SAGES
Acte du 21 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 01549 Numero SIREN : 352 814 446
Nom ou dénomination : SAGES
Ce depot a ete enregistré le 21/12/2022 sous le numero de dep0t A2022/014993
SAGES Société anonyme publique locale au capital de 240 000 £ Siége social : 1 place Firmin Gautier - CS 60040 - 38027 GRENOBLE CEDEX 1
ORIGINAI RCS GRENOBLE B 352 814 446
PREFECTURE DE L'ISERE
2 2 SEP2022 PROOES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION COURRIER DU MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2022 SECTION C]
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 septembre à 8 heures 30,
les membres du Conseil d'administration de la Société Anonyme Publique Locale "SAGES" au capital de 240 000 £, se sont réunis dans ses locaux au 1 place Firmin Gautier a Grenoble,
sur convocation qui leur a été faite par le Président du Conseil d'administration, M. Philippe CARDIN représentant Grenoble-Alpes Métropole, suivant la lettre en date du 7 septembre 2022.
Administrateurs présents :
En tant que représentants de Grenoble-Alpes Métropole : MM. CARDIN, BEJJAJI, CLOUAIRE, JULLIEN et SIX
En tant que représentant de la Ville de Grenoble : Mmes BELAIR et PANTEL,M. JUVEN
En tant que représentant de la Ville d'Echirolles : Mme RABIH
En tant que représentant du SMMAG : M. SPINDLER
En tant que représentant de l'Assemblée spéciale : M. TOSCANO
Administrateurs excusés ou absents :
MM. LABRIET, GENET et RICHARD
Les membres du Conseil présents signent le registre de présence en rentrant en séance. Le registre mentionne, par ailleurs, le nom des administrateurs réputés présents. Le registre des présences fait apparaitre un total de 11 administrateurs présents et réputés présents sur les 14 siéges composant le Conseil.
Le Conseil d'administration, réunissant plus de la moitié des siges peut valablement délibérer en conformité avec les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Copie certikie conforme le 2s1ul2o22
SAGES/Proces-verbal CA - 14/09/2022 PL
Participaient également a la séance :
M. Bruno GENEVOIS, représentant le cabinet ORFIS, commissaires aux comptes réguliérement convoqué par lettre du 7 septembre 2022, est présent.
M. Philippe ASTOLFI, représentant le cabinet BDO, expert-comptable, est présent
Censeurs excusés :
M. Didier MONNOT, représentant la société Procivis Alpes Dauphiné, censeur, est excusé.
Mme Edwige FOUQUET, représentant ie Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, censeur, est excusée.
Mme Stéphanie EVRARD, représentant la Caisse des Dépots, est excusée.
M. Antoine JAMMES, représentant la Ville de Meylan, censeur, est excusé.
M. Philippe CARDIN assure la présidence de séance et constate que, le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Cessation du mandat social du Directeur général
2. Cumul des fonctions de Président et de Directeur Général et nomination du Président Directeur Général
3. Approbation du procés-verbal du précédent Conseil d'administration
4._ Questions diverses
5. Pouvoirs pour formalités
SAGES/Proces-verbal CA - 14/09/2022 Pc PC2s
1. CESSATION DU MANDAT SOCIAL DU DIRECTEUR GENERAL
1l est rappelé que, par délibération du Conseil d'administration en date du 23 septembre 2021, Monsieur Vincent BOURJAILLAT a été désigné Directeur Général de la SPL SAGES pour une durée indéterminée à compter du 1er octobre 2021.
Le Président informe le Conseil d'administration que, par courrier du 3 aout 2022, Monsieur Vincent BOURJAILLAT a remis sa démission au titre de ses fonctions de Directeur Général de la SPL SAGES avec prise d'effet au 17 septembre 2022.
Le Conseil d'administration prend acte de ia démission de Monsieur Vincent BOURJAILLAT et de la fin du mandat social de Directeur Général a compter du 17 septembre 2022.
2. CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL ET NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Compte tenu du point précédent, il convient de procéder au remplacement de Monsieur Vincent BOURJAILLAT pour l'exercice des fonctions de Direction générale de la Société a compter du 17 septembre 2022.
Le Président rappelle que, conformément aux dispositions légales et aux statuts, le Conseil d'administration doit opter pour l'un des deux modes d'exercice de la direction générale prévus par la loi :
soit le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général,
soit la dissociation de ces fonctions auquel cas il désigne en qualité de Directeur général une personne physique qui ne peut étre un élu.
Il rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-56 du Code de commerce, le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
Les statuts ou le Conseil d'administration peuvent, toutefois, soumettre l'engagement de certaines opérations a l'approbation préalable du Conseil d'Administration. Ces restrictions valent dans l'ordre interne de la Société mais sont inopposables aux tiers.
Le Directeur Général peut consentir des délégations de pouvoirs ou de signature pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi, les statuts et des décisions adoptées par le conseil d'administration et l'assemblée générale.
Pour une période transitoire et jusqu'au recrutement d'un nouveau Directeur général, il est proposé au Conseil d'administration d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général de la Société et de nommer, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Monsieur Philippe CARDIN, en qualité de Président Directeur Général de la SPL SAGES a compter du 17 septembre 2022.
Le Conseil d'administration, aprs avoir délibéré, décide d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général a compter du 17 septembre 2022.
SAGES/Procés-verbal CA - 14/09/2022
En conséquence, à compter du 17 septembre 2022 et jusqu'au recrutement d'un nouveau Directeur général, Grenoble-Alpes Métropole est nommée Président Directeur Général de la Société et sera représentée a ces fonctions par Monsieur Philippe CARDIN.
Cette délibération est approuvée a l'unanimité des administrateurs présents et représentés.
Le Conseil d'administration est informé que le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général et la nomination de Grenoble-Alpes Métropole représentée par Monsieur Philippe CARDIN pour 1'exercice de ces fonctions sera soumise a la prochaine Assemblée délibérante des collectivités siégeant au Conseil d'administration / collectivités actionnaires.
Le Conseil d'administration prend acte de cette information.
3. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
Le Président soumet le proces-verbal de la séance du 6 juillet 2022 a l'approbation des administrateurs.
Le procés-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 6 juillet 2022 est approuvé a l'unanimité des administrateurs présents et représentés.
4. QUESTIONS DIVERSES - REPRESENTATION AU GIE
Le Président rappelle que Monsieur Vincent BOURJAILLAT a été désigné en tant que représentant de la Société pour exercer les fonctions de coadministrateur et Directeur du GIE GrInnTerS, du fait de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
1l convient donc de pourvoir à son remplacement à compter du 17 septembre 2022
Pour une période transitoire et jusqu'au recrutement d'un nouveau Directeur général, il est proposé au Conseil d'administration de désigner Monsieur Philippe CARDIN, en qualité de Président Directeur Général de la Société, pour représenter la SPL SAGES aux fonctions de coadministrateur et Directeur du GIE GrInnTerS.
Le Conseil d'administration, apres avoir délibéré, décide de désigner, a compter du 17 septembre 2022 et jusqu'au recrutement d'un nouveau Directeur général, Monsieur Philippe CARDIN en qualité de Président Directeur Général de la Société, pour représenter la SPL SAGES aux fonctions de coadministrateur et Directeur du GIE GrInnTerS.
Cette délibération est approuvée a l'unanimité des administrateurs présents et représentés.
SAGES/Proces-verbal CA - 14/09/2022
5.POUVOIRS POUR FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
Cette délibération est approuvée a l'unanimité des administrateurs présents et représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 8h55
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Le Président, Un Administrateur,
SAGES/Proces-verbal CA - 14/09/2022 5/5
Code greffe : 3801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 01549 Numero SIREN : 352 814 446
Nom ou dénomination : SAGES
Ce depot a ete enregistré le 21/12/2022 sous le numero de dep0t A2022/014993
SAGES Société anonyme publique locale au capital de 240 000 £ Siége social : 1 place Firmin Gautier - CS 60040 - 38027 GRENOBLE CEDEX 1
ORIGINAI RCS GRENOBLE B 352 814 446
PREFECTURE DE L'ISERE
2 2 SEP2022 PROOES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION COURRIER DU MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2022 SECTION C]
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 septembre à 8 heures 30,
les membres du Conseil d'administration de la Société Anonyme Publique Locale "SAGES" au capital de 240 000 £, se sont réunis dans ses locaux au 1 place Firmin Gautier a Grenoble,
sur convocation qui leur a été faite par le Président du Conseil d'administration, M. Philippe CARDIN représentant Grenoble-Alpes Métropole, suivant la lettre en date du 7 septembre 2022.
Administrateurs présents :
En tant que représentants de Grenoble-Alpes Métropole : MM. CARDIN, BEJJAJI, CLOUAIRE, JULLIEN et SIX
En tant que représentant de la Ville de Grenoble : Mmes BELAIR et PANTEL,M. JUVEN
En tant que représentant de la Ville d'Echirolles : Mme RABIH
En tant que représentant du SMMAG : M. SPINDLER
En tant que représentant de l'Assemblée spéciale : M. TOSCANO
Administrateurs excusés ou absents :
MM. LABRIET, GENET et RICHARD
Les membres du Conseil présents signent le registre de présence en rentrant en séance. Le registre mentionne, par ailleurs, le nom des administrateurs réputés présents. Le registre des présences fait apparaitre un total de 11 administrateurs présents et réputés présents sur les 14 siéges composant le Conseil.
Le Conseil d'administration, réunissant plus de la moitié des siges peut valablement délibérer en conformité avec les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Copie certikie conforme le 2s1ul2o22
SAGES/Proces-verbal CA - 14/09/2022 PL
Participaient également a la séance :
M. Bruno GENEVOIS, représentant le cabinet ORFIS, commissaires aux comptes réguliérement convoqué par lettre du 7 septembre 2022, est présent.
M. Philippe ASTOLFI, représentant le cabinet BDO, expert-comptable, est présent
Censeurs excusés :
M. Didier MONNOT, représentant la société Procivis Alpes Dauphiné, censeur, est excusé.
Mme Edwige FOUQUET, représentant ie Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, censeur, est excusée.
Mme Stéphanie EVRARD, représentant la Caisse des Dépots, est excusée.
M. Antoine JAMMES, représentant la Ville de Meylan, censeur, est excusé.
M. Philippe CARDIN assure la présidence de séance et constate que, le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Cessation du mandat social du Directeur général
2. Cumul des fonctions de Président et de Directeur Général et nomination du Président Directeur Général
3. Approbation du procés-verbal du précédent Conseil d'administration
4._ Questions diverses
5. Pouvoirs pour formalités
SAGES/Proces-verbal CA - 14/09/2022 Pc PC2s
1. CESSATION DU MANDAT SOCIAL DU DIRECTEUR GENERAL
1l est rappelé que, par délibération du Conseil d'administration en date du 23 septembre 2021, Monsieur Vincent BOURJAILLAT a été désigné Directeur Général de la SPL SAGES pour une durée indéterminée à compter du 1er octobre 2021.
Le Président informe le Conseil d'administration que, par courrier du 3 aout 2022, Monsieur Vincent BOURJAILLAT a remis sa démission au titre de ses fonctions de Directeur Général de la SPL SAGES avec prise d'effet au 17 septembre 2022.
Le Conseil d'administration prend acte de ia démission de Monsieur Vincent BOURJAILLAT et de la fin du mandat social de Directeur Général a compter du 17 septembre 2022.
2. CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL ET NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Compte tenu du point précédent, il convient de procéder au remplacement de Monsieur Vincent BOURJAILLAT pour l'exercice des fonctions de Direction générale de la Société a compter du 17 septembre 2022.
Le Président rappelle que, conformément aux dispositions légales et aux statuts, le Conseil d'administration doit opter pour l'un des deux modes d'exercice de la direction générale prévus par la loi :
soit le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général,
soit la dissociation de ces fonctions auquel cas il désigne en qualité de Directeur général une personne physique qui ne peut étre un élu.
Il rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-56 du Code de commerce, le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
Les statuts ou le Conseil d'administration peuvent, toutefois, soumettre l'engagement de certaines opérations a l'approbation préalable du Conseil d'Administration. Ces restrictions valent dans l'ordre interne de la Société mais sont inopposables aux tiers.
Le Directeur Général peut consentir des délégations de pouvoirs ou de signature pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi, les statuts et des décisions adoptées par le conseil d'administration et l'assemblée générale.
Pour une période transitoire et jusqu'au recrutement d'un nouveau Directeur général, il est proposé au Conseil d'administration d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général de la Société et de nommer, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Monsieur Philippe CARDIN, en qualité de Président Directeur Général de la SPL SAGES a compter du 17 septembre 2022.
Le Conseil d'administration, aprs avoir délibéré, décide d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général a compter du 17 septembre 2022.
SAGES/Procés-verbal CA - 14/09/2022
En conséquence, à compter du 17 septembre 2022 et jusqu'au recrutement d'un nouveau Directeur général, Grenoble-Alpes Métropole est nommée Président Directeur Général de la Société et sera représentée a ces fonctions par Monsieur Philippe CARDIN.
Cette délibération est approuvée a l'unanimité des administrateurs présents et représentés.
Le Conseil d'administration est informé que le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général et la nomination de Grenoble-Alpes Métropole représentée par Monsieur Philippe CARDIN pour 1'exercice de ces fonctions sera soumise a la prochaine Assemblée délibérante des collectivités siégeant au Conseil d'administration / collectivités actionnaires.
Le Conseil d'administration prend acte de cette information.
3. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
Le Président soumet le proces-verbal de la séance du 6 juillet 2022 a l'approbation des administrateurs.
Le procés-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 6 juillet 2022 est approuvé a l'unanimité des administrateurs présents et représentés.
4. QUESTIONS DIVERSES - REPRESENTATION AU GIE
Le Président rappelle que Monsieur Vincent BOURJAILLAT a été désigné en tant que représentant de la Société pour exercer les fonctions de coadministrateur et Directeur du GIE GrInnTerS, du fait de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
1l convient donc de pourvoir à son remplacement à compter du 17 septembre 2022
Pour une période transitoire et jusqu'au recrutement d'un nouveau Directeur général, il est proposé au Conseil d'administration de désigner Monsieur Philippe CARDIN, en qualité de Président Directeur Général de la Société, pour représenter la SPL SAGES aux fonctions de coadministrateur et Directeur du GIE GrInnTerS.
Le Conseil d'administration, apres avoir délibéré, décide de désigner, a compter du 17 septembre 2022 et jusqu'au recrutement d'un nouveau Directeur général, Monsieur Philippe CARDIN en qualité de Président Directeur Général de la Société, pour représenter la SPL SAGES aux fonctions de coadministrateur et Directeur du GIE GrInnTerS.
Cette délibération est approuvée a l'unanimité des administrateurs présents et représentés.
SAGES/Proces-verbal CA - 14/09/2022
5.POUVOIRS POUR FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes au présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toute formalité de publicité requise par la loi et afférente aux décisions ci-dessus adoptées.
Cette délibération est approuvée a l'unanimité des administrateurs présents et représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 8h55
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Le Président, Un Administrateur,
SAGES/Proces-verbal CA - 14/09/2022 5/5