TEAM FRANCE ORGANISATION
Acte du 22 mai 2002
Début de l'acte
47 56s7
TEAM FRANCE ORGANISATION ipi T.F.O. Société par actions simplifiée Au capital de 65 000 euros Siége social : 13 impasse de la Flambére. 31 - TOULOUSE SIREN 403 840 366 RCS TOULOUSE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 25 AVRIL 2002
L'an deux mille deux Le vingt cing avril, a 11 heures. Les associés de la société par actions simplifiée dénommée "TEAM FRANCE ORGANISATION", au capital social de 65 000 euros divisé en 2500 actions de 26 euros de nominal chacune, ayant son siége & TOULOUSE (31300), 13 impasse de la Flambére, se sont réunis au cabinet de Maitre Patrick ELLOFF PETROS, Avocat, à TOULOUSE (31), 10 rue Alsace Lorraine, sur la convocation du président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Christian BOUE, en sa qualité de président de la société.
Monsieur Pierre BOUE associé représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Mademoiselle Marine LALLEMENT est désignée comme secrétaire.
Monsieur Francis CARLES, représentant la société AUDIT EURO CONSEIL commissaire aux comptes titulaire de la société, réguliérement convoqué, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents possédent 1 800 actions sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins la moitié des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, -la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la société. - le rapport de la présidence, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel T'assemblée est appelée à délibérer.
Ordre du jour
- remplacement du Président,
Il est ensuite donné lecture du rapport de la présidence indiquant les motifs de la démission du Président.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne gui désirerait la prendre.
Personne ne souhaite prendre la parole
. puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTION
L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Christian BOUE de son
mandat de Président avec effet immédiat et désigne en remplacement, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'en 2005, lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée a délibérer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2004, Monsieur Pierre BOUE demeurant a ROUFFIAC TOLOSAN (31), 17 rue Beausoleil.
Le contrat de travail dont bénéficie Monsieur Pierre BOUE au sein de la société sera
suspendu pendant la durée de l'exercice de son mandat social.
L'assemblée décide d'attribuer à Monsieur Pierre BOUE pour l'exercice de son mandat social et en contrepartie des responsabilités y attachées une rémunération de 91 000 € brut annuel payable par treizieme, soit 7 000 € brut mensuel à compter du mois de mai 2002, plus treiziéme mois.
Le Président bénéficiera en outre d'un véhicule de fonction qui donnera lieu a
réintégration d'un avantage en nature mensuel de 120 €.
La rémunération allouée au Président jusqu'à la fin du mois d'avril demeurera identique a celle dont il bénéficiait au titre de son contrat de travail.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, ie Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs .e Secrétair
TEAM FRANCE ORGANISATION ipi T.F.O. Société par actions simplifiée Au capital de 65 000 euros Siége social : 13 impasse de la Flambére. 31 - TOULOUSE SIREN 403 840 366 RCS TOULOUSE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 25 AVRIL 2002
L'an deux mille deux Le vingt cing avril, a 11 heures. Les associés de la société par actions simplifiée dénommée "TEAM FRANCE ORGANISATION", au capital social de 65 000 euros divisé en 2500 actions de 26 euros de nominal chacune, ayant son siége & TOULOUSE (31300), 13 impasse de la Flambére, se sont réunis au cabinet de Maitre Patrick ELLOFF PETROS, Avocat, à TOULOUSE (31), 10 rue Alsace Lorraine, sur la convocation du président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Christian BOUE, en sa qualité de président de la société.
Monsieur Pierre BOUE associé représentant le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme scrutateur.
Mademoiselle Marine LALLEMENT est désignée comme secrétaire.
Monsieur Francis CARLES, représentant la société AUDIT EURO CONSEIL commissaire aux comptes titulaire de la société, réguliérement convoqué, est absent excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents possédent 1 800 actions sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, réunissant au moins la moitié des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, -la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la société. - le rapport de la présidence, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel T'assemblée est appelée à délibérer.
Ordre du jour
- remplacement du Président,
Il est ensuite donné lecture du rapport de la présidence indiquant les motifs de la démission du Président.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne gui désirerait la prendre.
Personne ne souhaite prendre la parole
. puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTION
L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Christian BOUE de son
mandat de Président avec effet immédiat et désigne en remplacement, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'en 2005, lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée a délibérer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2004, Monsieur Pierre BOUE demeurant a ROUFFIAC TOLOSAN (31), 17 rue Beausoleil.
Le contrat de travail dont bénéficie Monsieur Pierre BOUE au sein de la société sera
suspendu pendant la durée de l'exercice de son mandat social.
L'assemblée décide d'attribuer à Monsieur Pierre BOUE pour l'exercice de son mandat social et en contrepartie des responsabilités y attachées une rémunération de 91 000 € brut annuel payable par treizieme, soit 7 000 € brut mensuel à compter du mois de mai 2002, plus treiziéme mois.
Le Président bénéficiera en outre d'un véhicule de fonction qui donnera lieu a
réintégration d'un avantage en nature mensuel de 120 €.
La rémunération allouée au Président jusqu'à la fin du mois d'avril demeurera identique a celle dont il bénéficiait au titre de son contrat de travail.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, ie Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs .e Secrétair