JARRET STRUCTURES
Acte du 4 septembre 2002
Début de l'acte
JARRET
S0CIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1.718.283,36 € SIEGE SOCIAL: 198, avenue des Grésillons - 92600 ASNIERES R.C.S. NANTERRE B 642 044 218
S0CIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1.718.283,36 € SIEGE SOCIAL: 198, avenue des Grésillons - 92600 ASNIERES R.C.S. NANTERRE B 642 044 218
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 AVRIL 2002
EXTRAIT GREFFE COMMERCE DE NANTERR
0 4 SEP.2002
L'an deux mille deux, POT N° Le vingt cing avril, A onze heures trente,
Les administrateurs de la société JARRET se sont réunis en Conseil, au siége social sis 198,avenue des Grésillons - 92600 ASNIERES, sur convocation verbale du Président.
4.3. FIXATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
0 4 SEP.2002
L'an deux mille deux, POT N° Le vingt cing avril, A onze heures trente,
Les administrateurs de la société JARRET se sont réunis en Conseil, au siége social sis 198,avenue des Grésillons - 92600 ASNIERES, sur convocation verbale du Président.
4.3. FIXATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
SIXIEME DECISION
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, désigne Monsieur Bruno DOMANGE en qualité de Président Directeur Général appelé a assurer la direction générale effective de la société.
En application de l'article L 225-51 du Code de Commerce modifié par la loi sur ies Nouvelles Régulation Economiques du 15 mai 2001, les fonctions de Président Directeur Général de Monsieur Bruno DOMANGE consisteront :
à organiser et diriger les travaux du Conseil d'Administration dont il rendra compte a l'Assemblée Générale,
à représenter le Conseil dans ses rapports avec les tiers et les actionnaires,
a veiller au bon fonctionnement des organes de la société. A ce titre, il s'assurera de la régularité des convocations et de la tenue des réunions et fera en sorte que les actionnaires puissent réguliérement exercer leur droit de communication, aviser les Commissaires aux Comptes des conventions soumises à contrôle. En particulier, il s'assurera que les administrateurs soient en mesure de remplir leur mission et notamment veillera a ce qu'ils disposent de toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
2
Egalement, et en application de l'article L 225-51-1 al. 1 et al. 2 du Nouveau Code de Commerce modifié par la ioi sur les Nouvelles Régulation Economiques du 15 mai 2001, les fonctions de Monsieur Bruno DOMANGE consisteront a :
assumer sous sa responsabilité la direction générale de la société : il représentera la société dans ses rapports avec les tiers.
Il disposera à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la société, l'exception de ceux expressément réservés au Conseil d'Administration et aux Assemblées d'actionnaires.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article L 225-51 du Code de Commerce modifié par la loi sur ies Nouvelles Régulation Economiques du 15 mai 2001, les fonctions de Président Directeur Général de Monsieur Bruno DOMANGE consisteront :
à organiser et diriger les travaux du Conseil d'Administration dont il rendra compte a l'Assemblée Générale,
à représenter le Conseil dans ses rapports avec les tiers et les actionnaires,
a veiller au bon fonctionnement des organes de la société. A ce titre, il s'assurera de la régularité des convocations et de la tenue des réunions et fera en sorte que les actionnaires puissent réguliérement exercer leur droit de communication, aviser les Commissaires aux Comptes des conventions soumises à contrôle. En particulier, il s'assurera que les administrateurs soient en mesure de remplir leur mission et notamment veillera a ce qu'ils disposent de toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
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Egalement, et en application de l'article L 225-51-1 al. 1 et al. 2 du Nouveau Code de Commerce modifié par la ioi sur les Nouvelles Régulation Economiques du 15 mai 2001, les fonctions de Monsieur Bruno DOMANGE consisteront a :
assumer sous sa responsabilité la direction générale de la société : il représentera la société dans ses rapports avec les tiers.
Il disposera à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la société, l'exception de ceux expressément réservés au Conseil d'Administration et aux Assemblées d'actionnaires.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME DECISION
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, désigne en qualité de Directeur Général Délégué, non administrateur, Monsieur Antoine DOMANGE, étant rappelé que les fonctions déjà exercées par celui-ci, a savoir celles de Directeur Général, ont été automatiquement transformées, de par l'application de cette loi en celles de Directeur Général Délégué
La durée de ses fonctions de Directeur Général Délégué demeure inchangée
En application de l'article L 225-56, al. 1 du Code de Commerce modifié par la loi sur les Nouvelles Régulation Economiques du 15 mai 2001, Monsieur Antoine DOMANGE continuera de disposer des mémes pouvoirs que ceux conférés au Président Directeur Général dans le cadre des fonctions de Direction Générale de celui-ci.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Bruno DOMANGE
La durée de ses fonctions de Directeur Général Délégué demeure inchangée
En application de l'article L 225-56, al. 1 du Code de Commerce modifié par la loi sur les Nouvelles Régulation Economiques du 15 mai 2001, Monsieur Antoine DOMANGE continuera de disposer des mémes pouvoirs que ceux conférés au Président Directeur Général dans le cadre des fonctions de Direction Générale de celui-ci.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Bruno DOMANGE