ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
Acte du 20 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 03186
Numéro SIREN : 444 718 563
Nom ou denomination : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
Ce depot a ete enregistre le 20/07/2016 sous le numero de dépot 18597
ArcelorMittal
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine Socléte par Actions Simplifiée au capital de 200 037 000 Euros, Sige social : Immeuble < Le Cézanne > 6 Rue André Campra 93200 SAINT DENIS 444 718 563 RCS BOBIGNY
EXTRAIT du CONSEIL D'ADMINISTRATION du 11 JUILLET 2016 TENU PAR CONSULTATION ECRITE
Le Conseil d'administration de la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, en application de l'article 12-1 des.statuts, est appelé à statuer sur les résolutions écrites suivantes relatives à l'ordre du jour ci-apres :
Nomination d'un Directeur Général Délégué Mise à jour de la liste des fondés de pouvoir Acquisilion des 20 000 actions Nord Chrome détenues par AM France Pouvoirs pour formalités
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 03186
Numéro SIREN : 444 718 563
Nom ou denomination : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
Ce depot a ete enregistre le 20/07/2016 sous le numero de dépot 18597
ArcelorMittal
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine Socléte par Actions Simplifiée au capital de 200 037 000 Euros, Sige social : Immeuble < Le Cézanne > 6 Rue André Campra 93200 SAINT DENIS 444 718 563 RCS BOBIGNY
EXTRAIT du CONSEIL D'ADMINISTRATION du 11 JUILLET 2016 TENU PAR CONSULTATION ECRITE
Le Conseil d'administration de la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, en application de l'article 12-1 des.statuts, est appelé à statuer sur les résolutions écrites suivantes relatives à l'ordre du jour ci-apres :
Nomination d'un Directeur Général Délégué Mise à jour de la liste des fondés de pouvoir Acquisilion des 20 000 actions Nord Chrome détenues par AM France Pouvoirs pour formalités
Premire résolution ócrite Nomination d'un Directeur Général Délégué
Le Conseil décide, sur proposition du Président, de nommer M. Eric NIEDZIELA en qualité de Directeur Général Délégué à compter du 1er juillet 2016 pour la durée n'excédant pas celle de son mandat d'administrateur solt jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2016.
M. Eric NIEDZiELA a d'ores et déja accepté ce mandat et déclaré n'etre frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Pouvoirs du Directeur Général Délégué
Conformément aux dispositions légales et a l'article 16-3 des .statuts, le Directeur Général Délégué exerce la Direction générale de la Société et dispose, & l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs pou agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve, toutefois, de ceux expressément attribués par la loi et/ou par l'article 16-2 des statuts aux assemblées d'associés.
M. Eric NIEDZiELA a d'ores et déja accepté ce mandat et déclaré n'etre frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Pouvoirs du Directeur Général Délégué
Conformément aux dispositions légales et a l'article 16-3 des .statuts, le Directeur Général Délégué exerce la Direction générale de la Société et dispose, & l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs pou agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve, toutefois, de ceux expressément attribués par la loi et/ou par l'article 16-2 des statuts aux assemblées d'associés.
Troisiéme résolution.écrite Pouvoirs pour formalités
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs à M. Laurent Lombart, en sa qualité de Secrétaire du conseil d'administration, pour certifier conforme ie présent procôs-verbal et tout extrait nécessaire en vue d'accomplir les formalltés consécutives à la régularisation des décisions prises ci-dessus par les administrateurs.
Extrait certifié conforme Laurent Lombart Secrétalre du Conseil d'administration
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°18597 en date du 20/07/2016
ArceiorMittal Atlantique @t Lorraine
$ociété par Actions Simplifiée au capital de 200 037 000 Euros, Siege social : Immeuble < Le Cézanne > - 6 rue André Campra 93200 $AinT DeNiS 444 718 563 RCS BOBIGNY
Extrait certifié conforme Laurent Lombart Secrétalre du Conseil d'administration
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°18597 en date du 20/07/2016
ArceiorMittal Atlantique @t Lorraine
$ociété par Actions Simplifiée au capital de 200 037 000 Euros, Siege social : Immeuble < Le Cézanne > - 6 rue André Campra 93200 $AinT DeNiS 444 718 563 RCS BOBIGNY
EXTRAIT du PROCES-VERBAL de l'ASSEMBLEE GENERALE du 15 juin 2016 Décisions de l'Associé Unique
L'an deux mille seize, ie 15 juin a dix huit heures trente, l'Associé unique de la société ArceiorMittal Atlantique et Lorraine a été convoqué en Assemblée Générale, sur convocation du Président suivant lettre en date du 3 juin 2016.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par le Président et par les participants présents en conférence téléphonigue.
Monsieur Hervé BOURRIER, représente la Société ArcelorMittal France, société par actions simplifiée, au capital de 767 769 062 euros, ayant son siége social à Saint-Denis (93200), Immeuble < Le Cézanne , 6 rue Campra, immatriculée sous le n° 562 094 425 au RCS de Bobigny, actionnaire unique de la Société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine.
Monsieur Eric NIEDZlELA, Président d'ArceiorMittal Atlantique et Lorraine, préside la séance.
Monsieur Hervé BOURRIER, Directeur Général d'ArcelorMittal France est appelé comme Scrutateur.
Monsieur Laurent LOMBART, Direction des Affaires Juridiques ArcelorMittal France, est appelé comme Secrétaire.
Messieurs Francois PAGANO et Marc EPIROTTI, représentants du personnel a l'Assemblée Générale, participent a la présente réunion
Le Cabinet DELOITTE, Commissaire aux Comptes de la société, régulierement convoqué, participe a la présente réunion.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par les membres du bureau, permet de constater que l'associé unique est représenté. En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président a mis a ia disposition de l'Associé unique :
La feuille de présence à l'Assemblée, 4
Les copies des iettres de convocation, L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos fe 31 décembre 2015 Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée. Le Président donne lecture du rapport de gestion et rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L1
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°18597 en date du 20/07/2016
Approbation des comptes de l'exercice 2015 Affectation du résultat Conventions réglementées et conventions courantes pour l'année 2015 -- Rapport Général des Commissaires aux comptes et rapport spécial Ratification de la cooptation de 3 administrateurs Nomination du Président Dividendes distribués sur les 3 derniers exercices (2013 à 2015) Pouvoirs pour effectuer tous dépôts et formalités de publicité
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par le Président et par les participants présents en conférence téléphonigue.
Monsieur Hervé BOURRIER, représente la Société ArcelorMittal France, société par actions simplifiée, au capital de 767 769 062 euros, ayant son siége social à Saint-Denis (93200), Immeuble < Le Cézanne , 6 rue Campra, immatriculée sous le n° 562 094 425 au RCS de Bobigny, actionnaire unique de la Société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine.
Monsieur Eric NIEDZlELA, Président d'ArceiorMittal Atlantique et Lorraine, préside la séance.
Monsieur Hervé BOURRIER, Directeur Général d'ArcelorMittal France est appelé comme Scrutateur.
Monsieur Laurent LOMBART, Direction des Affaires Juridiques ArcelorMittal France, est appelé comme Secrétaire.
Messieurs Francois PAGANO et Marc EPIROTTI, représentants du personnel a l'Assemblée Générale, participent a la présente réunion
Le Cabinet DELOITTE, Commissaire aux Comptes de la société, régulierement convoqué, participe a la présente réunion.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par les membres du bureau, permet de constater que l'associé unique est représenté. En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président a mis a ia disposition de l'Associé unique :
La feuille de présence à l'Assemblée, 4
Les copies des iettres de convocation, L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos fe 31 décembre 2015 Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée. Le Président donne lecture du rapport de gestion et rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L1
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°18597 en date du 20/07/2016
Approbation des comptes de l'exercice 2015 Affectation du résultat Conventions réglementées et conventions courantes pour l'année 2015 -- Rapport Général des Commissaires aux comptes et rapport spécial Ratification de la cooptation de 3 administrateurs Nomination du Président Dividendes distribués sur les 3 derniers exercices (2013 à 2015) Pouvoirs pour effectuer tous dépôts et formalités de publicité
Cinguime résolution
Nomination du Président
L'Assemblée Générale, prenant acte de ia démission de Monsieur Eric NiEDZIELA de son mandat de Président de la société, &écide de nommer en qualité de Président :
Monsieur Wim Van GERVEN
jusqu'a l'expiration de son mandat actuel qui se terminera à l'issue de l'assemblée Générale d'approbation des comptes 2017.
Monsieur Van GERVEN a déclaré par avance accepter ce mandat et n'etre frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Pouvoirs du Président Conformément aux dispositions légates et à l'article 16-2 des statuts, le Président dirige la Société et exécute les décisions du Conseil d'administration. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve, toutefois, de ceux expressément attribués par la loi et/ou par les statuts aux assemblées d'associés. ll représente Ia Société dans ses rapports avec les tiers.
En outre, en vertu du principe de double signature mis en cuvre dans le Groupe ArcelorMittal pour les actes engageant la société vis-à-vis des tiers, une liste de personnes ayant pouvoir de signer lesdits actes avec le Président ou le Directeur Général Délégué est établie par résolution du Conseil d'Administration. Conformément aux statuts, le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers, pour un ou plusieurs objets déterminés, et ces délégations respectent ce principe de double signature.
Extrait certifié conforme Laurent Lombart Secrétaire du conseil d'administration
LL
L'Assemblée Générale, prenant acte de ia démission de Monsieur Eric NiEDZIELA de son mandat de Président de la société, &écide de nommer en qualité de Président :
Monsieur Wim Van GERVEN
jusqu'a l'expiration de son mandat actuel qui se terminera à l'issue de l'assemblée Générale d'approbation des comptes 2017.
Monsieur Van GERVEN a déclaré par avance accepter ce mandat et n'etre frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Pouvoirs du Président Conformément aux dispositions légates et à l'article 16-2 des statuts, le Président dirige la Société et exécute les décisions du Conseil d'administration. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve, toutefois, de ceux expressément attribués par la loi et/ou par les statuts aux assemblées d'associés. ll représente Ia Société dans ses rapports avec les tiers.
En outre, en vertu du principe de double signature mis en cuvre dans le Groupe ArcelorMittal pour les actes engageant la société vis-à-vis des tiers, une liste de personnes ayant pouvoir de signer lesdits actes avec le Président ou le Directeur Général Délégué est établie par résolution du Conseil d'Administration. Conformément aux statuts, le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers, pour un ou plusieurs objets déterminés, et ces délégations respectent ce principe de double signature.
Extrait certifié conforme Laurent Lombart Secrétaire du conseil d'administration
LL