ADS PYROTECHNIE
Acte du 11 avril 2003
Début de l'acte
CERTIFIE CONFORME
ADS PYROTECHNIE Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros Siege social : 10, Rue de la République 4.6.4
42600 MONTBRISON M.4.03. RCS MONTBRISON B 433 763 133 (2000 B 273)
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ADS PYROTECHNIE Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros Siege social : 10, Rue de la République 4.6.4
42600 MONTBRISON M.4.03. RCS MONTBRISON B 433 763 133 (2000 B 273)
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PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2003
L'an deux mille trois, et le 20 Janvier, a dix huit heures trente, les associés se sont réunis au siege de la société, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés : 32 parts CARBON Philippe, propriétaire de 32 parts JACOLIN Franck, propriétaire de 1 parts AUBLANC Christian, propriétaire de 7 parts MARINI Eric, propriétaire de CARBON René, propriétaire de 8 parts
Total des parts présentes ou représentées : 80 parts sur les 80 parts composant le capital social.
Monsieur CARBON Philippe préside la séance en qualité de Co-Gérant.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Le rapport du gérant, - Le texte des résolutions proposées.
I1 déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Modification corrélative des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales, - Pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
Sont présents ou représentés : 32 parts CARBON Philippe, propriétaire de 32 parts JACOLIN Franck, propriétaire de 1 parts AUBLANC Christian, propriétaire de 7 parts MARINI Eric, propriétaire de CARBON René, propriétaire de 8 parts
Total des parts présentes ou représentées : 80 parts sur les 80 parts composant le capital social.
Monsieur CARBON Philippe préside la séance en qualité de Co-Gérant.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Le rapport du gérant, - Le texte des résolutions proposées.
I1 déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Modification corrélative des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales, - Pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale apres avoir pris connaissance de 3 actes de cessions de parts intervenu entre Monsieur MARINI Eric et Monsieur CARBON Philippe, Monsieur MARINI Eric et Monsieur JACOLIN Franck et Monsieur MARINI Eric et Monsieur CARBON René, décide de modifier comme suit l'article n° 8 des statuts, pour tenir compte de la nouvelle répartition des parts :
Article 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 8 000 Euros.
I1 est divisé en 80 parts de 100 Euros chacune, numérotées de 1 a 80, attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir :
- Monsieur CARBON Philippe, a concurrence de 35 parts, numérotées de 1 a 32, et de 66 a 68 ci.... 35 parts - Monsieur JACOLIN Franck, a concurrence de 35 parts, numérotées de 33 a 64, et 69 a 71 ci...... 35 parts - Monsieur AUBLANC Christian, a concurrence de 1 parts, numérotées 65, ci. 1 part - Monsieur CARBON René, a concurrence de 9 parts, numérotées de 73 a 80 et 72, ci. 9 parts
TOTAL DES PARTS SOCIALES : QUATRE VINGT.... 80 parts Cette résolution, mise au voix, est adoptée a l'unanimité.
Article 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 8 000 Euros.
I1 est divisé en 80 parts de 100 Euros chacune, numérotées de 1 a 80, attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir :
- Monsieur CARBON Philippe, a concurrence de 35 parts, numérotées de 1 a 32, et de 66 a 68 ci.... 35 parts - Monsieur JACOLIN Franck, a concurrence de 35 parts, numérotées de 33 a 64, et 69 a 71 ci...... 35 parts - Monsieur AUBLANC Christian, a concurrence de 1 parts, numérotées 65, ci. 1 part - Monsieur CARBON René, a concurrence de 9 parts, numérotées de 73 a 80 et 72, ci. 9 parts
TOTAL DES PARTS SOCIALES : QUATRE VINGT.... 80 parts Cette résolution, mise au voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le gérant et les associés.
CARBON Philippe JACOLIN Franck AUBLANC Christian CARBON René MARINI Eric 00
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Monsieur MARINI Eric, né le 28 Décembre 1964_a CHARLEVILLE MEZIERES (ARDENNES), Célibataire, demeurant 4, Rue des écoliers (42300) ROANNE (LOIRE).
d'une part, ci-apres dénommé le cédant
Et :
- Monsieur JACOLIN Franck Jean Raymond, demeurant 7 bis, Place Verdun - (42300) ROANNE (LOIRE), né le 25 Septembre 1955, a LYON 2eme (RHONE), Marié sous le régime de la communauté de biens réduits aux acquets en date du 3 Juillet 1978 a la Mairie de VISCOMTAT (PUY DE DOME) a Madame DAVAL Chantal Marie Claude, née le 21 Mai 1952 a LA MONNERIE LE MONTEL (PUY DE DOME).
d'autre part, ci-apres dénommé le cessionnaire
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 31 Octobre 2000 a MONTBRISON, enregistrés a MONTBRISON le 30 Novembre 2000, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée SARL_ADS PYROTECHNIE , au_capital de 8000 Euros, divisé en 80 parts sociales de 100 Euros chacune, dont le siege_est a MONTBRISON (LOIRE) 10,Rue de la République,immatriculée au RCS de MONTBRISON sous le numéro B 433 763 133 (2000 B 273) et qui a pour objet :
Article 2 des statuts - objet
La société a pour objet : Fabrication, vente de produits pyrotechniques, conception de spectacles, location de matériel de spectacle et tous objets ci rapportant.
Pour réaliser cet objet, la sociétépeut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient, des lors qu'ils contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités ci-dessus définies, ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérets commercialux, industriels ou financiers de la soicété ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
I. - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur MARINI Eric, soussigné de premiere part, cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matire, a Monsieur JACOLIN Franck, soussigné de seconde part, qui accepte,la pleine propriété de 3 des 7 parts sociales lui appartenant de ia société ADS PYROTECHNIE.
1I. - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour. En conséquence, il aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts apres cette date.
III. - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées. Il reconnait avoir recu, avant ce jour : - un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant, - un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV. - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 121 Euros par part, soit au total 363 Euros pour les 3 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un cheque de banque par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance.
V. - ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées constituent un bien propre de Monsieur MARINI Eric, pour les avoir regues de Monsieur AUBLANC Christian, lors de la cession de parts en date du 30/03/02 .
VI. - DECLARATIONS GENERALES
1°) Les soussignés de premiere part, Monsieur MARINI Eric et de seconde part, Monsieur JACOLIN Franck, déclarent, chacun en ce qui le concerne : - qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ; - et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financires avec l'étranger.
2°) Le soussigné de premiere part, Monsieur MARINI Eric, déclare - qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies : - que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement;
d'une procédure de rglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VII. - APPLICATION DE L'ARTICLE 1832-2 DU CODE CIVIL
Aux présentes est intervenu Madame DAVAL épouse JACOLIN Chantal laquelle a déclarée avoir été informée que le prix de la présente cession de parts était payé au moyen de fonds dépendant de la communauté de biens existant entre eux, et qu'il ne revendiquait pas quant a présent, la qualité d'associé.
VIII. - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
IX. - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent : - que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du code général des impts, - et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impot sur les sociétés.
7sxOD suW de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes. 1x X - FRAIS
Les frais, droits et honoraire des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront sup cessionnaire, qui s'y oblige.
Cou so s82/E002ou npso8 0002/0/60 2 Fait a MONTBRISON Le 20 Janvier 2003 en 5 exemplaires
Monsieur MARINI Eric Monsieur JACOLIN Franck Madame DAVAL épouse JACOLIN Chant
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CESSION DE PARTS SOCIALES Entre les soussignés :
Monsieur MARINI Eric, né le 28 Décembre 1964 a CHARLEVILLE MEZIERES (ARDENNES), Célibataire, demeurant 4, Rue des écoliers (42300) ROANNE (LOIRE).
d'une part, ci-apres dénommé le cédant
Et : Monsieur CARBON René Pierre Louis, né le 2 Juin 1941 a SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE (LOIRE))) Marié sous le régime de la communauté de biens réduit aux acquets, le 9 Mai 1964, a Madame Mireille Charlotte BOSSIN épouse CARBON, née le 13 Mai 1941 a MONTBRISON (LOIRE),demeurant Le Plat Haut - Le Brévent (42390) VILLARS (LOIRE)
d'autre part, ci-apres dénommé le cessionnaire
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 31 Octobre 2000 a MONTBRISON, enregistrés a MONTBRISON le 30 Novembre 2000, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée SARL ADS PYROTECHNIE , au capital de 8000 Euros,divisé en 80 parts sociales de 100 Euros chacune, dont le siege_est a MONTBRISON (LOIRE) 10,Rue de la République,immatriculée au RCS de MONTBRISON sous le numéro B 433 763 133 (2000 B 273) et qui a pour objet :
Article 2 des statuts - objet
La société a pour objet : Fabrication, vente de produits pyrotechniques, conception de spectacles, location de matériel de spectacle et tous objets ci rapportant.
Pour réaliser cetobjet,la sociétépeut recourir en tous lieuxa tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient, dés lors qu'ils contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités ci-dessus définies, ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intéréts commercialux, industriels ou financiers de la soicété ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
I. - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur MARINI Eric, soussigné de premiere part, cede et transporte, sous lesgaranties ordinaires de fait et de droit en la matiere, a Monsieur CARBON René, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété d'une des 7 parts sociales lui appartenant de la société ADS PYROTECHNIE.
II. - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour. En conséquence, il aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts apres cette date.
III. - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées. Il reconnait avoir recu, avant ce jour : - un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant, - un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV. - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 121 Euros par part, soit au total 121 Euros pour la remise d'un chéque de la part cédée, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de
banque par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne_ et valable quittance.
V. - ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées constituent un bien propre de Monsieur MARINI Eric, pour les avoir recues de Monsieur AUBLANC Christian, 1ors de la cession de parts en date du 30/03/02 .
VI. - DECLARATIONS GENERALES
1°) Les soussignés de premiere part, Monsieur MARINI Eric et de seconde part, Monsieur CARBON René, déclarent, chacun en ce qui le concerne : - qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ; - et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financires avec l'étranger.
2°) Le soussigné de premiere part, Monsieur MARINI Eric, déclare - qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies : - que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement; - et que la société dont les parts sont prsentement cédées n'est pas en cessation de paiement, ni n'a fait l'objet d'une procédure de rglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires
VII. - APPLICATION DE L'ARTICLE 1832-2 DU CODE CIVIL
Aux présentes est intervenu Madame BOSSIN épouse CARBON Mireille laquelle a déclarée avoir été informée que le prix de la présente cession de parts était payé au moyen de fonds dépendant_ de la communauté de biens existant entre eux, et qu'il ne revendiquait pas quant a présent, la qualité d'associé.
VIIL - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
IX. - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent : - que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 tor ru r général des impôts,
- et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impt sur les sociétés ou A 0Z6 1X En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80 %, exigibles lors de l'e de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
X - FRAIS
Les frais, droits et honoraire des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront sup cessionnaire, qui s'y oblige.
Fait a MONTBRISON Le 20 Janvier 2003 en 5 exemplaires
Monsieur MARINI Eric Monsieur CARBON René Madame BOSSIN épouse CARBOl
2 s1 : susuansiaaur 12 :
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CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Monsieur MARINI Eric, né le 28 Décembre 1964_a CHARLEVILLE MEZIERES (ARDENNES), Célibataire, demeurant 4, Rue des écoliers (42300) ROANNE (LOIRE).
d'une part ci-apres dénommé le cédant
Et :
- Monsieur CARBON Philippe Maurice André, demeurant Le Perron - (42600) LEZIGNEUX (LOIRE), né le 3 Juillet 1965,a SAINT ETIENNE (LOIRE)r Marié sous le régime de la communauté de biens réduits aux acquets en date du 16 Septembre 1989 a la Mairie de LEZIGNEUX a Madame VETARD Corinne Jeanne Marie-Pierre,née le 19 Mai 1968 a ROCHE LA MOLIERE (LOIRE).
d'autre part, ci-apres dénommé le cessionnaire
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 31 Octobre 2000 a MONTBRISON,enregistrés a MONTBRISON le 30 Novembre 2000, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée SARL ADS PYROTECHNIE , au capital de 8000 Euros, divisé en 80 parts sociales de 100 Euros chacune, dont le siege_est a MONTBRISON (LOIRE) 10,Rue de la République,immatriculée au RCS de MONTBRISON sous le numéro B 433 763 133 (2000 B 273) et qui a pour objet :
Article 2 des statuts - objet
La société a pour objet : Fabrication, vente de produits pyrotechniques, conception de spectacles, location de matériel de spectacle et tous objets ci rapportant.
Pour réaliser cet objet, la sociétépeut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient, ds lors qu'ils contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités ci-dessus définies, ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, 1es intérets commercialux, industriels ou financiers de la soicété ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
I. - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur MARINI Eric, soussigné de premiere part, cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, a Monsieur CARBON Philippe, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 3 des 7 parts sociales lui appartenant de la société ADS PYROTECHNIE.
1I. - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour. En conséquence, il aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts apres cette date.
III. - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées. I1 reconnait avoir recu, avant ce jour : un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant, - un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV. - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 121 Euros par part, soit au total 363 Euros pour les 3 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un cheque de banque par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne_ et valable quittance.
V. - ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées constituent un bien propre de Monsieur MARINI Eric, pour les avoir recues de Monsieur AUBLANC Christian, lors de la cession de parts en date du 30/03/02 .
VI. - DECLARATIONS GENERALES
1°) Les soussignés de premiere part, Monsieur MARINI Eric et de seconde part, Monsieur CARBON Philippe, déclarent, chacun en ce qui le concerne : - qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ; - et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financires avec l'étranger.
2°) Le soussigné de premiere part, Monsieur MARINI Eric, déclare - qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notanment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies :; - que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement; - et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiement, ni n'a fait l'objet d'une procédure de rglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VII. - APPLICATION DE L'ARTICLE 1832-2 DU CODE CIVIL
Aux présentes est intervenu Madame VETARD épouse CARBON Corinne laquelle a déclarée avoir été informée que le prix de la présente cession de parts était payé au moyen de fonds dépendant de la communauté de biens existant entre eux, et qu'il ne revendiquait pas quant a présent, la qualité d'associé.
VIII. - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
IX. - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent : - que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du code général des impts, - et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impot sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80 %, exigibles l de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
616 X X - FRAIS Les frais, droits et honoraire des présentes et ceux qui en seront la conséquence, se cessionnaire, qui s'y oblige.
Fait a MONTBRISON Le 20 Janvier 2003 en 5 exemplaires
Monsieur MARINI Eric Monsieur CARBON Philippe
sorne nanb urrtnb Madame VETARD épouse CARBO
142: : spinb!l 1
Les soussignés : - Monsieur CARBON Philippe Maurice André, demeurant Le Perron - (42600) LEZIGNEUX (LOIRE) né le 3 Juillet 1965,a SAINT ETIENNE (LOIRE), Marié sous le régime de la communauté de biens réduits aux acquets en date du 16 Septembre 1989 a la Mairie de LEZIGNEUX a Madame VETARD Corinne Jeanne Marie-Pierre, née Ie 19 Mai 1968 a ROCHE LA MOLIERE (LOIRE). - Monsieur JACOLIN Franck Jean Raymond, demeurant 7 bis, Place Verdun - (42300) ROANNE (LOIRE), né le 25 Septembre 1955, a LYON 2eme (RHONE) Marié sous le régime de la communauté de biens réduits aux acquets en date du 3 Juillet 1978 a la Mairie de VISCOMTAT (PUY DE DOME) a Madame DAVAL Chantal Marie Claude,née le 21 Mai 1952 a LA MONNERIE LE MONTEL (PUY DE DOME). - Monsieur AUBLANC Christian Jean-Jacques, demeurant Le Poizat - (42460) LE CERGNE (LOIRE), né le 7 Janvier 1955 , a COURS (RHONE), Marié sous le régime de la communauté de biens réduits aux acquets en date du 19 Juin 1971 a la Mairie de POUILLY SOUS CHARLIEU a Madame MARTIN Aline Louise Gnenevieve,née le 24 Avril 1955 a CHARLIEU (LOIRE). - Monsieur CARBON Yves Jean Claude, demeurant Le plat haut les Aravis - (42390) VILLARS (LOIRE),) né le 2 février 1968,a SAINT ETIENNE (LOIRE) Marié sous le régime de la communauté de biens réduits aux acquets en date du 3 Juin 1993 a la Mairie de SAiNT ETIENNE a Madame BOYER Agnes Maryse Marcelle, née le 26 Mars 1966 a SAINT ETIENNE (LOIRE).
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société a responsabilité limitée devant exister entre eux :
"A.D.S. PYROTECHNIE" Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros (52 476,56 Francs) Siege social : 10, Rue de la République 42600 MONTBRISON
STATUTS MIS A IOUR LE 20 JANVIER 2003
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le gérant et les associés.
CARBON Philippe JACOLIN Franck AUBLANC Christian CARBON René MARINI Eric 00
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Monsieur MARINI Eric, né le 28 Décembre 1964_a CHARLEVILLE MEZIERES (ARDENNES), Célibataire, demeurant 4, Rue des écoliers (42300) ROANNE (LOIRE).
d'une part, ci-apres dénommé le cédant
Et :
- Monsieur JACOLIN Franck Jean Raymond, demeurant 7 bis, Place Verdun - (42300) ROANNE (LOIRE), né le 25 Septembre 1955, a LYON 2eme (RHONE), Marié sous le régime de la communauté de biens réduits aux acquets en date du 3 Juillet 1978 a la Mairie de VISCOMTAT (PUY DE DOME) a Madame DAVAL Chantal Marie Claude, née le 21 Mai 1952 a LA MONNERIE LE MONTEL (PUY DE DOME).
d'autre part, ci-apres dénommé le cessionnaire
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 31 Octobre 2000 a MONTBRISON, enregistrés a MONTBRISON le 30 Novembre 2000, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée SARL_ADS PYROTECHNIE , au_capital de 8000 Euros, divisé en 80 parts sociales de 100 Euros chacune, dont le siege_est a MONTBRISON (LOIRE) 10,Rue de la République,immatriculée au RCS de MONTBRISON sous le numéro B 433 763 133 (2000 B 273) et qui a pour objet :
Article 2 des statuts - objet
La société a pour objet : Fabrication, vente de produits pyrotechniques, conception de spectacles, location de matériel de spectacle et tous objets ci rapportant.
Pour réaliser cet objet, la sociétépeut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient, des lors qu'ils contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités ci-dessus définies, ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérets commercialux, industriels ou financiers de la soicété ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
I. - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur MARINI Eric, soussigné de premiere part, cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matire, a Monsieur JACOLIN Franck, soussigné de seconde part, qui accepte,la pleine propriété de 3 des 7 parts sociales lui appartenant de ia société ADS PYROTECHNIE.
1I. - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour. En conséquence, il aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts apres cette date.
III. - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées. Il reconnait avoir recu, avant ce jour : - un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant, - un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV. - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 121 Euros par part, soit au total 363 Euros pour les 3 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un cheque de banque par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance.
V. - ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées constituent un bien propre de Monsieur MARINI Eric, pour les avoir regues de Monsieur AUBLANC Christian, lors de la cession de parts en date du 30/03/02 .
VI. - DECLARATIONS GENERALES
1°) Les soussignés de premiere part, Monsieur MARINI Eric et de seconde part, Monsieur JACOLIN Franck, déclarent, chacun en ce qui le concerne : - qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ; - et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financires avec l'étranger.
2°) Le soussigné de premiere part, Monsieur MARINI Eric, déclare - qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies : - que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement;
d'une procédure de rglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VII. - APPLICATION DE L'ARTICLE 1832-2 DU CODE CIVIL
Aux présentes est intervenu Madame DAVAL épouse JACOLIN Chantal laquelle a déclarée avoir été informée que le prix de la présente cession de parts était payé au moyen de fonds dépendant de la communauté de biens existant entre eux, et qu'il ne revendiquait pas quant a présent, la qualité d'associé.
VIII. - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
IX. - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent : - que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du code général des impts, - et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impot sur les sociétés.
7sxOD suW de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes. 1x X - FRAIS
Les frais, droits et honoraire des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront sup cessionnaire, qui s'y oblige.
Cou so s82/E002ou npso8 0002/0/60 2 Fait a MONTBRISON Le 20 Janvier 2003 en 5 exemplaires
Monsieur MARINI Eric Monsieur JACOLIN Franck Madame DAVAL épouse JACOLIN Chant
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CESSION DE PARTS SOCIALES Entre les soussignés :
Monsieur MARINI Eric, né le 28 Décembre 1964 a CHARLEVILLE MEZIERES (ARDENNES), Célibataire, demeurant 4, Rue des écoliers (42300) ROANNE (LOIRE).
d'une part, ci-apres dénommé le cédant
Et : Monsieur CARBON René Pierre Louis, né le 2 Juin 1941 a SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE (LOIRE))) Marié sous le régime de la communauté de biens réduit aux acquets, le 9 Mai 1964, a Madame Mireille Charlotte BOSSIN épouse CARBON, née le 13 Mai 1941 a MONTBRISON (LOIRE),demeurant Le Plat Haut - Le Brévent (42390) VILLARS (LOIRE)
d'autre part, ci-apres dénommé le cessionnaire
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 31 Octobre 2000 a MONTBRISON, enregistrés a MONTBRISON le 30 Novembre 2000, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée SARL ADS PYROTECHNIE , au capital de 8000 Euros,divisé en 80 parts sociales de 100 Euros chacune, dont le siege_est a MONTBRISON (LOIRE) 10,Rue de la République,immatriculée au RCS de MONTBRISON sous le numéro B 433 763 133 (2000 B 273) et qui a pour objet :
Article 2 des statuts - objet
La société a pour objet : Fabrication, vente de produits pyrotechniques, conception de spectacles, location de matériel de spectacle et tous objets ci rapportant.
Pour réaliser cetobjet,la sociétépeut recourir en tous lieuxa tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient, dés lors qu'ils contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités ci-dessus définies, ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intéréts commercialux, industriels ou financiers de la soicété ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
I. - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur MARINI Eric, soussigné de premiere part, cede et transporte, sous lesgaranties ordinaires de fait et de droit en la matiere, a Monsieur CARBON René, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété d'une des 7 parts sociales lui appartenant de la société ADS PYROTECHNIE.
II. - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour. En conséquence, il aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts apres cette date.
III. - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées. Il reconnait avoir recu, avant ce jour : - un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant, - un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV. - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 121 Euros par part, soit au total 121 Euros pour la remise d'un chéque de la part cédée, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de
banque par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne_ et valable quittance.
V. - ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées constituent un bien propre de Monsieur MARINI Eric, pour les avoir recues de Monsieur AUBLANC Christian, 1ors de la cession de parts en date du 30/03/02 .
VI. - DECLARATIONS GENERALES
1°) Les soussignés de premiere part, Monsieur MARINI Eric et de seconde part, Monsieur CARBON René, déclarent, chacun en ce qui le concerne : - qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ; - et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financires avec l'étranger.
2°) Le soussigné de premiere part, Monsieur MARINI Eric, déclare - qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies : - que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement; - et que la société dont les parts sont prsentement cédées n'est pas en cessation de paiement, ni n'a fait l'objet d'une procédure de rglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires
VII. - APPLICATION DE L'ARTICLE 1832-2 DU CODE CIVIL
Aux présentes est intervenu Madame BOSSIN épouse CARBON Mireille laquelle a déclarée avoir été informée que le prix de la présente cession de parts était payé au moyen de fonds dépendant_ de la communauté de biens existant entre eux, et qu'il ne revendiquait pas quant a présent, la qualité d'associé.
VIIL - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
IX. - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent : - que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 tor ru r général des impôts,
- et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impt sur les sociétés ou A 0Z6 1X En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80 %, exigibles lors de l'e de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
X - FRAIS
Les frais, droits et honoraire des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront sup cessionnaire, qui s'y oblige.
Fait a MONTBRISON Le 20 Janvier 2003 en 5 exemplaires
Monsieur MARINI Eric Monsieur CARBON René Madame BOSSIN épouse CARBOl
2 s1 : susuansiaaur 12 :
aiqut
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Monsieur MARINI Eric, né le 28 Décembre 1964_a CHARLEVILLE MEZIERES (ARDENNES), Célibataire, demeurant 4, Rue des écoliers (42300) ROANNE (LOIRE).
d'une part ci-apres dénommé le cédant
Et :
- Monsieur CARBON Philippe Maurice André, demeurant Le Perron - (42600) LEZIGNEUX (LOIRE), né le 3 Juillet 1965,a SAINT ETIENNE (LOIRE)r Marié sous le régime de la communauté de biens réduits aux acquets en date du 16 Septembre 1989 a la Mairie de LEZIGNEUX a Madame VETARD Corinne Jeanne Marie-Pierre,née le 19 Mai 1968 a ROCHE LA MOLIERE (LOIRE).
d'autre part, ci-apres dénommé le cessionnaire
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts en date du 31 Octobre 2000 a MONTBRISON,enregistrés a MONTBRISON le 30 Novembre 2000, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée SARL ADS PYROTECHNIE , au capital de 8000 Euros, divisé en 80 parts sociales de 100 Euros chacune, dont le siege_est a MONTBRISON (LOIRE) 10,Rue de la République,immatriculée au RCS de MONTBRISON sous le numéro B 433 763 133 (2000 B 273) et qui a pour objet :
Article 2 des statuts - objet
La société a pour objet : Fabrication, vente de produits pyrotechniques, conception de spectacles, location de matériel de spectacle et tous objets ci rapportant.
Pour réaliser cet objet, la sociétépeut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient, ds lors qu'ils contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités ci-dessus définies, ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, 1es intérets commercialux, industriels ou financiers de la soicété ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
I. - CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur MARINI Eric, soussigné de premiere part, cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, a Monsieur CARBON Philippe, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 3 des 7 parts sociales lui appartenant de la société ADS PYROTECHNIE.
1I. - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour. En conséquence, il aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts apres cette date.
III. - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées. I1 reconnait avoir recu, avant ce jour : un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant, - un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV. - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 121 Euros par part, soit au total 363 Euros pour les 3 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un cheque de banque par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne_ et valable quittance.
V. - ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées constituent un bien propre de Monsieur MARINI Eric, pour les avoir recues de Monsieur AUBLANC Christian, lors de la cession de parts en date du 30/03/02 .
VI. - DECLARATIONS GENERALES
1°) Les soussignés de premiere part, Monsieur MARINI Eric et de seconde part, Monsieur CARBON Philippe, déclarent, chacun en ce qui le concerne : - qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective dans le cadre de la loi du 13 juillet 1967 ou de celle du 25 janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ; - et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financires avec l'étranger.
2°) Le soussigné de premiere part, Monsieur MARINI Eric, déclare - qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notanment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies :; - que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement; - et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiement, ni n'a fait l'objet d'une procédure de rglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VII. - APPLICATION DE L'ARTICLE 1832-2 DU CODE CIVIL
Aux présentes est intervenu Madame VETARD épouse CARBON Corinne laquelle a déclarée avoir été informée que le prix de la présente cession de parts était payé au moyen de fonds dépendant de la communauté de biens existant entre eux, et qu'il ne revendiquait pas quant a présent, la qualité d'associé.
VIII. - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
IX. - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent : - que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du code général des impts, - et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impot sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 4,80 %, exigibles l de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
616 X X - FRAIS Les frais, droits et honoraire des présentes et ceux qui en seront la conséquence, se cessionnaire, qui s'y oblige.
Fait a MONTBRISON Le 20 Janvier 2003 en 5 exemplaires
Monsieur MARINI Eric Monsieur CARBON Philippe
sorne nanb urrtnb Madame VETARD épouse CARBO
142: : spinb!l 1
Les soussignés : - Monsieur CARBON Philippe Maurice André, demeurant Le Perron - (42600) LEZIGNEUX (LOIRE) né le 3 Juillet 1965,a SAINT ETIENNE (LOIRE), Marié sous le régime de la communauté de biens réduits aux acquets en date du 16 Septembre 1989 a la Mairie de LEZIGNEUX a Madame VETARD Corinne Jeanne Marie-Pierre, née Ie 19 Mai 1968 a ROCHE LA MOLIERE (LOIRE). - Monsieur JACOLIN Franck Jean Raymond, demeurant 7 bis, Place Verdun - (42300) ROANNE (LOIRE), né le 25 Septembre 1955, a LYON 2eme (RHONE) Marié sous le régime de la communauté de biens réduits aux acquets en date du 3 Juillet 1978 a la Mairie de VISCOMTAT (PUY DE DOME) a Madame DAVAL Chantal Marie Claude,née le 21 Mai 1952 a LA MONNERIE LE MONTEL (PUY DE DOME). - Monsieur AUBLANC Christian Jean-Jacques, demeurant Le Poizat - (42460) LE CERGNE (LOIRE), né le 7 Janvier 1955 , a COURS (RHONE), Marié sous le régime de la communauté de biens réduits aux acquets en date du 19 Juin 1971 a la Mairie de POUILLY SOUS CHARLIEU a Madame MARTIN Aline Louise Gnenevieve,née le 24 Avril 1955 a CHARLIEU (LOIRE). - Monsieur CARBON Yves Jean Claude, demeurant Le plat haut les Aravis - (42390) VILLARS (LOIRE),) né le 2 février 1968,a SAINT ETIENNE (LOIRE) Marié sous le régime de la communauté de biens réduits aux acquets en date du 3 Juin 1993 a la Mairie de SAiNT ETIENNE a Madame BOYER Agnes Maryse Marcelle, née le 26 Mars 1966 a SAINT ETIENNE (LOIRE).
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société a responsabilité limitée devant exister entre eux :
"A.D.S. PYROTECHNIE" Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros (52 476,56 Francs) Siege social : 10, Rue de la République 42600 MONTBRISON
STATUTS MIS A IOUR LE 20 JANVIER 2003
Titre I
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE EXERCICE - GERANCE
Articie 1er - FORME
La société est une société a responsabilité limitée, qui sera régie par la loi du 24 juillet 1966, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, par les présents statuts.
Articie 1er - FORME
La société est une société a responsabilité limitée, qui sera régie par la loi du 24 juillet 1966, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, par les présents statuts.
Article 2 - OBJET
location de matériel de spectacle et tous objets ci-rapportant.
Toutes opérations industrielles, commerciales et financieres, mobilires et immobilire s pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objet similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; La participation de la société, par tous moyens, a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusions, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance.
Toutes opérations industrielles, commerciales et financieres, mobilires et immobilire s pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objet similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; La participation de la société, par tous moyens, a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusions, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance.
Article 3 - DENOMINATION
La dénomination de la société est :
A.D.S. PYROTECHNIE
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours tre précédée ou suivie des mots "société a responsabilité limitée" ou de l'abréviation "SARL" et de l'énonciation du montant du capital social.
FS A R Cc R.c. A
A.D.S. PYROTECHNIE
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours tre précédée ou suivie des mots "société a responsabilité limitée" ou de l'abréviation "SARL" et de l'énonciation du montant du capital social.
FS A R Cc R.c. A
Article 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé a MONTBRISON (42600) - 10, Rue de la République I1 pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département par simple décision de la gérance, et en tout autre lieu suivant décision collective extraordinaire des associés.
Article 5 - DUREE
La durée de la société est fixée a 99 années a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
Article 6 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er Octobre et se termine le 30 Septembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 24 Octobre 2000 et se terminera le 30 Septembre 2001
Exceptionnellement, le premier exercice commencera le 24 Octobre 2000 et se terminera le 30 Septembre 2001
Titre II
APPORTS - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 7 - APPORTS
Apports en numéraire
- Monsieur CARBON Philippe, apporte a la société la somme de TROIS MILLE DEUXCENT EUROS, ci... 3 200 Euros (20 990,62 Francs) - Monsieur JACOLIN Franck, apporte a la société la somme de TROIS MILLE DEUX CENT EUROS, ci... 3 200 Euros (20 990,62 Francs) - Monsieur AUBLANC Christian, apporte a la société la somme de HUIT CENT EUROS, ci.... 800 Euros ( 5 247,66 Francs) - Monsieur CARBON Yves, apporte a la société la somme de HUIT CENT EUROS, ci.... 800 Euros ( 5 247,66 Francs)
TOTAL DES APPORTS EN NUMERAIRE : HUIT MILLE EUROS..... 8 000 Euros (52 476,56 Francs)
Cette somme de 8 000 Euros (52 476,56 Francs) a été déposée a un compte ouvert au Crédit Agricole, agence de MONTBRISON (42600), au nom de la société en formation, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite Banque.
- Monsieur CARBON Philippe, apporte a la société la somme de TROIS MILLE DEUXCENT EUROS, ci... 3 200 Euros (20 990,62 Francs) - Monsieur JACOLIN Franck, apporte a la société la somme de TROIS MILLE DEUX CENT EUROS, ci... 3 200 Euros (20 990,62 Francs) - Monsieur AUBLANC Christian, apporte a la société la somme de HUIT CENT EUROS, ci.... 800 Euros ( 5 247,66 Francs) - Monsieur CARBON Yves, apporte a la société la somme de HUIT CENT EUROS, ci.... 800 Euros ( 5 247,66 Francs)
TOTAL DES APPORTS EN NUMERAIRE : HUIT MILLE EUROS..... 8 000 Euros (52 476,56 Francs)
Cette somme de 8 000 Euros (52 476,56 Francs) a été déposée a un compte ouvert au Crédit Agricole, agence de MONTBRISON (42600), au nom de la société en formation, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite Banque.
Article 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 8 000 Euros (52 476,56 Francs).
Il est divisé en 80 parts de 100 Euros chacune, numérotées de 1 a 80, attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir :
- Monsieur CARBON Philippe,
a concurrence de 35 parts, numérotées de 1 a 32 et de 66 a 68, ci.... 35 parts - Monsieur JACOLIN Franck,
a concurrence de 35 parts, numérotées de 33 a 64 et de 69 a 71, ci..... 35 parts - Monsieur AUBLANC Christian, a concurrence de 1 part, numérotées 65, ci..... 1 part - Monsieur CARBON René, a concurrence de 9 parts, numérotées de 73 a 80 et 72, ci 9 parts TOTAL DES PARTS SOCIALES : QUATRE VINGT ..... 80 parts
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes souscrites et libérées intégralement.
Kc QCAc AA cc F
Il est divisé en 80 parts de 100 Euros chacune, numérotées de 1 a 80, attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir :
- Monsieur CARBON Philippe,
a concurrence de 35 parts, numérotées de 1 a 32 et de 66 a 68, ci.... 35 parts - Monsieur JACOLIN Franck,
a concurrence de 35 parts, numérotées de 33 a 64 et de 69 a 71, ci..... 35 parts - Monsieur AUBLANC Christian, a concurrence de 1 part, numérotées 65, ci..... 1 part - Monsieur CARBON René, a concurrence de 9 parts, numérotées de 73 a 80 et 72, ci 9 parts TOTAL DES PARTS SOCIALES : QUATRE VINGT ..... 80 parts
Les associés déclarent que ces parts sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes souscrites et libérées intégralement.
Kc QCAc AA cc F
Article 9 - AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
Toute modification du capital social, augmentation et réduction, sera décidée et réalisée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Dans tous les cas, si ces opérations font apparaitre des rompus, les associés feront leur affaire personnelle des acquisitions ou cessions des droits nécessaires.
Dans tous les cas, si ces opérations font apparaitre des rompus, les associés feront leur affaire personnelle des acquisitions ou cessions des droits nécessaires.
Article 10 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent etre représentées par des titres négociables. Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulierement notifiées et publiées.
Article 11 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
1 - Cessions
1 - Forme de la cession
Toute cession de parts sociales doit étre constatée par écrit.
La cession n'est opposable a la société que dans les formes prévues par 1'article 1690 du code civil ou par le dépt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de_ ce dépot.
Elle n'est opposable aux tiers qu'aprs accomplissement de cette formalité et, en outre, aprs publicité au greffe du tribunal de commerce.
2 - Agrément des cessions
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés exclusivement.
Elles ne peuvent etre cédées, a titre onéreux ou transmises a titre gratuit, a un tiers étranger a la société, qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, cette majorité étant en outre déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant. Le projet de cession est notifié a la société et a chacun des associés. Les opérations de toutes natures réalisées par l'associé sont libres.
II - Transmission par décés ou par suite de dissolution de communauté
Les parts sociales peuvent etre transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, cette majorité étant en outre déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.
III - Revendication par le conjoint de la qualité d'associé
En cas d'apport de biens ou de deniers comrnuns ou d'acquisition de parts sociales au moyen de deniers communs, le conjoint de l'apporteur ou de F'acquéreur des parts sociales peut revendiquer la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises et ce, selon les modalités et dans les conditions prévues par la loi.
1 - Forme de la cession
Toute cession de parts sociales doit étre constatée par écrit.
La cession n'est opposable a la société que dans les formes prévues par 1'article 1690 du code civil ou par le dépt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de_ ce dépot.
Elle n'est opposable aux tiers qu'aprs accomplissement de cette formalité et, en outre, aprs publicité au greffe du tribunal de commerce.
2 - Agrément des cessions
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés exclusivement.
Elles ne peuvent etre cédées, a titre onéreux ou transmises a titre gratuit, a un tiers étranger a la société, qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, cette majorité étant en outre déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant. Le projet de cession est notifié a la société et a chacun des associés. Les opérations de toutes natures réalisées par l'associé sont libres.
II - Transmission par décés ou par suite de dissolution de communauté
Les parts sociales peuvent etre transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, cette majorité étant en outre déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.
III - Revendication par le conjoint de la qualité d'associé
En cas d'apport de biens ou de deniers comrnuns ou d'acquisition de parts sociales au moyen de deniers communs, le conjoint de l'apporteur ou de F'acquéreur des parts sociales peut revendiquer la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises et ce, selon les modalités et dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Les copropriétaires indivis sont tenus de désigner l'un d'entre eux pour les représenter aupres de la société ; à défaut d'entente, il appartient a l'indivisaire ie plus diligent de faire désigner par justice un mandataire chargé de les représenter. En cas de démenbrement du droit de propriété, le droit de vote appartient a l'usufruitier pour les décisions
convoqué a toutes les assemblées générales.
C. RC AA AC cc Fr C>
Les copropriétaires indivis sont tenus de désigner l'un d'entre eux pour les représenter aupres de la société ; à défaut d'entente, il appartient a l'indivisaire ie plus diligent de faire désigner par justice un mandataire chargé de les représenter. En cas de démenbrement du droit de propriété, le droit de vote appartient a l'usufruitier pour les décisions
convoqué a toutes les assemblées générales.
C. RC AA AC cc Fr C>
Article 13 - DROITS DES ASSOCIES
1 - Droits attribués aux parts
Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au nombre de parts existantes.
2 - Transmission des droits
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent dans quelque main qu'elles passent. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associés.
Les représentants, ayant droit, conjoint et héritiers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation.
3 - Nantissement des parts
Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera l'agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties, selon les conditions de l'article 2078 du Code civil, a moins que la société ne préfere, apres la cession, acquérir les parts sans délai en vue de réduire son capital.
Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au nombre de parts existantes.
2 - Transmission des droits
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent dans quelque main qu'elles passent. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associés.
Les représentants, ayant droit, conjoint et héritiers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation.
3 - Nantissement des parts
Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera l'agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties, selon les conditions de l'article 2078 du Code civil, a moins que la société ne préfere, apres la cession, acquérir les parts sans délai en vue de réduire son capital.
Article 14 - DECES OU INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La société n'est pas dissoute par le déces ou l'incapacité frappant l'un des associés.
Titre III
GERANCE - CONTROLE
Article 15 - GERANCE
1 - Nomination - Pouvoirs
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. La nomination des gérants en cours de vie sociale est décidée a la majorité de plus de la moitié des parts sociales. Les associés nomment comme Co-gérants, Monsieur CARBON Philippe demeurant Le Perron (42600) LEZIGNEUX et Monsieur JACOLIN Franck, demeurant 7 bis, Place Verdun - (42300) ROANNE (LOIRE). Cette nomination est faite sans limitation de durée.
En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut faire tous actes de gestion dans l'intéret de la société et dispose des mémes pouvoirs que s'il était gérant unique : l'opposition formée par l'un d'eux aux actes de son ou de ses collegues est sans effet a l'égard des tiers, a moins qu'il ne soit établi que ces derniers ont eu connaissance de celle ci.
Le gérant, ou chacun des gérants s'ils sont plusieurs, a la signature sociale, donnée par les mots "Pour la société - Le Gérant", suivis de la signature du gérant.
Dans ses rapports avec le tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances, sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux.
Toutefois, à titre de reglement intérieur, et sans que cette clause puisse étre opposée aux tiers ni invoquée par eux, tout achat, vente ou échange d'immeubles ou fonds de commerce, toute constitution d'hypothque sur les immeubles sociaux, toute mise en gérance ou nantissement du fonds de commerce, l'apport de tout ou partie des biens sociaux a une société constituée ou a constituer, ne pourront étre réalisés sans avoir été autorisés au préalable par une décision collective ordinaire des associés ou, s'il s'agit d'actes emportant ou susceptibles d'emporter directement ou indirectement modification de l'objet social ou des statuts, par une décision collective extraordinaire.
Le gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales ; il peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer temporairement ses pouvoirs a toute personne de son choix pour un ou plusieurs objets spéciaux et limités.
C 4 4
2 - Durée et cessation des fonctions
La durée des fonctions du ou des gérants est fixée par la décision collective qui les nomme
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les fonctions du ou des gérants cessent par démission, décés, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité de fonctions ou révocation.
3 - Rémunération
chacun des gérants a droit, en rémunération de ses fonctions, a une rémunération dont les modalités sont fixées par décision ordinaire des associés. La gérance a droit, en outre, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements.
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. La nomination des gérants en cours de vie sociale est décidée a la majorité de plus de la moitié des parts sociales. Les associés nomment comme Co-gérants, Monsieur CARBON Philippe demeurant Le Perron (42600) LEZIGNEUX et Monsieur JACOLIN Franck, demeurant 7 bis, Place Verdun - (42300) ROANNE (LOIRE). Cette nomination est faite sans limitation de durée.
En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut faire tous actes de gestion dans l'intéret de la société et dispose des mémes pouvoirs que s'il était gérant unique : l'opposition formée par l'un d'eux aux actes de son ou de ses collegues est sans effet a l'égard des tiers, a moins qu'il ne soit établi que ces derniers ont eu connaissance de celle ci.
Le gérant, ou chacun des gérants s'ils sont plusieurs, a la signature sociale, donnée par les mots "Pour la société - Le Gérant", suivis de la signature du gérant.
Dans ses rapports avec le tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances, sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux.
Toutefois, à titre de reglement intérieur, et sans que cette clause puisse étre opposée aux tiers ni invoquée par eux, tout achat, vente ou échange d'immeubles ou fonds de commerce, toute constitution d'hypothque sur les immeubles sociaux, toute mise en gérance ou nantissement du fonds de commerce, l'apport de tout ou partie des biens sociaux a une société constituée ou a constituer, ne pourront étre réalisés sans avoir été autorisés au préalable par une décision collective ordinaire des associés ou, s'il s'agit d'actes emportant ou susceptibles d'emporter directement ou indirectement modification de l'objet social ou des statuts, par une décision collective extraordinaire.
Le gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales ; il peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer temporairement ses pouvoirs a toute personne de son choix pour un ou plusieurs objets spéciaux et limités.
C 4 4
2 - Durée et cessation des fonctions
La durée des fonctions du ou des gérants est fixée par la décision collective qui les nomme
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les fonctions du ou des gérants cessent par démission, décés, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité de fonctions ou révocation.
3 - Rémunération
chacun des gérants a droit, en rémunération de ses fonctions, a une rémunération dont les modalités sont fixées par décision ordinaire des associés. La gérance a droit, en outre, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements.
Article 16 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre nommés lorsque les conditions d'une telle nomination sont réunies. Ils exercent leur mission de contrle conformément a la loi. Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices.
TITRE IV
DECISIONS COLLECTIVES
Article 17 -MODALITES
1 - Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée générale.
Sont également prises en assemblée générale les décisions soumises aux associés, a l'initiative soit de la gérance, soit du commissaire aux comptes s'il en existe un, soit d'associés, soit enfin d'un mandataire désigné par justice, ainsi qu'il est dit a l'article 18 des présents statuts.
Toutes les autres décisions collectives peuvent @tre prises par consultation écrite des associés ou, peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimés dans un acte.
2 - Les décisions collectives sont qualifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires.
Elies sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elles ont pour objet la modification des statuts.
Elles sont qualifiées d'ordinaires dans tous les autres cas.
3 - Les décisions ordinaires doivent etre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Si, en raison d'absence ou d'abstention d'associés, cette majorité n'est pas obtenue a la premiere consultation, les associés sont consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quelle que soit la proportion du capital représenté, mais ces décisions ne peuvent porter que sur les questions ayant fait l'objet de la premiere consultation.
Toutefois, les décisions relatives a la nomination ou a la révocation de la gérance doivent toujours etre prises par des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
4- Les décisions extraordinaires doivent etre adoptées par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Toutefois, l'agrément des cessions ou mutations de parts sociales, réglementé par l'article 11 des présents statuts, doit être donné par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Par ailleurs, l'augmentation du capital société par incorporation de bénéfices ou de réserves est valablement décidée par les associés représentant seulement la moitié des parts sociales.
La transformation de la société est décidée dans les conditions fixées par l'article 69 de la loi.
yC RC Ac AA cc FS 11
La transformation de la société en société en nom collectif, en société en commandite simple ou par actions, en société par actions simplifiée, le changement de nationalité de la société et l'augmentation des engagements des associés exigent l'unanimité de ceux-ci.
Sont également prises en assemblée générale les décisions soumises aux associés, a l'initiative soit de la gérance, soit du commissaire aux comptes s'il en existe un, soit d'associés, soit enfin d'un mandataire désigné par justice, ainsi qu'il est dit a l'article 18 des présents statuts.
Toutes les autres décisions collectives peuvent @tre prises par consultation écrite des associés ou, peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimés dans un acte.
2 - Les décisions collectives sont qualifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires.
Elies sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elles ont pour objet la modification des statuts.
Elles sont qualifiées d'ordinaires dans tous les autres cas.
3 - Les décisions ordinaires doivent etre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Si, en raison d'absence ou d'abstention d'associés, cette majorité n'est pas obtenue a la premiere consultation, les associés sont consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quelle que soit la proportion du capital représenté, mais ces décisions ne peuvent porter que sur les questions ayant fait l'objet de la premiere consultation.
Toutefois, les décisions relatives a la nomination ou a la révocation de la gérance doivent toujours etre prises par des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
4- Les décisions extraordinaires doivent etre adoptées par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Toutefois, l'agrément des cessions ou mutations de parts sociales, réglementé par l'article 11 des présents statuts, doit être donné par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Par ailleurs, l'augmentation du capital société par incorporation de bénéfices ou de réserves est valablement décidée par les associés représentant seulement la moitié des parts sociales.
La transformation de la société est décidée dans les conditions fixées par l'article 69 de la loi.
yC RC Ac AA cc FS 11
La transformation de la société en société en nom collectif, en société en commandite simple ou par actions, en société par actions simplifiée, le changement de nationalité de la société et l'augmentation des engagements des associés exigent l'unanimité de ceux-ci.
Article 18 - ASSEMBLEES GENERALES
1- Convocation
Les assemblées générales d'associés sont convoquées par la gérance ; a défaut, elles peuvent également etre convoquées par le commissaire aux comptes s'il en existe un.
La réunion d'une assemblée peut tre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins soit la moitié des parts sociales, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales.
Tout associé peut demander au président du tribunal de commerce statuant par ordonnance de référé, la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.
L'assemblée appelée a statuer sur les comptes doit étre réunie dans le délai de six mois a compter de la clture de l'exercice.
Lorsque le commissaire aux comptes convoque l'assemblée des associés, il fixe l'ordre du jour et peut,_pour_ des motifs déterminants, choisir un lieu de réunion autre que celui éventuellement prévu par les statuts mais situé dans le meme département. Il expose les motifs de la convocation dans un rapport lu a l'assemblée.
2 - Participation aux décisions et nombre de voix
Tout associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede.
3 - Représentation
Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre associé, a moins que la société ne comprenne que les deux époux, ou seulement deux associé. Dans ces deux derniers cas seulement, l'associé peut se faire représenter par une autre personne de son choix.
4 - Réunion - Présidence de l'assemblée
L'assemblée est présidée par le gérant, ou l'un des gérants s'ils sont associés.
Si aucun des gérants n'est associé, elle est présidée par l'associé, présent et acceptant, qui possede ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si plusieurs associés qui possedent ou représentent le meme nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.
Les assemblées générales d'associés sont convoquées par la gérance ; a défaut, elles peuvent également etre convoquées par le commissaire aux comptes s'il en existe un.
La réunion d'une assemblée peut tre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins soit la moitié des parts sociales, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales.
Tout associé peut demander au président du tribunal de commerce statuant par ordonnance de référé, la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.
L'assemblée appelée a statuer sur les comptes doit étre réunie dans le délai de six mois a compter de la clture de l'exercice.
Lorsque le commissaire aux comptes convoque l'assemblée des associés, il fixe l'ordre du jour et peut,_pour_ des motifs déterminants, choisir un lieu de réunion autre que celui éventuellement prévu par les statuts mais situé dans le meme département. Il expose les motifs de la convocation dans un rapport lu a l'assemblée.
2 - Participation aux décisions et nombre de voix
Tout associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il possede.
3 - Représentation
Chaque associé peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre associé, a moins que la société ne comprenne que les deux époux, ou seulement deux associé. Dans ces deux derniers cas seulement, l'associé peut se faire représenter par une autre personne de son choix.
4 - Réunion - Présidence de l'assemblée
L'assemblée est présidée par le gérant, ou l'un des gérants s'ils sont associés.
Si aucun des gérants n'est associé, elle est présidée par l'associé, présent et acceptant, qui possede ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si plusieurs associés qui possedent ou représentent le meme nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.
Article 19 - CONSULTATION ECRITE
A l'appui de la demande de consultation écrite , le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés sont adressés a ceux-ci par lettre recommandée.
Les associés doivent, dans un délai maximal de quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolutions, émettre leur vote par écrit. Pendant ledit délai, les associés peuvent demander a la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par OUI ou par NON. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai maximal fixé ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.
Ac-A A CC
Les associés doivent, dans un délai maximal de quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolutions, émettre leur vote par écrit. Pendant ledit délai, les associés peuvent demander a la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par OUI ou par NON. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai maximal fixé ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.
Ac-A A CC
Titre V
COMPTES SOCIAUX - BENEFICES - DIVIDENDES
Article 20 - COMPTES SOCIAUX
Il est tenu une comptabilité régulire des opérations sociales, conformément a laloi et aux usages du commerce.
A la clture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date. Elle dresse également le bilan, le compte de résultat et l'annexe, en se conformant aux dispositions iégales et réglementaires.
Elle établit également un rapport de gestion exposant la situation de la société durant l'exercice écoulé, l'évolution prévisible de cette situation, ies événements importants intervenus entre la date de cloture de Texercice et la date d'établissement du rapport et enfin les activités en matire de recherche et de développement.
A la clture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date. Elle dresse également le bilan, le compte de résultat et l'annexe, en se conformant aux dispositions iégales et réglementaires.
Elle établit également un rapport de gestion exposant la situation de la société durant l'exercice écoulé, l'évolution prévisible de cette situation, ies événements importants intervenus entre la date de cloture de Texercice et la date d'établissement du rapport et enfin les activités en matire de recherche et de développement.
Article 21 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tous amortissements et toutes provisions constituent le bénéfice.
Il est fait, sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, un prélvement d'un vingtieme au moins, affecté a la formation d'un compte de réserve dite "réserve légale". Ce prélevement cesse d'etre obligatoire Jorsque ladite réserve atteint le dixieme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté des reports bénéficiaires.
L'assemblée générale peut décider, outre la répartition du bénéfice distribuable, la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision doit indiquer expressément les postes de réserves sur lesquels les prélevements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Le total du bénéfice distribuables et des réserves dont l'assemblée a ia disposition, diminué le cas échéant des sommes inscrites au comptes "Report a nouveau débiteur", constitue les sommes distribuables.
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'assemblée générale des associés détermine la part attribuée a ces derniers sous forme de dividendes.
Tout dividende distribué en violation de ces regles constitue un dividende fictif.
Sur les bénéfices distribuables, la collectivité des associés a le droit de prélever toute somme qu'elle juge convenable de fixer, soit pour etre reportée a nouveau sur l'exercice suivant, soit pour étre inscrite a un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle rgle l'affectation.
Le solde, s'il en existe un, est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales sous forme de dividende.
La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximum de neuf mois a compter de la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par le président du tribunal de commerce statuant sur requéte de la gérance. Titre VI
DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS
Il est fait, sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, un prélvement d'un vingtieme au moins, affecté a la formation d'un compte de réserve dite "réserve légale". Ce prélevement cesse d'etre obligatoire Jorsque ladite réserve atteint le dixieme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté des reports bénéficiaires.
L'assemblée générale peut décider, outre la répartition du bénéfice distribuable, la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision doit indiquer expressément les postes de réserves sur lesquels les prélevements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Le total du bénéfice distribuables et des réserves dont l'assemblée a ia disposition, diminué le cas échéant des sommes inscrites au comptes "Report a nouveau débiteur", constitue les sommes distribuables.
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'assemblée générale des associés détermine la part attribuée a ces derniers sous forme de dividendes.
Tout dividende distribué en violation de ces regles constitue un dividende fictif.
Sur les bénéfices distribuables, la collectivité des associés a le droit de prélever toute somme qu'elle juge convenable de fixer, soit pour etre reportée a nouveau sur l'exercice suivant, soit pour étre inscrite a un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle rgle l'affectation.
Le solde, s'il en existe un, est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales sous forme de dividende.
La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximum de neuf mois a compter de la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par le président du tribunal de commerce statuant sur requéte de la gérance. Titre VI
DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS
Article 22 - DISSOLUTION
1 - Arrivée du terme statutaire
n an au moins avant la date d'expiration de la société, le ou les gérants doivent provoquer une décision collective extraordinaire des associés afin de décider si la société doit etre prorogée ou non. A c A A fs R C CC
2 - Dissolution anticipée
La dissolution anticipée peut étre prononcée par décision collective extraordinaire des associés
La réduction du capital en dessous du minimum légal, ou l'existence de pertes ayant pour effet de réduire les
de la société dans les conditions prévues par les articles 35 et 68 de la loi.
Si le nombre des associés vient a etre supérieur a cinquante, la société doit, dans les deux ans, étre transformée en une société d'une autre forme ; a défaut, elle est dissoute.
n an au moins avant la date d'expiration de la société, le ou les gérants doivent provoquer une décision collective extraordinaire des associés afin de décider si la société doit etre prorogée ou non. A c A A fs R C CC
2 - Dissolution anticipée
La dissolution anticipée peut étre prononcée par décision collective extraordinaire des associés
La réduction du capital en dessous du minimum légal, ou l'existence de pertes ayant pour effet de réduire les
de la société dans les conditions prévues par les articles 35 et 68 de la loi.
Si le nombre des associés vient a etre supérieur a cinquante, la société doit, dans les deux ans, étre transformée en une société d'une autre forme ; a défaut, elle est dissoute.
Article 23 - LIQUIDATION
La société est en liquidation des l'instant de sa dissolution. Sa dénomination doit alors étre suivie des mots "Société en liquidation". Le ou les liquidateurs sont nommés par la décision qui prononce la dissolution.
La collectivité des associés garde les mémes attributions qu'au cours de la vie sociale, mais les pouvoirs du ou des gérants, comme ceux des commissaires aux comptes s'il en existe, prennent fin a compter de la dissolution.
Le ou les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions légales, pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés.
Les associés sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur les comptes définitifs, sur le quitus du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat et pour constater la clture de la liquidation.
Lorsque la société ne comprend qu'un associé, la dissolution entraine sauf décision contraire de l'associé unique, transmission universelle du patrimoine social audit associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
La collectivité des associés garde les mémes attributions qu'au cours de la vie sociale, mais les pouvoirs du ou des gérants, comme ceux des commissaires aux comptes s'il en existe, prennent fin a compter de la dissolution.
Le ou les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions légales, pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés.
Les associés sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur les comptes définitifs, sur le quitus du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat et pour constater la clture de la liquidation.
Lorsque la société ne comprend qu'un associé, la dissolution entraine sauf décision contraire de l'associé unique, transmission universelle du patrimoine social audit associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Article 24 - CONTESTATIONS
Toutes les contestations relatives aux affaires sociales susceptibles de surgir pendant la durée de la société ou de sa liquidation, seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
Titre VII
DISPOSITIONS FINALES
Article 25 - PERSONNALITE MORALE - IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE
Conformément a la loi, la société ne jouira de la personnalité morale qu'a dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Le ou les gérants sont tenus de requérir cette immatriculation dans les plus courts délais, et de remplir a cet effet toutes les formalités nécessaires.
En outre, pour faire publier la constitution de la présente société conformément a la loi, tous pouvoirs sont donnés a un associé ou au porteur d'une copie des présents statuts comme de toutes autres pieces qui pourraient étre exigées.
Le ou les gérants sont tenus de requérir cette immatriculation dans les plus courts délais, et de remplir a cet effet toutes les formalités nécessaires.
En outre, pour faire publier la constitution de la présente société conformément a la loi, tous pouvoirs sont donnés a un associé ou au porteur d'une copie des présents statuts comme de toutes autres pieces qui pourraient étre exigées.
Article 26 - ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION
Un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation, avec l'indication pour chacun d'eux de 1engagement qui en résulterait pour la société, a été présenté aux associés avant la signature des statuts. Cet état est annexé aux présents statuts.
En outre, les associés donnent mandat a Monsieur CARBON Philippe et Monsieur JACOLIN Franck,de prendre les engagements suivants au nom et pour le compte de la société :
- Prise de contacts professionnels avec des partenaires.
Ac Ap C CC FS
En outre, les associés donnent mandat a Monsieur CARBON Philippe et Monsieur JACOLIN Franck,de prendre les engagements suivants au nom et pour le compte de la société :
- Prise de contacts professionnels avec des partenaires.
Ac Ap C CC FS
Article 27 - MANDAT POUR PRENDRE DES ENGAGEMENTS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE
Mandat est donné a Monsieur CARBON Philippe et Monsieur JACOLIN Franck,avec la faculté de se substituer, pour accomplir tous actes et formalités nécessaires pour que la société en formation engage l'activité sociale et, a cet effet : - ouvrir sous la dénomination "A.D.S. PYROTECHNIE" un compte destiné a enregistrer les opérations de cette derniere jusqu'a ce qu'intervienne son immatriculation au registre du commerce et des sociétés; faire fonctionner ledit compte sur sa signature. - solliciter toutes autorisations auprés de toutes autorités compétentes qui seraient exigées pour toutes opérations ou exploitations rentrant dans le cadre de l'objet social, prendre tous engagements ; - fournir toutes autorisations auprs de toutes autorités compétentes qui seraient exigées pour toutes opérations ou exploitations rentrant dans le cadre de l'objet social, prendre tous engagements ; - signer la correspondance ; - retirer de la poste et de toutes entreprises de transports tous envois chargés, recommandés et autres adressés a la société,se faire remettre tous dépôts, émettre et encaisser tous chques postaux et télégraphiques, signer tous récépissés, quittances, décharges et émargements, faire ouvrir et fonctionner tous comptes chques postaux ; exiger et recevoir toutes les sommes dues a la société en formation, a quelque titre et pour quelque cause que ce soit, en capital, intérets, frais et accessoires, donner toutes quittances, consentir toutes subrogations avec' ou sans garanties; - payer toutes les sommes que la société en formation pourra devoir, faire tous protéts, dénonciations, compte de retour, signer tous bordereaux d'encaissement et d'escomptes, en retirer le montant ; - aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pices, proces-verbaux, élire domicile et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour l'accomplissement de ce mandat.
Article 28 -FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites seront supportés par la société, portés au compte des "Frais d'établissement" et amortis sur les premiers exercices avant toute distribution de dividendes.
Article 29 : APPLICATION DE L'ARTICLE 1832-2 DU CODE CIVIL
Aux présentes est intervenue :
VETARD Corinne conjointe commun en biens de Monsieur CARBON Philippe, apporteur ci-dessus visé,laquelle a déclarée avoir été informé de la souscription par son conjoint de 32 parts sociales au moyen de fonds dépendant de la communauté de biens existant entre eux et ne pas revendiquer la qualité d'associé.
DAVAL Chantal conjointe commun en biens de Monsieur JACOLIN Franck, apporteur ci-dessus visé, laquelle a déclarée avoir été informé de la souscription par son conjoint de 32 parts sociales au moyen de fonds dépendant de Ia communauté de biens existant entre eux et ne pas revendiquer la qualité d'associé.
MARTIN Aline conjointe commun en biens de Monsieur AUBLANC Christian, apporteur ci-dessus visé, laquellea déclaré avoir été informé de la souscription par son conjoint de 8 parts sociales au moyen de fonds dépendant de la communauté de biens existant entre eux et ne pas revendiquer la qualité d'associé.
BOYER Agnés conjointe commun en biens de Monsieur CARBON Yves, apporteur ci-dessus visé, laquelle a déclaré avoir été informé de la souscription par son conjoint de 8 parts sociales au moyen de fonds dépendant de la comnunauté de biens existant entre eux et ne pas revendiquer la qualité d'associé.
Fait a MONTBRISON Tan 2003 et le 20 Janvier
en autant d'originaux que nécessaire pour le dépt d'un exemplaire au sige social et l'exécution des diverses formalités légales.
AUBLANC Christian CARBON René JACOLIN Franck CARBON Philippe CARBON Mireille AUBLANC Aline JACOLIN Chantal CARBON Corinne
fulolane
VETARD Corinne conjointe commun en biens de Monsieur CARBON Philippe, apporteur ci-dessus visé,laquelle a déclarée avoir été informé de la souscription par son conjoint de 32 parts sociales au moyen de fonds dépendant de la communauté de biens existant entre eux et ne pas revendiquer la qualité d'associé.
DAVAL Chantal conjointe commun en biens de Monsieur JACOLIN Franck, apporteur ci-dessus visé, laquelle a déclarée avoir été informé de la souscription par son conjoint de 32 parts sociales au moyen de fonds dépendant de Ia communauté de biens existant entre eux et ne pas revendiquer la qualité d'associé.
MARTIN Aline conjointe commun en biens de Monsieur AUBLANC Christian, apporteur ci-dessus visé, laquellea déclaré avoir été informé de la souscription par son conjoint de 8 parts sociales au moyen de fonds dépendant de la communauté de biens existant entre eux et ne pas revendiquer la qualité d'associé.
BOYER Agnés conjointe commun en biens de Monsieur CARBON Yves, apporteur ci-dessus visé, laquelle a déclaré avoir été informé de la souscription par son conjoint de 8 parts sociales au moyen de fonds dépendant de la comnunauté de biens existant entre eux et ne pas revendiquer la qualité d'associé.
Fait a MONTBRISON Tan 2003 et le 20 Janvier
en autant d'originaux que nécessaire pour le dépt d'un exemplaire au sige social et l'exécution des diverses formalités légales.
AUBLANC Christian CARBON René JACOLIN Franck CARBON Philippe CARBON Mireille AUBLANC Aline JACOLIN Chantal CARBON Corinne
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