PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
Acte du 12 janvier 2018
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code grelfe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1980 B 00755
Numéro SIREN : 303 789 127
Nom ou denomination : PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
Ce depot a ete enregistre le 12/01/2018 sous le numéro de dépot 306
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT - P.R.B.
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 2.200.000 Euros Siêge Social : LES ACHARDS (Vendée) Zone Industrielle Sud 303 789 127 RCS LA ROCHE SUR YON
-000-
Code grelfe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1980 B 00755
Numéro SIREN : 303 789 127
Nom ou denomination : PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
Ce depot a ete enregistre le 12/01/2018 sous le numéro de dépot 306
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT - P.R.B.
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 2.200.000 Euros Siêge Social : LES ACHARDS (Vendée) Zone Industrielle Sud 303 789 127 RCS LA ROCHE SUR YON
-000-
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 27 NOVEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept novembre à 12 heures, le Conseil de Surveillance s'est réuni au siége social à LES ACHARDS (Vendée) - Zone Industrielle Sud, sur convocation faite à chacun des membres du Conseil, sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un membre du directoire ; . Détermination de sa rémunération ; Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités
SONT PRESENTS ET ONT SIGNE LE REGISTRE DE PRESENCE :
> Madame Marie-Luce LAURENT, Présidente du Conseil de Surveillance
> Madame Sendrine LAURENT, Vice-Présidente du Conseil de Surveillance
> Madame Emmanuelle BOURGUEIL
Madame la Présidente constate et déclare que tous les membres du Conseil de Surveillance sont présents.
Monsieur Jean-Jacques LAURENT, Président du Directoire, assiste sans voix délibérative a la réunion a laquelle il a été convoqué.
ONT EGALEMENT ETE CONVOQUES A CETTE REUNION EN LEUR QUALITE DE DELEGUES DU COMITE D'ENTREPRISE : Présent Absent
Monsieur Pierre BONNEAU 0 & Monsieur Xavier COUTHOUIS 0
Puis, la Présidente donne lecture au Conseil du procés-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation par le Conseil.
Le Conseil délibére alors sur les questions figurant a l'ordre du jour.
Nomination d'un membre du directoire ; . Détermination de sa rémunération ; Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités
SONT PRESENTS ET ONT SIGNE LE REGISTRE DE PRESENCE :
> Madame Marie-Luce LAURENT, Présidente du Conseil de Surveillance
> Madame Sendrine LAURENT, Vice-Présidente du Conseil de Surveillance
> Madame Emmanuelle BOURGUEIL
Madame la Présidente constate et déclare que tous les membres du Conseil de Surveillance sont présents.
Monsieur Jean-Jacques LAURENT, Président du Directoire, assiste sans voix délibérative a la réunion a laquelle il a été convoqué.
ONT EGALEMENT ETE CONVOQUES A CETTE REUNION EN LEUR QUALITE DE DELEGUES DU COMITE D'ENTREPRISE : Présent Absent
Monsieur Pierre BONNEAU 0 & Monsieur Xavier COUTHOUIS 0
Puis, la Présidente donne lecture au Conseil du procés-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation par le Conseil.
Le Conseil délibére alors sur les questions figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE DECISION : NOMINATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
Le Président fait part au Conseil du souhait de nommer un autre membre du Directoire en la personne de Monsieur Olivier TROUSSiCOT.
Il en précise les motifs et offre ensuite la parole aux membres du Conseil de Surveillance
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance, a l'unanimité, décide de nommer en qualité de membre du Directoire à compter du 1er janvier 2018 et pour une durée de quatre années :
Monsieur Olivier TROUsSICOT demeurant 3, Allée des Impressionnistes 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Monsieur Olivier TROUSSICOT disposera des pouvoirs qui lui sont conférés en
vertu des dispositions des articles 19 et 20 des statuts.
Toutefois dans les rapports entre les actionnaires, le Conseil de Surveillance décide de limiter les pouvoirs de membre du Directoire de Monsieur Olivier TROUSSICOT en lui interdisant d'effectuer seul les actes suivants :
- souscription d'emprunt bancaire - acquisition de fonds de commerce - acquisition de titres de société - acquisition de bien immobilier bati ou non bati
Monsieur Olivier TROUSSICOT remercie les membres du Conseil de leur confiance et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées.
Il en précise les motifs et offre ensuite la parole aux membres du Conseil de Surveillance
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance, a l'unanimité, décide de nommer en qualité de membre du Directoire à compter du 1er janvier 2018 et pour une durée de quatre années :
Monsieur Olivier TROUsSICOT demeurant 3, Allée des Impressionnistes 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Monsieur Olivier TROUSSICOT disposera des pouvoirs qui lui sont conférés en
vertu des dispositions des articles 19 et 20 des statuts.
Toutefois dans les rapports entre les actionnaires, le Conseil de Surveillance décide de limiter les pouvoirs de membre du Directoire de Monsieur Olivier TROUSSICOT en lui interdisant d'effectuer seul les actes suivants :
- souscription d'emprunt bancaire - acquisition de fonds de commerce - acquisition de titres de société - acquisition de bien immobilier bati ou non bati
Monsieur Olivier TROUSSICOT remercie les membres du Conseil de leur confiance et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées.
TROISIEME DECISION : POUVOIRS EN_VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT. DES FORMALITES
Le Conseil de Surveillance donne tous pouvoirs à Monsieur Jean-Jacques LAURENT, Président du Directoire, ainsi qu'au porteur des présentes ou d'un extrait des présentes en vue de formaliser la nomination du nouveau membre du Directoire.
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée.
Et le présent procés-verbal a été signé, aprés lecture, par tous les membres du Conseil de Surveillance ainsi que par le nouveau membre du Directoire.
CERTIFIÉ CONFORME A L'ORIGINAL OV Di6ECTOIRE LE pre5iOenT
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée.
Et le présent procés-verbal a été signé, aprés lecture, par tous les membres du Conseil de Surveillance ainsi que par le nouveau membre du Directoire.
CERTIFIÉ CONFORME A L'ORIGINAL OV Di6ECTOIRE LE pre5iOenT