Acte du 28 mars 2012

La soci&té a pour nbjet, tant n FRAMCE qu'a l'etranger :

ies @rudes techniques, la mr:gillance techaiquc, ic pilotes

dosaine du batinnt, du xnis civil, dss travux puuiius, Ia voirie st des ršsenuz divers.

Et, ganéralenent, tcutas op&rations ir:. trielles, commerciales, financidres, mcbilierts 0u immobii:: res, se rattachant direatament ou indirectsnent, a l'objet souia: oi-dassus defini, ainsi qu'a tous autres objets similairas : connexes susceptibles d'en faciliter i'txtension ou le tareloy- penent.

ARTICLE S. -DENONYNATION-

La denomination de la societe ast :

"BUREAU D*ETUDES TECHRIQUE$ MaUTICS TURRA".

Dans tous les actes, factures, annonce$, publicatians, lettres ou autres documents &manes de ia sociecé, la dénouination socia- le doit toujours @tre precédee ou suivie, des. mots : "SocitrE A Responaabilite Limitie". ou des initiales "S:A.R.L.", et te I enonciation du montant. du.capital social.

Le siége social de la société est fixé a :

Complexe CAP VAR - Entrée D2 148 avenue Georges Gûynemer 06700 SAINT LAURENT DU VAR

Il pourra étre transféré dans touts autre endroit de la méme ville sur simple décision de la gérance, et dans toute autre localité, en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

../...

- DUREE ARTICLE 5 1

La duree de la société est fixée a cinquante (50) annees, & courir a compter. de son imraatriculation qui commenceront du.Commerte el des Sociétas tenu au Registre du Tribunal la ville Nice sauf cas ae dissolution anticipée de la société. ou de prorogration eventuelie,

TITRE DEUXIEME

APPORT5 - CAPITAL - PARTS

Les soussignés font apport a la société d'une somme globale de VINGTMILLE FRANC5 (20.0O0 Francs,, montant dont. la souscription a .été assurée par chacun d'eux. dans les proportions suivantes:

Monsieur TURRA Maurice, la somme de HUIT MILLE FRANCS, Ci ... 8.000 francs

Monsieur LEGAL Bernard, la somme de 6.000 francs

Monsieur VALOUR Georges, la somme de $lX MlLLE FRANC$, ci 6.000 francs

Par une cession de parts en date du 16 Février 1989 Monsieur YALOUR Georges cédé l'ensemble a de ses parts a Morsieur TURRA: (10)... Monsieur LEGAL (10), Monsieur" TREGAN .(16). (12 Monsieur DIDIER et Monsieur GALTIER.(12)

Lors de 1'augmentation du capital er date du 16 Février 1989 associés ont fait de leur les apport, en proportion participation dans le capital social, d'une somme de 30.000 francs laquele a été dépos&e le l4 Février 1989 a la ..Banque Populaire de la Cote d'Azur.

ARTICLE Z

Le capital social de la société est fixé & la somme de Cinquante Trois Mille Trois Cent Cinquante Sept Euros (53.357 £uros), divisé en Cinq Cents (500) parts sociales de Cent Six Euros et Soixante et Onze Centimes (106,71 £uros) de valeur nominale chacune, ces derniéres étant attribuées ainsi qu'il suit :

SODITECH INGENIERIE SA,

propriétaire de QUATRE CENT SOIXANTE QUINZE parts sociales, numérotées de 1 & 415 et de 441 a 500, ci 475 parts

Monsieur Didier TREGAN, propriétaire de VINGT CINQ parts sociales, numérotées de 416 a 440, ci 25 parts

500 parts TOTAL DES PARTS SOCIALES : CINQ CENTS

Ls capital social pourra toujours etre augmenté ou reduit, en vertu d'uxe décision tolleclive extraordinaire des associ&s et ce, confoxaément aux dispositions des articles 61. 62 et 63 de la Loi du 24 Juillet 1966'et des articles 47,48 et 49 du Décret du 23 Mars 1967 sur les societés cormxerciales.

Les parts socialcn uy ixyrnt #tre reare- sentees par des titres negociales.

Les parts sont indivisibles a i &r de la *ociete, qui ne reconnaft qu'an seul proprietair: p.. chaque part sociale. Les coprooprietairas d*une part indivise, h&ritiar:: ou .: it- cause. d'un associe decede, sont tanus de se faire rore:.:lm aupras de la societe.par l'un d'entre eux, coneidere par slie conme seul propri&taire.

A defaut d'antente: il aopartiant a ia partic la plus diligentc de: saisir lc Pr&sident du Tribunai de Commerce pour faire designer par Justice, un mandataire, charge de representer tous les coproprietaires.

Les usufruitiers auront droit de vote aux aasemolées ordinaires, et les nu-propriatairos aux assamolées extraordinaires.

Chaque part sociale confere a son proprie- taire un droit proportionnel egal. d'apres le nombre de parts existantes.dans.les..banéfices..de.lacsocietécet.c.ans..liactir social,

Les coproprietaires d'une part indivise, heritiers ou ayants-cause d'un assacie décede ou craanciers @ventuels, ne pourront, sous quelque pretexte gle ce soit, r&qué- rir l apposition de scell&s. sur les biens. papitrs ct valaurs appartenant a la societe, en demander le partage ou ia H citurian, ni s immiscer an sucune maniare dane Ias actes de aon administrn- tion

rapporter aux inventaires sociaux et aux dlecisions des associ&s.

Les msnociss nc sont rayonsaples jusqu*a concurrence &u montant de laurs parts socislus. mut Ils ne pauvene ctre sousis a auaun autre appel da fonds, pas pius au a aucune rautricrion &n dividcna regulierement distribue, sans leur cansontciant.

parts sociales suivent ces dernieres, sn quelque main gu'ell#. passant.

La proprieta d'une part emporte tn plci. droit adhesion aux statuts de la societe at sux d&cisions collac tives des associes.

Les associés ont le droit d'obtenir commu- nication ou copie das documents sociaux a'une maniart permanente et.a l'occaaion des assemblées, conformement aux dispositions de ia li du'24 Juillat l966 et du d&cret du 23 Mars l9S7.

Les, stipulatious des articles 50 st 5l de la loi du 24 juillet 19G6 sont applicasles aux convantions intervenues entrs la .societe..et...l'un..de .ses..gerants.ou..cssociea. directement ou par parsonne interposee.

Dans tous les cas ou la cession das parts sociales est autorisée par la loi ou les presents statuts, alla sera constatee par écrit.

La cession est rendut opposable

societe dans les formes prevues a 1'articlt l690 ru Code Ciyil.

.Elle ne sera opposable aux tiers qu'apres 1*accomplissement ds ccs formalites, st en ouere, apres publici- te au .Registre du Conmerce, ce conform&nent a l'article sl du decret du 23 Mars 1967.

Les parts sociales seront librement trans- m&ssibles par voie de succession, ou on cas Ja liguiration de communauté de biens entrt epoux, ou entre canjoints &t aacandprits et descendants.

.Pour l'exercice de leurs droits d'associes les héritiers. ou -&yantsrdroits doivent justifier dc lnur indenti- t& personnelle et de leursr qualites nereditasras, ln yerx : pouvant toufours exiger la produetion d'sxpediciona cu d'axtrai de tous actes notaries, etahlissant ces gualitas.

Ils doivent enfin justirier de la.d&sign. tion d'un mandataire commun charge de ies representar pendnn: la durea de l indivision.

Les parts 5ociales na sont cessibles entre associes que dans les conditions prevues ci-apr&s :

La cession devra etre soumise a l'agrement des associés representant au moins las trois quarts du capital social. Le projet de cession sera notifie a la societe et a checun des associs5.

Si la sociéte n'a pas tait cannattre sa decisian..dans..le..delai...de..trois..mois..a...compter..de.la..derniars. dasnotifications coneentemert" "Iaditecessian sara repute acquls.

Les parts *ociales ne pauvent @tre cedees

8.

la majorit& des assacies représentents au mains lss trois qu&rry du cepital socinl.

Lis projet Sociéte et a chacun des associas. de cesxian ssra notirie & la la fait connalrre des notirications susviséus. Sera répute acquis. le cctsent&nene a 1lto casla

TITRE TROLSIEME

GERANCE-OECISIONS COLLECTEYES

plusiaurs gerants pris"parni les assacies ou en dehors d:eux: $oci&te et nomm&s .par un ou plusieurs associes repr&stntant .plus de la maitie du capixal social réunis an assemblee ranerale ordinaire.

Monsieur MauriceCAIELE: est nommé gérant an exercice de la societe, fonction qutil accepte iai avec les pouvoirs les plus &tendus, pour agir en son ncn.

qui n'a pas Et& limitee.

:

Sans ses rapeorts avec avec les ciurs, la serale cngara.la societepurulesacte cntrant 1es asroci2s tr Gansulobjet social Le gerant pourra, sous sa responsabilité consticuar des nandataires pour un ou plusiturs ccjetu d&cerninés.

ia, ou les gérants sont revocables a tous moments paur de jusees marifs, par .decision des associas repr&aan- tant plus de ia moiris. du capital social, ou ar decision de Justice. confermem&nt raux' disposirions de l'articlc 5s loi du 24 Juillet 1968 =ur las sociét&s ccinmeraiales. ! tx

iis

fonctions, .mais $eulement a la fin d'un exeraica er a chane peuven! &galement resilier !curs de prevenir les associas, six mois au moins a l'avance, lettre recommandae avee. &vis de reception. Eur

tan

Les gérants. entin. pourrcnt recevoir un traitement annuet fixe ou proportionnel dont ia quotite et lt mode de paiement saront determ&nés par decision des associes. collectiva

Toutes les decisions aont yrisus en assem- bl&e.

tux stipulations de l'article 38 &u tlinrat du 23 Xrr: 1967 au siege $ocial de la socitte ou dans tout aitra lieu i: la n&mc ville.

.Un ou plusicurs ssoci&s, rc: raesnt

seulement, peuvent demander,ia réurifoT''une asstnales.

En outre, Kout astoci: Aaut :

1'assemblée st de fixer son ordre du jour.

Chaque associe a la droit ce participsr aux decisions et dispose' d'un nombre de voix egal celui des parts sociales qu il possede. Un associe peut se faire représsnter par un autre associs par 5on conjoint,,ou gar toute autre personne munie d*un pouvoir regulitr.

Le5 associés juridiquement incapables sont represent&s repr&stntant legal. par un ta discussion ne pourra porter que sur les questions inscritas a l'ordre du jour:

Enfin, toute assemblée r&gulierement convoquée peut atreannulee. Touterois l'action en nullite n'est gas recevable lorsque tous les associes sont prasents ou représentés,

-DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIR

A l'exceptian des modifications statuteires toutes les decisions sont adoptées par un ou plusieurs associes Tepresentant plus dé la moiti& du capital social.

Si*.cetts majorit& .n'rst pas ootenue, les asgocies, salon -le cas, sont convoqués ou consult&s une

.0.

seconde fois, et les decisions seront priscs a la majorite dos voix, quelle que soit la portion du capital reprasentée.

Las modiricatisns des ecatucs sont aecidaas par les associes representant au moi: les srois cuarts du capi- tal social. Toutefois, les associes ne pauvent, si ce n'ast a l'unarinite. changer la nationaiite de la societe ou transformer l:: naaiet: en nom collectif ou en commandite simple ou ga: actions.

.En aucun cas la majorite na pe:t oslie::

TITRE QUATRIEME

EXERCICE SOCIAL- REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES :

Chaque exercice commence le premier Janvier et finit le trenta et un Decembre.

Par exception, lt premier exercice comprendra la périgde : courue depuis i'immatriculation social societe au Registre du Commerce jusqu'au 3l D&cembre de 1a Les actes accomplis par repris par alle scront raytaches a cet cxercice, la soci&te et

clature- gerance dresse l'inventsire des divers elenents de dachaque exercice: 12

du passif existant a cette datc, ainsi quc la compte d*exploitation l'actir generale, le compte des pertes et profits at la bilan.

Elle &tablit un situation de la societe st 1'activite de calle-ci pendant i'exerci- rapport ecrit sur la ce &coule, et convoque une assemblée genérale des associts dans le delai de six mois a compter de la"cl8tura de l'exarcice aux

aux fins d'approbation des comptes, conformement aux stipulations de l*article 56 de la ioi du 24 Juillet l966 $ur les soci&t&s commerciales.

Les produits da ia constatas par l'inventaire annuel, deductian reita de tous frais et stnéraux et charges sociales de toutt natura, ainsi aue c tous amortis- semants de l'actir social ct de toutas rese:ycs ou provisions pour risques commerciaux et industrials d&cia&s par le gerance. constituent les bénefices nets.

Sur ces hénéfices, diminues le cas Eche- ant des pertes antérieures, il est oreleve 5x pour constituer le fonds de reserva l&gale. Ce prelevement cesse a'etre obligatoire lorque le font: ce ruasr: atteint ie dixieme du capital soclai: il reprana son cours lorsque, pour une raison quelconque: la reserve ast deceridus au-dessus de ce dixiemt. Le cas échéant, les sommes, n&cessaires a la constitution de la reserve speciale de participation pr&vue par r'orgonnance N-67-893 du 17 Aout 1967, sont prélevées aussi.

Le solde ast réparti a titre dc.dividende entre le$

au nombre de parts appartanant a chacun d'eux. Toutefois, les associés peuvent, sur proposition se Ia gerance. reportar a nouveau ou affecter a la création,de toutes reaeves, - generales ou ltemploi et la destination, de tout ou partie, de ia part leur revenant dans les benštices.

Les pertes, s*il en existe, $ont support&es par les associts, oroportionnellement au nomore de parts ieur appartenant, sans qu*aucun d*eux puisst en @tre tenu au-dela du montant de ses parts sociales.

Chaque associa pourra, avec le consentement de ses CO- faire des avances en compte courant a la soclété.

Les. conditions de fonctionnement de ces congtes. fixation des intérets: la des delais de préavis pour

12.

retrait des sommes pretées etc... . sont arret&es, dans chaque cas, par accord entre la g&rance et les interessen. tions &es articles 50 et Sl de la loi. du 13 JuilIet 19s7. les dispasim

TITRE CIMQUIEME

DISSOLUTION- LIQUIDATION- -TRAN5FORMATION ET CONTESTATIOMS-

:1:

société La n'est pas dissoute l'interdiction, la faillite par mort. ou l'incapacite frappant i'c, des associés.

En cas de perte des trois quarts au capital social, la gérance ast tenue dans les quatre mo&s qui suivent 1'approbation des comptes aytut fait apparaitre cette :pcrte,

de consulter la collectivite des associes a t'effet de statuer sur la question de savoir s*il y a lieu de poursuivre les op&ra- tians saciales ou de prononcar la dissolution anticip&e de la $oci&t&.

La &ecision des associés Sera dans tous les cas renûue publique. -at ce, conformement a 1'article a8 da la loi du 24 Juiliet l966.

wAnliarrivéeduterne fixéspariles.statuts -zas ae-aissolution"anticipes pour quelque cause que ce our en soit, la liquidation est faite par ia gerance cn ronction, ce conformament sux stipulations des articles 390 & 4l8 de et lo2 du 24 Juillet 1966 La sur Les societes commarciales, que des articles 256 a 280 du cécret du 23 Mars 1967 pris pour ainst Son application.

Y

ARTICLE SO. -TRARSFORAMTIO- FUSYON ET SCISSION-

La transformation Gr la societe en une 5ociete de toute autre forme. peerrn intatvanir. conform&mant a 1'article $9 de. la loi du 24 Juilice isee.

Gette transformation n'entrafnera. pas la création d'un @tre maral nouvaau,

Entin, la soci&ts pOurrH rtaliser. avcc tne ou plusieurs autras sociétés, anciannts ou n&uvulles, mamc de forme differente, soit une fusion, soit une $: une fusion-scission: at ce :conform&nent aux stipulaciars t.: articles 37l et suivants da la loi du 24 Juillst l966.

Toutes les contestations cui gourraisnt s'alever pendant la durée de la societa ou de sa iiquidation, soit cntre les associés, la gerance et la.socitte, soit cntre les asaocies eux-m&mes relativement aux affairss sociales, seront jugées conformement a la loi sur les societes comnerciales et les textes en visueur, et soumises a la juridiction du.Tribunal de t Commerce dans-ie ressort duguel se trouve le siege social.

A cet effet. .en cas de contestation, tout associe est tenu de faire election de donicile dans le ressort dudit-sicge social, et toutes tssignations ou significa- tions seront regulierement faites a ce domicile alu sans avoir @gard au domicile retl.

A défaut d élection domicile. les assignations et significations sont valablement faites au Parquet pres Tribunal arInstance ou da Grande Instance competent pour ce Taire

TITRE SIXIEME

DISPOSETEONS DIVERSES

Suivant &tat annexe aux préuents ntstuts, communigue auxessoci&s. tes derniers d&clarurr reprandre ces engagements au compte de lasociete.. par l'article 5, alinaa z, de anpliuntiar la Sociét&s connerciales.

Tous pouvoirs sont tounts a la gerance, ou a son mandataire, gaur cffectuer les dép&ts &t gublication$. prescrics par l'article de la loi du 24 Juillet l965, t les textes reglementaires.

Tous les frais la constitution concernant da 1a presente societé. Seront pris par cette derniere et port&s au conpt: de frais de grtmier établissement.

Etablis ce jour a BEAULIEU SUR MER En plusieurs originaux, Dont un pour l'enregistrenant, Deux pour Ies dép8ts au Greffe du Tribunal dc Commarce Etun conforanent a la aloi pour rester déposé au siene de Ta soclete, Une copie certifiae conforme sera remise a chacun des associes. De 2 7 JUiL l98Z

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LU ey AFpROUvE

DUREAU U*ETUDES TECHNIQUES MaUriCe 'rURRA"

si≥ social : 29 Avenue Joseph Giordan NICE (Alpe$ Maritimes)

ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE CE LA SOCIETH E:I FORMATIOM dresse en exécution de i'articla 2a u dacrst n*:7a38 du 23 Hars 1967.

00

Le soussigne, Monsieur TuRRa Maurice, Ingénieur Conseil, demeu.- rant a NICE (Alpes Maritimes), 29 Avenue Joxcpa Giorca:i,

Agissant en qualits de fondateur dle la société "BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES Maurice TURRA" S.A.R.L. en COurS de formation,

Declare avoir passe pour le compte societe les actes detailles dans l'etat qui prec&o. de lxlite

CERTIFIE $IMCERE ET VALABLE

Fait a 8EAULIEU SUR NER Le 27 JHL l9Z