MACHINES SERDI
Acte du 23 janvier 2013
Début de l'acte
RCS : ANNECY Code qreffe : 7401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00180
Numero SIREN:394382 527
Nom ou denomination : MACHINES SERDI
Ce depot a ete enregistre le 23/01/2013 sous le numero de dépot A2013/000580
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ANNECY
Dénomination : MACHINES SERDI Adresse : 23 avenue Des Vieux Moulins zi de Vovray 74000 Annecy -FRANCE
n° de gestion : 1994B00180 n° d'identification : 394 382 527
n° de dépot : A2013/000580 Date du dépot : 23/01/2013
Piece : procs-verbal d'assemblée générale mixte du 29/06/2012
502966
502966
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
MACHINES SERDI
Société Anonyme au capital de 300.000 euros Siege social : 23, Avenue des Vieux Moulins 74000 ANNECY 394 382 527 RCS ANNECY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00180
Numero SIREN:394382 527
Nom ou denomination : MACHINES SERDI
Ce depot a ete enregistre le 23/01/2013 sous le numero de dépot A2013/000580
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ANNECY
Dénomination : MACHINES SERDI Adresse : 23 avenue Des Vieux Moulins zi de Vovray 74000 Annecy -FRANCE
n° de gestion : 1994B00180 n° d'identification : 394 382 527
n° de dépot : A2013/000580 Date du dépot : 23/01/2013
Piece : procs-verbal d'assemblée générale mixte du 29/06/2012
502966
502966
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy - 19 avenue du Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex Tél : 04 50 05 05 45
MACHINES SERDI
Société Anonyme au capital de 300.000 euros Siege social : 23, Avenue des Vieux Moulins 74000 ANNECY 394 382 527 RCS ANNECY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2012
L'an deux mille douze, Le vingt-neuf juin, A 14 heures,
Les actionnaires de la société MACHINES SERDI, société anonyme au capital de 300.000 euros, divisé en 10.000 actions de 30 euros chacune, dont le sige est 23, Avenue des Vieux Moulins, 74000 ANNECY, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, au siege social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe GRUBER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Christian HUGONNET et Madame Christine GRUBER, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Marie-Claude LAMARCHE est désignée comme secrétaire.
La société ERNST & YOUNG, Commissaire aux Comptes titulaire, a été régulierement
convoqué.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que
actions sur les 10.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus du quart des actions ayant droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
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Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, les formulaires de vote par correspondance, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2011, - le rapport de gestion établi par le Coriseil d'Administration, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU IOUR
Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Questions diverses.
Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Renouvellement éventuel des mandats des Commissaires aux comptes
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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Au titre de l'Assemblée Générale Qrdinaire Annuelle
Les actionnaires de la société MACHINES SERDI, société anonyme au capital de 300.000 euros, divisé en 10.000 actions de 30 euros chacune, dont le sige est 23, Avenue des Vieux Moulins, 74000 ANNECY, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, au siege social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe GRUBER, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Christian HUGONNET et Madame Christine GRUBER, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Marie-Claude LAMARCHE est désignée comme secrétaire.
La société ERNST & YOUNG, Commissaire aux Comptes titulaire, a été régulierement
convoqué.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que
actions sur les 10.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus du quart des actions ayant droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
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Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, les formulaires de vote par correspondance, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2011, - le rapport de gestion établi par le Coriseil d'Administration, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU IOUR
Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Questions diverses.
Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Renouvellement éventuel des mandats des Commissaires aux comptes
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
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Au titre de l'Assemblée Générale Qrdinaire Annuelle
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports faisant ressortir un bénéfice de 10.494,43 euros.
Elle prend acte du fait que les comptes de l'exercice écoulé ne reclent aucune dépense non admise dans les charges déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39- 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 9994 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.
Elle prend acte du fait que les comptes de l'exercice écoulé ne reclent aucune dépense non admise dans les charges déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39- 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 9994 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2011 s'élevant a 10.494,43 euros, en intégralité au poste < autres réserves > dont le solde sera porté de 1.359.910,79 euros a 1.370.405,22 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée
générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par -9'94 voix pour, voix contre, abstentions.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée
générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par -9'94 voix pour, voix contre, abstentions.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a la majorité des autres actionnaires présents ou représentés, par 9994. voix pour et voix contre abstentions.
Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a la majorité des autres actionnaires présents ou représentés, par 9994. voix pour et voix contre abstentions.
Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir constaté que les mandats du Cabinet ERNST & YOUNG et de Monsieur Pierre JOUIS, respectivement Commissaire aux Comptes titulaire et Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent a expiration a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale, décide de désigner en remplacement :
Monsieur Thierry BLANCHIN sis 10 rue Claude Genoux a ALBERTVILLE (73200), en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
et ce pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 9g4 voix pour, 0 voix contre, abstentions.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs
Mme Christine GRUBER Mr Christian HUGONNET
Le Président Le Secrétaire
Mr Philippe GRUBER Mme Marie-Claude LAMARCHE
Monsieur Thierry BLANCHIN sis 10 rue Claude Genoux a ALBERTVILLE (73200), en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
et ce pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 9g4 voix pour, 0 voix contre, abstentions.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs
Mme Christine GRUBER Mr Christian HUGONNET
Le Président Le Secrétaire
Mr Philippe GRUBER Mme Marie-Claude LAMARCHE