AB FLEETCO
Acte du 6 mars 2024
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2023 B 04051 Numero SIREN : 799 383 997
Nom ou dénomination : AB FLEETCO
Ce depot a ete enregistré le 06/03/2024 sous le numero de depot 5033
DocuSign Envelope ID: CA96EF9C-545C-4431-B588-3E9A98124A2F
Vistra France Management 33, rue Francois 1er 75008 Paris
AB FLEETCO 11, rue Paul Dubrule 59810 Lesquin
A l'attention des associés
Le 29 janvier 2024
Objet : Lettre de démission des fonctions de Président de la société AB FLEETCO
Chers associés,
Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la démission de la société Vistra France Management de ses fonctions de Président de la société AB FLEETCO, société par actions simplifiée, dont le siége social est 11, rue Paul Dubrule, 59810 Lesquin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 799 383 997 (ci-aprés la "Société"), avec effet a compter du 25 janvier 2024.
A ce jour, la Société reste a devoir a la société Vistra France Management la facture n° F122900 du 18 décembre 2023 ainsi que la facture n° F122921 du 26 janvier 2024. A l'exception de ces factures, nous reconnaissons et déclarons qu'aucune autre somme ou indemnité ne reste due a ce jour a la société Vistra France Management au titre de l'exercice ou de la cessation de ses fonctions de Président de la Société.
Nous remercions par ailleurs les associés de se porter fort que la Société (i) nous fera suivre toute correspondance qu'elle recevrait a compter de ce jour et qui concernerait Vistra France Management et (ii) nous garantira, comme cela a toujours été le cas, de toute réclamation, notamment des autorités administratives et judiciaires, relative a l'exploitation de la flotte de véhicules détenus et loués par la Société.
Les Parties reconnaissent que la clause 6 du contrat en langue anglaise intitulé "Management Agreement" en date du 21 mai 2014 entre MAS France SARL (devenu Vistra Management France), Avis Location de Voitures et la Société (le "Contrat de Gestion") s'applique mutatis mutandis aux présentes et les obligations de Vistra Management France et d'Avis Location de Voiture au titre de la clause 6 du Contrat de Gestion continueront à produire leurs effets et survivront pour une période 18 mois et un jour a compter des présentes.
Nous vous demandons de procéder dés que possible aux formalités de publication et d'enregistrement requises dans le cadre de cette démission.
Nous vous prions d'agréer, chers associés, l'expression de nos sentiments distingués.
Signé électroniquement conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.
DocuSign Envelope ID: CA96EF9C-545C-4431-B588-3E9A98124A2F
VISTRA FRANCE MANAGEMENT uSigned by Sosefna Parisi Représentée par Madame Josefina Parisi Par: Josefina Parisi 800A2F925C97445. Titre: signataire autorisé
Bon pour accord:
AVIS LOCATION DE VOITURES
En qualité de French OpCo laurnt Saulier Par: Laurent Sculier B6726CF171F14FC.. Titre: signataire autorisé
Bon pour accord:
AVIS LOCATION DE VOITURES d by: laurent Salier En qualité d'actionnaire d'AB FleetCo SAS Par: Laurent Sculier 6726CF171F14FC Titre: signataire autorisé
Bon pour accord :
CARFIN FINANCE HOLDINGS DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
En qualité d'actionnaire d'AB FleetCo SAS DocuSigned by: Par: Finbarr O'Neill Titre: signataire autorisé
DocuSign Envelope ID: FFE8CFFE-CDCA-4CC2-B9FB-270227BFC036
AB FLEETCO Société par actions simplifiée au capital de EUR 200.000,00 Siege social : 11, rue Paul Dubrule, 59810 Lesquin 799 383 997 RCS Lille Métropole (la "Société")
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2023 B 04051 Numero SIREN : 799 383 997
Nom ou dénomination : AB FLEETCO
Ce depot a ete enregistré le 06/03/2024 sous le numero de depot 5033
DocuSign Envelope ID: CA96EF9C-545C-4431-B588-3E9A98124A2F
Vistra France Management 33, rue Francois 1er 75008 Paris
AB FLEETCO 11, rue Paul Dubrule 59810 Lesquin
A l'attention des associés
Le 29 janvier 2024
Objet : Lettre de démission des fonctions de Président de la société AB FLEETCO
Chers associés,
Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la démission de la société Vistra France Management de ses fonctions de Président de la société AB FLEETCO, société par actions simplifiée, dont le siége social est 11, rue Paul Dubrule, 59810 Lesquin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 799 383 997 (ci-aprés la "Société"), avec effet a compter du 25 janvier 2024.
A ce jour, la Société reste a devoir a la société Vistra France Management la facture n° F122900 du 18 décembre 2023 ainsi que la facture n° F122921 du 26 janvier 2024. A l'exception de ces factures, nous reconnaissons et déclarons qu'aucune autre somme ou indemnité ne reste due a ce jour a la société Vistra France Management au titre de l'exercice ou de la cessation de ses fonctions de Président de la Société.
Nous remercions par ailleurs les associés de se porter fort que la Société (i) nous fera suivre toute correspondance qu'elle recevrait a compter de ce jour et qui concernerait Vistra France Management et (ii) nous garantira, comme cela a toujours été le cas, de toute réclamation, notamment des autorités administratives et judiciaires, relative a l'exploitation de la flotte de véhicules détenus et loués par la Société.
Les Parties reconnaissent que la clause 6 du contrat en langue anglaise intitulé "Management Agreement" en date du 21 mai 2014 entre MAS France SARL (devenu Vistra Management France), Avis Location de Voitures et la Société (le "Contrat de Gestion") s'applique mutatis mutandis aux présentes et les obligations de Vistra Management France et d'Avis Location de Voiture au titre de la clause 6 du Contrat de Gestion continueront à produire leurs effets et survivront pour une période 18 mois et un jour a compter des présentes.
Nous vous demandons de procéder dés que possible aux formalités de publication et d'enregistrement requises dans le cadre de cette démission.
Nous vous prions d'agréer, chers associés, l'expression de nos sentiments distingués.
Signé électroniquement conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.
DocuSign Envelope ID: CA96EF9C-545C-4431-B588-3E9A98124A2F
VISTRA FRANCE MANAGEMENT uSigned by Sosefna Parisi Représentée par Madame Josefina Parisi Par: Josefina Parisi 800A2F925C97445. Titre: signataire autorisé
Bon pour accord:
AVIS LOCATION DE VOITURES
En qualité de French OpCo laurnt Saulier Par: Laurent Sculier B6726CF171F14FC.. Titre: signataire autorisé
Bon pour accord:
AVIS LOCATION DE VOITURES d by: laurent Salier En qualité d'actionnaire d'AB FleetCo SAS Par: Laurent Sculier 6726CF171F14FC Titre: signataire autorisé
Bon pour accord :
CARFIN FINANCE HOLDINGS DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
En qualité d'actionnaire d'AB FleetCo SAS DocuSigned by: Par: Finbarr O'Neill Titre: signataire autorisé
DocuSign Envelope ID: FFE8CFFE-CDCA-4CC2-B9FB-270227BFC036
AB FLEETCO Société par actions simplifiée au capital de EUR 200.000,00 Siege social : 11, rue Paul Dubrule, 59810 Lesquin 799 383 997 RCS Lille Métropole (la "Société")
PROCES-VERBAL DES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 25 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier,
LES SOUSSIGNEES :
Avis Location de Voitures, société par actions simplifiée, dont le siége social est 1, place Zaha Hadid, 4, place des Saisons, Tour Alto, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 652 023 961, représentée par Monsieur Laurent Sculier, dament habilité a l'effet des présentes ; et
CarFin Finance Holdings Designated Activity Company, société de droit irlandais identifiée sous le numéro 463657, dont le siege social est 1st Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, Irlande, représentée par Monsieur Finbarr O'Neill, dûment habilité a l'effet des présentes,
agissant en qualité de seuls associés (les "Associés"), propriétaires des 200.000 actions représentant la totalité du capital social de la Société.
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
la lettre de démission de la société Vistra France Management de ses fonctions de Président de la Société ;
la lettre d'acceptation de la société Intertrust (France) SAS de ses fonctions de Président de la Société; et
les statuts en vigueur de la Société.
Les Associés reconnaissant avoir recu la totalité des documents et informations dont la communication est
rendue obligatoire par les dispositions législatives, réglementaires ou statutaires applicables et ainsi pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions figurant a l'ordre du jour.
ONT PRIS LES DECISIONS PORTANT SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
1. Prise d'acte de la démission de la société Vistra France Management de ses fonctions de Président de la Société et nomination de la société Intertrust (France) SAS en qualité de nouveau Président ; et
2. Pouvoirs pour formalités.
DocuSign Envelope ID: FFE8CFFE-CDCA-4CC2-B9FB-270227BFC036
LES SOUSSIGNEES :
Avis Location de Voitures, société par actions simplifiée, dont le siége social est 1, place Zaha Hadid, 4, place des Saisons, Tour Alto, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 652 023 961, représentée par Monsieur Laurent Sculier, dament habilité a l'effet des présentes ; et
CarFin Finance Holdings Designated Activity Company, société de droit irlandais identifiée sous le numéro 463657, dont le siege social est 1st Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, Irlande, représentée par Monsieur Finbarr O'Neill, dûment habilité a l'effet des présentes,
agissant en qualité de seuls associés (les "Associés"), propriétaires des 200.000 actions représentant la totalité du capital social de la Société.
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS SUIVANTS :
la lettre de démission de la société Vistra France Management de ses fonctions de Président de la Société ;
la lettre d'acceptation de la société Intertrust (France) SAS de ses fonctions de Président de la Société; et
les statuts en vigueur de la Société.
Les Associés reconnaissant avoir recu la totalité des documents et informations dont la communication est
rendue obligatoire par les dispositions législatives, réglementaires ou statutaires applicables et ainsi pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause sur les décisions figurant a l'ordre du jour.
ONT PRIS LES DECISIONS PORTANT SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
1. Prise d'acte de la démission de la société Vistra France Management de ses fonctions de Président de la Société et nomination de la société Intertrust (France) SAS en qualité de nouveau Président ; et
2. Pouvoirs pour formalités.
DocuSign Envelope ID: FFE8CFFE-CDCA-4CC2-B9FB-270227BFC036
PREMIERE DECISION Prise d'acte de la démission de la société Vistra France Management de ses fonctions de Président de la Société et nomination de la société Intertrust (France) SAS en qualité de nouveau Président
Les Associés, conformément a l'article 10 des statuts de la Société, et connaissance prise de la lettre de démission de la société Vistra France Management de ses fonctions de Président de la Société avec effet a compter de la date des présentes,
prend acte de la démission de la société Vistra France Management de ses fonctions de Président de la Société avec effet a compter de la date des présentes,
décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, avec effet a compter de la date des présentes :
Intertrust (France) SAS société par actions simplifiée au capital de 20.001,00 euros dont le siege social est situé 183 rue de Courcelles, 75017 Paris (France) 852 028 406 RCS Paris
décide que les fonctions de Président sont pour une durée indéterminée.
La société Intertrust (France) SAS a déclaré par lettre en date du 25 janvier 2024 accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur.
Cette décision est adoptée par les Associés.
prend acte de la démission de la société Vistra France Management de ses fonctions de Président de la Société avec effet a compter de la date des présentes,
décide de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, avec effet a compter de la date des présentes :
Intertrust (France) SAS société par actions simplifiée au capital de 20.001,00 euros dont le siege social est situé 183 rue de Courcelles, 75017 Paris (France) 852 028 406 RCS Paris
décide que les fonctions de Président sont pour une durée indéterminée.
La société Intertrust (France) SAS a déclaré par lettre en date du 25 janvier 2024 accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur.
Cette décision est adoptée par les Associés.
DEUXIEME DECISION Pouvoirs pour formalités
Les Associés conferent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt ou de publicité rendues nécessaires par les décisions susvisées.
Cette décision est adoptée par les Associés.
****
De tout ce que dessus, il a été établi le présent proces-verbal qui a été signé par les Associés par un procédé de signature électronique avancée (AES) mis en xuvre par un prestataire de services tiers, DocuSign, qui garantit la sécurité et l'intégrité des copies numériques conformément a l'article 1367 du Code civil et au décret d'application n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique, transposant le réglement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intérieur.
Les Associés décident (i) que la signature électronique qu'ils apposent sur le présent proces-verbal a la méme valeur juridique que leur signature manuscrite et (ii) que les moyens techniques mis en xuvre dans le cadre de cette signature conferent date certaine au présent proces-verbal. En outre, les Associés s'engagent a ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante des éléments du présent procés-verbal sur le fondement de sa nature électronique et des données d'horodatage des présentes, et acceptent la production, a titre de preuve, de tous les éléments d'identification utilisés pour les besoins de la signature électronique, du
DocuSign Envelope ID: FFE8CFFE-CDCA-4CC2-B9FB-270227BFC036
certificat d'authentification afférent au présent procés-verbal ainsi que des modalités techniques de réalisation de la signature électronique.
Conformément au paragraphe 4 de l'article 1375 du Code civil, le présent proces-verbal est établi en un seul exemplaire numérique original, dont une copie sera délivrée aux signataires directement par DocuSign, qui est chargé de la mise en xuvre de la solution de signature électronique avancée dans les conditions prévues par l'article 1367 du Code civil et le décret d'application n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique, ce qui est expressément accepté par les Associés.
laurent Salier 38CF38CFCFF04AF.. B6726CF171F14FC..
Avis Location de Voitures CarFin Finance Holdings Designated Activity Représentée par Monsieur Laurent Sculier, Company dûment habilité Représentée par Monsieur Finbarr O'Neill, dûment habilité
Cette décision est adoptée par les Associés.
****
De tout ce que dessus, il a été établi le présent proces-verbal qui a été signé par les Associés par un procédé de signature électronique avancée (AES) mis en xuvre par un prestataire de services tiers, DocuSign, qui garantit la sécurité et l'intégrité des copies numériques conformément a l'article 1367 du Code civil et au décret d'application n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique, transposant le réglement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intérieur.
Les Associés décident (i) que la signature électronique qu'ils apposent sur le présent proces-verbal a la méme valeur juridique que leur signature manuscrite et (ii) que les moyens techniques mis en xuvre dans le cadre de cette signature conferent date certaine au présent proces-verbal. En outre, les Associés s'engagent a ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante des éléments du présent procés-verbal sur le fondement de sa nature électronique et des données d'horodatage des présentes, et acceptent la production, a titre de preuve, de tous les éléments d'identification utilisés pour les besoins de la signature électronique, du
DocuSign Envelope ID: FFE8CFFE-CDCA-4CC2-B9FB-270227BFC036
certificat d'authentification afférent au présent procés-verbal ainsi que des modalités techniques de réalisation de la signature électronique.
Conformément au paragraphe 4 de l'article 1375 du Code civil, le présent proces-verbal est établi en un seul exemplaire numérique original, dont une copie sera délivrée aux signataires directement par DocuSign, qui est chargé de la mise en xuvre de la solution de signature électronique avancée dans les conditions prévues par l'article 1367 du Code civil et le décret d'application n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif a la signature électronique, ce qui est expressément accepté par les Associés.
laurent Salier 38CF38CFCFF04AF.. B6726CF171F14FC..
Avis Location de Voitures CarFin Finance Holdings Designated Activity Représentée par Monsieur Laurent Sculier, Company dûment habilité Représentée par Monsieur Finbarr O'Neill, dûment habilité