Acte du 22 juillet 2022

Début de l'acte

RCS : LYON

Code greffe : 6901

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2005 B 05158 Numero SIREN : 480 011 360

Nom ou dénomination : MERCEDES-BENZ V.l.LYON

Ce depot a ete enregistre le 22/07/2022 sous le numero de depot A2022/027776

MERCEDES-BENZV.I.LYON Societe par actions simplifiée au capital de 4.000.000 e Siege social:GENAS69740)-ZAC des Grandes Terres-530,rue Antoine Pinay 480011360 R.C.S.Lyon

DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE

4 AVRIL 2022

Le quatre avril deux mille vingt-deux, Ia société MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE SASU, représentée par son Président, Monsieur Henri PACCALIN, agissant en qualité d'associé unique de la société MERCEDES-BENZ Vf LYON SASU, a pris les décisions suivantes :

Premiére décision : Approbation des comptes

L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Président de la société et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impt sur les sociétés.

L'associé unique donne, pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 quitus au Président et aux Directeurs Généraux de la société de l'accomplissement de leurs missions.

Deuxiéme décision : Affectation du résultat

L'associé unique, sur proposition du Président, aprés avoir constaté : que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 font apparaitre un résultat bénéficiaire de 1.024.690,62 € que, le poste < Report a nouveau est négatif de 54.604,34 €,

que le poste < Prime d'émission, de fusion et d'apport " s'éléve à 4.914.236,56 £ décide : V d'affecter le résultat de l'exercice sur le poste Report à nouveau qui sera porté à 970.086,28 €, de verser un dividende de 1.024.000 £, soit un dividende unitaire de 25,60 €, par prélévement sur le poste " Prime d'émission, de fusion et d'apport qui sera ramené a 3.890.236,56 £.

L'associé unique fixe au 15 avril 2022 la date de mise en paiement du dividende.

MB VI Lyon - DAU 04-04-2022 - Procés-verbal

Afin de se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

Troisiéme décision : Conventions réglementées

L'associé unique prend acte qu'aucune nouvelle convention visée à l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au titre de l'exercice écoulé, et qu'aucune convention antérieurement conclue ne s'est poursuivie au cours de l'exercice.

Quatriéme décision : Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire

L'associé unique, aprés avoir constaté l'expiration, ce jour, du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société KPMG SA, décide de renouveler la société KPMG SA, domiciliée a Courbevoie (92400) - 2 avenue Gambetta, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 726 417, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six ans, soit jusqu'a la date à laquelle l'associé unique sera appelé & statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Cinquiéme décision : Pouvoirs pour les formalités

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes, à l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

Le présent procés-verbal a été établi et signé, conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts, par le Président de la société

Sébastien HENRY Président

MB VI Lyon - DAU 04-04-2022 - Procés-verbal