C.J.L. CANALISATIONS
Acte du 15 juillet 2009
Début de l'acte
1 5 JUL. 2009 q go yo19
CJL CANALISATIONS Société Anonyme Au capital de 450 000 € Siége social : 2 Route de Mortcerf 77163 DAMMARTIN SUR TIGEAUX R.C.S. MEAUX B 400 090 411
CJL CANALISATIONS Société Anonyme Au capital de 450 000 € Siége social : 2 Route de Mortcerf 77163 DAMMARTIN SUR TIGEAUX R.C.S. MEAUX B 400 090 411
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 29 MAI 2009
L'AN DEUX MIL NEUF
LE VINGT-NEUF MAI,
A DIX-HUIT HEURES
Au siége social de la société
Les actionnaires de la société CJL CANALISATIONS se sont réunis en Assemblée Générale Mixte.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre remise en main propre.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en
leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur José Luis CABELEIRA préside la réunion.
Monsieur Antonio DE OLIVEIRA DE PINHO et Madame Filoméne CABELEIRA, présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Anna Rosa ANDRADE SOARES est choisie comme secrétaire.
Monsieur Jean-Yves GUERITOT, Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement
convoqué n'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 3 000 actions sur les 3 000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du quart du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires
. la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes
.la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés
v un exemplaire des statuts de la Société
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arreté au 30 Juin 2008,
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe),
le rapport du Conseil d'Administration,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, 0
ie rapport du Président du Conseil d'Administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que les procédures de contrle interne mises en place par la société,
le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 0 L 225-38 du Code de Commerce,
o le texte des projets de résolutions
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément à la législation en vigueur et déclare que les documents et renseignements ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
> Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrle interne,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2008
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce,
> Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2008
>_ Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
> Affectation des résultats,
> Nomination du Directeur Général,
Pouvoirs en vue des formalités,
> Questions diverses.
iQ c>H
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
L'AN DEUX MIL NEUF
LE VINGT-NEUF MAI,
A DIX-HUIT HEURES
Au siége social de la société
Les actionnaires de la société CJL CANALISATIONS se sont réunis en Assemblée Générale Mixte.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre remise en main propre.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en
leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur José Luis CABELEIRA préside la réunion.
Monsieur Antonio DE OLIVEIRA DE PINHO et Madame Filoméne CABELEIRA, présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Anna Rosa ANDRADE SOARES est choisie comme secrétaire.
Monsieur Jean-Yves GUERITOT, Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement
convoqué n'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 3 000 actions sur les 3 000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du quart du capital social est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
un exemplaire de la lettre de convocation des actionnaires
. la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes
.la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés
v un exemplaire des statuts de la Société
Il dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis à l'Assemblée :
l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arreté au 30 Juin 2008,
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe),
le rapport du Conseil d'Administration,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, 0
ie rapport du Président du Conseil d'Administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que les procédures de contrle interne mises en place par la société,
le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 0 L 225-38 du Code de Commerce,
o le texte des projets de résolutions
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément à la législation en vigueur et déclare que les documents et renseignements ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que la liste des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
> Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrle interne,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2008
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce,
> Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2008
>_ Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
> Affectation des résultats,
> Nomination du Directeur Général,
Pouvoirs en vue des formalités,
> Questions diverses.
iQ c>H
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu par ies dispositions de l'article L 225-37 du Code de Commerce et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 30 Juin 2008, approuve tels qu'is ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un déficit de 1 954 190,72 @.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assembiée Générale donne en conséquence aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assembiée Générale donne en conséquence aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'imputer la perte de l'exercice s'éievant à la somme de 1 954 190,72 € au compte < Report a Nouveau >.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale approuve ies opérations intervenues entre les Administrateurs et ia société, au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur ies conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 234 bis du Code Général des impôts, prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Aprés en avoir délibéré, l'Assemblée Générale décide en application de la Ioi et conformément aux dispositions des statuts de la Société, que Monsieur José Luis CABELEIRA, Président du Conseil d'Administration, assumera la direction générale de la Société avec le titre de Directeur Général pour la durée restant à courir de son mandat de Président du Conseil d'Administration qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2012.
Monsieur José Luis CABELEIRA, Président du Conseil d'Administration, déciare accepter ies fonctions qui viennent de lui @tre conférées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Monsieur José Luis CABELEIRA, Président du Conseil d'Administration, déciare accepter ies fonctions qui viennent de lui @tre conférées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix-neuf heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par les membres du bureau.
José Luis CABELEIRA Antonio DE OLIVEIRA DE PINHO
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Filoméne CABELEIRA Ana Rosa ANDRADE SOARES
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix-neuf heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par les membres du bureau.
José Luis CABELEIRA Antonio DE OLIVEIRA DE PINHO
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Filoméne CABELEIRA Ana Rosa ANDRADE SOARES