Acte du 10 juin 2015

Début de l'acte

RCS : TOULON Code qreffe : 8305

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2010 B 00992

Numéro SIREN : 522 755 495

Nom ou denomination : HOLDING COMMUNICATION

Ce depot a ete enregistre le 10/06/2015 sous le numero de dépot 4050

PROCES VERBAL DE REUNION D'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOSIES DE LA SARL HOLDING COMMUNICATION EN DATE DU 30 JANVIER 2015

SARL au capital de 10 000 £ RCS : 522 755 495 TOULON

Ordre du jour : Modification de l'Article 4 et 8 et enregistrement de la vente des parts sociales de Monsieur Giovanni PALMA à Madame Brigitte Delmotte - Vuatelet le 3 avril 2012

* Article 4 - Siege social Transfert du siége social de la Sarl HOLDING COMUNICATION Ancien : 2 rue des Boucheries - 83000 TOULON Nouveau : 18 rue Danton - 83000 TOULON

* Enregistrement aupres du Tribunal de Commerce et mise a jour des statuts avec 1'enregistrement de la vente des parts sociales de Monsieur Giovanni PALMA à Madame Brigitte Delmotte - Vuatelet avec un effet rétroactif au 3 avril 2012, date de la cession des parts autorisé l'A.G. du 2 avril 2012.

* Article 8 -- Capital Social devra etre modifiée comme ci-dessous. Le capital social est fixé a la somme de 10 000 £. Il es divisé en 100 parts égales numérotées de 1 a 100 d'un montant de 100 £, entierement libérées, soit :

a Madame Brigitte Delmotte-Vuatelet..... 67 parts Numérotées de 1 a 34 inclus. Et numérotes de 68 a 100 inclus.

a Madame Liliane Marie DERRY .33 parts Numérotées de 35 a 67 inclus. Le total es égal au nombre de parts composant le capital soit : ... ..100 parts

Les soussignés déclarent expressément que ces part sociales on été réparties entre eux la proposition sus indiquée.

Les associés tous présents ont voté et donné leur accord a l'unanimité.

Madame Liliane DERRY sera chargée d'effectuer les démarches administrative et publications légales auprés du greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.

Brigitte Delmotte - Vuatelet Liliane D&rry

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dépt N°4050 en date du 10/06/2015

Statuts

de 1a

SARL

Ho/ding-Communication

I8 rue Danton

83 000 TOULON

Statuts mis ajour

Le 30/01/2015

Cenhf: Gfom Q 1`ogd

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dépót N°4050 en date du 10/06/2015

Statuts de la Sarl HOLDING COMMUNICATION

SoCiété HOLDING COMMUNICATION Société a responsabilité limite au capital de 10 000 euros. Siége social 18 rue Danton 83 000 T0UL0N

Les Soussignés :

Madame Brigitte DELMOTTE épouse VUATELET demeurant : 15 avenue de la Paix - Villa l'Oranger 83 130 LA GARDE

Madame Liliane Marie DERRY demeurant : 10 rue Pierre Lacroix - 83 500 La Seyne sur Mer.

Ont établi ce qui suit :

Article 1 - Forme La société est à responsabilité limitée. Elle est régie par les lois en vigueur, notamment les articles L223-1 et suivants et R.210-1 et suivants du Code de commerce.

Article 2 - 0biet La société a pour objet : EDITION PRESSE - PUBLICITE REGIE - PRESTATION DE SERVICES - TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES, SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER L'EXTENSION OU LE DEVELOPPEMENT - COURTAGE NATIONAL ET INTERNATIONAL CREATION, ACQUISITION, LOCATION - PRISE DE LOCATION-GERANCE DE TOUS FONDS DE COMMERCE -PRISE DE BAIL, INSTALLATION, EXPLOITATIONDE TOUS ETABLISSEMENTS, FONDS DE COMMERCE, USINE, ATELIERS SE RAPPORTANT AUX ACTVITES SPECIFIEES -

Article 3 - Dénomination sociale La dénomination commerciale est HOLDING COMMUNICATION et son sigle est Sarl H .C Article 4 - Siége social Le siége social est situé 18 rue Danton - 83 000 TOULON. Article 5 - Exercice social Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finir le 31 décembre. Par exception, le premier exercice sera clos le 31 décembre 2011. Article 6 - Durée La durée de la Société est fixée a 99 ans a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.

Article 7 - Apports Les associés apporte a la Société la somme de 10 000 euros, soit : Mme Brigitte DELMOTTE-VUATELET née le 18/07/61 une somme de .. 3 400 euros. Mme Liliane Marie DERRY née le 14/08/43_ une somme de . 3 300 euros. Mr Giovanni PALMA né le 08/08/82 une somme de 3 300 euros. lu et Amul

Option : libération différée Les parts sociales représentant ces apports en numéraires sont entiérement libérées a hauteur de 20% de leur valeur, la partie libérée de ces apports en espéces, soit la somme de 2 000 euros, a été déposée au crédit du compte no 15899 / 08987/ 00020306101 /75 le 11 juin 2010 au CCM 1 avenue Joseph Clotis bp 71 83400 HYERES,sur le compte ouvert au nom de la SARL HOLDING COMMUNICATION. Cette somme pourra étre retirée par la gérante sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés. (La société a été immatriculée le 14 juin 2010 au RCS T0UL0N NRCS 522 755 495) Les apports en numéraire non libérés seront versés sur appel de fonds du gérant et au plus tard le 31/12/2011 au compte de la société. Les parts sociales ont été entiérement libérées le 31/12/2011

Article 8 - Capital social Le capital social est fixé a la somme de 10 000 euros. Il est divisé en 100 parts égales numérotées de 1 a 100 d'un montant de 100 euros, entiérement libérées, soit : a Mme Brigitte DELMOTTE-VUATELET .67 parts numérotées de 1 à 34 inclus. et numérotées de 68 a 100 inclus.

a Mme Liliane Marie DERRY-DECLERCQ. 33 parts numérotées de 35 a 67 inclus.

Le total est égal au nombre de parts composant le capital social, soit . 100 parts Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été reparties entre eux dans la proportion sus indiquée.

Article 9 - Droits et obligations des associés Chaque part sociale confere à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social, ainsi que le droit de vote. Toute détention de parts sociales emporte l'adhésion aux statuts et aux décisions collectives.

Article 10 - Cession des parts sociales La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniére ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément a l'article 1690 du Code civil. La signification peut, néanmoins, etre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social, contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Les parts sont librement cessibles entre les associés et les conjoints, ascendants et descendants des associés. La cession entre associés ou aux conjoints, ascendants et descendants des associés est soumise a l'agrément des autres associés. Les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, dans les conditions fixées par la loi.

Article 11 - transmission des parts sociales En cas de décés de l'un des associés ou de dissolution de la communauté des époux, la société continuera avec les ayants droit ou les héritiers de l'associé décédé, son conjoint survivant ou l'époux attributaire de parts communes qui ne possédait pas le qualité d'associé. Cette transmission sera soumise a l'agrément des autres associés ou la société continuera avec les seuls associés survivants.

Article 12 - Réunion de toutes les parts en une seule main La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus à l'ensemble des associés.

l'Assemblée des associés.

Article 13. Gérance La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physigues, associés ou non, nommés par les associés avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Les gérants sont nommés par décision des associés, représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, la décision est prise, sur seconde consultation, a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants. Si cette majorité n'est pas obtenue, la décision est prise, sur seconde consultation, a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants. Les gérants sont révoqués dans les mémes conditions de majorité. Si cette révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intéréts. Le mandat de gérance peut étre exercé a titre gratuit ou rémunéré, dans ce dernier cas, ie montant de la rémunération et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.

La 1ére gérante de la société est Madame Brigitte DELMOTTE épouse VUATELET

Article 14. Pouvoirs et responsabilité de la gérance Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. Le ou ies gérants peuvent, sous ieur responsabilité, consentir des délégations de pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, des violations aux présents statuts, des fautes commises dans leur gestion. Article 15...Conventions entre la société et ses associés ou gérants Sous réserve des interdictions légales, les conventions conclues entre ia société et l'un de ses gérants ou associés, doivent étre soumises au contrôle de l'assemblée des associés, conformément aux dispositions prescrites par la loi, a l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.

Article 16. Comptes courants Chaque associé peut verser ou laisser en compte courant, dans la caisse de la société, des sommes nécessaires a celle-ci. Les conditions de fonctionnement des comptes courants sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.

L'ouverture d'un compte courant constitue une convention soumise aux dispositions de l'article 14 des présents statuts. Article 17. Décisions collectives Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée dans les six ranic

par voie de consultation écrite des associés ou pourront résulter du consentement unanime associés exprimé dans un acte. Les procés-verbaux sont répertoriés dans un registre.

Article 18. Participation des associés aux décisions Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix éc celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la sociét comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas, chaque associé peut se faire représe par toute personne de son choix. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapa peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.

Article 19..Approbation des comptes Chaque année, doit étre réunie dans les six mois de la citure de l'exercice une Assembiée Générale appelée a statuer sur ies comptes de l'exercice écouié. Les décisions sont adoptées dans ies conditions prévues pour ies décisions collectives ordinaires.

Article 20. Décisions collectives ordinaires Dans les assemblées, ou lors de consultations écrites autres que celles ayant pour objet de modifier tes statuts et sauf disposition expresse contraire des présents statuts, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociaies. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consuités une seconde fois et ies décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.

Article 21. Décisions collectives extraordinaires Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous réserve des exceptions prévues par ia loi. Les décisions collectives extraordinaires ne peuvent valablement étre prises que si les associés présents ou représentés possédent au moins, sur premiére convocation, le quart des parts et, sur deuxiéme convocation, le cinquiéme de celles-ci. A défaut de ce quorum, la deuxime assemblée peut étre prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle a laquelle elle avait été convoquée. Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées a la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés. Les associés ne peuvent, si ce n'est a l'unanimité, changer ia nationalité de la société. Article 22. Consultations écrites - Décisions par acte

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur ies comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit. Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée avec AR. Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un déiai maximal de vingt jours pour émettre leur vote par écrit.

Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé, qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus, sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de ia gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles. Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 18 et 19 des présents statuts selon l'objet de la consultation. Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.

Par dérogation aux dispositions du présent article et conformément aux dispositions légales, les décisions collectives seront prises en assembiée si un ou plusieurs associés, représentant au moins soit à la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales, le demandent.

Article 23. Affectation des résultats Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve tégale, l'assemblée généraie détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, peut @tre attribué aux associés sous forme de dividendes. L'assemblée générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves; dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.

Les sommes, dont la mise en distribution est décidée, sont réparties entre les associés gérants ou 4

non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Zpnouls BD.

Article 24..Dissolution

A l'expiration de ia société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.

Article 25. Contestations

Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la vie de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-memes concernant les affaires sociales l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le sige social de la société.

Article 26. Actes accomplis pour le.compte de la société en.formation

Il est annexé aux présents statuts un état des actes passés pour le compte de ia société en formation et l'engagement qui en résulte pour la société. Leur signature émporte reprise des engagements. Les associés ont pris connaissance de cet état avant la signature des statuts.

Article 27. Frais

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par ia société lorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Article 28. Formalités de publicité

Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou a son mandataire a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.

Fait a LA GARDE ie 25 mai 2010 lu et Appowe' - s tatals En quatre exemplaires originaux mis : Iou le 8 m@rs gO11 Brigitte DELMOTTE-VUATELET

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Liliane-Marie DERRY

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Giovanni john Jacques PALMA

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