BOIS ET DERIVES DE VOUJEAUCOURT
Acte du 16 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : BELFORT Code qreffe : 9001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BELFORT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 40066
Numero SIREN : 418 307 146
Nom ou denomination : BOIS ET DERIVES DE VOUJEAUCOURT
Ce depot a ete enregistre le 16/07/2015 sous le numero de dépot 1628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BELFORT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 40066
Numero SIREN : 418 307 146
Nom ou denomination : BOIS ET DERIVES DE VOUJEAUCOURT
Ce depot a ete enregistre le 16/07/2015 sous le numero de dépot 1628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ORDONNANCE N° 2015004598
Nous, Jo&l BONNEF, Président du Tribunal de Commerce, assisté de
Maitre Francois BORON, Greffier associé,
Vu la requéte du 26 Juin 2015 de Daniel BROSSARD, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de la SA BOIS ET DERIVES DE VOUJEAUCOURT dont le siége social a été fixé a VOUJEAUCOURT 25420 -
1 rue de la Craye, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT sous le n° 418 307 146,
Vu les faits y exposés,
Constatons que la société devait réunir son Assemblée Générale Ordinaire au plus tard le 30 juin 2015 et qu'elle ne sera pas en mesure de respecter ce délai,
EN CONSEQUENCE
Accordons à cette derniére une prorogation de trois mois, soit jusqu'au 30
septembre 2015 pour la tenue de cette assemblée.
Disons que cette prorogation ne sera pas renouvelable.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du Greffier.
Belfort le- J6 loA l 2olS
Me EraryoisBORQN M.Joél BOXXEE Président dy unal de commerce
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Le soussigné Daniel BROSSARD,
demeurant a INDEVILLERS (Doubs) AU VILLAGE,
agissant au nom, pour le compte et en qualité de président du conseil d'administration de la société :
BOIS ET DERIVES DE VOUJEAUCOURT
société anonyme au capital de 100 000 euros, dont le siége social est a VOUJEAUCOURT (Doubs) 1 rue de la Craye,
et immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 418307146,
A l'honneur de vous exposer que la société a, conformément a ses statuts, arrété ses comptes au 31 décembre 2014 et doit en conséquence, conformément aux articles L.225-100 et R.225-64 du Code de commerce, réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 30 juin 2015
Cette date ne pourra étre respectée pour le motif suivant :
demande de report d'assemblée générale par le commissaire aux comptes.
C'est pourquoi le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger de trois (3) mois le délai de tenue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2014.
Fait a VOUJEAUCOURT,
le 26 juin 2015
Maitre Francois BORON, Greffier associé,
Vu la requéte du 26 Juin 2015 de Daniel BROSSARD, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de la SA BOIS ET DERIVES DE VOUJEAUCOURT dont le siége social a été fixé a VOUJEAUCOURT 25420 -
1 rue de la Craye, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT sous le n° 418 307 146,
Vu les faits y exposés,
Constatons que la société devait réunir son Assemblée Générale Ordinaire au plus tard le 30 juin 2015 et qu'elle ne sera pas en mesure de respecter ce délai,
EN CONSEQUENCE
Accordons à cette derniére une prorogation de trois mois, soit jusqu'au 30
septembre 2015 pour la tenue de cette assemblée.
Disons que cette prorogation ne sera pas renouvelable.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du Greffier.
Belfort le- J6 loA l 2olS
Me EraryoisBORQN M.Joél BOXXEE Président dy unal de commerce
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Le soussigné Daniel BROSSARD,
demeurant a INDEVILLERS (Doubs) AU VILLAGE,
agissant au nom, pour le compte et en qualité de président du conseil d'administration de la société :
BOIS ET DERIVES DE VOUJEAUCOURT
société anonyme au capital de 100 000 euros, dont le siége social est a VOUJEAUCOURT (Doubs) 1 rue de la Craye,
et immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 418307146,
A l'honneur de vous exposer que la société a, conformément a ses statuts, arrété ses comptes au 31 décembre 2014 et doit en conséquence, conformément aux articles L.225-100 et R.225-64 du Code de commerce, réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 30 juin 2015
Cette date ne pourra étre respectée pour le motif suivant :
demande de report d'assemblée générale par le commissaire aux comptes.
C'est pourquoi le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger de trois (3) mois le délai de tenue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2014.
Fait a VOUJEAUCOURT,
le 26 juin 2015
ORDONNANCE
Nous, Président du tribunal de commerce de BELFORT,
Vu la requéte qui précéde et les articles L.225-100 et R.225-64 du Code de commerce.
Autorisons la société BOIS ET DERIVES DE VOUJEAUCOURT a bénéficier d'un délai supplémentaire de trois (3) mois pour la tenue de son assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014..
Vu la requéte qui précéde et les articles L.225-100 et R.225-64 du Code de commerce.
Autorisons la société BOIS ET DERIVES DE VOUJEAUCOURT a bénéficier d'un délai supplémentaire de trois (3) mois pour la tenue de son assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014..