Acte du 12 août 2010

La durée de la Société cst fixée a :
QUATRE VINGT DIX NEUF (99) annécs
a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce ct des Sociétés, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Articlc 6 -APPORTS
II a été fait les apports suivants a la présente Société :
- Lors dc sa constitution, Ie 27/09/1998 : La somme dc CINQUANTE MILLE FRANCS,ci 50 000,00 Francs Laquelle somme a été converti cn Euros par les Serviccs du Grcffc du Tribunal de Commerce de PARIS au 1er janvier 2002, soit 7 622,45 Euros
- Lors de l'augmcntation dc capital du 29 mars 2002. Ia somme dc TREIZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS CINQUANTE CINQ CENTIMES. 13 377,55 Euros
- Lors de l'augmentation de capital du Mars 2006 la somme dc TROIS CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE EUROS, c1 379 000 Euros
- Lors de l'augmcntation de capital du 11 juin 2010, Ia s0nmc dc DIX HU!T MILLE QUATRE CENTS EUROS. 18 400 Euros C1
Montant total des apports, QUATRE CENT DIX HUIT MILLE QUATRE CENTS EUROS. ci ..... 418 400 Euros
Articlc 7 - CAPITAL SOCIAL
Lc capital social cst fixé a la sommc de QUATRE CENT DIX HUlT MILLE QUATRE CENTS EUROS (418 400 £).
Il cst divisé cn CINQ CENT VINGT TROIS PARTS SOCIALES (523 P), de HUIT CENFS EUROS (800 @) dc valcur nominale chacune, numérotées de 1 a 523, cntiércment souscrites ct libérées, attribuécs a Monsicur llanc ATTIA, Associé unique.
SA
ArticIc 8 - MODIFICATIQNS DU CAPITAL
I - Le capital social pcut @tre augmenté de toutes les inanieres autorisécs par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique.
Si l'augmentation de capital cst réalisée, soit en totalité, soit en partic, par voie d'apport cn naturc, la décision de l'associé unique constatant la réalisation de l'augmcntation du capital et la modification corrélative des statuts doit contenir l'évaluation de l'apport cn nature, au vu d'un rapport annexc a ladite décision ct établi sous sa responsabilité par un commissaire aux apports désigné cn justicc sur requete du ou des gérants.
I1 - Lc capital peut égalemcnt @tre réduit cn vertu d'unc décision de l'associé unique pour quclque cause ci de quelque inaniére que ce soit.
La réduction du capital social a un montant inférieur au minimum prévu par la loi ne peut @tre décidée que sous la condition suspcnsive d'une augmentation dc capital destinée a amener celui-ci a un montant au moins égal a ce minimum a moins que la Société nc se transforinc cn Société d'une autre forme. A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
La dissolution ne peut @tre prononcée si, au jour ou lc tribunal statuc, la régularisation a cu lieu.

I - Représentation des parts sociales.
Les parts sociales ne peuvent jamais @tre représentées par des titres négociabies
Le titre de l'associé unigue résulte exclusivement des présents statuts et des actes pouvant modifier le capital sociai.
I - Droits ct obligations attachés aux parts sociales.
L'associé uniquc cxerce tous les pouvoirs qui sont dévolus par la Loi ct les Statuts a la collectivité des associés.
Sous reserve de sa responsabilité solidaire vis-a-vis des ticrs, pendant cinq ans, en ce qui concerne ja valcur attribuée aux apports en nature, l'associé unique ne supporte les pertes que jusqu'a concurrence de ses apports.
Les hériticrs et créancicrs de l'associé uniquc ne peuvent sous quclque pretexte que ce soit, requerir l'apposition des scelles sur les biens ct documents de la societé, ni s'immiscer en aucune maniere dans les actes de son administration. IIs doivent, pour l'cxercice de Ieurs droits, s'cn rapporter aux inventaires sociaux ct aux décisions de l'associé unique.
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ArticIc_I0 -CESSION ET TRANSMISSION DES_PARTS
I - 'Toute cession de parts doit étre constatéc par un acte notarié ou sous seings privés. Pour @tre opposable a la société, elle doit lui etre signifiée par cxploit d'huissier ou @tre acccptéc par clle dans un acte notarié. Pour @tre opposable aux tiers, elle doit cn outrc avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des socictés.
11 - L'agrément du cessionnaire résultc de la signature de l'acte de cession par l'associé cédant.
I1I - En cas de nantissement de ses parts par l'associé unique l'acte de nantissement cmportera agrément du cessionnaire cn cas de réalisation forcéc des parts sociales nanties selon Ies dispositions de l'articlc 2078, alinéa lcr du Code Civil.
IV - En cas de déces de l'associé unique, la société continue dc plein droit, cntre ses ayants droit ou hériticrs et, éventucllement, son conjoint survivant ; en cas de dissolution de la communauté pouvant exister cntre lui ct son conjoint, la Société continue de plcin droit d'cxister, soit avec un associé unique en cas d'attribution de la totalité des parts sociales a l'un des époux, soit avec deux associés en cas de partage des parts entre les époux.
ArticIc I1 - DECES. INCAPACITE. FAILLITE D"UN ASSOCIE
Le déces, l'incapacité, la mise cn tutelle ou cn curatelle, la faillitc, la procédurc de redressement ct de liquidation judiciaire de l'associé uniquc n'cntraine pas la dissolution de la société, mais si l'un de ces évencments se produit en la personne d'un gérant, il entraincra cessation de ses fonctions de gérant.
Articlc_12 - GERANCE
I - La société est gérée et administrée soit par l'associé uniquc, soit par un gérant. pcrsonne physique, non associé, choisi par l'associé unique.
Le gérant est désigné par décision de l'associé uniquc. Toutefois, Ie premier gérant est désigné soit dans les Statuts, soit par un acte séparé
La duréc des fonctions du gérant est fixée par l'actc ou la décision qui lc nomme. Il cst toujours rééligiblc.
TA
Le gérant pcut se démcttre de ses fonctions, mais seulemcnt en prévenant l'associt unique au moins trois mois a l'avance, par lettre reconmandéc avec avis de réception.
Il est révocable par décision de l'associé unique.
Lc gérant pcut reccvoir, en rémunération dc ses fonctions, un salaire fixé par décision de l'associé uniquc.
II - Dans les rapports avec les tiers, Ic gérant est investi des pouvoirs Ics plus étendus pour agir cn toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressémcnt a l'associé unique.
La société est engagée mme par Ies actes du gérant qui ne rclevent pas dc l'objet social, a inoins qu'clle ne prouve que ic tiers savait que l'actc dépassait cet objct ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts nc suffisant pas a constituer cette preuvc.
Dans ces rapports avec l'associé unique, Ie gérant non associé peut faire tous Ies actes de gestion dans l'intérét de la société. Toutefois, a titrc de rglcment intérieur ct sans que cette clause puisse @tre opposée aux tiers, il est convenu que Ic gérant ne peut, sans y &tre autorise par une décision de l'associé unique, acheter, vendre ou échanger tous immeubles ou fonds de commercc, contracter des cmprunts pour le compte de la société autres gue les découverts normaux cn banquc, constituer unc hypotheque sur les immeubles sociaux ou un nantissemcnt sur le fonds dc commcrce, ou concourir a la fondation de toute société.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, constitucr des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
ArticIc 13 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET S0N ASSOCIE QU GERANT
Sous réserve des interdictions légales, les conventions, autres quc celles portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales, intervcnues entre la Société ct son Gérant, sont soumiscs aux formalités dc contrle ct d'approbation par l'associé uniquc prescrites par la Loi.
Toutefois, s'il n'cxiste pas de commissaire aux comptes, les conventions conclucs par le Gérant non associé sont soumises a l'approbation préalable de l'associé unique.
Ces formalités s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsablc, gérant, administrateur, directeur général, membre du dircctoire ou du conseil de surveillance, cst simultanément gérant de la société a responsabilité limitée.
La procédure de contrle n'est pas applicable aux conventions dans lesquclles est intércssé l'associé unique, meme gérant sous réscrve de l'établissement d'un rapport par Ie comnissaire aux comptes, s'il en existe un ou a défaut par le Gérant.
TA

Un ou plusicurs coinmissaires aux comptes peuvent @tre nommés par décision de l'associé uniquc.
La nomination d'un Commissaire aux Conptes cst obligatoirc si, a la clture d'un exercice social, la société dépasse les chiffrcs fixés par Décret pour deux des trois criteres suivants : total du bilan, montant hors taxes du chiffre d'affaires, nombre moycn des salariés au cours de l'exercice.
De plus, un ou plusieurs commissaircs aux coniptes suppléants appelés a renplacer le ou les titulaires en cas dc refus, d'cmpecheinent, de démission, de déces ou dc relevement, sont désignés par décision de l'associé uniquc.
La duréc du mandat des commissaires aux comptcs titulaires ou suppléants cst de six cxercices.
Les coinmissaires aux comptes exercent leurs fonctions et sont rémunérés conformément a la loi.
ArticIc I5 - DECISIONS DE L*ASSOCIE
L'associé unique cxerce les pouvoirs dévolus a la collectivité des associés par la Loi ; il nc peut déléguer ses pouvoirs. Sa volonté s'exprime par dcs décisions Icsguellcs sont constatées par des proces-verbaux établis chronologiqucment sur un registre, coté ct paraphé dans les m&mes conditions que les Registres d'assemblées, et signés par lui.
ArticIc_I9 - DROIT DE CQM1MUNICATION DE L'ASSOCIE
L'associé unique, s'il n'cst pas gérant, peut, a toute époque, prendre par lui-méme, au siege social, connaissance des documents prévus par la Loi concernant les trois dermiers exercices. A ccttc fin, il a la faculté de se fairc assister d'un expert inscrit sur une des listes établies par les cours et tribunaux.
Il a le droit, a toute époque, d'obtcnir au siege social, la délivrance d'une copic certifiée conforme des Statuts en vigucur au jour de la demande, dans Ics conditions prévues par la Loi.

Avec le conscntement de la gérance, l'associé unique pcut verser ou laisser cn compte courant, dans la caisse de la Société, les sommes nécessaires a celle-ci.
Ces sommes produisent ou non des intéréts et peuvent &tre utilisées dans les conditions que détermine la gérance.
Les intérets sont portés aux frais généraux et pcuvent @tre révisés chaque annéc.
Lcs conptes courants ne doivent jamais etre débiteurs ct ia socicté a la faculté d'cn rcmbourser, tout ou partic, aprés avis donné par écrit un inois a l'avance, a condition que les rcmbourscmcnts se fasscnt d'abord sur le compte courant le plus élevé, ou cn cas d'égalité, s'opérent dans les memes proportions sur chaque compte.
L'associé ne peut effectucr des retraits sur les sommes ainsi déposées sans en avoir avcrti la gérance au moins trois mois a l'avance.
ArticIc L8 - ANNEE SOCIALE : INVENTAIRE
1 - L'annéc sociale commencc Je ler octobre ct finit lc 30 septembre. Par exception, lc premicr exercice scra clos le 30 septembre 1999.
I1 - Il est dressé a la clôturc de chaque exercicc, par les soins de la gérance, un inventaire dc l'actif ct du passif de la société, un bilan décrivant les élémcnts actifs et passifs, le comptc de résultat récapitulant Ics produits et charges ct l'annexe complétant ct commentant l'information donnée dans les bilans ct comptes de résultat.
La gérance procéde, m&me cn cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, aux amortissements et provisions néccssaires.
Un état des cngagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société et un état des sûretés consentics par clle sont annexes au bilan.
La gérance établit un rapport de gestion relatif a l'cxercice écoulé.
IlI - L'associé unique approuve Ies comptes et l'affectation du résultat dans Ie délai de six mois de la clôture de l'excrcice.
S'il n'est pas gérant, ic rapport dc gestion de la gérance, le bilan, le compte de résultat, l'annexc, le texte des résolutions proposées et, Ie cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, lui sont adressés par la gérance avant l'expiration du cinquieme mois suivant celui dc la clôture de l'exercice social.
A compter de cette communication et jusqu'a la datc d'approbation des comptes annuels, l'associé a la faculté de poscr par écrit des qucstions auxquelles la gérance est tenue de répondre, par écrit également, dans les dix jours suivant la réccption de celles-ci. L'associé unique non gérant peut, cn outre, de sa propre initiative et pendant le meme délai, convoquer au sige social le gérant et, le cas échéant, le cornmissaire aux comptes, pour entendre leurs cxplications sur les comptes de l'cxercice écoulé.
L'inventaire est tenu, au siege social, a la disposition de i'associé unique non gérant qui peut cn prendre copic, a partir de la date d'envoi des comptes annuels.
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Articlc 12 - AFFECTATION EF REPARTITION DU RESULTAT
Lc compte de résultat qui récapitulc les produits ct charges de l'exercice fait apparaitre par différcnce, apres déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'excrcice.
Sur Ie bénéfice de l'exercice diininué, le cas écléant des pertes antérieurcs, il est prélevé 5 % au moins pour constituer lc fonds de réserve légalc. Ce prélvement cesse d'etre obligatoire lorsque Ic fonds de réserve atteint le dixiine du capital sôcial ; il rcprend son cours Iorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous dc ce dixicme.
Lc bénéficc distribuablc est constitué par le bénéfice de l'cxercice, diminue des pertes antéricures et des sommes portées en réservc cn application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Ce bénéfice cst attribué a l'associe uniquc. L'associé unique peut décider la mise cn distribution de sommes prélevécs sur les réscrves, cn indiquant expréssement les postes de réservc sur lcsquels les prélévements sont éffectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur ies bénéfices de l'cxcrcice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut etre faitc lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci, inféricurs au montant du capital augmcnté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réevaluation n'est pas distribuable. Il peut &tre incorporé cn tout ou partie au capital.
Toutefois, apres prélevement des sommes portées en réserve, cn application de la loi, l'associé uniquc peut, sur proposition de la gérance, reporter a nouveau tout ou partie du bénéficc ou affccter tout ou partie de ce bén&fice a toutes réserves générales ou spéciales dont il décide la création ct déterminé l'enploi, s'il y a lieu.
La pcrtc, s'il en existc, est imputée sur Ies bénéfices reportés des exercices antéricurs ou reportée a nouveau.
Articlc 20 - PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximum de ncuf mois aprés la clture dc`l'exercice, sauf prolongation par décision de justice
ArticIc 21 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables les capitaux propres de la societé deviennent inférieurs a la moitié du capital social, l'associé unique décide, dans les quatre mois qui suivent i'approbation des comptcs ayant fait apparaitre cette pcrte, s'il y a licu a - dissolution anticipée de la société.
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Si ia dissolution n'cst pas prononcéc, Ic capital doit @tre, dans Ie délai fixé par la loi, ct sous réscrve des dispositions dc l'article 8, I1 ci-dessus, reduit d'un montant égal au montant des pertes qui n'ont pu etre iinputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux proprcs n'ont pas été rcconstitués a concurrence d'une valeur au inoins égale a la moitié du capital social.
Dans les deux cas, la décision de l'associé unique est publiéc dans les conditions réglementaires.
En cas d'inobservation des prescriptions du ler ct du 2cmc alinéa du présent articie, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
Toutefois, le tribunal nc peut prononcer la dissolution, si au jour ou il statue, la régularisation a cu licu.
ArticIc 22 - DISSOLUTION - LIQU1DATION
A l'cxpiration de la société ou cn cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la société entre cn liquidation.
Toutefois, cette dissolution nc produit ses cffets a l'égard des ticrs qu'a compter du jour ou ellc a été publiée au registre du commerce ct des sociétés.
La personnalité dc la société subsiste pour ies besoins de la liquidation ct jusqu'a la clture de cellc-ci. La mention "société en liquidation" ainsi que Ie nom du ou des liquidateurs doivent figurcr sur ious les actes et documents émanant dc la'société.
La liquidation cst faite soit par l'associé unique en qualité de liquidateur, soit par un ou plusieurs liquidateurs non associés, nommés par l'associé unique.
La liquidation est cffectuée conformément a la loi.
Le produit net de la liquidation cst attribué a l'associé unique

Toutes contestations qui pourraient surgir, concernant l'interprétation ou l'cxécution des Statuts ou relativement aux affaires sociales, cntre l'associé ou la Société ct la gérancc ou les liquidateurs, pendant la durée de la Société ou de.sa liquidation, seront soumises aux Tribunaux compétents.
ArticIe 24 : NOMINATION DU PREMIIER GERANT
Est nominé comne premier Gérant de la société, pour unc durée non limitéc :
- Monsicur Ilane, Elie ATTIA, ne le 13 f&vricr 1970 a HADERA(ISRAEL) de nationalité francaise, dcmeurant 1 1 rue Adolplic Mille,75019 PARIS,
associé,
H aura Ics pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société ct généralenent, ceux qui lui sont conférés par l'articlc 12 des Statuts de la Société. En rémunération de ses fonctions, il percevra un salairc qui sera fixé par une décision ultéricure de l'associé uniquc.
Monsieur Ilane ATTIA aura droit, cn outrc, au rembourscment, sur état, de ses frais de déplacement, frais de représentation et débours faits cn raison ou a l'occasion de ses fonctions.
Les rémunérations ct remboursements ci-dessus scront portés aux frais généraux de la Société.
Monsieur Ilane ATTIA déclare que les dispositions légalcs instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent lui étre appliquéc ct qu'en conséquence, il accepte les fonctions qui viennent de lui @tre confiées.
ArticIe_25 - AUTORISATION_D'ENGAGEMENTS_PREALABLES ET/OU POSTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS
I - II a été accompli des avant ce jour par l'associé unique, pour le compte dc la société cn formation, Ics actes et opérations énoncés dans un &tat anncxé aux présents Statuts, signé par l'associé unique ct indiquant pour chacun d'cux l'engagement qui en résultera pour la Société.
La signature des présents Statuts cmportcra par la Société la reprise de ces actes ct de ces cngagements qui scront réputés avoir été souscrits des l'origine lorsque l'immatriculation de la Société au Rcgistre du Commerce et des Sociétés aura été cffectuée.
II - Tous ies pouvoirs sont donnés a Monsieur Ilane ATTIA, seul gérant, qui les acccpte, aux fins d'accomplissement de toutes les formalités constitutives prescrites par les Lois et le reglements en vigucur.
11 est égalcment fondé a agir au nom de ia société cn formation jusqu'a son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ; notamment, mandat exprês lui cst donné de contracter pour le compte de la société les engagements nécessaires a la mise cn activité de celle-ci et a réaliscr les actcs rentrant dans lc cadre de l'objet social.
TA
Mandat lui est égalcmcnt donné a l'effet de prendre Ies cngagements suivants pour le comptc de la société :
- Signer l'acte de Vente de Fonds de Commerce qui sera consentie par la SARL DECORASOL,moycnnant lc prix dc 500 000 Francs, aux charges et conditions qu'il jugera les mcilleures pour la Société donncr toutes somines : prendre possession desdits locaux pour le compte de la Société ; faire effectucr tous travaux éventuels de mise en état ct d'aménagements desdits locaux que besoin sera.
Contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit aupres de tous établisscinent bancairc, au profit de la Société cn formation, ct, plus généralemeni, en fixer, outre la durée, Ies conditions d'intérets et les modalités de remboursemcnts,
- Confércr toutes garanties aux preteurs ou s'obliger à les confércr, et a cct effct, passcr ct signcr tous actes que besoin sera ;
- Passer tous contrats dc travail avec tous cadres ct cmployés qu'il appartiendra,
- Faire ouvrir au nom de la Société cn fomation tous comptes en Banque ou Chcques Postaux.
- Passcr avec tous services concessionnaircs, tous contrats pour assurer la foumiture des eau, gaz et électricité, téléphone et autres,
- Passer également tous marchés ct contrats avec tous fournisseurs,
- Prendrc a l'égard de tous clienis tous engagemenis nécessaires,
- Aux effets ci-dessus, passer tous actes ou contrats, verser tous cautionnements, recevoir toute somne, ct de toute somme recue, payer donner ou délivrer toute quittance au nom de la Société cn formation,
- Réaliscr et prendre tous actes ct engagements rcntrant dans le cadrc de l'objet social
Ces actes, opérations et cngagements se trouveront repris par la Société du seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un originai ou d'une copie ccrtifiée des présents Statuts pour accomplir toutes fonnalités légales.
Pour copic certifiée conforme Le Gérant