UNEDIC
Acte du 6 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1994 D 00132 Numero SIREN : 775 671 878
Nom ou dénomination : UNEDIC
Ce depot a ete enregistré le 06/09/2021 sous le numero de depot 112714
2111283501
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DULCOMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPQT D'ACTES
Numéro RCS : 775 671 878 Dénomination : UNEDIC Numéro Gestion : 1994D00132 Forme..uridigue : Association émettant des obligations
Adresse : 4 R TRAVERSIERE 75012 PARIS
Date_du Dépt : 06/09/2021 Numéro du_Dép6t : 2021R112714 (2021 112835)
-Iype d'acte : Acte
Date de i'acte : 26/06/2021
Décision 1 : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
falt a Paris, le 6 septembre 2021
9I81`06f 2oU arr. ? Unédic Greffe du tribunal de commerce dc Paris Actc d&pose lc :
:0= 2021 603 Sous lc N &0u RnZHy DECISION
Liste des Commissaires aux comptes de l'association Conseil d'administration du 29 juin 2021
Vu l'article 9 des Statuts de l'Unédic ;
Vu l'article 8 du réglement financier annexé au réglement intérieur de l'Unédic ;
Vu la décision du Conseil d'administration en date du 29 juin 2018 relative au renoûvellement des commissaires aux comptes rappelée ci-dessous :
Vu la décision du Conseil d'administration en date du 29 janvier 2020 relative à la constitution du collége des commissaires aux comptes ;
A des fins purement administratives, le Conseil d'administration rappelle que :
Aux ternes d'une décision du 29 juin 2018, le marché retatif à la désignation des Commissaires aux camptes a été attribué au collége des commissaires aux comptes désignés ci-aprs :
1e cabinet Grant Thornton 29 rue du Pont, 92578 NEUILLY SUR 5EINE
1e cabinet FCN 83-8S Boulevard de Charonne, 75011 PARIS
Dont lés mandats sant valables pour une durée de six exercices, soit pour les exercices comptables 2018 a 2023.
A l'occasion de l'attribution de ce marché, il n a pas été décidé de renouveler le mandat des Com'missaires aux. caimptes suppléants, a savoir :
Monsieur Patrick ViCENS, domicilié 6, impasse des ifs - 91300 Màssy :
Monsieur Alain PONS, domicilié 99, rue de 5évres - 75006 Paris.
qui s'étaient vus confier un mandat de 6 exercices pour les périodes des comptes 2012 & 2017: 1l n'a; par ailleurs, pas été procédé aû remplacement de ces derniers dés lors que, conformément aux dispositions.de l'article i823-1, I al.2 du Code de commerce, la désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants n'a été rendue obligatoire que dans les seuls cas oû le commissaire aux comptes titulaire ést une personne physique ou une société unipersonnelle.
Fait a Paris, le 29 juin 2021 Pour le Conseil d'administration de l'Unédic
Le Président La Vise-Presidente
Eric Le JAOUEN Patricia FERRAND
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1994 D 00132 Numero SIREN : 775 671 878
Nom ou dénomination : UNEDIC
Ce depot a ete enregistré le 06/09/2021 sous le numero de depot 112714
2111283501
GREFFE DU TRIBUNAI DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DULCOMMERCE ET DES SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPQT D'ACTES
Numéro RCS : 775 671 878 Dénomination : UNEDIC Numéro Gestion : 1994D00132 Forme..uridigue : Association émettant des obligations
Adresse : 4 R TRAVERSIERE 75012 PARIS
Date_du Dépt : 06/09/2021 Numéro du_Dép6t : 2021R112714 (2021 112835)
-Iype d'acte : Acte
Date de i'acte : 26/06/2021
Décision 1 : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
falt a Paris, le 6 septembre 2021
9I81`06f 2oU arr. ? Unédic Greffe du tribunal de commerce dc Paris Actc d&pose lc :
:0= 2021 603 Sous lc N &0u RnZHy DECISION
Liste des Commissaires aux comptes de l'association Conseil d'administration du 29 juin 2021
Vu l'article 9 des Statuts de l'Unédic ;
Vu l'article 8 du réglement financier annexé au réglement intérieur de l'Unédic ;
Vu la décision du Conseil d'administration en date du 29 juin 2018 relative au renoûvellement des commissaires aux comptes rappelée ci-dessous :
Vu la décision du Conseil d'administration en date du 29 janvier 2020 relative à la constitution du collége des commissaires aux comptes ;
A des fins purement administratives, le Conseil d'administration rappelle que :
Aux ternes d'une décision du 29 juin 2018, le marché retatif à la désignation des Commissaires aux camptes a été attribué au collége des commissaires aux comptes désignés ci-aprs :
1e cabinet Grant Thornton 29 rue du Pont, 92578 NEUILLY SUR 5EINE
1e cabinet FCN 83-8S Boulevard de Charonne, 75011 PARIS
Dont lés mandats sant valables pour une durée de six exercices, soit pour les exercices comptables 2018 a 2023.
A l'occasion de l'attribution de ce marché, il n a pas été décidé de renouveler le mandat des Com'missaires aux. caimptes suppléants, a savoir :
Monsieur Patrick ViCENS, domicilié 6, impasse des ifs - 91300 Màssy :
Monsieur Alain PONS, domicilié 99, rue de 5évres - 75006 Paris.
qui s'étaient vus confier un mandat de 6 exercices pour les périodes des comptes 2012 & 2017: 1l n'a; par ailleurs, pas été procédé aû remplacement de ces derniers dés lors que, conformément aux dispositions.de l'article i823-1, I al.2 du Code de commerce, la désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants n'a été rendue obligatoire que dans les seuls cas oû le commissaire aux comptes titulaire ést une personne physique ou une société unipersonnelle.
Fait a Paris, le 29 juin 2021 Pour le Conseil d'administration de l'Unédic
Le Président La Vise-Presidente
Eric Le JAOUEN Patricia FERRAND