SAGRAM
Acte du 9 janvier 2015
Début de l'acte
RCS : EPINAL Code qreffe : 8801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EPINAL atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1975 B 00065
Numéro SIREN : 304 951 718
Nom ou denomination : SAGRAM
Ce depot a ete enregistre le 09/01/2015 sous le numero de dépot 67
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL
1 Place Foch 88000 EPINAL
Tel : 03 29 34 33 76
FIDAL
46 RUE LEO VALENTIN CS 60027 88026 EPINAL CEDEX
V/REF :- DS/LB/PD/SD/272407 N/REF : 75 B 65 / 2015-A-67
Le Greffier du Tribunal de Commerce EPINAL certifie qu'il a recu le 09/01/2015, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EPINAL atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1975 B 00065
Numéro SIREN : 304 951 718
Nom ou denomination : SAGRAM
Ce depot a ete enregistre le 09/01/2015 sous le numero de dépot 67
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL
1 Place Foch 88000 EPINAL
Tel : 03 29 34 33 76
FIDAL
46 RUE LEO VALENTIN CS 60027 88026 EPINAL CEDEX
V/REF :- DS/LB/PD/SD/272407 N/REF : 75 B 65 / 2015-A-67
Le Greffier du Tribunal de Commerce EPINAL certifie qu'il a recu le 09/01/2015, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée en date du 22/12/2014 - Changement de président
Concernant la société
SAGRAM Société par actions simplifiée rue de la Prairie 88190 Golbey
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2015-A-67 le 09/01/2015
R.C.S. EPINAL 304 951 718 (75 B 65
Fait a EPINAL le 09/01/2015
LE GREFFIER
SAGRAM S.A.S. au capital de 5.000.000 Euros SIEGE SOCIAL : Rue de la Prairie GOLBEY (Vosges) 304 951 718 RCS EPINAL
SAGRAM Société par actions simplifiée rue de la Prairie 88190 Golbey
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2015-A-67 le 09/01/2015
R.C.S. EPINAL 304 951 718 (75 B 65
Fait a EPINAL le 09/01/2015
LE GREFFIER
SAGRAM S.A.S. au capital de 5.000.000 Euros SIEGE SOCIAL : Rue de la Prairie GOLBEY (Vosges) 304 951 718 RCS EPINAL
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU 22 DECEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze et le 22 décembre, a 09 heures 00, les associés de la société Sagram > se sont réunis en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, au siege social a GOLBEY (Vosges) Rue de la Prairie, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Gérard BARRIERE préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Patrick FEGER, commissaire aux comptes, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les
associés présents et représentés possédent J.0.000 actions sur les 100.000 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant actions sur les 100.000 actions formant le capital, l'assemblée générale peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition de l'assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
un exemplaire de la convocation des associés. la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, les statuts de la société, la feuille de présence à l'assemblée, le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les statuts ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés 10 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Président ; Nomination d'un nouveau Président ; Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
L'an deux mille quatorze et le 22 décembre, a 09 heures 00, les associés de la société Sagram > se sont réunis en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, au siege social a GOLBEY (Vosges) Rue de la Prairie, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Gérard BARRIERE préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Patrick FEGER, commissaire aux comptes, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les
associés présents et représentés possédent J.0.000 actions sur les 100.000 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant actions sur les 100.000 actions formant le capital, l'assemblée générale peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition de l'assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
un exemplaire de la convocation des associés. la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, les statuts de la société, la feuille de présence à l'assemblée, le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les statuts ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés 10 jours avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Président ; Nomination d'un nouveau Président ; Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Gérard BARRIERE de son mandat de Président de la société, a compter du 31 décembre 2014 a minuit, et aprés l'avoir remercié pour toute son action développée au sein de la société pendant tout son mandat de dirigeant, décide de nommer en son remplacement :
La société< SOFIB > SARL au capital de 1.000.000 £uros Dont le siege social est a GOLBEY (88190) Rue de la Prairie Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL Sous le numéro 305.094.278
Représentée par Monsieur Gérard BARRIERE, Gérant.
pour une durée illimitée a compter de du 1er Janvier 2015.
La société < SOFIB >, représentée par Monsieur Gérard BARRIERE, exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions de l'article 15 des statuts.
Il sera statué ultérieurement sur sa rémunération
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
La société< SOFIB > SARL au capital de 1.000.000 £uros Dont le siege social est a GOLBEY (88190) Rue de la Prairie Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EPINAL Sous le numéro 305.094.278
Représentée par Monsieur Gérard BARRIERE, Gérant.
pour une durée illimitée a compter de du 1er Janvier 2015.
La société < SOFIB >, représentée par Monsieur Gérard BARRIERE, exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions de l'article 15 des statuts.
Il sera statué ultérieurement sur sa rémunération
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délegue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a 1'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLO TURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés présents.
La société
La société< ETS BARRIERE > représentée par Mr Gérard BARRIERE représentée par Mr Gérard BARRIERE
Mr Jean Denis FRANOUX Indivision des Héritiers de Mme Renée CLAUDE
Pour copie certifiée conforme Le Président
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLO TURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés présents.
La société
La société< ETS BARRIERE > représentée par Mr Gérard BARRIERE représentée par Mr Gérard BARRIERE
Mr Jean Denis FRANOUX Indivision des Héritiers de Mme Renée CLAUDE
Pour copie certifiée conforme Le Président