IDEAL ENTREPRISE
Acte du 22 janvier 2010
Début de l'acte
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS de L'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 Décembre 2009
L'an deux mil neuf, Le 29 décembre, A quinze heures,
Les associés de la société IDEAL ENTREPRISE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 15 000 @, divisé en 1 000 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés:
- Monsieur IDE Joseph propriétaire de 1 000 parts sociales
Total 1 000 Parts sociales
Seul associé de la société et représentant en tant que tels la totalité des parts émises par la société. Ainsi, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Sont également présents :
Monsieur Unal AYDIN Monsieur Nasser KHELIFA
L'Assemblée est présidée par Monsieur IDE Joseph, gérant.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ratification de la convocation et de la tenue de la présente réunion, Projet de cession de parts sociales, Agrément de nouveaux associés, Changement de la gérance, Changement de siége social, Mise à jour et refonte des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie des statuts, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Puis, il déclare que les documents et renseignements prévus par les textes législatifs et réglementaires ont été tenus à la disposition de l'Assemblée, au lieu de la présente réunion, pendant le délai légal. L'Assemblée donne acte de cette déclaration.
Enfin, Monsieur le Président donne lecture de son rapport et déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont alors échangées entre les associés sur l'importance des décisions à prendre ; et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes, figurant à l'ordre du jour sus rappelé, sont mises aux voix.
1:re résolution - RATIFICATION DE LA CONVOCATION ET_DE LA TENUE DE LA REUNION
L'Assemblée Générale, constatant qu'il a été possible de réunir les associés sans observer les dispositions légales et statuaires relatives à la convocation des assemblées générales, ratifie la convocation et la tenue de la présente Assemblée, décharge la gérance de toute responsabilité a cet égard.
Elle lui donne acte du respect de la communication de tous les documents nécessaires à son information.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité
Les associés de la société IDEAL ENTREPRISE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 15 000 @, divisé en 1 000 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés:
- Monsieur IDE Joseph propriétaire de 1 000 parts sociales
Total 1 000 Parts sociales
Seul associé de la société et représentant en tant que tels la totalité des parts émises par la société. Ainsi, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Sont également présents :
Monsieur Unal AYDIN Monsieur Nasser KHELIFA
L'Assemblée est présidée par Monsieur IDE Joseph, gérant.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ratification de la convocation et de la tenue de la présente réunion, Projet de cession de parts sociales, Agrément de nouveaux associés, Changement de la gérance, Changement de siége social, Mise à jour et refonte des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie des statuts, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Puis, il déclare que les documents et renseignements prévus par les textes législatifs et réglementaires ont été tenus à la disposition de l'Assemblée, au lieu de la présente réunion, pendant le délai légal. L'Assemblée donne acte de cette déclaration.
Enfin, Monsieur le Président donne lecture de son rapport et déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont alors échangées entre les associés sur l'importance des décisions à prendre ; et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes, figurant à l'ordre du jour sus rappelé, sont mises aux voix.
1:re résolution - RATIFICATION DE LA CONVOCATION ET_DE LA TENUE DE LA REUNION
L'Assemblée Générale, constatant qu'il a été possible de réunir les associés sans observer les dispositions légales et statuaires relatives à la convocation des assemblées générales, ratifie la convocation et la tenue de la présente Assemblée, décharge la gérance de toute responsabilité a cet égard.
Elle lui donne acte du respect de la communication de tous les documents nécessaires à son information.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité
2εme résolution - CESSION DE PARTS SOCIALES
L'Assemblée Générale décide d'agréer la vente des parts sociales de M. IDE Joseph.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité
3me résolution - AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
L'Assemblée Générale décide d'agréer en qualité de nouveaux associés, conformément à la loi et aux statuts de la société, Monsieur AYDIN Unal et Monsieur KHELIFA Nasser.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4me résolution - CHANGEMENT DE LA GERANCE
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur IDE Joseph de ses fonctions de gérant à compter de ce jour et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de gérant, Monsieur AYDIN Unal, né le 2 février 1967 à YILDIZELI (Turquie), de nationalité francaise, demeurant au 11 allée des Sansonnets - 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS, qui l'accepte en remplacement de Monsieur IDE Joseph, démissionnaire, à compter du 29 décembre 2009.
Monsieur AYDIN Unal déclare accepter les fonctions qui viennent de lui @tre conférées, et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni aucune interdiction pouvant faire obstacle à sa nomination, sous réserve de l'obtention de la carte professionnelle.
5me résolution - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés décide de transférer le siége de la société & COURTY (77181) - 24 rue de la Regalle.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
6me résolution - MISE A JOUR ET REFONTE DES STATUTS
L'Assemblée Générale décide, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, de la refonte compléte des statuts, d'adopter article par article, puis dans leur intégralité les statuts de la société.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité
5me résolution - POUVOIRS
L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le gérant déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
M. IDE Joseph M.AYDIN Unal M. KHELIFA Nasser
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité
3me résolution - AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
L'Assemblée Générale décide d'agréer en qualité de nouveaux associés, conformément à la loi et aux statuts de la société, Monsieur AYDIN Unal et Monsieur KHELIFA Nasser.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4me résolution - CHANGEMENT DE LA GERANCE
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur IDE Joseph de ses fonctions de gérant à compter de ce jour et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de gérant, Monsieur AYDIN Unal, né le 2 février 1967 à YILDIZELI (Turquie), de nationalité francaise, demeurant au 11 allée des Sansonnets - 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS, qui l'accepte en remplacement de Monsieur IDE Joseph, démissionnaire, à compter du 29 décembre 2009.
Monsieur AYDIN Unal déclare accepter les fonctions qui viennent de lui @tre conférées, et qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni aucune interdiction pouvant faire obstacle à sa nomination, sous réserve de l'obtention de la carte professionnelle.
5me résolution - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés décide de transférer le siége de la société & COURTY (77181) - 24 rue de la Regalle.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
6me résolution - MISE A JOUR ET REFONTE DES STATUTS
L'Assemblée Générale décide, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, de la refonte compléte des statuts, d'adopter article par article, puis dans leur intégralité les statuts de la société.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité
5me résolution - POUVOIRS
L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le gérant déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
M. IDE Joseph M.AYDIN Unal M. KHELIFA Nasser