INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION
Acte du 12 août 2013
Début de l'acte
RCS : BREST Code qreffe : 2901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREsT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00185
Numéro SIREN :391 141 041
Nom ou denomination : INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION
Ce depot a ete enregistre le 12/08/2013 sous le numero de dépot 3371
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
150, rue Ernest HEMINGWAY CS 61936 29219 BREST CEDEX 2 TEL 02 98 43 31 31
SELARL XAVIER MOAL ET ASSOCIES
3 rue Kéravel 29200 BREST
V/REF : N/REF : 93 B 185 2013-A-3371
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BREST certifie qu'il a recu le .12/08/2013, les actes suivants :
Décision(s) des associés en date du 29/06/2013 - Nomination de président - Démission de président
Concernant la société
INGENIERIE CONCEPT ET:CONSTRUCTION Société par actions simplifiée 4 rue de Madagascar 29200 Brest
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2013-A-3371 le 12/08/2013
R.C.S. BREST 391 141 041 (93 B 185)
Fait & BREST le 12/08/2013.
LE GREEFIER
OMMA
13371
INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION 1 2 AOUT 2013 I.C.C. Société par actions simplifiée au capital de 120 000 £ Siege social : 4, rue de Madagascar 29200 BREST
391 141 041 RCS BREST
ACTE UNANIME DES ASSOCIES
LES SOUSSIGNES :
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Apres avoir exposé :
- que l'article 15 + 2.1 des statuts de la Société INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION I.C.C. dispose expressément ce qui suit : Sauf dans les cas prévus ci- apres, les décisions collectives des actionnaires sont prises, au choix du président, en assemblé ou par consultation par correspondance. Elles peuvent aussi s'exprimer dans un acte. Tous moyens de communication - courrier électronique ( e-mail), vidéo, visioconférence, télex, fax, etc. - peuvent étre utilisés dans l'expression des décisions. >
DECIDENT :
- de nommer en qualité de nouveau Président de la société a compter du 1er juillet 2013, en remplacement de Monsieur Michel BAILLERGEANT, démissionnaire, et ce pour une durée illimitée :
>_La société ICC H Société à responsabilité limitée au capital de 375 000 € Dont le siége social est a BREST (29200) - 4, rue de Madagascar Immatriculée :au Registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 533 334 769
La sociét@ ICC H représentée par son gérant, Monsieur Michel BAILLERGEANT, déclare accepter ces fonctions: et précise qu'elle n'est empécher de les exercer par aucune interdiction ni incompatibilité,
En sa qualité de Présidente de la société, la société ICC H aura a compter du 1er juillet 2013 tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts pour une telle fonction, sans restriction.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuerou faire effectuer les formalités de publicité afférentes a la décision ci-dessus adoptée.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations des associés tenu au siége social.
FAIT A BREST Le 29 juin 2013
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREsT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00185
Numéro SIREN :391 141 041
Nom ou denomination : INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION
Ce depot a ete enregistre le 12/08/2013 sous le numero de dépot 3371
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
150, rue Ernest HEMINGWAY CS 61936 29219 BREST CEDEX 2 TEL 02 98 43 31 31
SELARL XAVIER MOAL ET ASSOCIES
3 rue Kéravel 29200 BREST
V/REF : N/REF : 93 B 185 2013-A-3371
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BREST certifie qu'il a recu le .12/08/2013, les actes suivants :
Décision(s) des associés en date du 29/06/2013 - Nomination de président - Démission de président
Concernant la société
INGENIERIE CONCEPT ET:CONSTRUCTION Société par actions simplifiée 4 rue de Madagascar 29200 Brest
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2013-A-3371 le 12/08/2013
R.C.S. BREST 391 141 041 (93 B 185)
Fait & BREST le 12/08/2013.
LE GREEFIER
OMMA
13371
INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION 1 2 AOUT 2013 I.C.C. Société par actions simplifiée au capital de 120 000 £ Siege social : 4, rue de Madagascar 29200 BREST
391 141 041 RCS BREST
ACTE UNANIME DES ASSOCIES
LES SOUSSIGNES :
- que l'article 15 + 2.1 des statuts de la Société INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION I.C.C. dispose expressément ce qui suit : Sauf dans les cas prévus ci- apres, les décisions collectives des actionnaires sont prises, au choix du président, en assemblé ou par consultation par correspondance. Elles peuvent aussi s'exprimer dans un acte. Tous moyens de communication - courrier électronique ( e-mail), vidéo, visioconférence, télex, fax, etc. - peuvent étre utilisés dans l'expression des décisions. >
DECIDENT :
- de nommer en qualité de nouveau Président de la société a compter du 1er juillet 2013, en remplacement de Monsieur Michel BAILLERGEANT, démissionnaire, et ce pour une durée illimitée :
>_La société ICC H Société à responsabilité limitée au capital de 375 000 € Dont le siége social est a BREST (29200) - 4, rue de Madagascar Immatriculée :au Registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 533 334 769
La sociét@ ICC H représentée par son gérant, Monsieur Michel BAILLERGEANT, déclare accepter ces fonctions: et précise qu'elle n'est empécher de les exercer par aucune interdiction ni incompatibilité,
En sa qualité de Présidente de la société, la société ICC H aura a compter du 1er juillet 2013 tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts pour une telle fonction, sans restriction.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuerou faire effectuer les formalités de publicité afférentes a la décision ci-dessus adoptée.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations des associés tenu au siége social.
FAIT A BREST Le 29 juin 2013
COPIE CERTIFIEE CONFORME