BOIS ET DERIVES DE VOUJEAUCOURT
Acte du 15 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : BELFORT Code qreffe : 9001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BELFORT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 40066
Numéro SIREN : 418 307 146
Nom ou denomination : BOIS ET DERIVES DE VOUJEAUCOURT
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2015 sous le numero de dépot 1622
BOIS ET DERIVES DE VOUJEAUCOURT
Société Anonyme au capital de 100 000.00 £
Siége social : 1 rue de la Craye
25420 VOUJEAUCOURT
418 307 146 RCS BELFORT
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BELFORT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 40066
Numéro SIREN : 418 307 146
Nom ou denomination : BOIS ET DERIVES DE VOUJEAUCOURT
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2015 sous le numero de dépot 1622
BOIS ET DERIVES DE VOUJEAUCOURT
Société Anonyme au capital de 100 000.00 £
Siége social : 1 rue de la Craye
25420 VOUJEAUCOURT
418 307 146 RCS BELFORT
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze,
et le trois novembre, a neuf heures et cinquante minutes,
Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire 1 rue Victor Mauvais - ZI des Genévriers 25120 MAICHE, sur convocation faite par le conseil d'administration par lettre simple en date du 17 octobre 2014.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Daniel BROSSARD préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration
Daniel BROSSARD et Jean-Francois GOELZER, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Cédric GOMEZ-MONTIEL est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possdent les 1 875 actions composant le capital, soit le nombre suffisant des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que SEGEC SAS, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué en date du 17 octobre 2014. Le commissaire aux comptes est présent a 1'assemblée.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
la feuille de présence a l'assemblée,
l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du tribunal de commerce, prorogeant le délai de tenue de l'assemblée,
les copies des lettres de convocation, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe
de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
- le rapport de gestion du conseil d'administration, le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
les rapports du commissaire aux comptes, . le texte des résolutions proposées.
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Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
. Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus aux administrateurs,
Affectation du résultat,
Nomination et renouvellement des mandats administrateurs,
Nomination d'un second commissaire aux comptes titulaire,
Pouvoirs pour formalités,
Questions diverses.
Monsieur le président présente le rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
et le trois novembre, a neuf heures et cinquante minutes,
Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire 1 rue Victor Mauvais - ZI des Genévriers 25120 MAICHE, sur convocation faite par le conseil d'administration par lettre simple en date du 17 octobre 2014.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Daniel BROSSARD préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration
Daniel BROSSARD et Jean-Francois GOELZER, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Cédric GOMEZ-MONTIEL est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possdent les 1 875 actions composant le capital, soit le nombre suffisant des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que SEGEC SAS, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué en date du 17 octobre 2014. Le commissaire aux comptes est présent a 1'assemblée.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
la feuille de présence a l'assemblée,
l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du tribunal de commerce, prorogeant le délai de tenue de l'assemblée,
les copies des lettres de convocation, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe
de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
- le rapport de gestion du conseil d'administration, le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
les rapports du commissaire aux comptes, . le texte des résolutions proposées.
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Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
. Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus aux administrateurs,
Affectation du résultat,
Nomination et renouvellement des mandats administrateurs,
Nomination d'un second commissaire aux comptes titulaire,
Pouvoirs pour formalités,
Questions diverses.
Monsieur le président présente le rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance :
du rapport du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice, du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrétés & la date du 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à un montant global de 44 616 £ et qui ont donné lieu a une imposition de 14 872 €.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur
mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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du rapport du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice, du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrétés & la date du 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à un montant global de 44 616 £ et qui ont donné lieu a une imposition de 14 872 €.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur
mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constate que les mandats d'administrateur de :
- Madame Christiane BROSSARD
- Monsieur Daniel BROSSARD
- Monsieur Jean-Francois GOELZER
Madame Catherine GOELZER
ont expiré lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires le 09 septembre 2013 qui a statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
L'Assemblée Générale décide de renouveler ces mandats avec effet rétroactive au 09 septembre 2013 pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- Madame Christiane BROSSARD
- Monsieur Daniel BROSSARD
Présents ou représentés a la réunion, acceptent le renouvellement de leurs fonctions
- Monsieur Jean-Francois GOELZER
présent a la réunion, décide de quitter leurs fonctions d'administrateur et de directeur général a compter de ce jour.
L'Assemblée Générale, décide de nommer
- Monsieur Damien BROSSARD
- Madame Magali BROSSARD
En qualité d'administrateur pour une période de six ans qui prendre fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- Monsieur Damien BROSSARD
- Madame Magali BROSSARD
présents a la réunion, acceptent leurs fonctions.
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- Madame Christiane BROSSARD
- Monsieur Daniel BROSSARD
- Monsieur Jean-Francois GOELZER
Madame Catherine GOELZER
ont expiré lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires le 09 septembre 2013 qui a statué sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
L'Assemblée Générale décide de renouveler ces mandats avec effet rétroactive au 09 septembre 2013 pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- Madame Christiane BROSSARD
- Monsieur Daniel BROSSARD
Présents ou représentés a la réunion, acceptent le renouvellement de leurs fonctions
- Monsieur Jean-Francois GOELZER
présent a la réunion, décide de quitter leurs fonctions d'administrateur et de directeur général a compter de ce jour.
L'Assemblée Générale, décide de nommer
- Monsieur Damien BROSSARD
- Madame Magali BROSSARD
En qualité d'administrateur pour une période de six ans qui prendre fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- Monsieur Damien BROSSARD
- Madame Magali BROSSARD
présents a la réunion, acceptent leurs fonctions.
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DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2013, s'élevant à 597 814,09 E, de la maniere suivante :
- d'amortir la perte de l'exercice, s'élevant a -597 814,09 €
1 384 110,89 £ sur le compte "Autres Réserves" d'un montant de qui ressortira ainsi a 786 296,80 €
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercice : 31/12/2012
- Dividende global distribué : 0.00 € soit, par titre : 0.00 €
Exercice : 31/12/2011
- Dividende global distribué : 0.00 € soit, par titre : 0.00 €
Exercice : 31/12/2010
- Dividende global distribué : 50 000.00 € soit, par titre : 20.00€
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- d'amortir la perte de l'exercice, s'élevant a -597 814,09 €
1 384 110,89 £ sur le compte "Autres Réserves" d'un montant de qui ressortira ainsi a 786 296,80 €
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercice : 31/12/2012
- Dividende global distribué : 0.00 € soit, par titre : 0.00 €
Exercice : 31/12/2011
- Dividende global distribué : 0.00 € soit, par titre : 0.00 €
Exercice : 31/12/2010
- Dividende global distribué : 50 000.00 € soit, par titre : 20.00€
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Comme annoncé au cours du précédent Conseil d'Administration, M. Jean-Francois GOELZER réaffirme sa volonté de rembourser la somme de 108 906 euros TTC due par Bois et Dérivés de Lons Le Saunier à la société Bois et Dérivés de Voujeaucourt. Cette somme normalement productive d'intéréts, sera remboursée pour sa valeur nominale par M. Jean-Francois GOELZER au moment de la signature de la vente de ces actions et selon les modalités définies dans l'acte de cession.
Le président, aprés avoir constaté que le quorum est toujours atteint aprés décompte des voix de l'actionnaire intéressé par la convention objet de la résolution présentée par le conseil d'administration, soumet au vote de l'assemblée cette résolution.
L'assemblée générale, aprés avoir entendu, en application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte des conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, nouvelles et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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Le président, aprés avoir constaté que le quorum est toujours atteint aprés décompte des voix de l'actionnaire intéressé par la convention objet de la résolution présentée par le conseil d'administration, soumet au vote de l'assemblée cette résolution.
L'assemblée générale, aprés avoir entendu, en application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte des conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, nouvelles et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer la Société SOFIGEC - siége social 6A, avenue Gambetta a MONTBELIARD (25205), en qualité de second commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
Cette résolution, mise aux voix, est refusée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est refusée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Daniel BROSSARD Cédric GOMEZ-MONTIEL
Ll
Les Scrutateurs Daniel BROSSARD Jean-Francois GOELZER
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Daniel BROSSARD Cédric GOMEZ-MONTIEL
Ll
Les Scrutateurs Daniel BROSSARD Jean-Francois GOELZER
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