TEAM FRANCE ORGANISATION
Acte du 2 décembre 1999
Début de l'acte
U 121sy
97 b 6s7
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 28 JUIN 1999
L'an mil ncuf ccnt quatre vingt dix neuf, le vingt huit juin, a 15 heures, Ics actionnaircs de la soci6té "TEAM FRANCE ORGANISATION",se sont réunis au sige social a TOULOUSE (31), 13 impasse de la Flambere, sur convocation du Conseil d'Administration.
La société "AUDIT EURO CONSEIL", Commissairc aux comptes, régulierement convoquée,
Les membres dc l'asscmbléc ont émargé la fcuillc de présence en entrant en séance
L'asscmbléc cst présidéc par la Présidente du Conseil d'Administration,
Sont désigné en qualité de scrutatcurs, acceptant ces fonctions :
Coroi En owusi clde
Lc bureau de l'asscmbiéc désigne pour sccrétaire, clle
La fcuillc dc préscncc cst arrétéc ct ccrtifiéc cxactc par lc bureau qui constate que les actionnaires préscnts possedent plus du quart des actions ayant droit de vote, et qu'en conséquence l'asscmblée peut valablemcnt délibérer.
La Présidente met a la disposition des actionnaircs :
- un exemplairc dcs statuts dc la société. - les justificatifs de convocations des actionnaircs ct du Commissaire aux comptes, - la feuillc de présence, - les conptes annucls,
- les rapports du conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, sur l'exercice clos 1c 31 décembre 1998, - lc texte des projcts dc résolutions, - le rapport spécial du Commissairc aux conptes sur les conventions visées a l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966.
La Présidente rappelle que l'cnsemble dc ccs documents ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social a conptcr du jour de la convocation de l'assemblée, ce dont l'assembléc lui donnc actc.
Ensuite, la Présidentc rappclle l'ordrc du jour :
- examen et approbation des comptes de l'exercice social clos lc 31 décembre 1998 constatation de la rcconstitution des capitaux proprcs, - affectation du résultat dudit exercice, - quitus au Conseil d'Administration, - approbation des conventions visécs a l'article 101 dc la loi du 24 juillet 1966, - décision relative au renouvellement des mandats des membres du Conseil d'Administration, - questions diverses.
Lecture est donnéc des rapports du conscil d'administration et du Commissaire aux comptes, puis la Présidente présente a l'asscmblée, les conptes de l'exercice.
Enfin, la discussion est ouverte.
Pevscnne ne rauluil nend Qu pauc
La discussion close, il cst passé ainsi qu'il suit au votc des résolutions a l'ordre du jour :
97 b 6s7
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 28 JUIN 1999
L'an mil ncuf ccnt quatre vingt dix neuf, le vingt huit juin, a 15 heures, Ics actionnaircs de la soci6té "TEAM FRANCE ORGANISATION",se sont réunis au sige social a TOULOUSE (31), 13 impasse de la Flambere, sur convocation du Conseil d'Administration.
La société "AUDIT EURO CONSEIL", Commissairc aux comptes, régulierement convoquée,
Les membres dc l'asscmbléc ont émargé la fcuillc de présence en entrant en séance
L'asscmbléc cst présidéc par la Présidente du Conseil d'Administration,
Sont désigné en qualité de scrutatcurs, acceptant ces fonctions :
Coroi En owusi clde
Lc bureau de l'asscmbiéc désigne pour sccrétaire, clle
La fcuillc dc préscncc cst arrétéc ct ccrtifiéc cxactc par lc bureau qui constate que les actionnaires préscnts possedent plus du quart des actions ayant droit de vote, et qu'en conséquence l'asscmblée peut valablemcnt délibérer.
La Présidente met a la disposition des actionnaircs :
- un exemplairc dcs statuts dc la société. - les justificatifs de convocations des actionnaircs ct du Commissaire aux comptes, - la feuillc de présence, - les conptes annucls,
- les rapports du conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, sur l'exercice clos 1c 31 décembre 1998, - lc texte des projcts dc résolutions, - le rapport spécial du Commissairc aux conptes sur les conventions visées a l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966.
La Présidente rappelle que l'cnsemble dc ccs documents ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social a conptcr du jour de la convocation de l'assemblée, ce dont l'assembléc lui donnc actc.
Ensuite, la Présidentc rappclle l'ordrc du jour :
- examen et approbation des comptes de l'exercice social clos lc 31 décembre 1998 constatation de la rcconstitution des capitaux proprcs, - affectation du résultat dudit exercice, - quitus au Conseil d'Administration, - approbation des conventions visécs a l'article 101 dc la loi du 24 juillet 1966, - décision relative au renouvellement des mandats des membres du Conseil d'Administration, - questions diverses.
Lecture est donnéc des rapports du conscil d'administration et du Commissaire aux comptes, puis la Présidente présente a l'asscmblée, les conptes de l'exercice.
Enfin, la discussion est ouverte.
Pevscnne ne rauluil nend Qu pauc
La discussion close, il cst passé ainsi qu'il suit au votc des résolutions a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Lassemblée, aprs avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et le rapport général du Commissaire aux comptes et procédé a l'examen des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1998, décide d'approuvcr lcsdits comptes, tels qu'ils lui sont présentés.
Qunaninlr Cette résolution misc aux voix est adoptéc a.
Qunaninlr Cette résolution misc aux voix est adoptéc a.
DEUXIEME RESOLUTION
Lassemblée constate que du fait de l'affectation au compte "Report a nouveau" du résultat de 1'cxercice social clos lc 31 décembrc 1998, lcs capitaux propres apparaissent au bilan pour un montant de 274 636 Frs, légcrcmcnt supéricur au capital social.
Les capitaux propres de la société apparaisscnt donc rccontitués au sens de l'article 241 de la 1oi du 24 juillct 1966
Cette constatation sera publiée au greffe du Tribunal de Commerce
Les capitaux propres de la société apparaisscnt donc rccontitués au sens de l'article 241 de la 1oi du 24 juillct 1966
Cette constatation sera publiée au greffe du Tribunal de Commerce
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée, aprs avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide sur sa proposition d'affecter le résultat dc l'exercice social clos le 31 décembre 1998, soit un bénéfice de 649 769 Frs, au compte "Report a nouveau".
QUATRIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions qui précédent, l'assemblée déclare donner quitus entier et sans réserve au conseil d'administration, pour sa gestion au cours du dernier exercice social.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée, aprs avoir entendu le rapport spécial de la société "AUDIT EURO CONSEIL", Commissaire aux comptes, sur Ics convcntions visées a l'article 101 de la loi du 24 juillet 1966. conclues ou perpétuées au cours du dcrnier exercice social, décide d'approuver lesdites conventions.
SIXIEME RESOLUTION
Les mandats des mcmbrcs du conseil d'administration étant arivés a leurs termes, l'assemblée décide de renouvelcr ceux dc Madane Marie Francoise CORDIER et de Monsieur Michel CORDIER et désigner en remplacement de Monsicur Antoine LE HARDY DE BEAULIEU, Monsieur Christian BOUE, dcmcurant a TOULOUSE (31), 19 rue Riquet, pour une nouvelle période de six années qui prcndra fin cn 2005, lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'excrcicc clos Ic 31 décembre 2004.
Cette résolution mise aux voix est adoptéc.
du présent proces verbal, par les membres du bureau.
Cette résolution mise aux voix est adoptéc.
du présent proces verbal, par les membres du bureau.