SAGRAM
Acte du 8 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : EPINAL Code greffe : 8801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EPINAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1975 B 00065 Numero SIREN : 304 951 718
Nom ou denomination : SAGRAM
Ce depot a ete enregistré le 08/07/2021 sous le numéro de dep8t 3084
Greffe du tribunal de commerce d'Epinal Espace Judiciaire J-V Daubié - Place Jeanne d'Arc 88000 EPINAl Téléphone : 0354591850 www.greffe-tc-epinal.fr - www.infogreffe.fr
CS/1975 B 00065
FIDAL EPINAL CS 60027 46 RUE LEO VALENTIN 88026 EPINAL CEDEX
Nos références : CS/1975 B 00065
RECEPISSE DE DEPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société par actions simplifiée SAGRAM
RUE DE LA PRAIRIE 88190 GOLBEY
SIREN : 304 951 718
N* de gestion : 1975 B 00065
Le greffier soussigné constate le 08/07/2021 le dépôt, enregistré sous le numéro 2021/3084, des actes et piéces suivants :
- Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire - 24/06/2021 . Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Récépissé délivré le 08/07/2021 Le greffier Maitre Pierre-Aiexandre DUPIRE
EPINAL
Chéque l'ordre de la SElARL GTC 88 4591 36 (merci d'indiquer ie n* &e la facture lors de votre virement - TVA iNTRACOMMUNAUTAIRt: FR79 438 646 309 SIREN : 438 645 309 R.C.S EPINAL 1BAN : FR7630004004160001027459136 BNPAFRPP
SAGRAM Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 000 euros Siege social : Rue de la Prairie 88190 GOLBEY 304.951.718 RCS EPINAL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 JUIN 2021
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EPINAL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1975 B 00065 Numero SIREN : 304 951 718
Nom ou denomination : SAGRAM
Ce depot a ete enregistré le 08/07/2021 sous le numéro de dep8t 3084
Greffe du tribunal de commerce d'Epinal Espace Judiciaire J-V Daubié - Place Jeanne d'Arc 88000 EPINAl Téléphone : 0354591850 www.greffe-tc-epinal.fr - www.infogreffe.fr
CS/1975 B 00065
FIDAL EPINAL CS 60027 46 RUE LEO VALENTIN 88026 EPINAL CEDEX
Nos références : CS/1975 B 00065
RECEPISSE DE DEPOT
(Article R. 123-102 du code de commerce)
Concernant :
Société par actions simplifiée SAGRAM
RUE DE LA PRAIRIE 88190 GOLBEY
SIREN : 304 951 718
N* de gestion : 1975 B 00065
Le greffier soussigné constate le 08/07/2021 le dépôt, enregistré sous le numéro 2021/3084, des actes et piéces suivants :
- Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire - 24/06/2021 . Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Récépissé délivré le 08/07/2021 Le greffier Maitre Pierre-Aiexandre DUPIRE
EPINAL
Chéque l'ordre de la SElARL GTC 88 4591 36 (merci d'indiquer ie n* &e la facture lors de votre virement - TVA iNTRACOMMUNAUTAIRt: FR79 438 646 309 SIREN : 438 645 309 R.C.S EPINAL 1BAN : FR7630004004160001027459136 BNPAFRPP
SAGRAM Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 000 euros Siege social : Rue de la Prairie 88190 GOLBEY 304.951.718 RCS EPINAL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 JUIN 2021
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte :
que Ie mandat du commissaire aux comptes titulaire, la société < NEXIOM AUDIT >, et du commissaire aux comptes suppléant, la société < NEXIOM AUDIT ET ASSOCIES >, arrivent a expiration a l'issue de la présente assemblée,
que la loi < Pacte > du 22 mai 2019 et son décret d'application du 24 mai 2019 entrés en vigueur le 27 mai 2019 ont modifié les conditions et les seuils au-dela desquels la certification des comptes annuels par un commissaire aux comptes est obligatoire dans les sociétés et a prévu des dispositions particuliéres pour les groupes de sociétés,
que la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est plus obligatoire lorsque le commissaire aux comptes titulaire n'est ni une société unipersonnelle, ni une personne physique,
que les dispositions ci-dessus rappelées sont applicables a la société qui, en application des textes ci-dessus rappelés, a l'obligation de désigner un commissaire aux comptes titulaire et le cas échéant, un commissaire aux comptes suppléant.
L'assemblée générale décide ainsi, sur proposition du Président, de renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire de la société < NEXIOM AUDIT >, Société par Actions Simplifiée au capital de 47.260 euros dont le siége social se situe a PARIS (75012), 76-78 Rue de Reuilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 509 544 599, pour une durée de six exercices qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du sixiéme exercice clos aprés le 31 décembre 2020.
L'assemblée générale décide, compte-tenu des dispositions ci-dessus rappelées et la société < NEXiOM AUDIT > n'étant pas une société unipersonnelle, de ne pas procéder au renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant de la société < NEXIOM AUDIT ET ASSOCIES >.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Monsieur Gérard BARRIERE, représentant la société < SOFIB >, Présidente
que Ie mandat du commissaire aux comptes titulaire, la société < NEXIOM AUDIT >, et du commissaire aux comptes suppléant, la société < NEXIOM AUDIT ET ASSOCIES >, arrivent a expiration a l'issue de la présente assemblée,
que la loi < Pacte > du 22 mai 2019 et son décret d'application du 24 mai 2019 entrés en vigueur le 27 mai 2019 ont modifié les conditions et les seuils au-dela desquels la certification des comptes annuels par un commissaire aux comptes est obligatoire dans les sociétés et a prévu des dispositions particuliéres pour les groupes de sociétés,
que la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est plus obligatoire lorsque le commissaire aux comptes titulaire n'est ni une société unipersonnelle, ni une personne physique,
que les dispositions ci-dessus rappelées sont applicables a la société qui, en application des textes ci-dessus rappelés, a l'obligation de désigner un commissaire aux comptes titulaire et le cas échéant, un commissaire aux comptes suppléant.
L'assemblée générale décide ainsi, sur proposition du Président, de renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire de la société < NEXIOM AUDIT >, Société par Actions Simplifiée au capital de 47.260 euros dont le siége social se situe a PARIS (75012), 76-78 Rue de Reuilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 509 544 599, pour une durée de six exercices qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du sixiéme exercice clos aprés le 31 décembre 2020.
L'assemblée générale décide, compte-tenu des dispositions ci-dessus rappelées et la société < NEXiOM AUDIT > n'étant pas une société unipersonnelle, de ne pas procéder au renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant de la société < NEXIOM AUDIT ET ASSOCIES >.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Monsieur Gérard BARRIERE, représentant la société < SOFIB >, Présidente