Acte du 4 février 2020

RCS : CRETEIL

Code greffe : 9401

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 04/02/2020 sous le numéro de dep8t 415

Greffe du tribunal de commerce de Créteil

Acte déposé en annexe du RcS

Dépot :

Date de dépôt : 04/02/2020

Numéro de dépt : 2020/4151

Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Déposant :

Nom/dénomination : HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD "H.P.A.B"

Forme juridique :

N° SIREN : 383 890 266

N° gestion : 1991 B 03357

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"HÖPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD" Société par Actions Simplifiée au capital 4.533.360 euros Siége social: 3 Avenue Watteau -94130 NOGENT-SUR-MARNE Immatriculée sous le numéro 383.890.266 au R.C.S. de CRETEIL

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DE L'ASSEMBLEE GENERALEMIXTE DU 20 DECEMBRE 2019

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale,constatant que le montant des capitaux propres au 30 juin 2019 est inférieur à la moitié du capital social et statuant en application des dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce,décide la dissolution anticipée de la Société.

Cette résolution est rejetée.

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit liées aux résolutions qui précédent.

Cette résolution est adoptée

Pour extrait certifié conforme à l'original Le Président Patrick SERRIERE

Pour copie certifiée conforme délivrée le 04/02/2020 Copiecertifié2can:852 Page 2 sur 2 51/38389026