INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION
Acte du 31 juillet 2012
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
150, rue Ernest HEMINGWAY CS 61936 29219 BREST CEDEX 2 TEL 02 98 43 31 31
SELARL XAVIER MOAL ET ASSOCIES
3rue Kéravel
29200 BREST
V/REF : N/REF:93.B185/.2012-A-3194
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BREST certifie qu'il a recu le 31/07/2012.
150, rue Ernest HEMINGWAY CS 61936 29219 BREST CEDEX 2 TEL 02 98 43 31 31
SELARL XAVIER MOAL ET ASSOCIES
3rue Kéravel
29200 BREST
V/REF : N/REF:93.B185/.2012-A-3194
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BREST certifie qu'il a recu le 31/07/2012.
Procés-verbal d'assemblée en date du 29/06/2012 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la socjété
INGENIERIECONCEPT ET CONSTRUCTION Société par actions simplifiée 4 rue de Madagascar 29200 Brest
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-3194 le 31/07/2012
R.C.S. BREST 391 .141 041 (93 B 185)
Fait/@BREST le 31/07/2012,
E GREFVER
G u
INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION
I.C.C. 3 1 JUL. 2012 Société par actions simplifiée au capital de 120 000 £ Siege social : 4, rue de Madagascar 29200 BREST 391 141 041 RCS BREST
ACTE UNANIME DES ASSOCIES
LES SOUSSIGNES :
- Ia société ICC INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 256 000 € Ayant son siége social a BREST (29200) - 4, rue de Madagascar Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 429 790 28 RCS BREST
Représentée par Monsieur Michel BAILLERGEANT, président, dûment habilité a 1'effet des présentes.
- Monsieur Loic HELARY Demeurant a LE RELECQ KERHUON (29480) - 49, rue de la Corniche Né le 31 juillet 1957 a la SEYNE SUR MER (83)
- Monsieur Michel BAILLERGEANT Demeurant a LANDERNEAU (29800) - 1, rue du 19eme RI Né le 17 mai 1961 a CHINON
- Mademoiselle Pauline BAILLERGEANT Demeurant a LANDERNEAU (29800) - 1, rue du 19&me R.1. Née a LANDERNEAU,le 19 février 1988
Agissanten qualité de seuls associés de la société INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION I.C.C. ci-dessus désignée, dont le Président est Monsieur Michel BAILLERGEANT.
Aprés avoir exposé :
que larticle 15 - 2. 1 des statuts de la Société INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION I.C.C. dispose expressément ce qui suit : < Sauf dans les cas prévus ci-aprs, les décisions collectives des actionnaires sont prises, au choix du président, en assemblée ou par consultatibn par correspondance. Elles peuvent aussi s'exprimer dans un acte. Tous moyens de communidation - courrier électronique ( e-mail), vidéo, visioconférence, télex, fax, etc. - peuvent étre utilisés dans l'expression des décisions. >
- prennent acte qu'en raison du départ en retraite de Monsieur Rémy CARIOU, Commissaire aux Comptes titulaire, la société GUILLERM AUDIT, Commissaire aux Comptes suppléante, a remplacé Monsieur Rémy CARIOU dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes ititulaire, conformément a la loi,
désignent en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Jean-Luc GUILLERM, domicilié a BREST (29200) - 4, rue de Madagascar, pour la durée restant a courir du'mandat de son prédécesseur.
Monsieur Jean-Luc GUILLERM, par courrier séparé, a déclaré accepter la mission qui vient de lui etre confiée et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
- donnent tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent acte pour effectuer toutes formalités de droit.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations d'associés tenu au siége social.
Fait a BREST Le 29 juin 2012
COPIE CERTIFIEE CONFORME
INGENIERIECONCEPT ET CONSTRUCTION Société par actions simplifiée 4 rue de Madagascar 29200 Brest
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-3194 le 31/07/2012
R.C.S. BREST 391 .141 041 (93 B 185)
Fait/@BREST le 31/07/2012,
E GREFVER
G u
INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION
I.C.C. 3 1 JUL. 2012 Société par actions simplifiée au capital de 120 000 £ Siege social : 4, rue de Madagascar 29200 BREST 391 141 041 RCS BREST
ACTE UNANIME DES ASSOCIES
LES SOUSSIGNES :
- Ia société ICC INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 256 000 € Ayant son siége social a BREST (29200) - 4, rue de Madagascar Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 429 790 28 RCS BREST
Représentée par Monsieur Michel BAILLERGEANT, président, dûment habilité a 1'effet des présentes.
- Monsieur Loic HELARY Demeurant a LE RELECQ KERHUON (29480) - 49, rue de la Corniche Né le 31 juillet 1957 a la SEYNE SUR MER (83)
- Monsieur Michel BAILLERGEANT Demeurant a LANDERNEAU (29800) - 1, rue du 19eme RI Né le 17 mai 1961 a CHINON
- Mademoiselle Pauline BAILLERGEANT Demeurant a LANDERNEAU (29800) - 1, rue du 19&me R.1. Née a LANDERNEAU,le 19 février 1988
Agissanten qualité de seuls associés de la société INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION I.C.C. ci-dessus désignée, dont le Président est Monsieur Michel BAILLERGEANT.
Aprés avoir exposé :
que larticle 15 - 2. 1 des statuts de la Société INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION I.C.C. dispose expressément ce qui suit : < Sauf dans les cas prévus ci-aprs, les décisions collectives des actionnaires sont prises, au choix du président, en assemblée ou par consultatibn par correspondance. Elles peuvent aussi s'exprimer dans un acte. Tous moyens de communidation - courrier électronique ( e-mail), vidéo, visioconférence, télex, fax, etc. - peuvent étre utilisés dans l'expression des décisions. >
- prennent acte qu'en raison du départ en retraite de Monsieur Rémy CARIOU, Commissaire aux Comptes titulaire, la société GUILLERM AUDIT, Commissaire aux Comptes suppléante, a remplacé Monsieur Rémy CARIOU dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes ititulaire, conformément a la loi,
désignent en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Jean-Luc GUILLERM, domicilié a BREST (29200) - 4, rue de Madagascar, pour la durée restant a courir du'mandat de son prédécesseur.
Monsieur Jean-Luc GUILLERM, par courrier séparé, a déclaré accepter la mission qui vient de lui etre confiée et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction a cette nomination.
- donnent tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent acte pour effectuer toutes formalités de droit.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations d'associés tenu au siége social.
Fait a BREST Le 29 juin 2012
COPIE CERTIFIEE CONFORME