HOLDING COMMUNICATION
Acte du 10 juin 2015
Début de l'acte
RCS : TOULON Code qreffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00992
Numéro SIREN : 522 755 495
Nom ou denomination : HOLDING COMMUNICATION
Ce depot a ete enregistre le 10/06/2015 sous le numero de dépot 4049
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00992
Numéro SIREN : 522 755 495
Nom ou denomination : HOLDING COMMUNICATION
Ce depot a ete enregistre le 10/06/2015 sous le numero de dépot 4049
PROCES VERBAL DE REUNION D'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOSIES DE LA SARL HOLDING COMMUNICATION EN DATE DU 2 aVril 2012 SARL au capital de 10 000 £RCS : 522 755 495 TOULON
Ordre du jour : Autorisation de la vente des parts sociales de Monsieur Giovanni PALMA a Madame Brigitte Delmotte -- Vuatelet.
Les soussignés :
Monsieur Giovanni, John, Jacques PALMA - Le Cédant > Demeurant : 10 rue Pierre LACROIX - 83500 La Seyne Sur Mer Posséde 33 parts sociales de 100 euros numérotées de 68 a 100 qu'il a acquis en date du 25 mai 2010 a la création de la société.
D'UNE PART,
Madame Brigitte DELMOTTE-VUATELET - le Cessionnaire > Demeurant : 15 avenue de la Paix - 83130 LAGARDE
D'AUTRE PART.
- En conséquence, les associés sont convenus de modifier l'article 8 des statuts qui sera désormais rédigé comme ci dessus.
CESSION Par les présentes, Monsieur Giovanni John Jacques PALMA céde et transporte sous les garanties ordinaire de fait et de droit a Madame Brigitte DELMOTTE-VUATELET qui accepte 33 parts sociales numérotées de 68 a 100. Madame Brigitte DELMOTTE-VUATELET, devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves Le cessionnaire se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de ka société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition. Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre mis en distribution sur ces parts a compter de ce jour.
PRIX La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TROIS MILLE TROIS CENTS EURO (3 300 £), soit CENT euro (100 £) par part sociale,que Madame Brigitte DELMOTTE-VUATELET a payé a l'instant méme a Monsieur Giovanni John Jacques PALMA, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
Les soussignés :
Monsieur Giovanni, John, Jacques PALMA - Le Cédant > Demeurant : 10 rue Pierre LACROIX - 83500 La Seyne Sur Mer Posséde 33 parts sociales de 100 euros numérotées de 68 a 100 qu'il a acquis en date du 25 mai 2010 a la création de la société.
D'UNE PART,
Madame Brigitte DELMOTTE-VUATELET - le Cessionnaire > Demeurant : 15 avenue de la Paix - 83130 LAGARDE
D'AUTRE PART.
- En conséquence, les associés sont convenus de modifier l'article 8 des statuts qui sera désormais rédigé comme ci dessus.
CESSION Par les présentes, Monsieur Giovanni John Jacques PALMA céde et transporte sous les garanties ordinaire de fait et de droit a Madame Brigitte DELMOTTE-VUATELET qui accepte 33 parts sociales numérotées de 68 a 100. Madame Brigitte DELMOTTE-VUATELET, devient propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et sera subrogée dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves Le cessionnaire se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de ka société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition. Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre mis en distribution sur ces parts a compter de ce jour.
PRIX La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TROIS MILLE TROIS CENTS EURO (3 300 £), soit CENT euro (100 £) par part sociale,que Madame Brigitte DELMOTTE-VUATELET a payé a l'instant méme a Monsieur Giovanni John Jacques PALMA, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATION DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE Le cédant et le cessionnaire déclarent qu'ils sont en pleine capacité civile pour s'engager dans le cadre des présentes, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure collective et ne sont pas en cessation d paiement.
Madame Liliane DERRY sera chargée d'effectuer les démarches administrative et publications légales auprés du greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Brigitte Delmotte -- Vuatelet
Liliane De
Giovanni Palma alnay Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon_ : dépt N°4049 en date du 10/06/2015
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TaPsux
1
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dépt N°4049 en date du 10/06/2015
Les soussignés :
Monsieur PALMA Giovanni John Jacques, Demeurant 10 rue Pierre Lacroix 83500 La Seyne sur Mer
Ci-aprés dénommé < le Cédant >,
D'UNE PART,
Madame DELMOTTE - VUATELET Brigitte, Demeurant 15 avenue de la Paix 83130 La Garde
Ci-aprés dénommée < le Cessionnaire >,
D'AUTRE PART,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Il existe une société a responsabilité limité dénommée SARL HOLDING COMMUNICATION, au capital de 10 000 euros, divisé en 100 parts de 10 euros chacune, entierement libérées, dont le siége est fixé à TOUL0N (83000) 2 rue des Boucheries, et qui est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro TOULON 522 755 495. La SARL HOLDING COMMUNICATION a pour objet principal :
Edition Presse Publicité - Régie - P.A O.-Graphisme (conception et réalisation) - Informatique Développement de logiciels - Marketing direct - Prestations de services -Domiciliation Permanence téléphonique - secrétariat - ainsi que toutes activités connexes ou annexes et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilires, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Transports- Messagerie- Travaux public- Etanchéité Courtage National et international
Création, acquisition, location - La prise de location gérance de tous fonds de commerces - La prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant aux activités spécifiées.
Le Cédant posséde 33 parts sociales de 100 euros numérotées de 68 a 100, qu'il a acquis en date du 25 mai 2010 a la création de la SARL HOLDING COMMUNICATION.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
2
CESSION
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PRIX
La préserte cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TROIS MILLE TROIS CENTS EUROS (3 300 euros) soit CENTS EUROS (100 euros) par part sociale, que Madame DELMOTTE - VUATELET Brigitte a payé a l'instant méme a Monsieur PALMA Giovanni John Jacques, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
Brigitte Delmotte -- Vuatelet
Liliane De
Giovanni Palma alnay Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon_ : dépt N°4049 en date du 10/06/2015
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dépt N°4049 en date du 10/06/2015
Les soussignés :
Monsieur PALMA Giovanni John Jacques, Demeurant 10 rue Pierre Lacroix 83500 La Seyne sur Mer
Ci-aprés dénommé < le Cédant >,
D'UNE PART,
Madame DELMOTTE - VUATELET Brigitte, Demeurant 15 avenue de la Paix 83130 La Garde
Ci-aprés dénommée < le Cessionnaire >,
D'AUTRE PART,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Il existe une société a responsabilité limité dénommée SARL HOLDING COMMUNICATION, au capital de 10 000 euros, divisé en 100 parts de 10 euros chacune, entierement libérées, dont le siége est fixé à TOUL0N (83000) 2 rue des Boucheries, et qui est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro TOULON 522 755 495. La SARL HOLDING COMMUNICATION a pour objet principal :
Edition Presse Publicité - Régie - P.A O.-Graphisme (conception et réalisation) - Informatique Développement de logiciels - Marketing direct - Prestations de services -Domiciliation Permanence téléphonique - secrétariat - ainsi que toutes activités connexes ou annexes et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilires, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Transports- Messagerie- Travaux public- Etanchéité Courtage National et international
Création, acquisition, location - La prise de location gérance de tous fonds de commerces - La prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant aux activités spécifiées.
Le Cédant posséde 33 parts sociales de 100 euros numérotées de 68 a 100, qu'il a acquis en date du 25 mai 2010 a la création de la SARL HOLDING COMMUNICATION.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
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CESSION
La préserte cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TROIS MILLE TROIS CENTS EUROS (3 300 euros) soit CENTS EUROS (100 euros) par part sociale, que Madame DELMOTTE - VUATELET Brigitte a payé a l'instant méme a Monsieur PALMA Giovanni John Jacques, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATION DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant et le concessionnaire déclarent qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'engager dans le cadre des présentes, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure collective et ne sont pas en cessation de paiement.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article L 233 du Code de commerce et a l'article 10-2 des statuts, cette cession a lieu
entre associés et ne doit pas étre soumise a l'agrément des associés.
En conséquence, les associés sont convenus de modifier l'article 8 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article L 233 du Code de commerce et a l'article 10-2 des statuts, cette cession a lieu
entre associés et ne doit pas étre soumise a l'agrément des associés.
En conséquence, les associés sont convenus de modifier l'article 8 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
Article 8. Capital social Le capital social est fixé a la somme de 10 000 euros. Il est divisé en 100 parts égales numérotées de 1 a 100 d'un montant de 100 euros, entiérement libérées, soit :
a Mme Brigitte DELMOTTE-VUATELET .67 parts numérotées de 1 a 34 inclus. et numérotées de 68 a 100 inclus.
a Mme Liliane Marie DERRY 33 parts numérotées de 35 a 67 inclus.
Le total est égal au nombre de parts composant le capital social soit .... .. 100 parts. Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
3
REMISE DE PIECES
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FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a TOULON, Le 3 avril 2012 En CINQ exemplaires
Giovanni John Jacques PALMA Brigitte VUATELET - DELMOTTE
Enregistré a : S I E DE TOULON NORD EST
Le 05/06/2015 Bordereau n*2015/771 Case n*1 Ext 3857 Enregistrement : 25€ Pénalit6s : 3 e Total liquid6 : vingt-huit curos Montant roqu : vingt-huit euros L'Agente des impts
a Mme Liliane Marie DERRY 33 parts numérotées de 35 a 67 inclus.
Le total est égal au nombre de parts composant le capital social soit .... .. 100 parts. Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
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REMISE DE PIECES
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait a TOULON, Le 3 avril 2012 En CINQ exemplaires
Giovanni John Jacques PALMA Brigitte VUATELET - DELMOTTE
Enregistré a : S I E DE TOULON NORD EST
Le 05/06/2015 Bordereau n*2015/771 Case n*1 Ext 3857 Enregistrement : 25€ Pénalit6s : 3 e Total liquid6 : vingt-huit curos Montant roqu : vingt-huit euros L'Agente des impts