HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD
Acte du 17 mars 2023
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 17/03/2023 sous le numero de depot 5734
"HôPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD" Société par Actions Simplifiée au capital 4.533.360 euros
Si≥ social : 3 Avenue Watteau - 94130 NOGENT-SUR-MARNE Immatriculée sous le numéro 383.890.266 au R.C.S. de CRETEIL
EXTRAIT DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES EN DATE DU 30 JANVIER 2023
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
"HôPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD" Société par Actions Simplifiée au capital 4.533.360 euros
Si≥ social : 3 Avenue Watteau - 94130 NOGENT-SUR-MARNE Immatriculée sous le numéro 383.890.266 au R.C.S. de CRETEIL
EXTRAIT DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES EN DATE DU 30 JANVIER 2023
PREMIERE DECISION
La collectivité des Associés, connaissance prise du désir de Monsieur Nicolas CHAMP de ne plus administrer Ia Société, prend acte de sa démission de ses fonctions de Directeur Général à compter de ce jour et donne à ce dernier quitus entier et définitif de sa gestion à ses fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME DECISION
La collectivité des Associés décide de nommer, en remplacement, à compter de ce jour, Monsieur Hubert LOCQUEVILLE, en qualité de Directeur Général pour une durée indéterminée, identique à la durée du mandat du Président.
Conformément aux dispositions de l'article 13.4 des statuts, le Directeur Général est investi des pouvoirs suivants :
< 4. Pouvoirs
Sauf limitation fixée par la décision de nomination ou par une décision ultérieure, le Directeur Géneral dispose des mémes pouvoirs de direction que le Président. Les limites de pouvoir du Président relatives aux décisions nécessitant l'autorisation préalable de la collectivité des associés sont donc applicables au Directeur Général.
Le Directeur Général dispose au méme titre que le Président du pouvoir de représenter la société à l'egard des tiers. >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Conformément aux dispositions de l'article 13.4 des statuts, le Directeur Général est investi des pouvoirs suivants :
< 4. Pouvoirs
Sauf limitation fixée par la décision de nomination ou par une décision ultérieure, le Directeur Géneral dispose des mémes pouvoirs de direction que le Président. Les limites de pouvoir du Président relatives aux décisions nécessitant l'autorisation préalable de la collectivité des associés sont donc applicables au Directeur Général.
Le Directeur Général dispose au méme titre que le Président du pouvoir de représenter la société à l'egard des tiers. >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME DECISION
La collectivité des Associés donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit liées aux décisions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme à l'original Le Présideht. Patrick SERRIERE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme à l'original Le Présideht. Patrick SERRIERE