TECHNI CLIMAT
Acte du 11 août 2003
Début de l'acte
TECHNI-CLIMAT -08.o3 Société Anonyme au capital de 85 000 €
Siege Social : ZA La Buzeniere - Rue Denis Papin - 85500 Les Herbiers
392 699 880 R.C.S. LA ROCHE SUR YON
Siege Social : ZA La Buzeniere - Rue Denis Papin - 85500 Les Herbiers
392 699 880 R.C.S. LA ROCHE SUR YON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 27 JUIN 2003
L'an deux mille trois, le 27 juin, à 17 heures,
Les actionnaires de la société TECHNI-CLIMAT, société anonyme au capital de 85 000 E, divisé en 5 500 actions de 15,4546 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Cabinet FIDEA-FPL, 9 rue de la Filandiere aux Herbiers, sur convocation du Conseil d'Administration selon lettre recommandée adressée le 5 juin 2003 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick ANGIBAUD, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Est appelé comme scrutateur M : Fak@& Monsieur Rémy POUPIN est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Claude ADOT, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 5 juin 2003, est e1
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents possédent s 6- actions sur les JJoo actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
- la feuille de préscnce ct la liste des actionnaires,
- l'inventaire ct les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2002,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumiscs à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration
Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes
Examen, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2002 et quitus aux administrateurs
Affectation des résultats
Examen et approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce
Renouvellement des mandats des administrateurs
Nomination de nouveaux commissaires aux comptes en remplacement des commissaires aux comptes démissionnaires.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écouté, le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 27 JUIN 2003
L'an deux mille trois, le 27 juin, à 17 heures,
Les actionnaires de la société TECHNI-CLIMAT, société anonyme au capital de 85 000 E, divisé en 5 500 actions de 15,4546 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Cabinet FIDEA-FPL, 9 rue de la Filandiere aux Herbiers, sur convocation du Conseil d'Administration selon lettre recommandée adressée le 5 juin 2003 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick ANGIBAUD, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Est appelé comme scrutateur M : Fak@& Monsieur Rémy POUPIN est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Claude ADOT, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 5 juin 2003, est e1
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents possédent s 6- actions sur les JJoo actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
- la feuille de préscnce ct la liste des actionnaires,
- l'inventaire ct les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2002,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumiscs à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration
Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes
Examen, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2002 et quitus aux administrateurs
Affectation des résultats
Examen et approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce
Renouvellement des mandats des administrateurs
Nomination de nouveaux commissaires aux comptes en remplacement des commissaires aux comptes démissionnaires.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écouté, le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration ct du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2002, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2002 quitus de leur gestion à tous Ics administrateurs.
Cette résolution est ad-pt: l unanimik
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2002 quitus de leur gestion à tous Ics administrateurs.
Cette résolution est ad-pt: l unanimik
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter ic déficit de 16 340 £ de l'exercice de la maniére suivante :
- Au compte < report à nouveau > 16340€
Cette résolution cst adoptei a unanimiti.
- Au compte < report à nouveau > 16340€
Cette résolution cst adoptei a unanimiti.
TROISIEME RESOLUTION
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
(en euros et par titre)
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Cetterésolution est ad-pti a unanimik
(en euros et par titre)
QUATRIEME RESOLUTION
LAssemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, prend acte que ies conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antéricurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptcs sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution cst a l'unanimité des autres actionnaires présents. ad optce
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptcs sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution cst a l'unanimité des autres actionnaires présents. ad optce
CINQUIEME RESOLUTION
L'asscmbiéc générale constatant que les mandats d'administrateurs de Monsieur Patrick Angibaud, Monsieur Jean-Paul Henry ct Madame Isabelle Angibaud sont arrivés & leur termc, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu & l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2008.
Cette résolution est adopt& a nnanimit
Cette résolution est adopt& a nnanimit
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale nomme Monsieur Didier Latournerie, demeurant 135 rue du Docteur Schweitzer aux Sables d'Olonne (85) en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de Monsieur Jean-Claude Adot, démissionnaire, et Monsieur Jean-Yves Laucoin demeurant 135 rue du Docteur Schweitzer aux Sables d'Olonne (85) en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de la STREGO, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2005.
Cetterésolution est adpta a unanimit
Cetterésolution est adpta a unanimit
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cetterésolution est adopta. a &unaninik.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal.
Le Président,
Le Scrutateur, Le Secrétair
PY EtDEv
Cetterésolution est adopta. a &unaninik.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal.
Le Président,
Le Scrutateur, Le Secrétair
PY EtDEv