ACTION OPTIMISATION ENERGIES
Acte du 17 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code qreffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00090
Numéro SIREN : 790 726 533
Nom ou denomination : ACTION OPTIMISATION ENERGIES
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2014 sous le numero de dépot 3634
ACTION OPTIMISATION ENERGIES
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siege social : 12 RUE DE LA GLACIERE
Zone Industrielle des Bagnols 13227 VITROLLES 790 726 533 RCS SALON
Code qreffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00090
Numéro SIREN : 790 726 533
Nom ou denomination : ACTION OPTIMISATION ENERGIES
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2014 sous le numero de dépot 3634
ACTION OPTIMISATION ENERGIES
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siege social : 12 RUE DE LA GLACIERE
Zone Industrielle des Bagnols 13227 VITROLLES 790 726 533 RCS SALON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 16 SEPTEMBRE 2014
Le 16 septembre
A 18 h,
Les associés de la société ACTION OPTIMISATION ENERGIES Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros divisé en 100 actions de 50 euros chacune, se sont réunis
en Assemblée Générale Ordinaire, Zone Industrielle des Bagnols 12 RUE DE LA GLACIERE 13127 VITROLLES, sur convocation réguliére qui leur a été faite.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Louis BAYLE, associé présent et acceptant.
Sont présents :
- Monsieur Vincent BAYLE, propriétaire de 99 actions - Monsieur Louis BAYLE, propriétaire de 1 action
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des actions composant le capital de la Société
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- la feuille de présence et la liste des associés.
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport du Président,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
1
vB L63
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Nomination du Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant en application de l'alinéa 2 de l'article L.227-9-1 du Code de Commerce,
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 16 SEPTEMBRE 2014
Le 16 septembre
A 18 h,
Les associés de la société ACTION OPTIMISATION ENERGIES Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros divisé en 100 actions de 50 euros chacune, se sont réunis
en Assemblée Générale Ordinaire, Zone Industrielle des Bagnols 12 RUE DE LA GLACIERE 13127 VITROLLES, sur convocation réguliére qui leur a été faite.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Louis BAYLE, associé présent et acceptant.
Sont présents :
- Monsieur Vincent BAYLE, propriétaire de 99 actions - Monsieur Louis BAYLE, propriétaire de 1 action
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des actions composant le capital de la Société
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- la feuille de présence et la liste des associés.
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport du Président,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
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vB L63
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Nomination du Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant en application de l'alinéa 2 de l'article L.227-9-1 du Code de Commerce,
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale ordinaire annuelle du 7 avril 2014, ayant constaté que la société dépassait a la clture de l'exercice clos le < 31 décembre 2013 > deux des trois seuils légaux et réglementaires c'est-a-dire, le total du bilan supérieur a 1 000 000 £ et un chiffre d'affaires HT supérieur a 2 000 000 £, imposant la désignation d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer ce jour, sur proposition de la gérance :
- La SARL C.2.B, Cabinet Bernard BESOIAN, Société de Commissaires au Comptes, 581 avenue du Prado 13008 MARSEILLE en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
- Monsieur Bernard BESOIAN, 581 avenue du Prado 13008 MARSEILLE en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
Pour une période de six exercices prenant a 1'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le < 31 décembre 2019 >.
vB Z 6
L'assemblée Générale autorise les Commissaires aux Comptes a adresser directement au greffe du tribunal de commerce, dans les délais qui s'imposent a la Société, les documents relatifs a l'acceptation de leur mission, conformément aux dispositions de l'article L 823-8-1 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
La SARL C.2.B, Commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Bernard BESOIAN. Commissaire aux comptes suppléant ont fait savoir a l'avance qu'ils acceptaient le mandat qui viendrait a leur étre confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau.
Vincent BAYLE Louis BAYLE
- La SARL C.2.B, Cabinet Bernard BESOIAN, Société de Commissaires au Comptes, 581 avenue du Prado 13008 MARSEILLE en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
- Monsieur Bernard BESOIAN, 581 avenue du Prado 13008 MARSEILLE en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
Pour une période de six exercices prenant a 1'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le < 31 décembre 2019 >.
vB Z 6
L'assemblée Générale autorise les Commissaires aux Comptes a adresser directement au greffe du tribunal de commerce, dans les délais qui s'imposent a la Société, les documents relatifs a l'acceptation de leur mission, conformément aux dispositions de l'article L 823-8-1 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
La SARL C.2.B, Commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Bernard BESOIAN. Commissaire aux comptes suppléant ont fait savoir a l'avance qu'ils acceptaient le mandat qui viendrait a leur étre confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau.
Vincent BAYLE Louis BAYLE