LABORATOIRES DOCTEUR GAETANO ZANNINI
Acte du 20 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : FREJUS Code qreffe : 8303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00100
Numéro SIREN :452 265 895
Nom ou denomination : LABORATOIRES DOCTEUR GAETANO ZANNINI
Ce dépôt a ete enregistré le 20/11/2015 sous le numéro de dépot 5474
LABORATOIRES DOCTEUR GAETANO ZANNINI
Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 7.000.000 euros Siége social : 416 rue Isaac Newton - Technoparc Epsilon
83700 SAINT RAPHAEL RE RCS : FREJUS 452 265 895
GR&FFE d& TRIBUNAL deCQMMERCE DE FRÉJUS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2015
L'an deux mille quinze et le trente juin, a dix heures, les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par courrier.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assembiée en entrant en séance.
Le Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absent et excusé
Mr ZANNINI Gaetano préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Mr ZAMBON Andrea Alessandro, actionnaire, présent et acceptant, est appelé comme scrutateur.
Mme ZAMBON Maddalena est désignée comme secrétaire de séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 70.000.000 d'actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- la feuille de présence a l'assemblée ; - les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ; - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - le rapport de gestion du Conseil d'administration ; - l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 décembre 2014 ; - les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; - le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d'administration, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat, - Fixation des jetons de présence, - Changement des Commissaires aux Comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00100
Numéro SIREN :452 265 895
Nom ou denomination : LABORATOIRES DOCTEUR GAETANO ZANNINI
Ce dépôt a ete enregistré le 20/11/2015 sous le numéro de dépot 5474
LABORATOIRES DOCTEUR GAETANO ZANNINI
Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 7.000.000 euros Siége social : 416 rue Isaac Newton - Technoparc Epsilon
83700 SAINT RAPHAEL RE RCS : FREJUS 452 265 895
GR&FFE d& TRIBUNAL deCQMMERCE DE FRÉJUS PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2015
L'an deux mille quinze et le trente juin, a dix heures, les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par courrier.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assembiée en entrant en séance.
Le Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absent et excusé
Mr ZANNINI Gaetano préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Mr ZAMBON Andrea Alessandro, actionnaire, présent et acceptant, est appelé comme scrutateur.
Mme ZAMBON Maddalena est désignée comme secrétaire de séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 70.000.000 d'actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- la feuille de présence a l'assemblée ; - les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ; - la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - le rapport de gestion du Conseil d'administration ; - l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 décembre 2014 ; - les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; - le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d'administration, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat, - Fixation des jetons de présence, - Changement des Commissaires aux Comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décémbre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant a - 770.315,03 euros de la maniere suivante :
- 770.315,03 euros au compte report à nouveau.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
- 770.315,03 euros au compte report à nouveau.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d'administration.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constatant la démission des Commissaires aux Comptes, Mr IVANIER Michel. Commissaire aux Comptes titulaire et Madame SAUVAGE Nathalie, Commissaire aux comptes suppléant décide de nommer pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2020 :
Monsieur ORSAT Jacques, Espace Paladien C n° 47 - Place Dei Doufin - 83600 FREJUS, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, La SAS MHM ACCOUNTING - 59 boulevard Exelmans - 75016 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant.
Le nouveau Commissaire aux Comptes aura pour mission de vérifier les comptes antérieurs conformément aux textes de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur ORSAT Jacques, Espace Paladien C n° 47 - Place Dei Doufin - 83600 FREJUS, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, La SAS MHM ACCOUNTING - 59 boulevard Exelmans - 75016 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant.
Le nouveau Commissaire aux Comptes aura pour mission de vérifier les comptes antérieurs conformément aux textes de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par ies membres du bureau.
Le Président,
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par ies membres du bureau.
Le Président,