TECHNIC AUTO
Acte du 25 juillet 2011
Début de l'acte
GREFFE Acte de cession de parts 2 5 JUIL. 2O11
TECHNIC AUTO TRIBUNAL DE COMMERCE Immatriculée au RCS de Bobigny, sous le huméro
Entre les soussignés Monsieur JIMENEZ Robert, né le 13/07/1969 à Toulouse et demeurant 37 Square de Flandre 77186 Noisiel,
d'une part,
et M. PIRES Paul, né le 23/10/1973 à Fontenay-Sous-Bois et domicilié 19 avenue Claude Bernard 77500 Chelles,
d'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit
Origine de propriété
M. JIMENEZ Robert est propriétaire de 160 parts numérotées de 341 à 500, de 16 euros chacune, de la Société a responsabilité limitée TECHNIC AUTO, à la suite
d'apports en espéces effectués lors de la constitution de société, ainsi qu'il résulte des statuts établis par acte sous seing privé en date du 6 février 2006 et enregistrés le 15/02/2006.
Cession
M. JIMENEZ Robert céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, à M. PIRES Paul, qui accepte, 80 parts numérotées de 421 à 500.
Propriété - Jouissance
Par la présente cession, M. PIREs Paul devient propriétaire des parts cédées à compter du 1er juin 2011, avec tous les droits qui y sont attachés
Absence de passif
Le cessionnaire déclare parfaitement connaitre la situation de la société, notamment la masse passive de cette société, en faire son affaire personnelle à proportion des
droits attachés aux parts par lui acquises et décharger ie cédant de toute responsabilité et de toute garantie de passif présente ou à venir
Prix La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 3.000 € (trois mille euros), que M. JIMENEZ Robert reconnait avoir recu de M. PIRES Paul, et dont il lui donne ici quittance
Autorisation de cession
I1 est ici précisé que M. PIRES Paul, étant déjà associé, et aucune clause d'agrément ne figurant aux statuts, la présente cession n'est pas soumise à l'autorisation des autres associés.
Déclaration pour l'Enregistrement
Pour l'Enregistrement, M. JIMENEZ Robert déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en espéces par acte sous seing privé du 6 février 2006, enregistré à Bobigny le 15/02/2006 et que la présente cession n'a pas comme conséquence la dissolution de la société. Il est précisé, en outre, que les parts cédées n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers.
Frais et pouvoirs Les frais et droits des présentes seront supportés par M. PiRES Paul.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur signification à la Société et pour effectuer les dépts et publications iégales.
Affirmation de sincérité
Les parties déclarent, sous les peines édictées par l'article 1837 du CGl, que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu.
Fait & Neuilly sur Marne le 20/06/2011 En 6 exemplaires originaux
Date en toutes lettres
Le cédant fera précéder sa signature de la mention manuscrite < Lu et approuvé - Bon pour cession de .. parts -- Bon pour quittance. >
Le cessionnaire < Lu et approuvé - Bon pour acceptation de cession. >
FAIRE ENREGISTRER TOUS LES EXEMPLAIRES DES LA SIGNATURE AU CENTRE DES IMPOTS
Jae wa- bow par ce>iouole80paub.
Enregistré &_SIE DE LAGNY-SUR-MARNE Le 07/07/2011 Bordereau n*2011/536 Case n°14 Ext 3785 Enregistrement 25€ Penalités 3€ Total liquide vingt-huit euros Montant requ vingt-huit euros Le Contrleur
AMANANDRAY Mme Irene Rii3? Contrôleur dos Irr :
TECHNIC AUTO TRIBUNAL DE COMMERCE Immatriculée au RCS de Bobigny, sous le huméro
Entre les soussignés Monsieur JIMENEZ Robert, né le 13/07/1969 à Toulouse et demeurant 37 Square de Flandre 77186 Noisiel,
d'une part,
et M. PIRES Paul, né le 23/10/1973 à Fontenay-Sous-Bois et domicilié 19 avenue Claude Bernard 77500 Chelles,
d'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit
Origine de propriété
M. JIMENEZ Robert est propriétaire de 160 parts numérotées de 341 à 500, de 16 euros chacune, de la Société a responsabilité limitée TECHNIC AUTO, à la suite
d'apports en espéces effectués lors de la constitution de société, ainsi qu'il résulte des statuts établis par acte sous seing privé en date du 6 février 2006 et enregistrés le 15/02/2006.
Cession
M. JIMENEZ Robert céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, à M. PIRES Paul, qui accepte, 80 parts numérotées de 421 à 500.
Propriété - Jouissance
Par la présente cession, M. PIREs Paul devient propriétaire des parts cédées à compter du 1er juin 2011, avec tous les droits qui y sont attachés
Absence de passif
Le cessionnaire déclare parfaitement connaitre la situation de la société, notamment la masse passive de cette société, en faire son affaire personnelle à proportion des
droits attachés aux parts par lui acquises et décharger ie cédant de toute responsabilité et de toute garantie de passif présente ou à venir
Prix La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 3.000 € (trois mille euros), que M. JIMENEZ Robert reconnait avoir recu de M. PIRES Paul, et dont il lui donne ici quittance
Autorisation de cession
I1 est ici précisé que M. PIRES Paul, étant déjà associé, et aucune clause d'agrément ne figurant aux statuts, la présente cession n'est pas soumise à l'autorisation des autres associés.
Déclaration pour l'Enregistrement
Pour l'Enregistrement, M. JIMENEZ Robert déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en espéces par acte sous seing privé du 6 février 2006, enregistré à Bobigny le 15/02/2006 et que la présente cession n'a pas comme conséquence la dissolution de la société. Il est précisé, en outre, que les parts cédées n'assurent pas la jouissance de droits immobiliers.
Frais et pouvoirs Les frais et droits des présentes seront supportés par M. PiRES Paul.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur signification à la Société et pour effectuer les dépts et publications iégales.
Affirmation de sincérité
Les parties déclarent, sous les peines édictées par l'article 1837 du CGl, que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu.
Fait & Neuilly sur Marne le 20/06/2011 En 6 exemplaires originaux
Date en toutes lettres
Le cédant fera précéder sa signature de la mention manuscrite < Lu et approuvé - Bon pour cession de .. parts -- Bon pour quittance. >
Le cessionnaire < Lu et approuvé - Bon pour acceptation de cession. >
FAIRE ENREGISTRER TOUS LES EXEMPLAIRES DES LA SIGNATURE AU CENTRE DES IMPOTS
Jae wa- bow par ce>iouole80paub.
Enregistré &_SIE DE LAGNY-SUR-MARNE Le 07/07/2011 Bordereau n*2011/536 Case n°14 Ext 3785 Enregistrement 25€ Penalités 3€ Total liquide vingt-huit euros Montant requ vingt-huit euros Le Contrleur
AMANANDRAY Mme Irene Rii3? Contrôleur dos Irr :