ECONOMAT DES ARMEES
Acte du 12 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 01052 Numero SIREN : 542 085 907
Nom ou dénomination : ECONOMAT DES ARMEES
Ce depot a ete enregistre le 12/12/2023 sous le numero de depot 34027
ECONOMAT DES Délibération n° 7/2020 ARMEES RAA n2 AK Direction Générale Cv 26p8/20 Affaire suivie par : Directeur juridique
Délibération n°7 du Conseil d'administration du IScnkt&2O
OBJET : Approbation des noms des commissaires aux comptes titulaire et suppléant retenus pour le mandat de commissaire aux comptes de l'Economat des Armées pour la période 2020/2025
Le Conseil d'administration de l'Economat des Armées, aprés avoir pris connaissance des documents communiqués par courriel le 6 aout 2020 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le réglement intérieur du Conseil d'administration ;
Vu la fiche de présentation n° 1349/EdA/DA du 6 août 2020 adressée par voie dématérialisée ;
Vu le quorum atteint ;
DECIDE
de retenir a la majorité des votants (7 votes favorables) : Monsieur Jean-Pierre BOUTARD (FIDAUDIT), commissaire aux comptes, titulaire ; Monsieur Francois PINAULT (FIDEURAF), commissaire aux comptes, suppléant.
pour assurer le mandat de commissaires aux comptes de l'Econonat des Armées pour la période 2020/2025.
Le président du Conseil d'administration Olivier MAREMBAUD
26, rue Delizy - 93507 PANTIN Cedex Tel : 01 49 42 45 80 - Fax : 01 48 43 67 11
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 01052 Numero SIREN : 542 085 907
Nom ou dénomination : ECONOMAT DES ARMEES
Ce depot a ete enregistre le 12/12/2023 sous le numero de depot 34027
ECONOMAT DES Délibération n° 7/2020 ARMEES RAA n2 AK Direction Générale Cv 26p8/20 Affaire suivie par : Directeur juridique
Délibération n°7 du Conseil d'administration du IScnkt&2O
OBJET : Approbation des noms des commissaires aux comptes titulaire et suppléant retenus pour le mandat de commissaire aux comptes de l'Economat des Armées pour la période 2020/2025
Le Conseil d'administration de l'Economat des Armées, aprés avoir pris connaissance des documents communiqués par courriel le 6 aout 2020 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le réglement intérieur du Conseil d'administration ;
Vu la fiche de présentation n° 1349/EdA/DA du 6 août 2020 adressée par voie dématérialisée ;
Vu le quorum atteint ;
DECIDE
de retenir a la majorité des votants (7 votes favorables) : Monsieur Jean-Pierre BOUTARD (FIDAUDIT), commissaire aux comptes, titulaire ; Monsieur Francois PINAULT (FIDEURAF), commissaire aux comptes, suppléant.
pour assurer le mandat de commissaires aux comptes de l'Econonat des Armées pour la période 2020/2025.
Le président du Conseil d'administration Olivier MAREMBAUD
26, rue Delizy - 93507 PANTIN Cedex Tel : 01 49 42 45 80 - Fax : 01 48 43 67 11