du bilan de 1'exercice clos le 31.12.2003, approuvés par la présente assemblée générale délibérant a titre ordinaire et desquels il résulte que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, décide la dissolution anticipée de la société a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée à 1'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire constate, en conséquence, que la société continuera son exploitation. Il est rappelé qu'elle est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, c'est-a-dire le 31 décembre 2005 au plus tard, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu tre imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
KEOPS Info Centre
(A CARACTERE EXTRAORDINAIRE) SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, aprs lecture du rapport du conseil d administration, délibérant en application de l'article 241 de la loi du 24 juillet 1966, et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes et du bilan de 1'exercice clos le 31.12.2003, approuvés par la présente assemblée générale délibérant a titre ordinaire et desquels il résulte que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, décide la dissolution anticipée de la société a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée à 1'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire constate, en conséquence, que la société continuera son exploitation. Il est rappelé qu'elle est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, c'est-a-dire le 31 décembre 2005 au plus tard, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu tre imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
SEPTIEME RESOLUTION (A CARACTERE ORDINAIRE)
L'assembléc générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a I unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Personne ne demandant plus la parole, et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée & 16 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture a été signé par les membres du bureau.
Le Président, "Certifié conforme Monsieur Paul LEAL l'original
Les Scrutateurs,
Monsieur Stéphane COMMERY, Madame Josette GUILLEMOT,
La Secrétaire, Madane Florence PRE
Cette résolution est adoptée a I unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Personne ne demandant plus la parole, et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée & 16 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture a été signé par les membres du bureau.
Le Président, "Certifié conforme Monsieur Paul LEAL l'original
Les Scrutateurs,
Monsieur Stéphane COMMERY, Madame Josette GUILLEMOT,
La Secrétaire, Madane Florence PRE