Acte du 13 juillet 2021

RCS : BREST

Code greffe : 2901

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BREST atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 13/07/2021 sous le numero de dep8t 4407

INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION Société par Actions Simplifiée Au capital de 120 000 Euros Siége Social : 4, rue de Madagascar - 29200 BREST 391 141 041 RCS BREST

ACTE CONSTATANT LES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES

EN DATE DU 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt-et-un, Le sept juillet, A BREST (29),

Les soussignés :

La société GROUPE ICC, représentée par son Président, la société EXL, elle-méme représentée par son gérant, M. Arnaud VALLEE, propriétaire de 6 750 actions en pleine propriété ;

La société ICC H, représentée par son Gérant, M. Michel BAILLERGEANT ;

seuls Associés de la société INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION, dont les caractéristiques figurent en téte des présentes (ci-aprés la < Société >),

Apresavoir rappeléque:

la société GROUPE ICC est devenue associé de la Société, avec effet a la date de ce jour, par 1'acquisition auprés de la société ICC H de 6 750 actions ;

1'article 15 des statuts de la Société dispose ce qui suit : < Sauf dans les cas prévus ci-aprés, les décisions collectives des actionnaires sont prises, au choix du président, en assemblée ou par consultation par correspondance. Elles peuvent aussi s 'exprimer dans un acte. Tous moyens de communication - courrier électronique (e-mail), vidéo, visioconférence, télex, fax, etc -peuvent étre utilisés dans l'expression des décisions. >

Ont pris les décisions suivantes :

> Nomination d'un nouveau Président :

> Pouvoirs pour accomplir les formalités

Les Associés prennent acte, a l'unanimité, de la démission de la société ICC H de ses fonctions de Président, avec effet a compter de ce jour, et la dispense expressément du préavis d'un mois et de l'envoi d'un courrier recommandé, tels que prévus par l'article 13 des statuts de la Société.

En conséquence, les Associés décident a 1'unanimité de nommer en qualité de Président de la Société, a 1'effet de remplacer la société ICC H, a compter de ce jour et sans limitation de durée :

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>La société GROUPE ICC, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont 1e siege social est situé 13, rue Gounod - 35170 BRUZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 899 925 382,

qui a déclaré par avance et confirme ce jour accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées.

La société GROUPE ICC exercera ses fonctions dans le cadre et la limite des pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi et les statuts.

SECONDE DECISION Pouvoirs pour les formalités

Les Associés conférent a l'unanimité tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes, notamment à l'AARPI LEXT ASSOCIES, dont le siége social est situé 22, rue de l'Alma - 35000 RENNES, représentée par Maitre Mickal GOUPIL, Avocat au Barreau de RENNES, a 1'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent acte qui, aprés lecture, a été signé par l'ensemble des Associés de la Socité.

GROUPEICO ICC H Représentetpar spn Président Représentée par son Gérant, La societe Ex M. Michel BAILLERGEANT Ellemerme rdsentee par son co-gérar

M.ArnautALLEE Miche!BAILLERGEAN CCH 4,rue da Madagascar CS 11854 29218BREST Cedex 2 T@i. 02 98 80 76 00 - Fax 02 98 80 76 06 Sari au capital da 375 000 e-RCS BREST 533 334 769

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