PROXI BOISSONS COTE DE NACRE
Acte du 21 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : CAEN
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 21/11/2023 sous le numero de depot 8726
PROXI BOISSONS COTE DE NACRE Société par actions simplifiée au capital de 220 000 euros Siége social : ZI Le Martray - 14730 GIBERVILLE 504 780 479 RCS CAEN
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
PROXI BOISSONS COTE DE NACRE Société par actions simplifiée au capital de 220 000 euros Siége social : ZI Le Martray - 14730 GIBERVILLE 504 780 479 RCS CAEN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 20 DECEMBRE 2021
Le 20 décembre 2021, à 11 heures 30,
les associés de la société PROXI BOISSONS COTE DE NACRE se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre simple à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par la société GRAU INVEST, elle-méme représentée par Monsieur Pierre GRAU, en sa qualité de Présidente de la Société.
La société NEXIOM AUDIT & Associés (ancienne dénomination : UFILOR AUDIT) représentée par M. Vincent zENNER, co-commissaire aux Comptes de Ia Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée. La société CARMYN, représentée par M. Julien MONNET, co-commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 110 000 sur les 110 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la moitié des actions est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 juin 2021, le rapport de gestion du Président, les rapports des commissaires aux comptes, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du président, Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2021 et quitus aux mandataires sociaux, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Non renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports des commissaires aux comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
les associés de la société PROXI BOISSONS COTE DE NACRE se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre simple à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par la société GRAU INVEST, elle-méme représentée par Monsieur Pierre GRAU, en sa qualité de Présidente de la Société.
La société NEXIOM AUDIT & Associés (ancienne dénomination : UFILOR AUDIT) représentée par M. Vincent zENNER, co-commissaire aux Comptes de Ia Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée. La société CARMYN, représentée par M. Julien MONNET, co-commissaire aux comptes de la société, réguliérement convoquée est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 110 000 sur les 110 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la moitié des actions est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 juin 2021, le rapport de gestion du Président, les rapports des commissaires aux comptes, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du président, Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice, Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2021 et quitus aux mandataires sociaux, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Non renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports des commissaires aux comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du président et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021 se soldant par un bénéfice net comptable de 1 007 120,40 euros, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants, président et directeur général, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 21 920 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 6 138 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants, président et directeur général, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 21 920 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 6 138 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 1 007 120,40 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 1 007 120,40 euros Au poste < autres réserves >.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Bénéfice de l'exercice 1 007 120,40 euros Au poste < autres réserves >.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés disposant du droit de vote
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés disposant du droit de vote
QUATRIEME RESOLUTION
Aprés avoir pris acte :
que les mandats de la société UFILOR AUDIT co-commissaire aux comptes titulaire, et de M. Donat HAISMANN, co-commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration, que ceux-ci ont exprimé le désir de ne pas étre renouvelés dans leurs mandats que la société est déjà pourvue d'un co-commissaire aux comptes titulaire (la société CARMYN) et d'un co-commissaire aux comptes suppléant (la société LEX AUDIT
que la désignation de co-commissaires aux comptes titulaires n'est pas requise par la réglementation en vigueur,
l'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler les mandats de la société UFILOR AUDIT en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et de M. Donat HAISMANN en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant et de ne pas les remplacer, la société comportant désormais en qualité de commissaire aux comptes titulaire unique la société CARMYN et en qualité de commissaire aux comptes suppléant unique la société LEX AUDIT.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés disposant du droit de vote.
que les mandats de la société UFILOR AUDIT co-commissaire aux comptes titulaire, et de M. Donat HAISMANN, co-commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration, que ceux-ci ont exprimé le désir de ne pas étre renouvelés dans leurs mandats que la société est déjà pourvue d'un co-commissaire aux comptes titulaire (la société CARMYN) et d'un co-commissaire aux comptes suppléant (la société LEX AUDIT
que la désignation de co-commissaires aux comptes titulaires n'est pas requise par la réglementation en vigueur,
l'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler les mandats de la société UFILOR AUDIT en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire et de M. Donat HAISMANN en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant et de ne pas les remplacer, la société comportant désormais en qualité de commissaire aux comptes titulaire unique la société CARMYN et en qualité de commissaire aux comptes suppléant unique la société LEX AUDIT.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés disposant du droit de vote.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité imposées par la réglementation en vigueur.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés disposant du droit de vote.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal.
Pour GRAU INVEST Pour JMNL HOLDING M. Pierre GRAU M.Jacky MARTINEZ
Pour LEANNE HOLDING pour MSY HOl6NG M. Francois ANNE Mme Maryline JQUANNE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés disposant du droit de vote.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal.
Pour GRAU INVEST Pour JMNL HOLDING M. Pierre GRAU M.Jacky MARTINEZ
Pour LEANNE HOLDING pour MSY HOl6NG M. Francois ANNE Mme Maryline JQUANNE