NOREMAT
Acte du 11 août 2015
Début de l'acte
RCS : NANCY Code qreffe : 5402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00223
Numéro SIREN: 322 213 679
Nom ou denomination : NOREMAT
Ce depot a ete enregistre le 11/08/2015 sous le numero de dépot 3602
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
GEGOUT & ASSOCIES
13 allée DE LONGCHAMP CASE 54
54600 Villers-les-Nancy
V/REF : PG/SG N/REF : 81 B 223 / 2015-A-3602
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 11/08/2015, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00223
Numéro SIREN: 322 213 679
Nom ou denomination : NOREMAT
Ce depot a ete enregistre le 11/08/2015 sous le numero de dépot 3602
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
GEGOUT & ASSOCIES
13 allée DE LONGCHAMP CASE 54
54600 Villers-les-Nancy
V/REF : PG/SG N/REF : 81 B 223 / 2015-A-3602
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 11/08/2015, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 22/05/2015 - Augmentation du capital social - Changement de président
Statuts mis à jour en date du 22/05/2015
Concernant la société
NOREMAT
Société par actions simplifiée 166 rue Ampére Dynapole Ludres-Fléville 54710 LUDRES
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-3602 le 11/08/2015 R.C.S. NANCY 322 213 679 (81 B 223
Fait a NANCY le 11/08/2015,
LE GREFFIER ASSOCIE
NOREMAT > société par actions simplifiée au capital de 2 000 000,00 € 166 rue Ampére - Dynapôle Ludres-Fléville 54710 - LUDRES R.C.S. NANCY B 322 213 679
810223
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 MAI 2015
Concernant la société
NOREMAT
Société par actions simplifiée 166 rue Ampére Dynapole Ludres-Fléville 54710 LUDRES
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-3602 le 11/08/2015 R.C.S. NANCY 322 213 679 (81 B 223
Fait a NANCY le 11/08/2015,
LE GREFFIER ASSOCIE
NOREMAT > société par actions simplifiée au capital de 2 000 000,00 € 166 rue Ampére - Dynapôle Ludres-Fléville 54710 - LUDRES R.C.S. NANCY B 322 213 679
810223
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 MAI 2015
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L'AN DEUX MILLE QUINZE Le vingt deux mai a 10 heures 30 au siége social de la société ACTIBAC
Les associés de la société par actions simplifiée NOREMAT >, au capital de 2 000 000,00 £ divisé en 17 266 actions, dont le siége social est fixé a LUDRES (54710) - 166 rue Ampére - Dynap6le Ludres-Fléville, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire sur convocation du
Président, suivant lettre adressée a chaque associé le 7 mai 2015.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jacques BACHMANN préside la réunion en sa qualité de Président.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Président, qui constate que les associés présents ou représentés possédent/ 7 & 66 actions sur les 17 266 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant le quorum requis est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé,
la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés, l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arreté au 31 décembre 2014,
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice,
le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article 227-10 du Code de Commerce
le texte des projets de résolutions proposées au vote des associés. V
Monsieur le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions légales et réglementaires et aux stipulations des statuts et déclare que les documents et renseignements qui y sont visés ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que la liste des associés.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur les ordres du jour suivants :
Ordre du jour Ordinaire :
Démission du Président et nomination de la société ACTIBAC en remplacement
Pouvoirs en vue des formalités
Questions diverses
Ordre du jour Extraordinaire :
Augmentation du capital social d'un montant de trois millions d'euros pour le porter de deux millions d'euros a cinq millions d'euros par élévation de la valeur nominale des 17 266 actions existantes Modifications corrélatives des statuts
Pouvoirs en vue des formalités
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président, rapport qui est demeuré annexé au présent Procés-verbal.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant & l'ordre du jour :
ASSEMBLEE ORDINAIRE
Les associés de la société par actions simplifiée NOREMAT >, au capital de 2 000 000,00 £ divisé en 17 266 actions, dont le siége social est fixé a LUDRES (54710) - 166 rue Ampére - Dynap6le Ludres-Fléville, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire sur convocation du
Président, suivant lettre adressée a chaque associé le 7 mai 2015.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jacques BACHMANN préside la réunion en sa qualité de Président.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Président, qui constate que les associés présents ou représentés possédent/ 7 & 66 actions sur les 17 266 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant le quorum requis est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé,
la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés, l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arreté au 31 décembre 2014,
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice,
le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article 227-10 du Code de Commerce
le texte des projets de résolutions proposées au vote des associés. V
Monsieur le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions légales et réglementaires et aux stipulations des statuts et déclare que les documents et renseignements qui y sont visés ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que la liste des associés.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur les ordres du jour suivants :
Ordre du jour Ordinaire :
Démission du Président et nomination de la société ACTIBAC en remplacement
Pouvoirs en vue des formalités
Questions diverses
Ordre du jour Extraordinaire :
Augmentation du capital social d'un montant de trois millions d'euros pour le porter de deux millions d'euros a cinq millions d'euros par élévation de la valeur nominale des 17 266 actions existantes Modifications corrélatives des statuts
Pouvoirs en vue des formalités
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président, rapport qui est demeuré annexé au présent Procés-verbal.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant & l'ordre du jour :
ASSEMBLEE ORDINAIRE
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jacques BACHMANN de ses fonctions de Président de la société a compter de ce jour, et décide de nommer en remplacement, a compter de ce jour, pour une durée indéterminée :
ACTIBAC > société par actions simplifiée au capital de 1 300 000,00 £ Parc de Rouau - RD 331 - Echangeur de Maizieres 54550 - MAIZIERES
R.C.S. 393 088 646 R.C.S. NANCY
Dans le cadre de son mandat de Présidente, la société ACTIBAC disposera des pouvoirs fixés par l'article 13/C des statuts.
La société ACTIBAC déclare accepter le mandat qui lui est confié, satisfaire a toutes les conditions de capacités requises et ne tomber sous le coup d'aucune interdiction, déchéance ou incompatibilité lui interdisant d'exercer cette fonction.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
ACTIBAC > société par actions simplifiée au capital de 1 300 000,00 £ Parc de Rouau - RD 331 - Echangeur de Maizieres 54550 - MAIZIERES
R.C.S. 393 088 646 R.C.S. NANCY
Dans le cadre de son mandat de Présidente, la société ACTIBAC disposera des pouvoirs fixés par l'article 13/C des statuts.
La société ACTIBAC déclare accepter le mandat qui lui est confié, satisfaire a toutes les conditions de capacités requises et ne tomber sous le coup d'aucune interdiction, déchéance ou incompatibilité lui interdisant d'exercer cette fonction.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
3
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur de l'original ou d'une copie du présent Procés-Verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport du Président, décide d'augmenter le capital social, s'élevant actuellement à deux millions d'euros (2 000 000 £) divisé en 17 266 actions, d'une somme de trois millions d'euros (3 000 000 £) pour le porter ainsi a cinq millions d'euros (5 000 000 €).
Cette augmentation de capital est réalisée par incorporation de la somme de trois millions d'euros (3 000 000 £) prélevée sur le compte réserve ordinaire dont le montant sera ainsi ramené & six millions dix-huit mille trois cent cinquante-neuf euros et quatre centimes ( 6 018 359,04 £).
L'Assemblée Générale décide en outre que l'augmentation de capital ci-dessus intervient sans émission d'actions nouvelles par la seule élévation du pair des 17 266 actions existantes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette augmentation de capital est réalisée par incorporation de la somme de trois millions d'euros (3 000 000 £) prélevée sur le compte réserve ordinaire dont le montant sera ainsi ramené & six millions dix-huit mille trois cent cinquante-neuf euros et quatre centimes ( 6 018 359,04 £).
L'Assemblée Générale décide en outre que l'augmentation de capital ci-dessus intervient sans émission d'actions nouvelles par la seule élévation du pair des 17 266 actions existantes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution qui précéde, l'Assemblée Générale décide de modifier 1es articles 6 et 7 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 6 -APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
Il sera ajouté a l'article 6 :
L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 mai 2015 a décidé : de porter le capital
social à cinq millions d'euros (5 000 000 £) par voie d incorporation d'une somme de trois millions d 'euros (3 000 000 £) prélevée sur le compte réserve ordinaire. >
ARTICLE 7 - CAPITAL SCOCIAL- ACTIONS
# Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLIONS (5 000 000) D'EUROS. Il est divisé en DIX SEPT MILLE DEUX CENT SOIXANTE SIX (17 266) actions entiérement libérées.
Le reste de l'article demeurera sans changement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président de l'Assemblée et les associés.
Enregistre a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NANCY SE Ext 4650 Le 10/06/2015 Bordereau n°2015/1 105 Case n°4 : 500 € Penalités : Enregistrement Totai liquide :_cinq cents euros Montant requ : cinq cents euros
L'Agente administrative des finances publiquxs
DUPLICATA
ARTICLE 6 -APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
Il sera ajouté a l'article 6 :
L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 mai 2015 a décidé : de porter le capital
social à cinq millions d'euros (5 000 000 £) par voie d incorporation d'une somme de trois millions d 'euros (3 000 000 £) prélevée sur le compte réserve ordinaire. >
ARTICLE 7 - CAPITAL SCOCIAL- ACTIONS
# Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLIONS (5 000 000) D'EUROS. Il est divisé en DIX SEPT MILLE DEUX CENT SOIXANTE SIX (17 266) actions entiérement libérées.
Le reste de l'article demeurera sans changement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président de l'Assemblée et les associés.
Enregistre a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NANCY SE Ext 4650 Le 10/06/2015 Bordereau n°2015/1 105 Case n°4 : 500 € Penalités : Enregistrement Totai liquide :_cinq cents euros Montant requ : cinq cents euros
L'Agente administrative des finances publiquxs
DUPLICATA