Acte du 13 janvier 1997

Il est formé par les présentes, entre les propriétaires actuels ou futurs des parts ci-apres créées, ou de celles qui pourront l'etre par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par la loi du 24 juillet 1966 - décret du 23 mars 1967 - par toutes autres lois modifiant ou complétant celle-ci et part les présents statuts.

La Société a pour objet aussi bien en France qu'en tous pays : :

Nettoyage et services : Nettoyage industriel, désinfection, dératisation, assainissement, entretien espaces verts, balayage industriel, ramassage ordures, dépigeonnage, maintenance.

La réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales et financieres, mobilieres ou immobiliéres pouvant se rapporter directement ou indirectement a l'objet social, lui etre utile ou susceptible d'en faciliter la réalisation.

La participation de la société, par tous moyens, a toutes entreprises ou sociétés créées ou a

créer, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance.

La société prend la dénomination de " JETNET " dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours etre précédée ou suivie des mots "société a responsabilité limitée" ou de l'abréviation "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.

Le siege social est fixé a 91360 EPINAY-SUR-ORGE - 6, rue de la Gare

Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département par simple décision de la gérance, et en tout autre lieu suivant décision extraordinaire des associés.

La durée de la société est fixée a 99 années a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Toutefois le premier exercice commencera au jour de l'iminatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés pour se terminer le 31 décembre 1997.

Les premiers gérants seront nommés par décision des associés aussitt aprs la signature des présents statuts. Les gérants subséquents seront nommés par décision collective des associés, représentant plus de la moitié des parts sociales.

Les soussignés suivants effectuent des apports en numéraire a savoir :

Monsieur VALLECILLO-CABRERA Florian, apporte a la société la somme de 30.000 Francs (trente mille Francs)

Monsieur VALLECILLO-CABRERA Sergio, apporte a la société la somme de 35.000 Francs (trente cinq mille Francs)

Madame VALLECILLO-CABRERA née RIBERT Louise, apporte a la société la somme de 35.000 F (trente cinq mille Francs)

Soit au total une somme de 100.000 F.

Cette somme de 100.000 Francs a été conformément a la loi, déposée par les associés au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la BICS BANQUE POPULAIRE - 93, avenue Gabriel Péri 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque

Le capital social est fixé a la somme de 100.000 Francs (Cent mille Francs) divisé en 1.000 parts de 100 Francs chacune, numérotées de 1 a 1.000.

Conformément a l'article 38 de la Loi du 24 juillet 1966, les associés soussignés déclarent expressément que lesdites parts sociales ont été réparties entre eux de la maniére suivante dans les proportions de leurs apports respectifs et qu'elles sont toutes libérées intégralement :

Monsieur VALLECILLO-CABRERA Florian : 300 parts sociales numérotées de 1 a 300

Monsieur VALLECILLO-CABRERA Sergio : 350 parts sociales numérotées de 301 a 650

Madame VALLECILLO-CABRERA Louise née RIBERT : 350 parts sociales numérotées de 651 a 1.000

Total égal au nombre de parts composant le capital social :1.000 parts sociales

Les parts sociales ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers à la société que dans les conditions et modalités prévues a cet effet par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Elles sont librements transmissibles pour voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.

Pareillement, elles sont librement cessibles entre les associés ainsi qu'entre conjoints et entre ascendants et descendants de ceux-ci, dans les conditions et modalités législatives et réglementaires en vigueur.

La qualité d'associé est reconnue au conjoint en biens dans la mesure ou la loi le permet et selon les conditions et modalités qu'elle formule.

Toutefois, lorsque le conjoint commun en biens revendique la qualité d'associé, dans une notification a la société, postérieurement à l'apport ou a l'acquisition de parts sociales grace a des biens communs, ce conjoint doit étre agréée par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Lors de la délibération sur l'agrément, l'époux associé ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

La décision des associés doit tre signifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande, faute de quoi, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément notifié en temps de droit, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté.

Les notifications et significations visées par le présent alinéa sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la date d'expédition portée sur les récépissés postaux faisant foi.

Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables, nominatifs ou au porteur.

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts ou des cessions ou transmissions réguliéres.

Des copies ou extraits des statuts, actes ou pieces établissant les droit des associés pourront lui étre délivrés sur sa demande et a ses frais.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.

Les co-propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprés de la Société par une seule et méme personne nommée d'accord entre eux ou a défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siége social, a la requéte de la partie la plus

diligente.

Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter par une seule et méme personne nommée d'accord entre cux :; a défaut d'entente, toutes communications sont faites aux seuls usufruitiers et ceux-ci pourront prendre part aux décisions collectives.

Chaque part sociale donne droit a une fraction proportionnelle au nombre de parts sociales existantes, dans la propriété de l'actif social.

Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant de leurs parts, au-dela tout appel de fonds est interdit, sauf ce qui mentionné a l'article 22.

La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques nommés par décision collective ordinaire des associés représentant plus de la moitié

des parts sociales .

En cas de pluralité des gérants, chacun d'eux peut faire tous actes des gestion dans l'intérét de la société et dispose des mémes pouvoirs que s'il était gérant unique ; l'opposition formée par l'un d'eux aux actes de son ou de ses collégues est sans effet a l'égard des tiers, a moins qu'il ne soit établi que ces derniers ont eu connaissance de celle-ci.

Le gérant, ou chacun des gérants s'ils sont plusieurs, a la signature sociale, donnée par les mots "pour la société - Le Gérant", suivis de la signature du gérant.

Dans ses rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances, sans avoir a justifier de pouvoir spéciaux.

Il pourront se faire remplacer par un mandataire pour les opérations rentrant dans le cadre de celles ci-dessus prévues. Toutefois, il est expressément stipulé que tous les emprunts, toutes ventes, tous échanges d'immeubles ou fonds de commerce, toute constitution d'hypothéques sur les immeubles sociaux ou de nantissement sur les fonds de commerce appartenant a la société, la fondation de toutes sociétés et tous apports a des sociétés constituées ou a constituer, ne pourront étre réalisés qu'avec le consentement unanime des associés et sur leur signature conjointe a peine de nullité des engagements contractés par les gérants seuls, au mépris de la présente clause.

6

Le gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales ; il peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer temporairement ses pouvoirs a toute personne de son choix pour un ou plusieurs objet spéciaux et limités.

1 -Duréc

La durée des fonctions du ou des gérants est fixée dans les statuts, sous l'article 7 puis au cours de la vie sociale, par la décision collective qui les nomme.

2 - Cessation des fonctions

Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a des dommages-intéréts. Enfin, un gérant peut étre révoqué par le Président du tribunal de commerce, pour cause légitime, a la demande de tout associé.

Les fonctions du ou des gérants cessent par décés, interdiction, déconfiture, faillite personnelle,incompatibilité de fonctions ou révocation.

Le gérant peut également résilier ses fonctions conformément aux dispositions de l'article 2007 du Code Civil. Il est tenu de notifier leur décision au gérant demeuré en exercice, en cas de pluralité de gérant, ou, en cas de gérant unique, a tous les associés, individuellement, deux mois a l'avance.

La cessation des fonctions du ou des gérants n'entraine pas dissolution de la société

3 - Nomination d'un nouveau gérant

La collectivité des associés procéde au remplacement du ou des gérants sur convocation, soit du gérant restant en fonction, soit du commissaire au comptes s'il en existe un, soit d'un ou plusieurs associés représentant le quart du capital, soit par un mandaire de justice a la requéte de l'associé le plus diligent.

Les gérants ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société. Il sont responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966, des violations des présents statuts et des fautes par eux commises dans leur gestion, conformément aux articles 52. 53, 54 de ladite loi et aux articles 45 et 46 du décret du 23 mars 1967.

Les gérants ont droit, en rémunération de leur fonction, a un traitement fixe ou proportionnel. ou a la fois fixe et proportionnel a passer par frais généraux.

Les modalités d'attribution de cette rémunération, ainsi que son montant, sont fixés par décision ordinaire des associés.

La gérance a droit, en outre, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements.

Les associés se réunissent de plein droit tous les ans la premiére semaine de février sur convocation faite par les gérants dans les formes et délais fixés par l'article 57 de la loi du 24 juillet 1966. Il se réunissent plus souvent s'il en est besoin, notamment pour donner aux gérants toutes autorisations spéciales.

Toutes les décisions collectives devront étre prises d'un commun accord entre les associés. Dans le cas ou il existerait plus de deux associés, les décisions collectives ordinaires devront etre prises à la majorité prescrite a l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966 et a la majorité prévue a l'article 60 de ladite loi pour les décisions extraordinaires, c'est-a-dire celles ayant trait a des modifications statuaires.

IL doit etre tenu des écritures des affaires sociales, suivant les lois et usages du commerce

Il est établi a la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la société, le compte d'exploitation générale, le compte des pertes et profits et le bilan. Il est établi un rapport écrit sur la situation de la société et l'activité de celle- ci pendant l'exercice écoulé. Ces textes, et résolutions proposées, sont communiqués aux associés dans les conditions et délais fixés a l'article 56 de la loi du 24 juillet 1966. Il sont soumis a l'approbation des associés réunis en assemblée dans le délai de six mois a compter de la clture de l'exercice. L'inventaire, le compte d'exploitation, profits et pertes et le bilan sont transcrits sur un registre spécial et signé par le gérant.

Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous les amortissements de l'actif et de toutes les provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale, ce prélévement cesse d'etre obligatoire dés que lefonds de réserve a atteint le dixiéme du capital social. IL reprend son cours quand ledit fonds de réserve est réduit a moins du dixieme du capital social.

R

F.. Articie suu ccl Arreté du 20 mars 1958

Le surplus des bénéfice net est réparti aux associés proportionnellement au nombre des parts

qu'ils possédent. Toutefois, sur le surplus des bénéfices, les associés pourront décider , d'un commun accord, à la majorité fixée par l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966, qu'il sera prélevé certaines sommes, soit pour étre portées à un fonds de réserve extraordinaire, ou a un compte d'amortissement des parts sociales.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés, proportionnellement au nombre de leurs parts , sans que, toutefois, aucun des associés puisse en étre tenu au-dela du montant de ses parts.

La société n'est dissoute par le décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers et représentant de l'associé décédé, titulairies de parts de leur auteur

Toutefois, les associés survivants auront la faculté de racherter soit en totalité, soit en partie, les parts dépendants de la succession , a la charge de faire connaitre leur intention a cet égard aux héritiers et représentants de l'associé décédé, dans un délai de trois mois a compter du décés. Cette priorité pourra étre exercée par les associés survivants, pour un nombre de parts proportionnel a celui des parts qu'ils possedent au jour du décés.

Le prix du rachat sera fixé par les intéressés sur les bases d'un inventaire qui sera dressé alors en la forme commerciale, valeur au jour du décés, par les associés survivants, les héritiers et représentants de l'associé décédé et en cas de désaccord, par un ou plusieurs experts désignés par Monsieur le Président du Tribuanl de Commerce du lieu du siege social, statuant en référé, dans les conditions fixées par les articles 44 et 45 de la loi du 24 juillet 1966.

La somme revenant aux héritiers et aux représentants de l'associé décédé sera payée par un associé survivant en fractions trimestrielles, avec intérét au taux de la Banque de France. Elle deviendra immédiatement exigible a défaut de paiement a son échéance d'une seule fraction du capital ou d'un terme d'intéréts et un mois aprés une sommation de payer restée infructueuse, soit en cas de décés du débiteur, vente ou apport en société de l'ensemble des biens sociaux ou de nantissement du fonds de commerce.

Conformément a la loi du 30 décembre 1981 en cas de pertes constatées dans les documents comptables et si l'actif net de la société devient inférieur a la moitié du capital social, les associés décident dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comtes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.

Si la dissolution n'est pas prononcée a la majorité exigée pour la modification des statuts, la société est tenue au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de déduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si, dans ce délai, l'actif net n'a pas été reconstitué a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.

La présente société pourra étre transformée en société en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions par décision unanime des associés.

Elle pourra étre transformée en société anonyme dans les conditions fixées par l'Article 69 de la loi du 24 juillet 1966.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera faite par les soins du liquidateur nommé a cet effet par les associés, dans les conditions prévue a l'article 19 ci-dessus, ou a défaut par l'un des associés désigné a la majorité fixée par l'article 60 de la loi du 24 juillet 1966.

Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif. Les premiers fonds provenant de liquidation de la société seront avant tout employés a l'extinction du passif et des charges de la société envers les tiers.

Aprés cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales, ce

qui sera ensuite disponible sera réparti entre les associés dans les proportions des parts dont ils seront alors propriétaires.

Toutefois, il est rappelé, qu'en cas de faillite ou de réglement judiciaire, le Tribunal de Commerce pourra décider que les dettes sociales seront supportées par les gérants ou associés ainsi qu'il est précisé par l'article 54 de la loi du 24 juillet 1966.

Les héritiers représentants ou ayants droit ou créanciers d'un associé , ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et papiers de la société et s'immiscer, en aucune maniére, dans les actes de son administration.

Pour l'exercice de leurs droits, il devront se référer aux présents statuts, aux modifications qui

pourraient leur étre apportées, et aux décisions prises par les associés.

Pour l'exécution des présentes, les soussignés font élection de domicile au siege de la société. avec attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'un des originaux pour faire les dépots et publications prescrits par l'article 6 de la loi du 24 juillet 1966 et les textes réglementaires.

10

Les frais auxquels le présent acte donnera lieu seront a la charge de la société. Ils seront portés au compte des frais généraux et amortis des le premier exercice.

Fait en 7 originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour les dépôts légaux, un pour rester déposé au siege social, conformément a la loi, une copie étant remise en outre a chaque associé.

A EPINAY-SUR-ORGE, Le 20 décembre 1996

Florian MALLECIELO CABRERA Sergio VALLECILLO CABRERA

Louise VALLECILLO CABRERA

11

A LA LA EC. 1996. F°8..3...BORD.4..3

JET NET Société a responsabilité limitée r 1 au capital de 100.000 Francs Siege social : 6, rue de la Gare 91360 EPINAY-SUR-ORGE RCS EN COURS

Les soussignés :

Monsieur VALLECILLO CABRERA Florian, demeurant 3 avenue du Général Leclerc 91330 YERRES,

Monsieur VALLECILLO CABRERA Sergio, demeurant 6, rue de la Gare 91360 EPINAY SUR ORGE,

Madame VALLECILLO CABRERA née RIBERT Louise, demeurant 6. Rue de la Gare 91360 EPINAY-SUR-ORGE,

se sont réunis a l'issue de la signature des statuts de la société JETNET, pour désigner d'un commun accord le premier gérant de la société, conformément aux dispositions de l'article 7 des statuts de ladite société.

A cet effet, ils ont convenu ce qui suit :

1 - NOMINATION DU GERANT

Les soussignés nomment en qualité de gérant de la Société pour une durée illimitée Monsieur Florian VALLECILLO CABRERA.

Le gérant n'entrera effectivement en fonction qu'a partir du jour ou la société aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Monsieur Florian VALLECILLO CABRERA déclare accepter les fonctions de gérant qui viennent de lui étre confiées . Il affirme qu'il n'est frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de l'empécher d'exercer ce mandat.

1I - POUVOIRS DU GERANT

Le gérant exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et dans les conditions prévues dans les statuts.

. 1653

III - REMUNERATION DU GERANT

En rémunération des ses fonctions le gérant aura droit a une rémunération qui sera fixée au cours d'une prochaine délibération des associés.

I1 aura en outre droit au remboursement de ses frais de représentation ou de déplacement, sur justificatifs.

FAIT A EPINAY-SUR-ORGE, le 20 DECEMBRE 1996

en autant d'originaux que nécessaire pour le dépt d'u exemplaire a siêge social et l'exécution des diverses formalités légales.

pou o ecoj