PATRICK CABANE
Acte du 10 décembre 2015
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 01347
Numéro SIREN:481 389 039
Nom ou denominationPATRICK CABANE
Ce depot a ete enregistre le 10/12/2015 sous le numero de dépot A2015/031445
3A lS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : PATRICK CABANE Adresse : 3 impasse Des Taillis 69530 Brignais -FRANCE-
n° de gestion : 2005B01347
n° d'identification : 481 389 039
n° de dépot : A2015/031445 10/12/2015 Date du dépot :
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 21/10/2015
4676925
4676925
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél - 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
PATRICK CABANE
Société Par Actions Simplifiée au capital de 22 000.00 £
Siege social : 3 impasse des Taillis
69530 BRIGNAIS
481 389 039 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 01347
Numéro SIREN:481 389 039
Nom ou denominationPATRICK CABANE
Ce depot a ete enregistre le 10/12/2015 sous le numero de dépot A2015/031445
3A lS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : PATRICK CABANE Adresse : 3 impasse Des Taillis 69530 Brignais -FRANCE-
n° de gestion : 2005B01347
n° d'identification : 481 389 039
n° de dépot : A2015/031445 10/12/2015 Date du dépot :
Piece : Décision(s) de l'actionnaire unique du 21/10/2015
4676925
4676925
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél - 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
PATRICK CABANE
Société Par Actions Simplifiée au capital de 22 000.00 £
Siege social : 3 impasse des Taillis
69530 BRIGNAIS
481 389 039 RCS LYON
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE EN DATE DU 21 0CTOBRE 2015
L'an deux mille quinze,
et le vingt et un octobre, a neuf heures,
Monsieur Patrick CABANE agissant en qualité d'associé unique et de président de la société PATRICK CABANE, a établi ainsi qu'il suit le présent procés-verbal.
L'objet des présentes décisions est le suivant :
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du Code du commerce,
- Pouvoirs pour les formalités.
L'associé unique prend alors les décisions suivantes :
et le vingt et un octobre, a neuf heures,
Monsieur Patrick CABANE agissant en qualité d'associé unique et de président de la société PATRICK CABANE, a établi ainsi qu'il suit le présent procés-verbal.
L'objet des présentes décisions est le suivant :
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du Code du commerce,
- Pouvoirs pour les formalités.
L'associé unique prend alors les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Aprés avoir examiné la situation de la société, telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2015, approuvés par décision de l'associé unique en date du 30 septembre 2015, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs à ia moitié du capital social, l'associé unique, conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du Code du commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide du fait de la précédente décision, de ne pas nommer de liquidateur et de ne pas dissoudre la société.
TROISIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique, et consigné sur le registre des décisions.
L'associé unique Patrick CABANE
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique, et consigné sur le registre des décisions.
L'associé unique Patrick CABANE
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